Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 21 Le mardi 27 septembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 septembre 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) ». |
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| 26 septembre 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
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| 26 septembre 2011 — Mme James (Scarborough-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) ». |
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| 26 septembre 2011 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1552 — 26 septembre 2011 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — En ce qui concerne les réserves nationales de faune du Lac Saint-François, du Cap Tourmente, de la Baie de l’Île-Verte et, de la Pointe-de-l’Est : a) est-ce que le prix fixe ou ferme du contrat de service entre les organisations non gouvernementales de ces réserves et Environnement Canada a diminué entre mai 2010 et le 1er septembre 2011; b) quelles sont les justifications pour la diminution du prix fixe pour ces réserves; c) est-ce que les conditions générales du contrat de service pour ces réserves sont différentes des années précédentes; d) est-ce que l’énoncé des travaux du contrat de service pour ces réserves est différent de celui des années précédentes; e) quel est le plan d’allocations financières pour ces réserves; f) est-ce que Environnement Canada a procédé à des consultations concernant le prix fixe ou le budget de ces réserves; g) quelles sont les personnes qui ont été consultées; h) qui a pris les décisions concernant le prix fixe de ces réserves; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant les réserves de faune du Canada; j) est-ce que des changements au prix fixe ou ferme d’autres réserves au pays sont à l’étude? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 26 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, la gestion des approvisionnements et la Commission canadienne du blé font partie intégrante d’une économie forte et durable dans l’Ouest canadien; et que, conformément à la volonté de la majorité des agriculteurs de la Commission canadienne du blé, le gouvernement devrait respecter les résultats du plébiscite de 2011 de la Commission canadienne du blé et abandonner son projet de démantèlement de la Commission canadienne du blé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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