Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le mardi 20 novembre 2012 (No 181)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-27
Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Avis de motions

Motion no 1 — 7 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 3 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13.