Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 159 Thursday, October 4, 2012 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 159 Le jeudi 4 octobre 2012 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-9462 — October 3, 2012 — Mr. MacAulay (Cardigan) — With regard to the conservation or health of the George River caribou herd, since January 1, 2006, has any department or agency taken part in any study, hearing, conference, meeting, or process and, if so, what are the file numbers, dates, titles and other details of these studies, hearings, conferences, meetings, or processes? | Q-9462 — 3 octobre 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la conservation ou la santé du troupeau de caribous de George River, depuis le 1er janvier 2006, des ministères ou organismes fédéraux ont-ils pris part à des études, à des audiences, à des conférences, à des réunions ou à des processus, et, si oui, quels sont les numéros de dossier, les dates, les titres et les autres détails de ces études, de ces audiences, de ces conférences, de ces réunions ou de ces processus? |
| Q-9472 — October 3, 2012 — Mr. MacAulay (Cardigan) — With regard to each contract related to the F-35/Joint Strike fighter program: (a) what is the file or reference number; (b) what is the effective date; (c) what is the end date of the contract; (d) who are the parties involved in the contract; and (e) what is the value of the contract? | Q-9472 — 3 octobre 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne chaque contrat lié au programme d’avions de combat interarmées F-35 : a) quel est le numéro de dossier ou de référence; b) quelle est la date d’entrée en vigueur; c) quelle est la date de fin du contrat; d) quelles sont les parties au contrat; e) quelle est la valeur du contrat? |
| Q-9482 — October 3, 2012 — Mr. Easter (Malpeque) — With regard to government announcements on or around October 1, 2012, in relation to red tape reduction: (a) what were the total travel and accommodation costs associated with the announcements or related meetings and events for all individuals who participated, including those of staff members or other government employees; (b) other than travel and accommodation costs, what were all other costs for (i) the Minister of Industry in Quebec City, Quebec, (ii) the Minister of National Revenue in Halifax, Nova Scotia, (iii) the President of the Treasury Board in Mississauga, Ontario, (iv) the Minister of State (Small Business and Tourism) in Verdun, Quebec, (v) the Minister of Veterans Affairs in Vancouver, British Columbia, (vi) any other Minister or Parliamentary Secretary; and (c) other than travel and accommodation costs, what were the total costs for persons named in (i) through (vi) in any other location? | Q-9482 — 3 octobre 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les annonces du gouvernement le 1er octobre 2012 ou environ à cette date, relativement à la réduction de la bureaucratie : a) quels ont été au total les frais de déplacement et d’hébergement reliés à ces annonces ou aux réunions et aux activités afférentes, pour tous ceux qui y ont participé, y compris les membres du personnel ou autres employés gouvernementaux; b) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été tous les autres coûts engagés pour (i) le ministre de l’Industrie à Québec (Québec), (ii) le ministre du Revenu national à Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) le président du Conseil du Trésor à Mississauga (Ontario), (iv) le ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme) à Verdun (Québec), (v) le ministre des Anciens Combattants, à Vancouver (Colombie-Britannique), (vi) tout autre ministre ou secrétaire parlementaire; c) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été, au total, les autres frais engagés pour les personnes nommées de (i) à (vi) en quelque autre endroit? |
| Q-9492 — October 3, 2012 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — With regard to transportation policy, (a) are there any regulations, rules or guidelines which govern the transportation of pets on scheduled commercial passenger flights and, if so, where are they enumerated; and (b) has any department or agency studied issues pertaining to the transportation of pets on scheduled commercial passenger flights and, if so, what are the dates, titles and file numbers of the studies or associated files? | Q-9492 — 3 octobre 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la politique des transports : a) des règles, règlements ou lignes directrices régissent-ils le transport des animaux de compagnie à bord des vols passagers commerciaux et, si oui, où peut-on les trouver; b) un ministère ou un organisme a-t-il déjà étudié la question du transport des animaux de compagnie à bord des vols passagers commerciaux et, si oui, quels sont les dates, les titres et les numéros de dossiers des études ou documents connexes? |
| Q-9502 — October 3, 2012 — Mr. Eyking (Sydney—Victoria) — With regard to the Canadian Coast Guard, what are the dates and file numbers of any evaluations, studies or assessments made or conducted and used to inform the decision with respect to the closure of each of the facilities enumerated in Question 764, in addition to the two enumerated in part (e) of the response by the Minister of Fisheries and Oceans and Minister for the Atlantic Gateway? | Q-9502 — 3 octobre 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la Garde côtière canadienne, quelles sont les dates et quels sont les numéros de dossier des évaluations, études ou analyses, qui ont été effectuées et ont servi à prendre la décision de fermer chacun des établissements mentionnés dans la question 764, outre les deux mentionnées à la partie e) de la réponse du ministre des Pêches et des Océans? |
| Q-9512 — October 3, 2012 — Mr. Eyking (Sydney—Victoria) — With regard to the Canadian Coast Guard, what are the details of the $1.4 billion in spending which has been committed in the past six years, as mentioned in the August 24, 2012, press release by the Department of Fisheries and Oceans, under the headline “New Canadian Coast Guard Ship Vladykov in St. John’s”, and, in particular, what is the nature, anticipated timeline and location of each project, investment or purchase which makes up this amount? | Q-9512 — 3 octobre 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce concerne la Garde côtière du Canada, quels sont les détails des dépenses de 1,4 milliard de dollars qui ont été engagées dans les six dernières années, comme il est dit dans le communiqué du 24 août 2012 du ministère des Pêches et des Océans intitulé « Le nouveau navire de la Garde côtière canadienne Vladykov à St. John’s » et, notamment, quels sont la nature, l’échéancier projeté et le lieu de chacun des projets, investissements ou achats prévus sous ce montant? |
| Q-9522 — October 3, 2012 — Mr. MacAulay (Cardigan) — With regard to the Experimental Lakes Area (ELA): (a) has the government had any meetings or discussions with representatives of companies or organizations in the natural resources sector regarding the transfer of the ELA, and, if so, (i) who were the representatives, (ii) where did the meetings take place, (iii) when did the meetings take place; (b) what benefits, if any, does the government see in transferring the ELA to the natural resources sector; (c) how would the Canada-Ontario Memorandum of Agreement be affected in the event of (i) ELA site transfer to the private sector, (ii) site transfer to a university or consortium of universities, (iii) the shuttering or mothballing of the site, (iv) the permanent remediation of the site; (d) has the government’s moratorium on the Natural Sciences and Engineering Research Council Major Resources Support Program affected the ability of the government to transfer the site to a university or consortium of universities; (e) would any potential new operator of the ELA have to assume liability for the remediation of the ELA site, and what is the approximate projected cost of site remediation; and (f) is the research done at the ELA primarily the responsibility of the public sector or the private sector? | Q-9522 — 3 octobre 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la Région des lacs expérimentaux (RLE) : a) le gouvernement a-t-il eu des réunions avec les représentants d’entreprises ou d’organisations du secteur des ressources naturelles au sujet du transfert de la RLE et, si oui, (i) qui étaient les représentants, (ii) où les réunions ont-elles eu lieu, (iii) quand les réunions ont-elles eu lieu; b) quels avantages le gouvernement voit-il à transférer la RLE au secteur des ressources naturelles; c) quel effet aurait sur le protocole d’entente Canada-Ontario (i) le transfert du site au secteur privé, (ii) le transfert du site à une université ou à un consortium d’universités, (iii) la fermeture ou la mise sous cocon du site, (iv) le remédiement permanent du site; d) le moratoire du gouvernement sur le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a-t-il nui à l’aptitude du gouvernement à transférer le site à une université ou à un consortium d’universités; e) faudrait-il que le nouvel exploitant éventuel de la RLE se charge du remédiement du site et combien environ est censé coûter le remédiement; f) les recherches menées dans la RLE relèvent-elles au premier chef du secteur public ou du secteur privé? |
| Q-9532 — October 3, 2012 — Mr. Goodale (Wascana) — With regard to the Canadian Armed Forces:(a) how many active members are currently enlisted in the Canadian Forces, broken down by (i) Royal Canadian Air Force, (ii) Royal Canadian Navy, (iii) Land Forces, (iv) location of current deployment, for each of (i) through (iii); (b) what is the net change in strength of each branch since 2006;(c) how many Canadian Forces members are officers and how many are non-commissioned members;(d) of the officer ranks, how many are senior officers and how many are general staff;(e) of the active Canadian Forces members, how many are employed in (i) the trades of the combat arms, namely artillery, armoured, or infantry, (ii) non-combat roles;(f) of the active Canadian Forces members deployed during the combat mission in Afghanistan, how many were employed in (i) the trades of the combat arms, (ii) in a supporting or logistical role;(g) how many public servants are currently employed by the Canadian Forces, broken down by location of employment; and(h) since 2006, what is the yearly change in strength of (i) the regular force, (ii) the reserve force, (iii) civilian employees of the Department of National Defence? | Q-9532 — 3 octobre 2012 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les Forces canadiennes : a) combien de membres actifs sont actuellement enrôlés dans les Forces canadiennes, répartis selon (i) l’Aviation royale canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) la force terrestre, (iv) le lieu de déploiement actuel, pour (i) à (iii); b) quel est l’écart net des effectifs de chaque division depuis 2006; c) combien de membres des Forces canadiennes sont des officiers et combien sont des militaires du rang; d) parmi les grades d’officiers, combien sont des officiers supérieurs et combien sont des officiers d'état major général; e) parmi les membres actifs des Forces canadiennes, combien occupent (i) un métier des armes de combat, à savoir l’artillerie, les forces blindées et l’infanterie, (ii) des postes de non-combattants; f) parmi les membres actifs des Forces canadiennes déployés au cours de la mission de combat en Afghanistan, combien occupaient (i) un métier des armes de combat, (ii) un poste de soutien ou de logistique; g) combien de fonctionnaires sont actuellement à l’emploi des Forces canadiennes, répartis selon le lieu de travail; h) depuis 2006, quel est l’écart annuel (i) de l’effectif de la force régulière, (ii) de l’effectif de la force de réserve, (iii) de l’effectif civil du ministère de la Défense nationale? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-388 — June 4, 2012 — Mr. Goodale (Wascana) — That the House hereby affirm its support for the following measures to support Canada's firefighters which, in the opinion of the House, the government should act upon promptly: (a) the creation of a national Public Safety Officer Compensation Benefit in the amount of $300,000, indexed annually, to help address the financial security of the families of firefighters and other public safety officers who are killed or permanently disabled in the line of duty; (b) the recognition of firefighters, in their vital role as “first responders”, as an integral part of Canada’s “critical infrastructure”, and as “health care workers” under the Canada Influenza Pandemic Plan, entitled to priority access to vaccines and other drugs in cases of pandemics and other public health emergencies; (c) the specification of firefighter safety as an objective of the National Building Code of Canada; and (d) a review of the National Building Code of Canada, in conjunction with the International Association of Firefighters, to identify the most urgent safety issues impacting firefighters and the best means to address them. | M-388 — 4 juin 2012 — M. Goodale (Wascana) — Que la Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement : a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissance des pompiers, dans leur rôle vital de « premiers intervenants », comme faisant partie intégrante de « l’infrastructure essentielle » du Canada et comme « travailleurs de la santé », dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, ayant un accès prioritaire aux vaccins et autres médicaments en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique; c) la spécification de la sécurité des pompiers comme un objectif du Code national du bâtiment du Canada; d) la révision du Code national du bâtiment du Canada, conjointement avec l’Association internationale des pompiers, afin de relever les problèmes de sécurité les plus pressants ayant une incidence sur les pompiers et de trouver le meilleur moyen de les régler. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — September 26, 2012 | M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 26 septembre 2012 |
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