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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 3 juin 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 002
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 3 juin 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
La séance est ouverte à 14 h 30.
Prière
Ouverture de la législature
[Ouverture de la législature]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
[Traduction]
Et les députés étant revenus à la Chambre des communes:
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur de vous informer que, les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence le Gouverneur général, j'ai annoncé à Son Excellence que j'avais été choisi Président. En votre nom, j'ai réclamé les privilèges qui vous sont accordés d'ordinaire et que Son Excellence a bien voulu confirmer.
Les serments d'office
demande à présenter le projet de loi C-1 relatif à la prestation des serments d'office.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi soit imprimé.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
Le discours du Trône
[L'Adresse]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Excellence le Gouverneur général, aujourd'hui, dans la Chambre du Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, qui se lit ainsi:
Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens d’abord à féliciter tous les parlementaires en ce jour d’ouverture de la quarante-et-unième législature, en mon nom et au nom de Sa Majesté la reine Elizabeth II, Reine du Canada, qui présente ses sincères félicitations et ses vœux les plus chaleureux. Bon nombre d’entre vous reprennent leurs fonctions de députés de la Chambre des communes, et plus d’une centaine d’entre vous s’apprêtent à siéger pour la première fois en tant que représentants élus.
Ensemble, vous avez été chargés d’une responsabilité capitale: servir l’intérêt public au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.
Dans les mois qui ont suivi mon installation en qualité de gouverneur général, j’ai eu le privilège de rencontrer des Canadiens et des Canadiennes dans leur collectivité ainsi qu’à Rideau Hall et à La Citadelle. Je suis honoré de répondre à l’appel du devoir et je tiens à vous faire part de ce que j’ai appris au cours de mes voyages dans ce magnifique pays qu’est le nôtre.
J’ai appris que, indépendamment de leur âge et de leur allégeance, tous les Canadiens et Canadiennes veulent contribuer à créer un avenir meilleur pour le pays. Chacun d’entre nous aspire à un Canada où tout le monde peut réussir et apporter sa contribution, et où l’excellence et les possibilités coexistent.
J’ai rencontré des Canadiens et des Canadiennes de tous les horizons et j’ai découvert qu’ils avaient ce point en commun.
En 2017, nous célébrerons le 150e anniversaire de la fédération, et j’invite tous les Canadiens et Canadiennes à imaginer des façons de bâtir un pays plus éclairé et plus bienveillant à l’approche de ce formidable jalon. Je crois que pour réaliser notre vision, nous devons travailler ensemble à aider les familles et les enfants, à renforcer l’apprentissage et l’innovation, et à encourager la philanthropie et le bénévolat.
Chacun d’entre nous peut répondre à l’appel du devoir à sa manière et, ensemble, poursuivre cette expérience audacieuse que nous appelons le Canada.
Les Canadiens et Canadiennes ont exprimé le souhait d’avoir un gouvernement national fort et stable pour cette nouvelle législature. Fort de ce mandat clair, notre gouvernement donnera suite à ses engagements. Il mettra en œuvre la prochaine phase du Plan d’action économique en s’appuyant sur les progrès déjà réalisés. Il continuera de se concentrer sur l’emploi et la croissance. Il rééquilibrera le budget fédéral. Il investira dans notre système de soins de santé universel. Il soutiendra les familles et les communautés qui travaillent si fort pour s’entraider. Notre gouvernement défendra les droits des citoyens respectueux des lois, et fera valoir les valeurs et les intérêts du Canada, tant au pays qu’à l’étranger.
Notre gouvernement sera ici pour tous les Canadiens et Canadiennes — pour les individus, pour les familles et pour toutes les régions du pays — puisque ensemble, nous faisons avancer le Canada.
Ici pour l’emploi et la croissance
L’emploi et la croissance demeureront les plus hautes priorités de notre gouvernement.
Grâce au Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement a pris des mesures directes pour créer des emplois et protéger les Canadiens et Canadiennes pendant la récession mondiale. Lundi, comme premier point à l’ordre des travaux, notre gouvernement déposera à nouveau son budget afin de mettre en œuvre la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, soit notre plan des impôts bas pour stimuler l’emploi et la croissance. Nous retournerons au travail pour accomplir ce qui compte le plus aux yeux des Canadiens: de bons emplois, la sécurité de nos familles et un avenir prospère.
Le plan de notre gouvernement repose sur cinq années d’efforts considérables pendant lesquelles nous avons créé les conditions propices à la croissance et à la création d’emplois: un milieu stable et prévisible caractérisé par des impôts peu élevés; une main-d’œuvre hautement qualifiée et souple; du soutien à l’innovation et aux nouvelles technologies; et un accès élargi aux marchés étrangers. Cette approche a permis au Canada de relever les défis posés par la récession mondiale. La prochaine phase du plan de notre gouvernement vise à nous aider à maintenir le cap durant la reprise.
Depuis 2006, les Canadiens ont profité d’importantes réductions d’impôt de portée générale, permettant aux familles de choisir ce qui est bon pour elles. Ces réductions ont aussi libéré les entreprises de sorte qu’elles ont pu prospérer, réussir et créer les emplois dont les Canadiens et Canadiennes sont tributaires. Notre gouvernement poursuivra sur cette lancée en instaurant de nouveaux crédits d’impôt pour les particuliers et les familles et en gardant les impôts bas en vue de créer des emplois. Il complétera aussi le travail déjà entamé avec le gouvernement du Québec afin de conclure une entente sur l’harmonisation des taxes d’ici le 15 septembre 2011.
Il reste cependant beaucoup de pain sur la planche. L’économie mondiale demeure fragile, et la reprise est toujours à risque. De même, la population active du Canada vieillit et elle ne croîtra plus comme par le passé. Cet enjeu démographique aura des répercussions sur notre avenir économique. Il exercera des pressions à long terme, auxquelles il faudra faire face, sur nos régimes de pensions et nos services de santé.
Au cours des prochaines années, notre prospérité dépendra également de notre capacité à nous assurer que tous les Canadiens possèdent les compétences et qu’ils saisissent les occasions leur permettant de contribuer, d’innover et de réussir. Le plan de notre gouvernement prévoit de l’aide pour les travailleurs qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences et saisir les occasions qui s’offriront à eux. Il éliminera les obstacles qui empêchent les travailleurs âgés de poursuivre leur carrière. Il jettera les fondements de la croissance à long terme en aidant la nouvelle génération à acquérir les compétences essentielles pour réussir au sein de la population active.
La réussite des entreprises canadiennes créatrices d’emplois exige des efforts et de bonnes idées. Aussi devons-nous créer les conditions propices pour qu’ils puissent porter fruits. Notre gouvernement présentera un projet de loi sur les droits d’auteur qui établira un équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs, et il veillera à ce qu’il soit adopté rapidement.
Afin d’accroître la productivité du Canada, d’augmenter sa compétitivité économique et d’améliorer notre niveau de vie, notre gouvernement continuera de miser sur des investissements ciblés pour promouvoir et encourager la recherche et le développement dans le secteur privé canadien ainsi que dans nos universités, nos collèges et nos écoles polytechniques. Il cherchera des façons de soutenir l’innovation, tout en veillant à ce que les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche et le développement soient utiles et optimisent les résultats pour les Canadiens. Il rendra publique et mettra en œuvre une stratégie sur l’économie numérique afin d’améliorer l’infrastructure numérique, de même que d’encourager les entreprises canadiennes à adopter des technologies numériques et à offrir la formation liée aux compétences numériques à leurs employés actuels et futurs.
De plus, notre gouvernement continuera de réduire la paperasserie administrative des petites entreprises pour qu’elles puissent se concentrer sur leur croissance et la création d’emplois. Nous y arriverons tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement, de santé et de sécurité pour les Canadiens.
Notre gouvernement continuera aussi d’ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes, et ce, afin de créer de bons emplois pour les travailleurs du pays. Depuis 2006, nous avons signé des accords de libre-échange comprenant huit pays et nous négocions actuellement d’autres accords qui toucheront quelque cinquante autres pays.
Notre gouvernement prévoit mener à bien les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne d’ici 2012. Il a également l’intention de conclure les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Inde d’ici 2013. Dans tous les forums internationaux et dans le cadre de toutes les négociations bilatérales, le Canada continuera de protéger les intérêts des agriculteurs et des industries canadiens en défendant la gestion de l’offre.
Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, allié et ami. Notre gouvernement travaillera avec le président Obama et son administration pour mettre en œuvre la vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Nous renforcerons notre collaboration en vue de moderniser et défendre notre frontière et d’accroître la coopération en matière de réglementation afin d’assurer la circulation libre et sûre des personnes et des biens entre nos deux pays.
Notre gouvernement comprend aussi l’importance d’attirer des investissements étrangers à notre économie. Ces investissements aident les entreprises canadiennes à croître en les initiant à de nouvelles technologies et pratiques — des tremplins pour renforcer la croissance et l’innovation au pays. Ils offrent de nouvelles possibilités pour établir un lien entre nos entreprises et le monde. Notre gouvernement continuera d’accueillir les investissements étrangers qui procurent des avantages au Canada.
Enfin, notre gouvernement s’engagera avec les partenaires consentants, à établir un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, sous réserve de la décision de la Cour suprême sur la portée de la compétence fédérale à cet égard.
Ici pour éliminer le déficit
Il y a près de trois ans, le monde était confronté à une crise financière sans précédent. En s’appuyant sur des bases solides et les valeurs des Canadiens, des Canadiennes et des entreprises qui ont continué d’être industrieux et qui ont refusé de se laisser caractériser par ces temps difficiles, notre Plan d’action économique a aidé le Canada à sortir rapidement de la récession. En travaillant en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les collectivités, notre gouvernement a rapidement mis en place un programme de stimulation ciblé, à durée limitée, qui a créé et protégé des emplois partout au pays.
Le travail acharné, la détermination et les décisions éclairées nous ont permis de procéder à des investissements extraordinaires en période difficile, tout en évitant d’atteindre les niveaux d’endettement élevés avec lesquels d’autres pays sont aux prises. Nous devons maintenant adopter une approche semblable pour assurer la croissance dans le futur. Il faut éliminer le déficit et rééquilibrer le budget pour que notre économie continue de croître et qu’elle favorise la création d’emplois, et pour que le gouvernement fédéral dispose d’une marge de manœuvre financière suffisante pour prendre des décisions sur l’avenir.
Notre gouvernement s’était engagé à y parvenir d’ici 2015. Afin d’accélérer le retour à l’équilibre et d’éliminer le déficit un an plus tôt, au cours de la prochaine année un examen stratégique et opérationnel des dépenses du gouvernement sera dirigé par un sous-comité du Cabinet créé à cette fin. Cet examen sera axé sur la réduction des coûts du gouvernement, tout en conservant un niveau d’imposition peu élevé et en préservant les transferts aux particuliers et aux provinces pour des choses essentielles telles que les pensions, la santé et l’éducation. De plus, notre gouvernement mettra un terme à ses mesures de stimulation, comme promis, et il continuera de prendre des mesures précises pour limiter l’augmentation des dépenses du gouvernement.
Le plan de notre gouvernement nous mettra en bonne position pour recommencer à rembourser la dette fédérale, réduire davantage les impôts des familles et continuer d’investir dans les priorités.
Ici pour les familles qui travaillent fort
Pour les Canadiens et Canadiennes, aucune priorité n’est plus grande que celle de prendre soin de ses proches. Ils estiment que leurs parents et leurs grands-parents ont travaillé fort et méritent une retraite sans tracas. Ils veulent que leurs enfants et leurs petits-enfants grandissent en ayant toutes les chances d’avoir une vie saine et heureuse.
Nombre de familles canadiennes ont peine à atteindre ces objectifs. C’est pourquoi le plan des impôts bas de notre gouvernement comprend une augmentation permanente du Supplément de revenu garanti pour quelque 680 000 personnes âgées les plus vulnérables. Cette augmentation -- la plus importante en 25 ans -- aidera ces aînés à joindre les deux bouts. De plus, notre gouvernement continuera d’aider les Canadiens à économiser en vue de leur retraite et collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de régimes de pension agréés collectifs.
Le plan de notre gouvernement tient également compte du temps et des ressources considérables fournis par les aidants familiaux. Nombre d’individus et de familles doivent assumer des responsabilités accrues pour s’occuper de parents ou de proches ayant une maladie. Souvent contraints de quitter temporairement leur travail et de renoncer à leur revenu d’emploi, ces aidants font d’immenses sacrifices.
Le nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux soutiendra les personnes qui s’occupent d’un membre à charge de leur famille atteint d’une déficience. De plus, notre gouvernement éliminera la limite actuelle des dépenses admissibles que les aidants familiaux peuvent réclamer au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux.
Notre gouvernement aidera aussi les parents à offrir à leurs enfants la possibilité de grandir sur le plan personnel et de découvrir leurs passions créatives en établissant le crédit d’impôt pour les activités artistiques.
Les Canadiens veulent que, de fait s’attendent à ce que, leur système de santé les aide lorsque leur famille en a le plus besoin. Ils veulent un système plus efficace, et ce, alors que le vieillissement de la population exerce une pression sans précédent sur le bon fonctionnement du système.
Notre gouvernement est résolu à respecter les compétences provinciales et à collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à la viabilité du système de soins de santé et à la reddition de comptes. Il maintiendra le facteur de progression de six pour cent au titre du Transfert canadien en matière de santé, tout en travaillant avec ses partenaires provinciaux pour renouveler l’Accord sur la santé et continuer de réduire les temps d’attente. Comme par le passé, notre gouvernement conclura une entente distincte avec le gouvernement du Québec concernant le renouvellement de l’Accord sur la santé.
Ici pour défendre le Canada
Les Canadiens et Canadiennes sont unis par des valeurs fondamentales et par une histoire et un but communs. Notre gouvernement joint sa voix à celle des Canadiens pour célébrer notre patrimoine, promouvoir nos valeurs et défendre ce qui est juste sur la scène internationale. Dans un contexte mondial incertain, notre gouvernement continuera également de promouvoir une politique étrangère stable et fondée sur des principes, une politique qui fait avancer les intérêts du Canada.
Les Forces armées canadiennes jouent un rôle crucial dans la défense de notre souveraineté et de notre sécurité nationale. Alors que la mission du Canada en Afghanistan devient axée sur la formation, la diplomatie et le développement, notre gouvernement se joint aux Canadiens en rendant hommage à ceux qui y ont laissé leur vie et en soulignant le sacrifice et les réalisations de toutes les femmes et de tous les hommes, tant militaires que civils, qui ont servi et servent en Afghanistan. Notre gouvernement continuera de reconnaître et d’appuyer les anciens combattants.
Aujourd’hui, alors que les peuples de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient transforment leurs pays, les Forces armées canadiennes et nos alliés gardent la tête haute et protègent les civils en Libye. Notre gouvernement débattra de l’avenir de cette mission importante au Parlement.
En poursuivant nos efforts constants pour promouvoir les droits de la personne, notre gouvernement créera le Bureau de la liberté de religion afin d’aider à protéger les minorités religieuses et de promouvoir le pluralisme, une composante essentielle des sociétés libres et démocratiques.
Nous déploierons également des mesures pour renforcer notre souveraineté nationale. Notre gouvernement s’engage à protéger l’intégrité de notre système d’immigration. Il présentera des mesures pour combattre le problème des mariages frauduleux -- un abus de notre système qui peut faire des victimes parmi les Canadiens peu soupçonneux et les immigrants vulnérables. Notre gouvernement déposera de nouveau son projet de loi pour lutter contre le passage de clandestins, qui risque de mettre en péril les migrants et de miner la confiance envers le système canadien d’immigration.
Notre gouvernement a fait du Nord une pierre angulaire de son programme. Au-delà des paroles, notre présence et nos gestes expriment de la manière la plus puissante notre souveraineté dans le Nord. Notre gouvernement continuera de faire preuve de leadership pour la gestion des terres et des eaux du Nord. Il est également déterminé à travailler avec les Territoires du Nord-Ouest et le secteur privé afin de compléter l’autoroute Dempster -- en reliant Inuvik et Tuktoyaktuk -- de manière à concrétiser la vision du Nord du premier ministre Diefenbaker et à relier le Canada par voie routière d’un océan à l’autre.
L’environnement naturel du Canada façonne notre identité nationale, notre santé et notre prospérité. Notre gouvernement a agrandi de façon exceptionnelle les terrains et les zones marines protégés afin que les générations actuelles et à venir puissent continuer d’en profiter. À l’occasion du centenaire de notre réseau de parcs nationaux, notre gouvernement créera d’importantes zones protégées. Il collaborera avec des intervenants des provinces, des régions, des municipalités, des communautés autochtones et des collectivités à l’établissement d’un parc national urbain dans la vallée de la Rouge, dans l’Est de Toronto. En se tournant vers l’avenir, notre gouvernement fera appel à un large éventail d’intervenants pour la création d’un plan de conservation national afin de promouvoir nos objectifs en matière de conservation et de permettre à tous les Canadiens de mieux communier avec la nature.
Notre gouvernement s’est engagé à développer la richesse extraordinaire des ressources du Canada tout en respectant l’environnement. Il soutiendra de nouveaux projets d’énergie propre qui présentent une importance nationale ou régionale, comme le projet de centrale hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill au Canada atlantique. Il entamera un dialogue avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin d’établir des façons d’améliorer les processus de réglementation et d’évaluation environnementale pour les projets portant sur les ressources naturelles, tout en assurant une consultation sérieuse des collectivités touchées, y compris les communautés autochtones.
Au-delà du patrimoine naturel, les Canadiens ont aussi à cœur notre histoire commune. Les anniversaires jouent un rôle important dans la façon dont une société souligne ses progrès et définit ses objectifs pour l’avenir. Nous célébrerons l’an prochain un jalon, le bicentenaire de la guerre de 1812. Nous nous souviendrons comment les personnes de diverses origines et régions ont uni leurs efforts pour lutter pour le Canada assurant ainsi son destin indépendant dans l’Amérique du Nord. Nous célébrerons également le 200e anniversaire de l’établissement du village de Selkirk, qui marque la fondation du Manitoba et la naissance de l’Ouest moderne.
L’an prochain nous soulignerons le Jubilé de diamant de Sa Majesté, qui célébrera ses 60 années en tant que reine du Canada. De plus, les Canadiens et Canadiennes attendent avec impatience la venue, dans seulement quelques semaines, de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge dans le cadre de la première tournée royale depuis leur mariage ce printemps.
Ici pour les Canadiens respectueux des lois
Il n’y a pas de devoir plus fondamental pour le gouvernement du Canada que de garantir la sécurité de ses citoyens et de contrer les menaces à la sécurité nationale.
Notre gouvernement ne tardera pas à présenter à nouveau des mesures législatives sur la loi et l’ordre regroupées pour lutter contre le crime et le terrorisme. Ces mesures protégeront nos enfants des délinquants sexuels. Elles supprimeront l’admissibilité à la détention à domicile et au pardon pour les crimes graves. Elles offriront aux responsables de l’application de la loi, aux tribunaux et aux victimes, les instruments juridiques nécessaires pour lutter contre les criminels et les terroristes. Notre gouvernement continuera de protéger les plus vulnérables de la société et s’emploiera à prévenir la criminalité. Il proposera des peines plus sévères pour les individus qui s’en prennent aux aînés et il aidera les jeunes à risque à se tenir loin des gangs et des activités criminelles. Il prendra également des mesures à l’égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Notre gouvernement a toujours estimé que les intérêts des citoyens respectueux des lois devaient primer ceux des criminels. Les Canadiens qui sont victimes ou menacés d’actes criminels méritent le soutien et la protection de leur gouvernement. En outre, ils devraient pouvoir prendre des mesures raisonnables pour se défendre eux-mêmes ainsi que leurs biens, lorsque l’assistance policière n’est pas disponible. Notre gouvernement présentera à nouveau un projet de loi pour préciser et renforcer les règles de droit en matière de légitime défense, de défense des biens et d’arrestation par un simple citoyen.
Notre gouvernement poursuivra également l’application de mesures donnant suite au rapport sur l’affaire Air India.
Ici pour les communautés et les industries
En plus de défendre les intérêts de l’ensemble de notre nation, notre gouvernement continuera de prendre des mesures pour répondre aux besoins et aux aspirations de toutes les régions du pays. Les communautés sont les mieux placées pour surmonter leurs défis particuliers, mais le gouvernement peut contribuer à créer les conditions qui leur permettront, ainsi qu’aux industries qui les soutiennent, de réussir.
Les communautés rurales du Canada sont riches d’histoire et de culture. Les générations de Canadiens issues de ces communautés ont travaillé dur et se sont conformées aux règles. Aussi ne devraient-ils pas être la cible de lois injustes. Notre gouvernement tiendra donc sa promesse de présenter un projet de loi visant à mettre fin au coûteux et inefficace registre des armes d’épaule.
Les industries traditionnelles du Canada demeurent essentielles à notre économie. Notre gouvernement a toujours appuyé les secteurs agricole, forestier, minier, manufacturier, des pêches et de l’énergie, et il continuera de les aider à innover et à croître. Il présentera aussi un projet de loi qui donnera aux producteurs de l’Ouest canadien la liberté de vendre leurs récoltes de blé et d’orge sur le marché libre.
Les peuples autochtones du Canada occupent une place centrale au sein de notre histoire, et notre gouvernement s’est fixé comme priorité de renouer et d’approfondir nos relations. La contribution des Autochtones sera importante à notre prospérité. Des mesures concertées sont nécessaires pour surmonter les obstacles qui entravent la participation socio-économique de nombreux Autochtones.
Notre gouvernement travaillera avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires pour relever ce défi. Il favorisera un meilleur développement économique en réalisant de nouveaux investissements dans la gestion des terres des Premières nations. Il prendra des mesures favorisant l’accès à de l’eau potable et le déploiement de technologies énergétiques propres dans les communautés autochtones et du Nord.
En s’appuyant sur les réalisations du Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières nations, notre gouvernement travaillera avec des partenaires afin d’apporter des changements concrets et positifs pour donner aux enfants autochtones une meilleure éducation qui leur permettra de réaliser leurs rêves. De plus, il bonifiera l’offre de programmes de formation de base des adultes au sein des territoires pour aider à y accroître les niveaux de scolarité et d’emploi.
Notre gouvernement déposera également un projet de loi pour que les Autochtones vivant dans les réserves bénéficient des mêmes protections et droits immobiliers matrimoniaux que les autres Canadiens et Canadiennes.
Les communautés diverses du Canada sont unies par des valeurs et aspirations communes, et elles ont cette même volonté de prêter main-forte. Les Canadiens ordinaires en ont fait clairement la démonstration en réponse aux inondations et aux feux de forêt dévastateurs qui ont sévi récemment. Notre gouvernement reconnaît la détermination et le courage des communautés canadiennes éprouvées, et il les épaulera dans l’adversité.
Ici pour l’intégrité et la responsabilité
Dans le cadre de ces mesures, et de toutes les autres mesures que prendra notre gouvernement, nous ferons preuve d’un leadership responsable fondé sur des principes, et nous offrirons aux Canadiens et Canadiennes le gouvernement propre et honnête qu’ils méritent. En arrivant au pouvoir, notre gouvernement a fait adopter une loi d’envergure sur la responsabilisation. Ce fut notre première réalisation au cours de la trente-neuvième législature. Nous irons de l’avant avec la réforme démocratique suivant notre engagement de longue date.
La réforme du Sénat demeure une priorité pour notre gouvernement. Nous déposerons à nouveau un projet de loi afin de limiter la durée du mandat des sénateurs et d’encourager les provinces et les territoires à tenir des élections pour choisir des candidats pour le Sénat.
Les Canadiens s’attendent à juste titre à ce que toutes les institutions gouvernementales qui les servent agissent équitablement et soient responsables. Notre gouvernement déposera à nouveau un projet de loi en vue de rétablir une représentation équitable à la Chambre des communes. Il prendra des mesures pour éliminer progressivement, au cours des trois prochaines années, les subventions directes versées aux partis politiques et payées à même l’argent des contribuables. Il favorisera également la transparence dans les communautés des Premières nations en exigeant de leurs chefs et de leurs conseillers qu’ils rendent publics leurs salaires et leurs dépenses. Notre gouvernement appuiera également les efforts de la fonction publique en vue de moderniser sa façon de faire et de continuer d’assurer la prestation de services de la plus haute qualité aux Canadiens.
En vue de combler les deux postes qui se libéreront prochainement à la Cour suprême du Canada, notre gouvernement fera appel aux parlementaires par voie du processus transparent qu’on a utilisé pour la première fois en 2006.
Enfin, notre gouvernement veillera à ce que les citoyens, le secteur privé et nos autres partenaires aient un meilleur accès aux rouages gouvernementaux par l’intermédiaire de données ouvertes, d’information ouverte et d’un dialogue ouvert.
Conclusion
En tant que Canadiens et Canadiennes, nous sommes fiers de notre histoire et envisageons l’avenir comme une épopée des plus brillants exploits. Depuis le début de notre existence en tant que pays, nous nous sommes toujours unis pour atteindre notre but commun, chacun étant prêt à contribuer à faire avancer le Canada.
En prenant appui sur les investissements prudents et les mesures déterminantes prises au cours des cinq dernières années, notre gouvernement s’empressera de mettre en œuvre la prochaine phase importante du Plan d’action économique. Nous nous inspirerons du courage dont font preuve les Canadiens et Canadiennes pour relever les défis actuels, et de leur détermination à surmonter ceux qui se dessinent à l’horizon.
Mesdames et messieurs les députés, vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables sénateurs et députés, laissons notre grande démocratie appuyer les Canadiens et Canadiennes au moment où ils entreprennent de façonner l’avenir d’un vingt-et-unième siècle limité seulement par leur ambition et leur imagination
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations et vous rendre dignes de la confiance placée en vous.
[Traduction]
Le budget
Travaux des subsides
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, la motion que je m'apprête à présenter est plutôt longue, mais j'espère qu'elle obtiendra tout de même le consentement unanime de la Chambre. Je propose:
Que, en ce qui concerne les travaux de la Chambre et nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soit composé de Mike Wallace, Jacques Gourde, Scott Armstrong, Peter Braid, Kelly Block, Ron Cannan, Bernard Trottier, Pat Martin, Alexandre Boulerice, Nycole Turmel, Denis Blanchette, John McCallum;
le lundi 6 juin 2011, la Chambre se réunisse à 14 heures et que les députés puissent alors faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; à 14 h 15 au plus tard, la Chambre aborde les questions orales; à 15 heures, la Chambre aborde l’étude des affaires courantes ordinaires; qu'après la conclusion des affaires courantes, la Chambre, si nécessaire, suspende ses travaux jusqu’à 16 heures pour la présentation du budget;
jusqu’au 23 juin 2011, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante:
a) le paragraphe (4) est remplacé par ce qui suit:
« Au cours de chaque session, le budget principal des dépenses du prochain exercice financier, à l’égard de chaque ministère du gouvernement, est réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dès sa présentation à la Chambre. Le Comité étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. »;
b) le paragraphe (5) est remplacé par ce qui suit:
« Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dès sa présentation à la Chambre. Le Comité étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. »
c) l’alinéa 14a) est remplacé par ce qui suit:
« Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions de l’opposition au cours des jours désignés, portant adoption des crédits provisoires, du budget principal des dépenses, d’un budget supplémentaire des dépenses ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget et à donner avis d'opposition à tout poste du budget. »
Sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement.
Budget principal des dépenses de 2011-2012
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre un message de Son Excellence le Gouverneur général, signé de sa main, par lequel il transmet les crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
[Français]
À titre indicatif, ce budget a été déposé en Chambre le 22 mars 2011.
[Traduction]
En voici le texte:
Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, et conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai une autre motion pour laquelle je désire obtenir le consentement unanime. Elle se lit comme suit:
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué, afin de dresser et présenter une liste des députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce comité se compose de: Joe Preston, Tom Lukiwski, Scott Reid, Harold Albrecht, Dave MacKenzie, Greg Kerr, John Williamson, Chris Charlton, Joe Comartin, Phil Toone, Alexandrine Latendresse et Marc Garneau.
[Traduction]
Discours du Trône
[L'Adresse]
La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence le Gouverneur général à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de présenter, à l'occasion de ma première intervention à la Chambre des communes, la motion en réponse au discours du Trône et je suis reconnaissante au premier ministre de m'avoir donné cette chance.
Je remercie avant tout les électeurs de Mississauga-Sud; je m'engage à leur exprimer ma gratitude en les servant de mon mieux, avec intégrité et humilité, et en travaillant fort. Je suis fière de représenter la population de Mississauga-Sud, des gens aimables et formidables. J'habite cette magnifique communauté riveraine et je serai éternellement reconnaissante de cette occasion qui m'est donnée de représenter et de servir la population.
Les électeurs de Mississauga-Sud m'ont élue pour les représenter à la Chambre à titre de députée du gouvernement conservateur pour les mêmes raisons pour lesquelles j'ai fait campagne sous la bannière conservatrice. Au cours des cinq dernières années, les Canadiens ont pu compter sur un gouvernement stable et sur le leadership habile et compétent de l'actuel premier ministre. Malgré les contraintes et les incertitudes qui sont le lot des gouvernements minoritaires, le gouvernement est resté fidèle aux principes et aux objectifs du Parti conservateur auxquels les Canadiens ont fait confiance en 2006. Les dizaines de projets de loi qui ont été adoptés depuis représentent, dans leur ensemble, un accomplissement au plan législatif qui se compare avantageusement au bilan de n'importe quel autre gouvernement majoritaire ou minoritaire de l'histoire du Canada.
Au moment où les Canadiens partout au pays ont les yeux rivés sur l'écran de télévision pour regarder les finales de la Coupe Stanley, il me semble opportun de faire une métaphore inspirée du hockey en affirmant que le succès de notre équipe conservatrice repose d'abord et avant tout sur une véritable synergie. S'il est vrai que nous pourrions compter dans nos rangs quelques éléments davantage orientés vers la gauche, il n'en demeure pas moins que nos députés de toutes les régions du Canada ont excellé dans toutes les positions et que notre capitaine, à l'instar des meilleurs, a réussi à relever le niveau de jeu de ses coéquipiers.
Lorsque le Canada a été entraîné dans la pire récession mondiale jamais vue depuis un demi siècle, notre équipe a fait fière figure. Nous avons maintenu le cap sur nos objectifs à long terme de baisse des impôts et de croissance économique. À court terme, nous avons déjoué la récession en mettant en oeuvre un programme de relance équilibré axé sur l'infrastructure publique, l'aide aux travailleurs et aux collectivités les plus durement touchés et une gestion habile du système financier en dépit de la crise bancaire et monétaire qui secouait la scène internationale.
Par conséquent, le Canada a été la dernière grande économie mondiale à entrer en récession. Nous avons d'ailleurs été les moins touchés par cette crise et nous sommes en train d'en sortir en position plus forte que nos principaux concurrents sur la scène économique mondiale. Au nombre des pays du G7, c'est le Canada qui présente la dette et le déficit les plus bas. Par surcroît, en matière de création d'emplois, nous affichons un meilleur bilan que la plupart des pays industrialisés. Enfin, nous avons également enregistré sept trimestres consécutifs de croissance économique modeste, mais soutenue.
D'autres équipes qui ont dû relever le défi, notamment de grandes puissances économiques, n'ont pas fait aussi bonne figure que le Canada. Dans certains pays, la reprise a été ralentie à cause d'une situation financière précaire attribuable à un endettement nettement trop élevé. Nous ne pouvons pas vraiment nous réjouir de notre victoire dans cette conjoncture parce que tant qu'on ne se penchera pas sérieusement sur l'endettement des pays industrialisés et qu'on ne le réduira pas de façon substantielle, la reprise économique mondiale sera sérieusement menacée et le Canada pourrait encore une fois être entraîné dans une crise économique internationale qu'il n'aurait pas contribué à déclencher. Voilà pourquoi notre gouvernement doit mettre en oeuvre la prochaine étape du plan d'action économique, qui prévoit entre autres une réduction des impôts visant à favoriser l'emploi et la croissance.
Lundi, mon estimé collègue, le député de Whitby—Oshawa, le meilleur ministre des Finances au monde, présentera de nouveau le budget de 2011. Ce plan budgétaire demeure axé sur la création d'emplois et la croissance économique. Nous comptons atteindre ces objectifs en maintenant des impôts stables et peu élevés, en créant une main-d'oeuvre hautement qualifiée et mobile, en appuyant la recherche et le développement scientifiques et technologiques, en réduisant les tracasseries administratives et en élargissant le commerce international.
Toujours axé sur des réductions d'impôt de portée générale, qui caractérisent l'orientation de notre gouvernement depuis 2006, le budget comportera de nouveaux crédits d’impôt pour les particuliers et les familles ainsi que des réductions d'impôts pour les sociétés, dans le but de stimuler la création d'emplois.
Pour faire en sorte que les Canadiens de tous les âges puissent profiter pleinement des perspectives d'emploi, nous soutiendrons davantage la formation professionnelle en milieu de carrière, éliminerons les limites d'âge pour les travailleurs âgés et aiderons les jeunes à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour progresser dans leur lieu de travail.
À une époque où de plus en plus de Canadiens font carrière dans la technologie de l'information et dans les autres secteurs technologiques, nous instaurerons les conditions optimales pour la croissance de ces secteurs grâce à une stratégie sur l'économie numérique. Cette stratégie améliorera l'infrastructure numérique et incitera les entreprises à recourir davantage aux technologies numériques et à embaucher et à former des employés pour ce faire. De plus, la mesure législative sur les droits d'auteur, qui instaure un équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs, rationalisera les transactions et stimulera la croissance du marché du numérique.
En tant que chef de file dans la lutte internationale contre le protectionnisme pendant la récession mondiale, le Canada profitera de sa réputation de pays libre-échangiste pour élargir la liste sans cesse croissante de ses accords commerciaux. Tout en haut de cette liste figurent les négociations avec deux des plus grandes économies mondiales, soit l'Inde et l'Union européenne, qui offrent toutes deux des perspectives phénoménales d'investissement dans l'expansion des échanges et la croissance économique.
Les États-Unis demeurent notre plus grand partenaire commercial; aussi le gouvernement continuera-t-il de travailler avec le gouvernement Obama sur un cadre économique et de sécurité continentale qui garantira des échanges et des déplacements sûrs et plus simples entre nos deux pays.
Toutes ces initiatives stimuleront les investissements étrangers pour alimenter notre croissance économique, tout comme le feront nos efforts pour faire du Canada un pays où les impôts sont bas pour les entreprises internationales et les investissements internationaux et notre plan de rationalisation de la réglementation des entreprises faisant appel à un nouvel organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Au nombre des plus grands avantages comparatifs du Canada dans l'économie mondiale, on compte son déficit et son niveau d'endettement relativement modestes. C'est ce qui nous a donné la souplesse financière voulue pour faire face à la récession aussi efficacement que nous l'avons fait. Cependant, il est maintenant temps de renouer avec des budgets équilibrés afin d'être prêts, peu importe ce que nous réserve l'avenir.
Compte tenu de toutes les incertitudes qui planent sur la reprise, il est capital que nous éliminions le déficit et commencions à rembourser la dette le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous avons décidé d'accélérer le retour à l'équilibre budgétaire, qui se fera en 2014 plutôt qu'en 2015.
Le nouveau sous-comité du Cabinet qui dirigera un examen stratégique et opérationnel des dépenses gouvernementales a reçu le mandat de réduire le coût du gouvernement sans couper les transferts essentiels au titre de la santé, des pensions et de l'éducation dont bénéficient les provinces et les particuliers. Les travaux de ce sous-comité aideront à rétablir l'équilibre budgétaire et à dégager la marge financière voulue pour rembourser la dette, réduire les impôts et investir davantage dans les grandes priorités.
Dans l’intervalle, le gouvernement prendra d’autres mesures avantageuses pour les familles et les personnes âgées, dont une augmentation permanente du Supplément de revenu garanti qui permettra d’accroître le revenu de près de 700 000 personnes âgées du Canada parmi les plus vulnérables, un nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux pour qu’il soit beaucoup plus facile aux Canadiens de s’occuper d’un être cher âgé ou atteint d’une incapacité et un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques pour les enfants afin d’aider les parents à nourrir les talents artistiques et musicaux de leurs tout-petits.
Compte tenu du vieillissement de la population canadienne, le gouvernement continuera d’augmenter le nombre d’options d’épargne-retraite et d’incitatifs à l’épargne-retraite. La création du compte d’épargne libre d’impôt a constitué un pas important dans cette voie et le gouvernement compte poursuivre sur cette lancée avec le régime de pension agréé collectif pour aider tous les Canadiens à assurer leur sécurité financière à la retraite.
Le vieillissement de la population exercera aussi une plus grande pression sur le système de santé. Le gouvernement maintiendra donc le facteur de progression de 6 p. 100 au titre du Transfert canadien en matière de santé et continuera de collaborer étroitement avec les provinces pour réduire les temps d’attente et renouveler l’Accord national sur la santé.
Par définition, le gouvernement national du Canada a pour mandat de s’occuper des questions nationales et de veiller aux intérêts nationaux. Dans le cadre de ce mandat, il a l’obligation de contribuer à la création des conditions socioéconomiques qui permettront aux collectivités régionales et aux différents secteurs d’activités économiques qui les soutiennent de prospérer et de réussir, ce qui signifie parfois corriger les erreurs législatives passées qui imposent un fardeau indu à certaines collectivités. Une telle erreur a été commise à l’endroit des agriculteurs et des chasseurs des régions rurales du Canada avec le coûteux et inefficace registre des armes d’épaule, raison pour laquelle les conservateurs présenteront une mesure législative pour l’éliminer.
Une telle erreur a aussi été commise à l’endroit des agriculteurs de l’Ouest avec le système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé, raison pour laquelle nous légiférerons pour que ces agriculteurs puissent vendre leur blé et leur orge sur le marché libre.
La même chose a été faite aux peuples autochtones du Canada. Soi-disant pour protéger leurs terres, leurs coutumes et leurs cultures, ils ont été confinés derrière des barrières légales qui les empêchaient de participer pleinement à la vie sociale et économique canadienne.
Le gouvernement collaborera avec les collectivités autochtones pour abattre ces barrières grâce à de nouveaux investissements dans la gestion des terres des Premières nations, en vue d’améliorer l’accès à l’eau potable et aux technologies énergétiques vertes.
De concert avec les provinces et les territoires, nous prendrons également des mesures concrètes pour améliorer l’éducation des Autochtones au primaire et au secondaire et pour promouvoir l’éducation des adultes. Nous allons également mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe dans les réserves en faisant en sorte que les citoyens des Premières nations jouissent des mêmes droits que tous les autres Canadiens en matière de biens immobiliers matrimoniaux.
Je suis extrêmement fière du bilan du gouvernement pendant ses cinq premières années au pouvoir. Je suis ravie de faire aujourd’hui partie d’un gouvernement qui va continuer de bâtir en s’appuyant sur ses réalisations, conformément au programme énoncé dans le discours du Trône.
Par conséquent, avec l’appui du député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, je propose que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada:
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada:
Qu'il plaise à Votre Excellence:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Il a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses commentaires. J'aimerais plus particulièrement remercier les électeurs de la circonscription de Parkdale—High Park de m'avoir fait confiance et de m'avoir élue.
J'ai parlé avec des gens de ma collectivité, et j'ai constaté que beaucoup ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Les ménages sont lourdement endettés et bien des gens sont chômeurs. Il est évident que le Canada est actuellement aux prises avec une crise de l'emploi. Ce n'est pas seulement la quantité d'emplois qui est en cause, mais aussi la qualité de ceux-ci. Beaucoup trop de Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Les banques du pays ont enregistré plus de 22 milliards de dollars de bénéfices au cours de l'année dernière, notamment grâce à des réductions d'impôt de 1 milliard de dollars qui leur ont été généreusement accordées par le gouvernement conservateur. Or, il n'existe aucune preuve que cet argent a permis la création d'un seul emploi.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'accorder des réductions d'impôt aux sociétés, approche qui s'est révélée infructueuse, au lieu de faire preuve de leadership et de prendre des mesures concrètes pour résoudre la crise de l'emploi au Canada?
Monsieur le Président, le discours du Trône annonce des mesures visant à lutter contre la crise qui touche le marché du travail canadien, comme le plan d'action économique que nous avons mis en oeuvre.
Je tiens à rappeler aux députés que le Canada a mieux surmonté la récession mondiale que tous les autres pays industrialisés. Le taux de chômage est le même qu'il était au début de la récession. Le gouvernement a créé près de 500 000 nouveaux emplois, dont 91 000 emplois à plein temps au cours du mois de mars. Il s'agit là de l'une des priorités du gouvernement, et elle a été mise à l'avant-plan aujourd'hui dans le discours du Trône.
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la Chambre à la députée de Mississauga-Sud. Je veux aussi la féliciter d'avoir exposé si passionnément et si fidèlement Ies politiques du gouvernement. Je dois dire que j'ai trouvé particulièrement encourageant de l'entendre parler de l'aide destinée aux travailleurs âgés qui souhaitent poursuivre leur carrière.
Cela dit, je désire lui poser une question. Le message des conservateurs fait sourciller bon nombre d'entre nous: à les entendre, ils disposent des sommes nécessaires pour bâtir des prisons, chose que la plupart des gens jugent inutile, ils ont assez d'argent pour...
Une voix: Ce n'est pas vrai.
L'hon. Bob Rae: Monsieur le Président, vous voyez la tendance qui se dessine. J'en vois et j'en entends déjà les signes.
À l'ordre. Heureusement que le député de Toronto-Centre a l'ouïe fine, car pour ma part j'ai de la difficulté à entendre la question. Un peu d'ordre, s'il vous plaît. Le député de Toronto-Centre a quelques secondes pour terminer sa question.
Monsieur le Président, les députés d'en face me font penser à la prière de Saint Augustin: « Seigneur, rends-moi chaste, mais pas tout de suite. » Voilà comment j'interprète les propos des députés d'en face.
Or, si le budget prévoit des fonds pour tout cela et pour les réductions d'impôt qu'a mentionnées notre collègue de Parkdale—High Park, pourquoi n'en prévoirait-il pas davantage pour les aînés qui vivent dans la pauvreté? Au lieu de l'augmentation dérisoire du SRG, qui leur permettra à peine de se payer une tasse de café par jour, pourquoi ne pas augmenter considérablement les prestations versées aux aînés, comme l'ont proposé les partis de l'opposition?
Monsieur le Président, comme le savent tous les députés, nous avons tous fait campagne pendant 37 jours et nous avons entendu — tous les jours, au téléphone et surtout de vive voix, en faisant du porte à porte —, nos électeurs et les Canadiens partout au Canada parler de leurs priorités.
Nous n'avons jamais caché nos priorités, nous les avons clairement énoncées dans notre plateforme électorale. Aucun gouvernement n'a fait davantage pour les aînés que le présent gouvernement. L'une des mesures que nous proposons est d'augmenter le montant de Supplément de revenu garanti versé à nos aînés les plus vulnérables et nous en sommes très fiers. Nous sommes également fiers de nos mesures incitatives, comme le compte d'épargne libre d'impôt qui profite aux aînés et au reste de la population.
Nous avons tous entendu parler de ces priorités et je crois que les Canadiens ont élu ce gouvernement national majoritaire conservateur fort et stable pour qu'il livre la marchandise.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter ma nouvelle collègue de Mississauga-Sud de son premier discours à la Chambre. Beaucoup d'entre nous sont des nouveaux venus à la Chambre qui, dans les jours et les semaines qui viennent, auront l'occasion de prononcer leur premier discours et d'exposer aux Canadiens d'un océan à l'autre ce qu'ils souhaitent voir intégrer dans la configuration de ce grand pays qu'est le Canada.
Je veux féliciter ma collègue de Mississauga-Sud d'avoir exprimé une partie de ses opinions, mais je m'interroge. Tout au long de la campagne électorale, j'ai entendu, dans ma circonscription, de nombreuses réactions au sujet de l'élimintation projetée des allocations aux partis politiques, lesquelles sont financées par les contribuables. Je suis certain qu'il en a été de même pour la députée de Mississauga-Sud dans sa circonscription. J'aimerais lui demander ce qu'elle pense des réactions qu'elle a entendues au cours de la campagne au sujet du projet du gouvernement visant à éliminer les allocations aux partis politiques.
Monsieur le Président, j'aimerais signaler à mon collègue que le gouvernement favorise toujours l'équité et la responsabilité dans le processus électoral. C'est pourquoi une de nos priorités consiste à éliminer les subventions versées aux partis politiques. Nous croyons qu'en agissant ainsi, nous pourrons assurer l'équité du système. Et c'est aussi pourquoi nous allons réaliser cette promesse importante qui figurait dans notre plateforme électorale.
En toute franchise, cet élément faisait partie d'un plan qui respectait la population canadienne. Il y était question avant tout d'équité fiscale, de création d'emplois et de faibles taux d'imposition. Tout cela contribue au respect des contribuables et traduit notre volonté de passer de la parole aux actes et d'obtenir des résultats pour les Canadiens grâce à notre travail acharné.
Je suis contente d'être de retour et je tiens à vous féliciter, monsieur le Président.
[Français]
Avant de souhaiter la bienvenue à ma collègue, on me permettra de remercier les gens de Gatineau de m'avoir réitéré leur confiance en aussi grand nombre. Ils ont aussi appuyé le message de changement véhiculé par mon parti et par l'opposition officielle tout au long de la campagne. Ils seront toujours ma priorité et je ne les oublierai pas pour les quatre prochaines années.
Je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la députée de Mississauga-Sud. Je sens un peu ce qu'elle doit ressentir aujourd'hui. Je l'ai vécu il y a sept ans déjà, mais on n'oublie jamais ces instants.
J'ai écouté avec attention le discours du Trône et la motion de la députée de Mississauga-Sud en réponse au discours du Trône. Bien que je sois capable d'admettre que certains éléments de sa motion touchent à des choses qu'on a véhiculées tout au long de la campagne, je m'inquiète, à titre de porte-parole en matière de condition féminine, d'y voir très peu d'éléments là-dessus. La députée peut-elle me dire si ces dossiers seront pris au sérieux par le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, si l'on jette un coup d'oeil sur cette assemblée, la réponse saute aux yeux. Quelque 75 femmes ont été élues en tant que députées. C'est formidable.
Le gouvernement est résolu à servir tous les Canadiens et continue d'accorder la priorité aux faibles taux d'imposition et à la création d'emplois.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie Son Excellence le Gouverneur général pour ses remarques bienveillantes. Je suis heureux et honoré d'appuyer la motion de ma collègue, l'honorable députée de Mississauga-Sud, concernant l'Adresse en réponse au discours du Trône. Je remercie également le premier ministre qui m'a offert la possibilité de faire cela.
C'est un honneur de continuer à servir mes électeurs ici, dans la 41e législature du Parlement. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'est toujours donné les priorités qui conviennent, un gouvernement qui s'est toujours consacré aux priorités des Canadiens.
Mon honorable collègue a parlé du plan qu'a notre gouvernement pour compléter la reprise économique. Cela demeure la priorité absolue des Canadiens et des Canadiennes, et c'est pourquoi cet objectif demeurera aussi la priorité absolue de notre gouvernement.
En appuyant la motion de mon honorable collègue, j'aimerais attirer l'attention sur d'autres éléments clés du programme de notre gouvernement, dont Son Excellence a exposé les grandes lignes.
Il s'agit d'un autre type de priorités qui ne sont, par contre, pas moins importantes pour le mieux-être des Canadiens. Ces priorités sont au coeur des objectifs de paix, d'ordre et de bon gouvernement dont nous devons assurer le respect pour notre pays.
Notre gouvernement a toujours cru que son devoir le plus solennel est de protéger les Canadiens, d'assurer leur sécurité personnelle, de sécuriser nos frontières et de défendre notre pays. Dans l'accomplissement de ces tâches et de l'ensemble de nos devoirs, nous croyons aussi que le gouvernement doit rendre des comptes aux Canadiens.
Notre gouvernement agit et continuera de faire avancer ces priorités. Nos concitoyens s'attendent à ce que nous agissions ainsi. Voilà pourquoi j'ai été heureux d'entendre Son Excellence passer brièvement en revue les prochaines étapes de l'ordre du jour de notre gouvernement sur la loi et l'ordre.
Comme l'a dit le premier ministre, les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur foyer. Ils veulent pouvoir se promener dans la rue sans avoir à constamment regarder derrière eux. Ils s'attendent à retrouver leur voiture là où ils l'ont garée. Les électeurs de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière croient en la réadaptation des criminels, mais nous devons aussi nous assurer que les droits des criminels ne priment pas sur ceux des citoyens qui respectent les lois. Nous devons soutenir les droits des victimes.
Malgré les nombreuses difficultés, notre gouvernement a déjà fait des progrès considérables dans la poursuite de ces objectifs. Nous sommes maintenant en position solide pour mettre en oeuvre l'ensemble des mesures de notre programme de lutte contre la criminalité.
Son Excellence a parlé de mesures visant à protéger les enfants contre les prédateurs sexuels, à venir en aide aux jeunes susceptibles de se joindre à un gang ou de tomber dans la criminalité, et à inciter les tribunaux à imposer des peines plus lourdes à ceux qui maltraitent les personnes âgées.
Nous prendrons des mesures rapides et décisives pour nous attaquer à ces problèmes et aux autres enjeux sérieux. Nous accentuerons la protection des gens les plus vulnérables de notre société. Nous ferons en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une plus grande confiance en l'équité de notre système de justice.
Les spécialistes qui m'ont conseillé et mes électeurs de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière appuient le travail que fait notre gouvernement pour lutter contre le crime. Ils croient que chaque victime est une victime de trop. Ils croient que les peines doivent être à la hauteur des crimes commis. Ils croient que notre système doit accorder la priorité à la sécurité publique.
Nos concitoyens savent qu'ils peuvent se fier à notre gouvernement pour agir selon ces principes. Ils savent que nous sommes décidés à assurer leur sécurité. Ils savent que nous sommes déterminés à protéger notre pays et à défendre les principes sur lesquels il repose.
Les Canadiens chérissent notre tradition de tolérance et d'harmonie. Nous accueillons les nouveaux arrivants qui cherchent à bâtir un avenir meilleur pour eux et leur famille. Nous savons qu'ils sont essentiels pour assurer la force de notre économie et de nos collectivités. C'est pourquoi les Canadiens soutiennent les efforts déployés par notre gouvernement pour assurer la sécurité de nos frontières et pour protéger l'intégrité de notre système d'immigration.
Les Canadiens appuient notre plan de lutte contre le passage des clandestins, qui dissuade les criminels mettant en danger la vie d'immigrants et abusant de la générosité de notre pays. En fait, les nouveaux Canadiens comprennent souvent mieux que les autres l'importance d'agir. Ils ont respecté les règles pour venir s'établir dans ce pays. Ils savent ce que cela représente d'être canadien. Ils partagent le souci de notre gouvernement d'assurer la confiance qu'a la population en son système d'immigration.
Son Excellence a mentionné d'autres mesures qui feront progresser les valeurs que nous partageons en tant que Canadiens. Je suis fier du projet de notre gouvernement d'établir un nouveau bureau sur la liberté de religion.
Comme l'a dit le premier ministre, le respect de la pluralité religieuse est inextricablement lié au développement démocratique. En défendant les droits des minorités religieuses partout dans le monde, nous faisons la promotion des principes universels des droits de la personne. Il s'agit, là aussi, de droits que les nouveaux Canadiens apprécient profondément, parfois en raison des persécutions qu'ils ont pu vivre dans leur pays d'origine.
Les valeurs que nous chérissons en tant que Canadiens — la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit — ont toujours guidé nos actions à l'étranger. Elles nous ont poussés à nous joindre à nos alliés pour protéger le peuple libyen, et elles nous guideront au moment où nous tiendrons un débat parlementaire sur l'avenir de cette mission. Elles nous poussent à continuer de protéger les foyers et les droits des Canadiens. C'est pour cela que notre gouvernement continuera d'appuyer nos hommes et nos femmes en uniforme. Nous honorerons nos anciens combattants, nos héros, les plus grands des Canadiens. Nous continuerons de défendre notre souveraineté nationale, particulièrement dans le Nord canadien. Pour notre gouvernement, défendre notre pays signifie également promouvoir notre histoire commune et protéger notre patrimoine naturel.
Notre gouvernement est impatient d'inviter les Canadiens à célébrer le Jubilé de diamant de Sa Majesté la reine en 2012. Nous partageons l'enthousiasme des Canadiens à l'idée d'accueillir Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge dans quelques semaines.
Nous serons également fiers de commémorer le bicentenaire de la guerre de 1812, un événement d'une importance capitale dans le développement de notre identité canadienne. Nous soulignerons ces événements tout en regardant vers l'avenir, et nous bâtirons sur nos réalisations.
Notre gouvernement affiche un impressionnant bilan de réalisations en matière de préservation des splendides territoires et des réserves d'eau de notre pays.
Au moment où nous célébrons le 100e anniversaire de notre réseau de parcs nationaux, nous agissons pour créer de nouveaux parcs nationaux, notamment un nouveau parc en milieu urbain dans la région du Grand Toronto, dans la vallée de la Rouge.
Pour terminer, j'aimerais souligner les mesures visant à accroître l'intégrité et la responsabilité au sein du gouvernement telles qu'annoncées aujourd'hui par Son Excellence.
Notre gouvernement a été élu pour la première fois grâce à sa promesse sur la responsabilité. À la suite de son entrée en fonction, la première mesure qu'il a présentée a été l'importante Loi fédérale sur la responsabilité. Grâce aux conversations que j'ai eues avec mes électeurs de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, je sais que ce gouvernement, sous le leadership de notre premier ministre, s'est montré digne de la confiance de nos concitoyens. Comme l'a dit le premier ministre cette semaine, nous sommes cependant déterminés à continuer de mériter cette confiance.
Dans le cadre de nos efforts, nous agirons pour réformer le Sénat et rétablir une représentation équitable à la Chambre des communes.
Les Canadiens veulent que notre gouvernement demeure concentré sur l'économie.
Ils s'attendent aussi à ce que nous protégions les droits des citoyens qui respectent les lois, à ce que nous renforcions notre souveraineté nationale, à ce que nous défendions et que nous célébrions les valeurs qui nous unissent en tant que Canadiens et à ce que nous continuions d'assurer l'intégrité et la responsabilité au sein du gouvernement.
Nos concitoyens ont donné à notre gouvernement le mandat de mettre en oeuvre notre plan pour atteindre ces objectifs présentés aujourd'hui par le Gouverneur général.
J'encourage tous les honorables députés de cette Chambre à l'appuyer. Pour ma part, c'est à la fois un honneur et un plaisir d'appuyer la motion concernant l'Adresse en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord dire combien je suis ravi de siéger à la Chambre et de faire partie de la loyale opposition de Sa Majesté. Je tiens également à remercier de tout coeur les habitants de Dartmouth—Cole Harbour de m'avoir témoigné leur confiance lors des dernières élections et envoyé à Ottawa pour les représenter et travailler à l'amélioration de leur vie et au renforcement de leurs collectivités.
J'ai cependant une question à poser. Je suis frappé par le programme commercial ambitieux mis de l'avant par le gouvernement. En ma qualité de membre de l'opposition, j'ai hâte de travailler avec lui — et je suis entièrement disposé à le faire — en vue d'assurer la qualité des accords commerciaux. Cependant, le bilan du gouvernement sur le plan de la négociation d'accords de qualité est loin d'être reluisant.
Au nom des travailleurs du Canada et de leurs collectivités, le député promettra-t-il à la Chambre de travailler avec les députés pour veiller à ce que les...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et également le féliciter pour son élection.
Oui, nous allons travailler en collaboration avec tous les députés de cette Chambre pour le bien-être des Canadiens dans un avenir rapproché. J'invite l'opposition à voter en faveur de notre budget la semaine prochaine.
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de sa réélection. Je profite aussi de l'occasion pour remercier les électeurs de Bourassa qui m'ont donné un sixième mandat au sein de cette Chambre. C'est vraiment un privilège d'être ici comme parlementaire.
Maintenant, le problème est le suivant et on a déjà vu cela. Il y a beaucoup de beaux concepts. C'est du copier-coller de ce qu'on a entendu pendant de nombreux mois auparavant, mais j'aimerais parler de façon plus concrète. Si le gouvernement est le gouvernement de tous les citoyens, il y a des gens de la Montérégie qui aimeraient revoir leur voiture stationnée, mais avec l'inondation, il n'y a plus de voitures. Ils ont le pressentiment que le gouvernement les a laissés tomber.
Est-ce que le secrétaire parlementaire serait d'accord pour que le premier ministre puisse lui-même se rendre en Montérégie, qu'on donne un nouveau mandat à l'armée pour assurer une aide au nettoyage et travailler pour améliorer la qualité de vie de ces gens de la Montérégie? Que pense-t-il à cet égard?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question et également à le féliciter pour son élection.
Nous compatissons énormément avec les gens de la Montérégie et les autres personnes au Canada qui ont subi des sinistres d'ordre naturel qui sont très très graves. Comme on le sait, nous appuyons également nos forces armées qui ont fait un excellent travail partout au pays pour venir en aide à tous ces gens. Il n'y a pas eu de blessés graves ou de morts. Je tiens à les féliciter. Nos forces armées travaillent fort pour la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, tout comme le député de Bourassa, je veux débuter en remerciant chaleureusement les électeurs et électrices de ma circonscription, Richmond—Arthabaska, qui m'ont donné ce quatrième mandat. Il est certain que j'aurais préféré être un peu moins loin, ici. Néanmoins, la démocratie étant ce qu'elle est, je vais évidemment retrousser mes manches et faire en sorte, avec mes collègues, que nous puissions nous faire entendre et que les besoins de nos concitoyens soient également entendus.
Tout comme celle du député de Bourassa, ma question porte sur ce qui se passe dans l'actualité. Le député qui vient de prendre la parole peut-il me dire pourquoi, exactement, le gouvernement n'a-t-il toujours pas annoncé, à ce jour, de compensations pour les gens qui sont actuellement affectés par les inondations en Montérégie?
Non seulement aucune compensation n'a été annoncée pour ces gens de la Montérégie, mais aucune compensation n'a encore été versée aux gens ayant subi, il y a plusieurs mois, des inondations causées par les grandes marées en Gaspésie.
J'aimerais qu'il nous réponde. Comment se fait-il qu'on ne retrouve pas cela dans le discours du Trône? J'espère qu'il va y avoir quelque chose bientôt.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je tiens également à féliciter mon voisin de circonscription de son élection.
Lors de sinistres, des ententes existent entre les gouvernements du Québec et du Canada, et nous allons travailler en vertu des ententes en vigueur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux d’abord vous féliciter pour votre élection à la présidence. Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos nouvelles fonctions.
Je remercie aussi les électeurs d’Esquimalt—Juan de Fuca de m’avoir accordé l’honneur de les représenter à la Chambre. Je ferai tout mon possible pour que leurs préoccupations demeurent toujours au premier plan dans le cadre de mon travail à Ottawa.
J’ai écouté le discours du Trône et le débat, jusqu’à maintenant, et la question que je veux poser au secrétaire parlementaire a trait aux pensions. Dans le discours du Trône, le gouvernement a choisi de ne pas tenir compte de la préférence de la plupart des Canadiens, soit de renforcer le Régime de pensions du Canada. Au lieu de cela, le gouvernement présente un plan qui permettra aux sociétés de Bay Street de récolter une part importante de toute augmentation des économies de retraite, grâce aux frais qu’elles percevront à même les sommes que les Canadiens seront parvenus à épargner.
Par ailleurs, le discours ne promet qu’une demi-mesure pour les nombreux aînés qui luttent déjà quotidiennement pour joindre les deux bouts, dans ma circonscription et d’un bout à l’autre du pays.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement refuse d’appuyer une politique urgente, abordable et typiquement canadienne qui permettrait de tirer immédiatement tous les aînés de la pauvreté?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question et à le féliciter de son élection.
La sécurité financière de tous les Canadiens nous tient à coeur, et je tiens à lui répéter que le prochain budget soutiendra les aînés les plus vulnérables avec des mesures qui aideront plus de 680 000 aînés. J'espère que mon collègue appuiera ce budget.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter à nouveau aux députés la bienvenue à la Chambre.
[Traduction]
Ce que j’essayais de dire, en français, c'est « bon retour à la Chambre ».
[Français]
J'aimerais dire à mon collègue, qui était également ici lors de la dernière législature, qu'on s'est vraiment concentrés pour que la création d'emplois et la croissance des emplois dans toutes les régions du Canada soient notre priorité pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans le discours du Trône, on a aussi indiqué de quelle façon on réduira le taux d'imposition des Canadiens et des Canadiennes. On y aborde aussi un élément très important, à savoir les subventions accordées aux partis politiques. Cela est très intéressant pour le Québec.
Notre secrétaire parlementaire, qui vient du Québec et qui est un collègue faisant partie de notre famille canadienne, peut-il nous dire ce qu'il pense de notre élimination de ces subventions aux partis politiques?
Avant qu'il ne réponde, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les citoyens de Saint-Boniface au Manitoba de m'avoir accordé à nouveau leur confiance en vue de cette nouvelle législature parlementaire.
Je donne maintenant la parole au secrétaire parlementaire pour qu'il réponde à la question portant sur les subventions aux partis politiques.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je la félicite pour sa réélection.
Les partis politiques peuvent être subventionnés de trois façons: l'allocation par électeur, le crédit d'impôt pour dons et le remboursement des dépenses électorales. Nous croyons que les deux dernières façons sont amplement suffisantes, et on va y aller de façon progressive pour permettre aux partis politiques de s'adapter à la nouvelle réalité. Nous allons pouvoir faire économiser près de 30 millions de dollars aux contribuables canadiens en abolissant la subvention aux partis politiques de 2 $ par électeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi, en tant que chef de la loyale opposition de Sa Majesté, de proposer la motion suivante avec l’appui du député de Sherbrooke:
Que le débat soit maintenant ajourné.
(Sur la motion de M. Jack Layton, le débat est ajourné.)
[Français]
[Traduction]
Maintenant que les travaux de la Chambre sont ajournés, j’invite tous les députés à une réception dans le Hall d’honneur pour souligner l’ouverture de la 41e législature.
La Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 14 heures, conformément à un ordre adopté plus tôt aujourd'hui.
(La séance est levée à 16 h 48.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Layton, L'hon. Jack, chef de l'opposition | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | NPD |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack, chef de l'opposition | Toronto—Danforth | NPD |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | NPD |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 3 juin 2011 — 1re Session, 41e Législature)
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Alexandre Boulerice Peter Braid Ron Cannan Jacques Gourde Pat Martin John McCallum Bernard Trottier Nycole Turmel Mike Wallace Total: (12) |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Harold Albrecht Chris Charlton Joe Comartin Marc Garneau Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Dave MacKenzie Joe Preston Scott Reid Philip Toone John Williamson Total: (12) |
Comité des présidents des comités législatifs
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
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