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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 192

Le mercredi 5 décembre 2012

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-10902 — 4 décembre 2012 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne Développement économique Canada : a) quelles subventions ont été accordées dans la circonscription fédérale de l'Abitibi-Témiscamingue dans les 10 dernières années; b) quels ont été les projets financés ou entrepris dans la circonscription fédérale de l'Abitibi-Témiscamingue dans les 10 dernières années; c) quels sont les organismes, les montants dédiés et le type de projet?
Q-10912 — 4 décembre 2012 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les différents ministères fédéraux ayant des bureaux et services dans la circonscription d'Abitibi-Témiscamingue, quels sont leurs budgets d'opérations détaillés, par ministère et par service, pour les années 2006 à 2012?
Q-10922 — 4 décembre 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la sécurité des médicaments au Canada et la protection de la santé des Canadiens : a) pour chacune des recommandations figurant au chapitre 4, La réglementation des médicaments – Santé Canada, du rapport du vérificateur général de l’automne 2011, quelles mesures ont été prises jusqu’à maintenant et, en particulier, lesquelles (i) ne sont pas encore appliquées, (ii) sont en voie d’application, (iii) sont terminées; b) dans le cas des médicaments produits à l’étranger, comment le ministère de la Santé du Canada en contrôle-t-il la sécurité, (i) combien d’inspections ont été effectuées depuis 2006, (ii) pour chaque inspection, quelles en étaient les raisons et quels ont été les résultats; c) quels sont tous les effets positifs et négatifs du modèle des « frais d’utilisation » selon lequel les établissements pharmaceutiques paient pour faire approuver un médicament et, le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour envisager d’autres modèles, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; d) est-ce que Santé Canada entend rendre obligatoire l’enregistrement des essais cliniques des médicaments et, dans l’affirmative, à quel moment; e) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour vérifier si l’industrie pharmaceutique supprime les résultats négatifs des essais cliniques, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (f) le cas échéant, quelles recherches ou quels investissements ont été faits pour que Santé Canada fournisse des renseignements sur les essais cliniques, notamment des renseignements confirmant leur sécurité et leur efficacité, le nombre de participants aux essais et le nombre de ceux qui se sont retirés des essais en raison d’effets secondaires indésirables, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; g) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour trouver de nouveaux médicaments pour les consommateurs, comme cela se fait au Royaume-Uni, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; h) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour adopter un étiquetage clair, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; i) est-ce que Santé Canada adoptera un étiquetage clair et, dans l’affirmative, à quel moment; j) quelle surveillance postcommercialisation particulière des médicaments est exercée par Santé Canada, (i) combien de médicaments ont été approuvés depuis 2006, (ii) combien d’entre eux ont par la suite fait l’objet d’une mise en garde, (iii) combien d’entre eux ont par la suite été retiré du marché, (iv) pour chaque médicament ayant fait l’objet d’une mise en garde ou d’un retrait, est que cela faisait suite à une mise en garde ou à un retrait de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) ou de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, (v) est-ce que Santé Canada a déjà émis une mise en garde ou un avis de retrait avant l’EMEA ou la FDA; k) quelle surveillance postcommercialisation particulière des médicaments dont le traitement prioritaire est de 180 jours est exercée par Santé Canada, (i) combien de ces médicaments ont été approuvés depuis 2006, (ii) combien d’entre eux ont par la suite fait l’objet d’une mise en garde, (iii) combien d’entre eux ont par la suite été retiré du marché, (iv) pour chaque médicament ayant fait l’objet d’une mise en garde ou d’un retrait, est que cela faisait suite à une mise en garde ou à un retrait de l’EMEA ou de la (FDA), (v) est-ce que Santé Canada a déjà émis une mise en garde ou un avis de retrait avant l’EMEA ou la FDA; l) quand Santé Canada dressera-t-il une liste des médicaments dont l’approbation a été accélérée et des raisons pour lesquelles l’approbation a été accélérée, (ii) quels autres éléments Santé Canada pourrait-il envisager de publier pour accroître la transparence en ce qui concerne les médicaments dont le traitement est prioritaire; m) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour établir une agence indépendante de surveillance des médicaments ayant le pouvoir de retirer du marché les médicaments dangereux, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; n) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour formuler clairement les avertissements sur les risques, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; o) est-ce que Santé Canada entend formuler clairement les avertissements sur les risques et, dans l’affirmative, à quel moment; (p) combien de Canadiens meurent chaque année après avoir consommé des médicament vendus sur ordonnance au Canada, (i) quelles sont les données les plus récentes sur ces décès dont dispose Santé Canada, (ii) quelles mesures précises Santé Canada a-t-il pris pour réduire ces décès, (iii) de quelles données disposent Santé Canada ou les Instituts de recherche en santé au Canada concernant la manière dont les données sur les décès devraient changer dans l’avenir; q) quelles mesures ont été prises pour donner suite aux 59 recommandations du jury du coroner dans l’enquête sur la mort de Mme Vanessa Young et aux 16 recommandations du jury du coroner dans l’enquête sur la mort de Mme Sara Carlin, et pour chaque recommandation, (i) indiquez si sa mise en œuvre est voie d’élaboration, est en cours d’application ou est appliquée, (ii) si la mise en œuvre n’est pas en voie d’élaboration, en donner les raisons; r) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour que la catégorie « lié à un médicament obtenu sur ordonnance » fasse partie des catégories de décès, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (s) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour établir le pourcentage d’effets indésirables qui n’est jamais communiqué, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (t) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour rendre obligatoire la déclaration des effets indésirables des médicaments par les médecins, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (u) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour rendre obligatoire la déclaration des effets indésirables des médicaments par les pharmaciens, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (v) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour rendre obligatoire la déclaration des effets indésirables des médicaments par les professionnels de la santé, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (w) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour rendre publics les rapports des établissements pharmaceutiques sur les effets indésirables, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (x) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour rendre plus conviviale et plus facile à consulter la base de données en ligne de Santé Canada sur les effets indésirables des médicaments, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (y) quand Santé Canada dressera-t-il une liste complète des mises en garde émises pour un médicament en particulier; (z) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour rendre le site Web de Santé Canada plus convivial et plus transparent, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il; (aa) le cas échéant, quelles recherches ont été entreprises ou quels investissements ont été consentis pour conférer à Santé Canada le pouvoir de réviser unilatéralement les étiquettes ou de retirer des médicaments du marché, (i) quels sont les dates, les résultats et les recommandations de chaque recherche, (ii) à combien s’élève chaque investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada prendra-t-il des mesures à cet égard et quand le fera-t-il?
Q-10932 — 4 décembre 2012 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne l’information démographique relative aux nominations à la magistrature pour chacune des dix dernières années, quel est : a) le nombre total de juges nommés, par année; b) le nombre total de juges nommés chaque année par (i) tribunal, (ii) province; c) le nombre total de femmes nommées juges, et le nombre par année; d) le nombre de femmes nommées juges par (i) tribunal, (ii) province; e) le nombre total de personnes faisant partie de minorités visibles nommées juges, et le nombre par année; f) le nombre de personnes faisant partie de minorités visibles nommées juge par (i) tribunal, (ii) province; g) le nombre total de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis nommés juges, et le nombre par année; h) le nombre de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis nommés juges par (i) tribunal, (ii) province; i) le nombre de demandes faites par des personnes faisant partie des minorités visibles par (i) tribunal, (ii) province; j) le nombre de demandes faites par des femmes par (i) tribunal, (ii) province?
Q-10942 — 4 décembre 2012 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE), pour chacun des sept derniers exercices ainsi que pour l’exercice en cours : a) quel était le budget total de Service Canada pour l’AE; b) quel était le budget de Service Canada pour le traitement des demandes de prestations d’AE; c) quel était le budget de Service Canada pour les centres d’appels d’AE; d) quel était le budget de Service Canada pour examiner les appels des prestataires d’AE avant qu’ils ne fassent l’objet d’une audience; e) quel était le budget de Service Canada pour faire enquête sur les fraudes; f) combien d’employés Service Canada a-t-il désignés à l’AE au total; g) combien d’employés Service Canada a-t-il désignés au traitement des demandes de prestations d’AE; h) combien d’employés Service Canada a-t-il désignés aux centres d’appels d’AE; i) combien d’employés Service Canada a-t-il désignés à l’examen des appels avant qu’ils ne fassent l’objet d’une audience; j) combien d’employés Service Canada a-t-il désignés pour faire enquête sur les fraudes; k) combien de membres du Conseil arbitral y avait-il, ventilés par région et par poste?
Q-10952 — 4 décembre 2012 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne l’examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) qui a été annoncé en novembre 2012 : a) quel ministère le pilotera et quels sont les ministères visés; b) quel est le mandat de l’examen; c) quelle est la portée de l’examen; d) qui assumera la direction de l’examen, soit (i) son nom, (ii) son poste et son ministère ou organisme, (iii) ses fonctions relativement au mandat de l’examen, (iv) toute autre responsabilité ou fonction que cette personne pourrait avoir relativement à l’examen; e) comment a-t-on déterminé le ministère qui piloterait l’examen; f) quand l’examen a-t-il commencé; g) quels sont les titres des rapports ou études utilisés pour mener l’examen et qui en sont les auteurs; h) en ce qui concerne les consultations qui se tiennent dans le cadre de l’examen, quels sont les groupes et intervenants qui sont consultés, ventilés par employeur et représentant de groupes d’employeurs, par syndicat et groupe représentant les employés, par groupe sans but lucratif, par province et territoire et tout autre groupe; i) quand et comment se dérouleront les consultations; j) quand les résultats seront-ils connus; k) les résultats seront-ils rendus public et, si oui, quand et comment; l) quelles sont les constatations à ce jour; m) relativement au coût de l’examen, (i) combien coûte l’examen, (ii) quels ministères ont prévu des crédits pour l’examen, (iii) quel est le montant des crédits que chaque ministère a affectés à l’examen, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines; n) quelles préoccupations soulevées par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) les ont convaincus de la nécessité de mener l’examen; o) quand le ministère des RHDC s’est-il rendu compte de ces préoccupations; p) quand le ministère de la CIC s’est-il rendu compte de ces préoccupations; q) quelles sont les préoccupations particulières de RHDC relativement au respect des règles du PTET par HD Mining et quand RHDC a-t-il initialement pris connaissance de ces préoccupations; r) quelles sont les préoccupations particulières de CIC relativement au respect des règles du PTET par HD Mining et quand le CIC a-t-il initialement pris connaissance de ces préoccupations; s) quelles communications les ministères des RHDC ou de la CIC ont-ils eues avec le gouvernement de la Colombie-Britannique relativement à toute préoccupation concernant le respect des règles du PTET par HD Mining Ltd; t) en ce qui concerne les avis concernant l’impact sur le marché du travail (AIMT) qui sont visés par l’examen, (i) combien d’AIMT sont visés par l’examen et qui sont les employeurs en cause, (ii) que comportera l’examen de chacun de ces AIMT, (iii) quel impact l’examen aura-t-il sur l’état de ces AIMT durant l’examen, (iv) quels pourraient être les impacts de l’examen sur l’état de ces AIMT une fois l’examen terminé; u) en ce qui concerne les permis de travail du CIC visés par l’examen, (i) combien de permis de travail sont visés par l’examen et qui sont les employeurs en cause, (ii) que comportera l’examen de chacun de ces permis de travail, (iii) quel impact aura l’examen sur l’état de ces permis de travail durant l’examen, (iv) quels pourraient être les impacts de l’examen sur l’état de ces permis de travail une fois l’examen terminé?
Q-10962 — 4 décembre 2012 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne la recherche fédérale relative à l’eau : a) dans quels établissements et ministères fédéraux, y compris la Région des lacs expérimentaux, le gouvernement fait-il de la recherche sur des questions touchant l’eau, notamment de la recherche sur les pêches, l’habitat du poisson, les changements climatiques, l’eau souterraine, la qualité de l’eau, de même que la technologie et les processus de traitement des eaux usées; b) depuis le 1er janvier 2006, quels importants projets de recherche touchant l’eau, et répartis selon l’importance du budget, ont été entrepris ou sont en cours dans ces établissements et ministères?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (B)
CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
3 décembre 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 soit agréé.
Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-417 — 4 décembre 2012 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne pour aider les diverses filiales dans leurs efforts en ce sens en leur accordant à chacune une subvention de contrepartie pour leurs projets d’infrastructure, ce qui permettrait à toutes les filiales du Canada de continuer à offrir des services de qualité aux anciens combattants, aux membres actifs, à leur famille et à la population.

Affaires émanant des députés

M-387 — 31 octobre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Weston (Saint John), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait pousser plus loin le succès remporté par sa politique Ciel bleu de 2006, qui a permis d’accroître grandement la libre circulation des personnes et des marchandises, et qu’il devrait : a) rechercher d’autres occasions de créer des emplois dans divers secteurs de l’économie et favoriser les échanges commerciaux et le tourisme; b) travailler avec des intervenants importants pour soutenir la politique Ciel bleu; c) reconnaître qu’une concurrence accrue profite aux consommateurs canadiens; d) chercher à conclure de nouveaux accords de service aérien dans l’intérêt des consommateurs, du commerce, des échanges et des investissements canadiens.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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