Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 172 Le mardi 30 octobre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 octobre 2012 — M. Braid (Kitchener—Waterloo) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10352 — 29 octobre 2012 — M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales, quels montants ont été versés à la circonscription électorale de Vaudreuil-Soulanges entre le 1er avril 2011 et le 25 octobre 2012, ventilé par (i) l’identité et l’adresse de chaque récipiendaire, (ii) la date d’attribution du financement, (iii) la date d’échéance du financement, (iv) le montant accordé, (v) le nom du programme dans le cadre duquel le financement a été accordé? |
| Q-10362 — 29 octobre 2012 — M. Adler (York-Centre) — En ce qui concerne la Loi de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière annuelle qu’aurait la transformation de tous les crédits d’impôt non remboursables prévus par la Loi en des crédits d’impôt remboursables, et le cas échéant, quelle est l’incidence financière prévue? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-201 — 18 octobre 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 18 octobre 2012, document parlementaire no 8510-411-135. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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