Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 168 Wednesday, October 24, 2012 2:00 p.m.	Journaux N^o 168 Le mercredi 24 octobre 2012 14 heures

Prayers

Prière

National Anthem

Hymne national

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

At 3:14 p.m., pursuant to Order made Tuesday, October 23, 2012, the House resolved itself into a Committee of the Whole in order to welcome Mark Cohon, Russ Jackson, Ave Poggione and Bryce Russell in recognition of the 100th Grey Cup.

À 15 h 14, conformément à l'ordre adopté le mardi 23 octobre 2012, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir Mark Cohon, Russ Jackson, Ave Poggione et Bryce Russell pour saluer la 100^e Coupe Grey.

At 3:20 p.m., pursuant to Order made Tuesday, October 23, 2012, the Committee rose.

À 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le mardi 23 octobre 2012, la séance du comité est levée.

Ways and Means

Voies et moyens

Mr. Flaherty (Minister of Finance) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act and related legislation. (Ways and Means No. 14) — Sessional Paper No. 8570-411-15.	M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des textes connexes. (Voies et moyens n^o 14) — Document parlementaire n^o 8570-411-15.
Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.	Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada-United States Inter-Parliamentary Group respecting its participation at the 36th Annual Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers, held in Burlington, Vermont, on July 29 and 30, 2012. — Sessional Paper No. 8565-411-59-27.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 36^e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Burlington (Vermont) les 29 et 30 juillet 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-27.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Sixth Report of the Committee, "Review of National Protocol Procedures". — Sessional Paper No. 8510-411-137.	M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité, « Examen des procédures de protocole national ». — Document parlementaire n^o 8510-411-137.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 27 to 31 and 41) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 31 et 41) est déposé.

Motions

Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), moved, — That the Seventh Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, June 20, 2012, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 5)	M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 5)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mrs. Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , two concerning the protection of the environment (Nos. 411-2206 and 411-2207);

— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os411-2206 et 411-2207);

— by , one concerning funding aid (No. 411-2208);

— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'aide financière (n^o 411-2208);

— by , one concerning the Canadian Coast Guard (No. 411-2209);

— par M^me Fry (Vancouver-Centre), une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-2209);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 411-2210) and one concerning international agreements (No. 411-2211).

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-2210) et une au sujet des accords internationaux (n^o411-2211).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Mr. Toews (Minister of Public Safety) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	M. Toews (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:32 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the third reading of Bill C-321, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials).	Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque).
Mr. Tweed (Brandon—Souris), seconded by Mr. Watson (Essex), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Watson (Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Notice of Motion

Avis de Motion

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

The House resumed consideration of the motion of Mr. Tweed (Brandon—Souris), seconded by Mr. Watson (Essex), — That Bill C-321, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 411-2212).

— par M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-2212).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 5:45 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 17 h 45, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:11 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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