Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 181 Le mardi 20 novembre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 19 novembre 2012 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 novembre 2012 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 novembre 2012 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 19 novembre 2012 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 7 novembre 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 7 mars 2013, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-10582 — 19 novembre 2012 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement, depuis 2005 2006, et pour chaque exercice et chaque ministère : a) quelle somme a été dépensée au total; b) combien ont été dépensés en (i) publicité imprimée, (ii) publicité à la radio, (iii) publicité à la télévision, (iv) publicité sur Internet, (v) publicité intérieure, (vi) publicité extérieure; c) combien ont été dépensés en publicité au Canada; d) combien ont été dépensés en publicité à l'étranger, et dans quels pays; e) combien ont été dépensés en création de contenu publicitaire; f) combien ont été versés à des agences privées pour la création de contenu publicitaire; g) quelles agences de publicité privées ont reçu des contrats du gouvernement, et à combien s'élevaient ces contrats? |
| Q-10592 — 19 novembre 2012 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les billets pour des événements sportifs, entre 2006 et 2012, ventilé par année : a) combien d’argent a été déboursé pour acquérir des billets de la Ligue nationale de hockey; b) combien d’argent a été déboursé pour acquérir des billets de la Ligue canadienne de football; c) combien d’argent a été déboursé pour acquérir des billets de la Ligue majeure de baseball; d) combien d’argent a été déboursé pour acquérir des billets de la National Basketball Association; e) combien d’argent a été déboursé pour acquérir des billets de la Major League Soccer? |
| Q-10602 — 19 novembre 2012 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — En ce qui concerne l'application de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, de 2006 à 2012, dans les cas soumis et examinés par le ministre de la justice : a) quels sont les cas qui lui ont été recommandés et qu'il a retenus et quelles en sont les raisons; b) quels sont les cas qui lui ont été recommandés et qu'il n'a pas retenus et quelles en sont les raisons? |
| Q-10612 — 19 novembre 2012 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — En ce qui concerne les personnes trouvées coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité : a) combien de personnes trouvées coupables de crimes de guerre avons-nous identifié au Canada et parmi elles, combien sont des citoyens canadiens, ventilés par province; b) combien de personnes trouvées coupables de crimes contre l'humanité avons-nous identifié au Canada et parmi elles, combien sont des citoyens canadiens, ventilés par province; c) pour les ressortissants étrangers, dans le cas des personnes trouvées coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, depuis quand sont-elles au Canada et pour quelles raisons ces personnes se trouvent encore au Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-385 — 15 octobre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), — Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin : a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’information sur la lutte contre l’intimidation aux familles canadiennes par différents médias; d) d’appuyer les organismes qui travaillent auprès des jeunes pour qu’ils favorisent un climat positif et un environnement sûr; e) de privilégier la prévention plutôt que la criminalisation; et que le Comité soit composé de 12 membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 17 septembre 2012 |
| M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — 4 octobre 2012 |
| Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Ashton (Churchill), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Larose (Repentigny), Mme Turmel (Hull—Aylmer) et Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — 5 octobre 2012 |
| M. Choquette (Drummond) — 10 octobre 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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