Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 168 Le mercredi 24 octobre 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 octobre 2012 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (transmission d’une oeuvre) ». |
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| 23 octobre 2012 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 octobre 2012 — M. Andrews (Avalon) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 8 mars 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 23 octobre 2012 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 23 avril 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-9932 — 23 octobre 2012 — M. Anders (Calgary-Ouest) — En ce qui concerne les interdictions de possession d’armes à feu, pour chaque année depuis 1999 : a) quel est le nombre total d’interdictions de possession d’armes à feu; b) quel est le nombre total d’interdictions de possession d’armes à feu ordonnées par un tribunal; c) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué à la suite d’une ordonnance d’interdiction de possession d’armes à feu; d) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué parce qu’ils avaient commis un crime violent; e) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué parce qu’ils avaient commis un crime non violent? |
| Q-9942 — 23 octobre 2012 — M. Anders (Calgary-Ouest) — En ce qui concerne les taux de récidive des détenus en liberté conditionnelle, pour chacune des cinq années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles, ventilées par province ou territoire : a) quel est le nombre total de criminels en libération conditionnelle d’un pénitencier fédéral; b) pour chaque type de détenu en liberté conditionnelle, combien ont été condamnés pour un crime (i) violent, (ii) non violent, (iii) lié à la drogue; c) pour chacune de ces trois catégories, combien de détenus en liberté conditionnelle n’ont pas respecté leurs conditions de remise en liberté; d) pour chacune de ces catégories, combien de manquements aux conditions de libération comportaient des actes de violence; e) pour chacune de ces catégories, quelle était la nature de chacune de ces infractions avec violence; f) pour chacune de ces catégories, combien de ces infractions avec violence ont entraîné la réincarcération du détenu en liberté conditionnelle? |
| Q-9952 — 23 octobre 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne Aéroports de Montréal (ADM), de 2005 à 2012 : a) quels liens existe-t-il entre ADM et la compagnie Construction Gastier inc., (i) est-ce que ADM lui loue des locaux ou tout autre espace sur les sites des aéroports, (ii) si oui, depuis quand, (iii) quel est le coût de la location, (iv) y a-t-il un protocole de sécurité entre ADM et Construction Gastier inc. relativement à cette occupation d'espace aux aéroports; b) quels liens existe-t-il entre ADM et la compagnie Construction Gastier international, (i) est-ce que ADM lui loue des locaux ou tout autre espace sur les sites des aéroports, (ii) si oui, depuis quand, (iii) quel est le coût de la location, (iv) y a-t-il un protocole de sécurité entre ADM et Construction Gastier international relativement à l'occupation d'espace aux aéroports? |
| Q-9962 — 23 octobre 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les liens d'affaires entretenus par l’Aéroport de Montréal (ADM) : a) avec la compagnie Construction Gastier inc., de 2005 à 2012, (i) a-t-elle obtenu des contrats de l'ADM, (ii) quel était le montant des contrats, (iii) est-ce que les contrats ont été obtenus par appel d'offres ou cela a nécessité une demande de dérogation ministérielle, (iv) s'il y a eu dérogation ministérielle, quelles en sont les raisons, (v) y a t-il un protocole de sécurité entre l’ADM et Construction Gastier inc. sur tous les contrats octroyés; b) avec la compagnie Construction Gastier international, de 2005 à 2012, (i) a-t-elle obtenu des contrats de l'ADM, (ii) quel était le montant des contrats, (iii) est-ce que les contrats ont été obtenus par appel d'offres ou cela a nécessité une demande de dérogation ministérielle, (iv) s'il y a eu dérogation ministérielle, quelles en sont les raisons, (v) y a t-il un protocole de sécurité entre l’ADM et Construction Gastier international sur tous les contrats octroyés? |
| Q-9972 — 23 octobre 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les appels d'offres publiques de travaux de rénovations et de construction à l'aéroport Montréal-Trudeau (ADM) et tout autre appel d'offres publiques à l'aéroport Montréal-Trudeau, de 2000 à 2012 : pour chaque appel d'offres publiques, a) quelles sont les entreprises qui ont appliqué; b) quelles sont les entreprises qui ont obtenu le contrat et effectué les travaux; c) quels sont les documents mis à la disposition des entreprises dans l'appel d'offres publiques; d) quels sont les frais que l'ADM impose aux entreprises afin de pouvoir avoir accès à l'appel d'offres publiques; e) y a-t-il des protocoles de sécurité entre l’ADM et les entreprises qui ont postulé aux appels d'offres publiques et qui n'ont pas obtenu de contrats; f) y a-t-il des protocoles de sécurité entre l’ADM et les entreprises qui ont postulé aux appels d'offres publiques et obtenu les contrats? |
| Q-9982 — 23 octobre 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les contrats de travaux de rénovations et de construction à l'aéroport Montréal-Trudeau (ADM) qui ont été octroyés sans appel d'offres publiques et auquel l’ADM a demandé une dérogation au ministère, de 2000 à 2012 : pour chaque contrat octroyé, a) quelles sont les entreprises qui ont obtenu le contrat et effectué les travaux; b) quels sont les documents mis à la disposition de ces entreprises; c) quels sont les frais que l’ADM impose à ces entreprises; d) y a-t-il des protocoles de sécurité entre l’ADM et ces entreprises; e) quels sont ces protocoles de sécurité; f) quels sont les arguments que l'ADM a soumis au ministère pour avoir droit à une dérogation afin de ne pas passer par un appel d'offres publiques? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-321 — 3 octobre 2012 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 15 février 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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