Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 208 Le lundi 11 février 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 février 2013 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11662 — 8 février 2013 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne l’activité de programme sur les services à l’interne figurant dans les Comptes publics du Canada (Volume II) : a) quelle été la dépense nette totale en services internes au gouvernement pour chacun des exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; b) quelle été la dépense brute totale en services internes au gouvernement pour chacun des exercices 2009 2010, 2010-2011 et 2011-2012; c) quelle a été la ventilation des dépenses nettes en services à l’interne de chacun des ministères et de chacune des agences pour chacun des exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011 2012? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 8 décembre 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 12 décembre 2011 |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 décembre 2011 |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 17 janvier 2012 |
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