Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 17 Le mercredi 21 septembre 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 septembre 2011 — Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi intitulé « Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale ». |
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| 20 septembre 2011 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du hockey ». |
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| 20 septembre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant Condition féminine Canada ». |
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| 20 septembre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
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| 20 septembre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge) ». |
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| 20 septembre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés ». |
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| 20 septembre 2011 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (conditions socioéconomiques) ». |
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| 20 septembre 2011 — M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1452 — 20 septembre 2011 — M. Goodale (Wascana) — Existe-t-il des études, de quelque nature que ce soit, entreprises par un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, ou par un particulier ou organisme non gouvernemental, à la demande d’un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, sur les impacts, les conséquences, les coûts ou les avantages d’éliminer le système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé : a) quel était le cadre de référence de ces études; b) qui sont les personnes ayant effectué ces études et quelles étaient leurs compétences professionnelles; c) quand a-t-on commencé ces études; d) quand a-t-on terminé ces études; e) quelles en ont été les principales conclusions; f) quand ces conclusions seront-elles publiées? |
| Q-1462 — 20 septembre 2011 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Plan d’action économique : a) dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; b) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; c) dans le cadre de la bonification du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; d) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures, dans la circonscription de Newton—North Delta, quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; e) dans le cadre du programme Infrastructures de loisirs du Canada, dans la circonscription de Newton—North Delta, quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; f) dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte, dans la circonscription de Newton—North Delta, quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets? |
| Q-1472 — 20 septembre 2011 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Quel est le montant total du financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Newton—North Delta depuis l’exercice 2009 2010 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, par ministère, organisme, initiative et montant? |
| Q-1482 — 20 septembre 2011 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne chacun des documents sur les détenus afghans, exception faite de ceux qui sont protégés par le secret : a) quel est son contenu; b) quel est le nom de (i) l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé? |
| Q-1492 — 20 septembre 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne chaque ministère et organisme ainsi que chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011, par exercice : a) combien de préavis d'adjudication de contrats (PAC) ont été émis; b) pour chaque PAC émis par le ministère, (i) quelle est la date d’émission du PAC, (ii) qui est le fournisseur désigné dans le PAC, (iii) combien d’autres fournisseurs ont présenté un énoncé des capacités à l’égard du PAC, (iv) le PAC a-t-il été converti en processus de soumission complet, (v) le contrat a-t-il été attribué au fournisseur désigné au départ dans le PAC, (vi) quelle était la valeur du contrat au moment de son adjudication, (vii) quel est le montant total versé à l’égard du contrat une fois les travaux terminés? |
| Q-1502 — 20 septembre 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les aéronefs du gouvernement, du 1er avril 2006 à ce jour : a) par trimestre d’exercice, combien de fois des aéronefs du gouvernement ont-ils été utilisés par un ministre, y compris le premier ministre, ou un membre du personnel exonéré d’un ministre, y compris celui du premier ministre; b) quels aéronefs ont été utilisés par un ministre, le premier ministre ou le personnel exonéré d’un ministre ou du premier ministre et, pour chaque aéronef, quel est (i) le suffixe numérique, la marque et le modèle de l’aéronef, (ii) le coût horaire moyen d’exploitation de l’aéronef, (iii) le coût horaire moyen des aliments et boissons à bord, (iv) le ministère responsable de l’aéronef, (v) le titre de la personne représentant l’autorité responsable de l’aéronef, (vi) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un ministre ou le premier ministre, (vii) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un membre du personnel d’un ministre ou du premier ministre sans que le ministre ou le premier ministre ne soit à bord? |
| Q-1512 — 20 septembre 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne Infrastructure Canada, quelle était l'évaluation, préparée aux fins du Septième rapport aux Canadiens, du nombre de projets du Plan d’action économique et de la valeur de la contribution fédérale qui seraient touchés par la décision de repousser l’échéance relative aux projets d’infrastructure visant à stimuler l’économie, prise par le gouvernement le 2 décembre 2010? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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