Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 194 Le vendredi 7 décembre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11002 — 6 décembre 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le lieu de sépulture de Sir John A. Macdonald et le bicentenaire de sa naissance en janvier 2015 : a) à combien s’élève le coût total, ventilé par exercice de 2006 à 2012, de l’entretien du lieu de sépulture de Sir John A. Macdonald, qui est inscrit au Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada; b) le gouvernement prévoit-il allouer des fonds du budget de 2013 à l’entretien de base du lieu de sépulture de Sir John A. Macdonald; c) le gouvernement prévoit-il financer le service commémoratif de Sir John A. Macdonald qui a lieu chaque année le 6 janvier sur le lieu de sa sépulture; d) quelles autres mesures le gouvernement a-t-il prises pour commémorer le bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald? |
| Q-11012 — 6 décembre 2012 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les préoccupations soulevées par le chapitre 5 du rapport d'automne 2012 du vérificateur général concernant les biens immobiliers de la Défense nationale : a) quels ont été les fonds du budget 2012 réalloués à l'interne du ministère de la défense nationale pour répondre à ces préoccupations; b) quel est le montant de ces fonds par base militaire et par bâtiment ou emplacement militaires se trouvant en dehors des bases; c) de quel poste de dépense initial ces fonds ont-ils été réalloués; d) quelle est la nature des travaux financés par la réallocation de ces fonds, sur quelles bases et sur quel échéancier? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 6 décembre 2012 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que, de l'opinion de la Chambre, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale : a) n'est pas à l'avantage de la majorité des prestataires de l'assurance-emploi; b) restreint l’accessibilité aux programmes de l’assurance-emploi; c) brime les droits des chômeurs en s’accordant le pouvoir de rejeter sommairement les appels; d) retire aux chômeurs le droit de se défendre; et que cette Chambre exhorte le gouvernement à prendre les moyens nécessaires pour améliorer immédiatement le fonctionnement du Tribunal de la sécurité sociale afin que celui-ci remplisse adéquatement son mandat. |
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| 6 décembre 2012 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement : a) revienne sur sa décision de modifier la Loi sur la protection des eaux navigables de telle façon que 99,9 % des fleuves et 99,7 % des lacs canadiens ne seraient pas protégés; b) s’engage à protéger adéquatement tous les lacs qui ont une importance patrimoniale; c) tienne immédiatement des audiences publiques transparentes et accessibles sur la question de la protection des eaux navigables. |
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| 6 décembre 2012 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a mal géré le Programme des travailleurs temporaires étrangers tout en négligeant de mettre en valeur la main-d’œuvre canadienne et qu’il devrait prendre des mesures immédiates pour régler les problèmes liés au Programme des travailleurs temporaires étrangers en : a) améliorant l’information sur le marché du travail; b) majorant le financement des programmes de formation professionnelle destinés aux Canadiens; c) favorisant davantage la mobilité de la main-d’œuvre; d) veillant à évaluation convenable des demandes d’avis sur l’état du marché du travail; e) veillant à une surveillance et une conformité convenables. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 décembre 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-377 — 27 novembre 2012 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), dont le Comité permanent des finances est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 20 décembre 2011 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 27 novembre 2012. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
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