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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 164

Thursday, October 18, 2012

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 164

Le jeudi 18 octobre 2012

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

October 17, 2012 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (electronic products recycling program)”. 17 octobre 2012 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-9892 — October 17, 2012 — Mr. LeBlanc (Beauséjour) — With regard to small craft harbours, what expenditures are planned by the Department of Fisheries and Oceans for fiscal year 2012-2013, what are the estimated costs of each planned repair or general work, for the following harbours in New Brunswick: (a) Cape Tormentine; (b) Murray Corner (Bostford); (c) Petit Cap; (d) Bas Cap-Pelé; (e) Aboiteau; (f) Robichaud; (g) Cape-de-Cocagne; (h) Saint-Thomas; (i) Cormierville; (j) Saint-Édouard; (k) Cap-Lumière; (l) Richibucto; (m) St. Louis Cape; (n) Loggiecroft; (o) Caissie Cape; and (p) Sainte-Anne (Chockpish)? Q-9892 — 17 octobre 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, quelles sont les dépenses prévues par le ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice 2012-2013 et à combien estime-t-on le coût de chaque réparation prévue ou des travaux généraux dans les ports suivants du Nouveau-Brunswick : a) Cap Tormentine; b) Murray Corner (Bostford); c) Petit-Cap; d) Bas-Cap-Pelé; e) Aboiteau; f) Robichaud; g) Cap-de-Cocagne; h) Saint-Thomas; i) Cormierville; j) Saint-Édouard; k) Cap-Lumière; l) Richibucto; m) Cap-de-Saint-Louis; n) Loggiecroft; o) Cap-des-Caissie; p) Sainte-Anne (Chockpish)?
Q-9902 — October 17, 2012 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — With regard to the Interchange Canada Program: (a) how many temporary assignments of core public administration employees were there to other public, not-for-profit or private sector organizations, and what were the program’s recipient organizations and the number of employees by organization for the years (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011; and(b) how many temporary assignments of employees of public (other than core public administration), private and not-for-profit sector organizations were there, and what were the program’s core public administration recipient organizations and the number of employees by organization for the years (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011? Q-9902 — 17 octobre 2012 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne le programme Échanges Canada : a) combien y-a-t-il eu d’affectations temporaires d’employés de l'administration publique centrale à d'autres organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif, et quels étaient les organisations bénéficiaires du programme et le nombre d’employés par organisation, ventilé par les années (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011; b) combien y-a-t-il eu d’affectations temporaires d’employés d’organisations des secteurs public (autre que l'administration publique centrale), privé et sans but lucratif, et quels étaient les organisations de l’administration publique centrale bénéficiaires du programme, et le nombre d’employés par organisation, ventilé par les années (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-428 — June 4, 2012 — Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-428, An Act to amend the Indian Act (publication of by-laws) and to provide for its replacement. C-428 — 4 juin 2012 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.

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