Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 184 Le vendredi 23 novembre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10702 — 22 novembre 2012 — M. Choquette (Drummond) — À combien s’élèvent au total les fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Drummond de l’exercice financier du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 inclusivement, en précisant le ministère ou l’agence, l’initiative ou le programme, l’année et le montant? |
| Q-10712 — 22 novembre 2012 — M. Ravignat (Pontiac) — Dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, puisque la révision est due depuis le mois d’avril 2012 : a) quand le gouvernement prévoit-il faire la révision; b) comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre; c) le gouvernement fera t-il davantage la promotion de cette loi et, si oui, par quels moyens? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-415 — 22 novembre 2012 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports devrait examiner les nouvelles options qui s’offrent pour atténuer la conduite en état d’ébriété sur nos routes en entreprenant une étude sur la possibilité d’exiger l’installation de dispositifs antidémarreurs dotés d’éthylomètres dans les véhicules à moteur du Canada, conformément aux prérogatives du ministre prévues à l’article 20 de la Loi sur la sécurité automobile. |
Affaires émanant des députés |
| S-209 — 18 octobre 2012 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leef (Yukon), Mme Sgro (York-Ouest), M. Coderre (Bourassa), Mme Fry (Vancouver-Centre), M. Casey (Charlottetown), M. Cuzner (Cape Breton—Canso), M. Goodale (Wascana), M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) et M. Eyking (Sydney—Victoria) — 18 octobre 2012 |
| M. Dubé (Chambly—Borduas) — 23 octobre 2012 |
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