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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 176

Monday, November 5, 2012

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 176

Le lundi 5 novembre 2012

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
November 2, 2012 — The Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development — Bill entitled “An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts”. 2 novembre 2012 — Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts”. Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
November 2, 2012 — Mr. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Bill entitled “An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act (disclosure of information)”. 2 novembre 2012 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) ».
November 2, 2012 — Mrs. Hassainia (Verchères—Les Patriotes) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (parental leave for multiple births or adoptions)”. 2 novembre 2012 — Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples) ».
November 2, 2012 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Bill entitled “An Act restricting the fees charged by promoters of the disability tax credit and making consequential amendments to the Tax Court of Canada Act”. 2 novembre 2012 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Projet de loi intitulé « Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
S-201 — October 30, 2012 — Resuming consideration of the motion of Mr. Regan (Halifax West), seconded by Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — That Bill S-201, An Act respecting a National Philanthropy Day, be now read a third time and do pass. S-201 — 30 octobre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.
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