Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 159 Le jeudi 4 octobre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9462 — 3 octobre 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la conservation ou la santé du troupeau de caribous de George River, depuis le 1er janvier 2006, des ministères ou organismes fédéraux ont-ils pris part à des études, à des audiences, à des conférences, à des réunions ou à des processus, et, si oui, quels sont les numéros de dossier, les dates, les titres et les autres détails de ces études, de ces audiences, de ces conférences, de ces réunions ou de ces processus? |
| Q-9472 — 3 octobre 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne chaque contrat lié au programme d’avions de combat interarmées F-35 : a) quel est le numéro de dossier ou de référence; b) quelle est la date d’entrée en vigueur; c) quelle est la date de fin du contrat; d) quelles sont les parties au contrat; e) quelle est la valeur du contrat? |
| Q-9482 — 3 octobre 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les annonces du gouvernement le 1er octobre 2012 ou environ à cette date, relativement à la réduction de la bureaucratie : a) quels ont été au total les frais de déplacement et d’hébergement reliés à ces annonces ou aux réunions et aux activités afférentes, pour tous ceux qui y ont participé, y compris les membres du personnel ou autres employés gouvernementaux; b) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été tous les autres coûts engagés pour (i) le ministre de l’Industrie à Québec (Québec), (ii) le ministre du Revenu national à Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) le président du Conseil du Trésor à Mississauga (Ontario), (iv) le ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme) à Verdun (Québec), (v) le ministre des Anciens Combattants, à Vancouver (Colombie-Britannique), (vi) tout autre ministre ou secrétaire parlementaire; c) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été, au total, les autres frais engagés pour les personnes nommées de (i) à (vi) en quelque autre endroit? |
| Q-9492 — 3 octobre 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la politique des transports : a) des règles, règlements ou lignes directrices régissent-ils le transport des animaux de compagnie à bord des vols passagers commerciaux et, si oui, où peut-on les trouver; b) un ministère ou un organisme a-t-il déjà étudié la question du transport des animaux de compagnie à bord des vols passagers commerciaux et, si oui, quels sont les dates, les titres et les numéros de dossiers des études ou documents connexes? |
| Q-9502 — 3 octobre 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la Garde côtière canadienne, quelles sont les dates et quels sont les numéros de dossier des évaluations, études ou analyses, qui ont été effectuées et ont servi à prendre la décision de fermer chacun des établissements mentionnés dans la question 764, outre les deux mentionnées à la partie e) de la réponse du ministre des Pêches et des Océans? |
| Q-9512 — 3 octobre 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce concerne la Garde côtière du Canada, quels sont les détails des dépenses de 1,4 milliard de dollars qui ont été engagées dans les six dernières années, comme il est dit dans le communiqué du 24 août 2012 du ministère des Pêches et des Océans intitulé « Le nouveau navire de la Garde côtière canadienne Vladykov à St. John’s » et, notamment, quels sont la nature, l’échéancier projeté et le lieu de chacun des projets, investissements ou achats prévus sous ce montant? |
| Q-9522 — 3 octobre 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la Région des lacs expérimentaux (RLE) : a) le gouvernement a-t-il eu des réunions avec les représentants d’entreprises ou d’organisations du secteur des ressources naturelles au sujet du transfert de la RLE et, si oui, (i) qui étaient les représentants, (ii) où les réunions ont-elles eu lieu, (iii) quand les réunions ont-elles eu lieu; b) quels avantages le gouvernement voit-il à transférer la RLE au secteur des ressources naturelles; c) quel effet aurait sur le protocole d’entente Canada-Ontario (i) le transfert du site au secteur privé, (ii) le transfert du site à une université ou à un consortium d’universités, (iii) la fermeture ou la mise sous cocon du site, (iv) le remédiement permanent du site; d) le moratoire du gouvernement sur le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a-t-il nui à l’aptitude du gouvernement à transférer le site à une université ou à un consortium d’universités; e) faudrait-il que le nouvel exploitant éventuel de la RLE se charge du remédiement du site et combien environ est censé coûter le remédiement; f) les recherches menées dans la RLE relèvent-elles au premier chef du secteur public ou du secteur privé? |
| Q-9532 — 3 octobre 2012 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les Forces canadiennes : a) combien de membres actifs sont actuellement enrôlés dans les Forces canadiennes, répartis selon (i) l’Aviation royale canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) la force terrestre, (iv) le lieu de déploiement actuel, pour (i) à (iii); b) quel est l’écart net des effectifs de chaque division depuis 2006; c) combien de membres des Forces canadiennes sont des officiers et combien sont des militaires du rang; d) parmi les grades d’officiers, combien sont des officiers supérieurs et combien sont des officiers d'état major général; e) parmi les membres actifs des Forces canadiennes, combien occupent (i) un métier des armes de combat, à savoir l’artillerie, les forces blindées et l’infanterie, (ii) des postes de non-combattants; f) parmi les membres actifs des Forces canadiennes déployés au cours de la mission de combat en Afghanistan, combien occupaient (i) un métier des armes de combat, (ii) un poste de soutien ou de logistique; g) combien de fonctionnaires sont actuellement à l’emploi des Forces canadiennes, répartis selon le lieu de travail; h) depuis 2006, quel est l’écart annuel (i) de l’effectif de la force régulière, (ii) de l’effectif de la force de réserve, (iii) de l’effectif civil du ministère de la Défense nationale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-388 — 4 juin 2012 — M. Goodale (Wascana) — Que la Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement : a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissance des pompiers, dans leur rôle vital de « premiers intervenants », comme faisant partie intégrante de « l’infrastructure essentielle » du Canada et comme « travailleurs de la santé », dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, ayant un accès prioritaire aux vaccins et autres médicaments en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique; c) la spécification de la sécurité des pompiers comme un objectif du Code national du bâtiment du Canada; d) la révision du Code national du bâtiment du Canada, conjointement avec l’Association internationale des pompiers, afin de relever les problèmes de sécurité les plus pressants ayant une incidence sur les pompiers et de trouver le meilleur moyen de les régler. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 26 septembre 2012 |
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