Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 208 Le lundi 11 février 2013 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin). |
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M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Mai (Brossard—La Prairie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. |
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M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport du Comité, « Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-177. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38 à 42, 56, 57, 75, 96 et 101) est déposé. |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-178. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36, 46, 65, 68, 72 et 73) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Sandhu (Surrey-Nord), le projet de loi C-472, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès pour les parents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet du transport (no 411-3115), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-3116) et une au sujet de la pauvreté (no 411-3117);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), trois au sujet des services de santé (nos 411-3118 à 411-3120);
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— par M. Dusseault (Sherbrooke), cinq au sujet de l'aide internationale (nos 411-3121 à 411-3125);
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— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet des produits dangereux (no 411-3126);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-3127).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence. |
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M. Kent (ministre de l'Environnement), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |