Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 213 Le lundi 25 février 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 février 2013 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11772 — 21 février 2013 — M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne le Musée canadien des civilisations : a) combien d’employés, permanents ou sous contrat, ont été affectés à des fonctions de recherche, notamment à la Division de la recherche, leurs nombres répartis (i) par année depuis 2005-2006, (ii) par poste, (iii) par domaine scientifique (anthropologie, ethnologie, archéologie, etc.), (iv) par division; b) pour les cinq prochaines années, quel est le nombre prévu d’employés permanents qui seront affectés à des fonctions de recherche dans toutes les divisions du musée, leur nombre réparti (i) par année, (ii) par poste, (iii) par domaine scientifique (anthropologie, ethnologie, archéologie, etc.), (iv) par division; c) combien de réunions pour discuter du changement de nom et de mandat du musée ont eu lieu entre, d’une part, les représentants du musée et, d’autre part, (i) le ministre du Patrimoine canadien, (ii) le cabinet du ministre du Patrimoine canadien, (iii) le ministère du Patrimoine canadien, (iv) les employés du musée; d) depuis 2007-2008, chaque année, combien de rencontres informelles et d’appels téléphoniques ont eu lieu entre, d’une part, les représentants du musée et, d’autre part, (i) le ministre du Patrimoine canadien, (ii) le cabinet du ministre du Patrimoine canadien, (iii) le ministère du Patrimoine canadien; e) combien de visites au musée ont fait (i) le ministre du Patrimoine canadien, (ii) le cabinet du ministre du Patrimoine canadien, (iii) le ministère du Patrimoine canadien; f) pour toutes les expositions tenues depuis 2006, par exposition, quel était (i) le nombre total de visiteurs, (ii) le pourcentage de visiteurs locaux, (iii) le pourcentage de visiteurs de l’extérieur du Canada, (iv) le montant total des revenus, (v) le budget prévu au début de la planification, (vi) le total des dépenses; g) depuis 2008-2009, (i) quels ont été les revenus annuels du musée, (ii) quels sont les revenus annuels prévus du musée au cours des cinq prochaines années, (iii) ces prévisions tiennent-elles compte du changement de nom et de mandat; h) quel est le nombre de visiteurs attendus chaque année au musée au cours des cinq prochaines années (en excluant le Musée canadien de la guerre); i) quels groupes (associations, regroupements professionnels, groupes représentant les Premières Nations, etc.) et experts (historiens, archéologues, universitaires, etc.) ont été consultés (i) avant que le Ministre n’annonce le changement de nom et de mandat, le 16 octobre 2012, (ii) depuis l’annonce faite le 16 octobre 2012; j) au sujet des consultations tenues du 9 novembre 2012 au 31 janvier 2013, (i) combien ont-elles coûté au total, (ii) combien de membres du public (autres que des employés du musée) ont assisté à chaque consultation; k) concernant l’investissement de 25 millions de dollars qui sera effectué « à partir de fonds provenant du budget actuel de Patrimoine canadien », selon le communiqué du 16 octobre 2012 diffusé par le ministère du Patrimoine canadien, (i) de quels programmes du ministère du Patrimoine canadien proviendra cet investissement, (ii) quel était le budget de ces programmes depuis 2008-2009, (iii) lesquels de ces programmes verront leur budget rétabli au niveau de 2011-2012 après l’investissement consenti au musée; l) concernant les coûts liés au changement de nom du musée (signalisation, logos et image de marque, etc.), (i) quel est le budget actuellement réservé à ces coûts, (ii) quel est le total prévu de ces coûts au cours des cinq prochaines années; m) quel est le coût total lié aux articles promotionnels (signets, signalisation temporaire, sites Web, documents imprimés, etc.) qui font référence au musée canadien de l’histoire ou au changement de nom et de mandat, ou qui font appel aux expressions « Musée d’histoire » ou « Musée de l’histoire »; n) quel est le coût total des activités publicitaires du musée (panneaux publicitaires, publicités dans les journaux, à la radio, à la télévision et sur Internet, etc.), par année et par type de publicité, depuis 2006-2007; o) pour chaque instance où des services juridiques externes ont été fournis au musée au cours des trois dernières années (i) quels cabinets ou individus ont fourni lesdits services juridiques (avis, représentation juridique, etc.) au musée, (ii) quand, (iii) pour combien de temps, (iv) quelle était la nature de ces services, (v) quel était l’objet de ces services, (vi) quel était le coût total, par instance, de ces services fournis au musée; p) pour chaque projet ou exposition créé par le musée ou pour celui-ci depuis 2005-2006 et qui n’a pas été présenté dans les locaux du musée, (i) quel en était le sujet, (ii) où le projet ou l’exposition a-t-il été présenté, (iii) quel était le coût total pour chacun de ces projets ou expositions, (iv) combien d’employés ont été affectés à chacun de ces projets ou expositions, à toutes les étapes (entre autres choses, à la conception, à la construction et à l’installation), (v) quelles étaient la date de début et la date de fin du travail pour chacun de ces projets ou expositions, (vi) quelles étaient la date d’ouverture et la date de clôture de chacun de ces projets ou expositions? |
| Q-11782 — 21 février 2013 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre le vendredi 7 décembre 2012 à 17 h 15, quel est le coût total de cette annonce, y compris (i) le coût d’achat des toiles de fond, (ii) le coût des communiqués de presse, (iii) le coût des services de traduction, (iv) le coût de la mise sous embargo des représentants des médias? |
| Q-11792 — 21 février 2013 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne l’approvisionnement militaire : a) combien d’employés ou de membres des Forces canadiennes sont affectés à l’approvisionnement par la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l'Aviation royale canadienne, et par chacun des organismes que sont le ministère de la Défense nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, FedNor, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil du Trésor et d’autres ministères ou organismes, en précisant lesquels; b) pour chaque branche, ministère ou organisme en question, quel est le coût total en main d’œuvre associé à ces affectations; c) concernant chacun des projets d’approvisionnement militaire affichés dans la page Web d’Industrie Canada intitulée « Liste des acquisitions et de leurs gestionnaires de RIR » et située à l’adresse ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/h_00017.html, (i) combien d’employés ou de membres des Forces canadiennes sont affectés à chacun des projets, et de quelle branche des forces armées, ou de quel ministère ou organisme gouvernemental sont-ils affectés, (ii) quel est ou quel était le budget annuel de chaque projet à partir de la date de début, (iii) est-il déjà arrivé qu’un projet soit annulé, suspendu ou reporté, et si c’est le cas, de quels projets s’agit-il, quand est-ce arrivé, et pour chaque cas, quand le projet a-t-il recommencé et pour quelle raison le projet a-t-il été annulé, suspendu ou reporté, (iv) pour quels projets a-t-on demandé des fonds supplémentaires au Conseil du Trésor, et pour chacun, quand la demande a-t-elle été faite, quelle somme supplémentaire a été demandée, (v) quelle est la valeur de chaque projet? |
| Q-11802 — 21 février 2013 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada : quel a été le budget total du programme dans chaque circonscription électorale fédérale au cours de chaque année civile depuis 2005 inclusivement, et quel est le budget total du programme dans chaque circonscription électorale fédérale pour l’été 2013? |
| Q-11812 — 21 février 2013 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, pour chaque année depuis 2006, combien d’organismes caritatifs ont fait l’objet d’une vérification et quel est leur nom? |
| Q-11822 — 21 février 2013 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) : a) qui a rédigé le communiqué publié le 22 septembre 2012 intitulé « À titre honoraire, le ministre Baird obtient une ceinture noire 7e degré en taekwondo » ; b) qui a approuvé ou autorisé la publication de ce communiqué par MAECI ou en son nom; c) quel a été le coût de sa distribution au moyen de Marketwire; d) le communiqué a-t-il été transmis ou distribué par d’autres moyens ou services commerciaux et, dans l’affirmative, (i) quels moyens ou services, (ii) à quel coût; e) qui a payé ou paiera pour le service de Marketwire ou tout autre moyen ou service; f) le communiqué a-t-il été publié sur le site Web national du MAECI ou sur l’un de ses sites Web régionaux, et, dans l’affirmative, (i) quels sites Web, (ii) à quelle date a-t-il été publié, (iii) le communiqué a-t-il été retiré de ces sites Web, (iv) s’il a été retiré, quand et pour quelles raisons l’a-t-il été; et g) combien a coûté la traduction? |
| Q-11832 — 21 février 2013 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne la déclaration que le premier ministre a faite à la Chambre des communes le mercredi 30 janvier 2013, quand il a déclaré que « la création d’emplois et la prospérité économique sont nos premières priorités. En fait, l’économie canadienne a créé plus de 900 000 nouveaux emplois nets depuis la fin de la récession. C’est le meilleur bilan du G7. » : a) quelle est la ventilation statistique du nombre d’emplois à l’appui de telles affirmations; b) pour la période du 1er juillet 2009 au 1er mars 2013, des 900 000 nouveaux emplois nets que le gouvernement affirme avoir créés, combien de ces emplois ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires, (i) combien étaient des emplois à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), (ii) combien étaient des postes dotés pour une période indéterminée (permanent, temps plein), (iii) combien étaient des postes contractuels pour une période déterminée (contrats de six mois ou moins), (iv) quel pourcentage de ces postes étaient rémunérés au-dessus du salaire minimum, (v) combien d’emplois ont été perdus pendant cette période; c) pour la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2013, combien de nouveaux emplois nets ont été créés, (i) combien de ces emplois ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires, (ii) combien étaient des emplois à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), (iii) combien étaient des postes dotés pour une période indéterminée (permanent, temps plein), (iv) combien étaient des postes contractuels pour une période déterminée (contrats de six mois ou moins), (v) quel pourcentage de ces postes étaient rémunérés au-dessus du salaire minimum, (vi) combien d’emplois ont été perdus pendant cette période? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 21 février 2013 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que cette Chambre demande au gouvernement de s’engager, dans son Budget 2013, à établir un plan fédéral en infrastructures prévisible, transparent et à long terme, en partenariat avec les autres paliers de gouvernement, tel que recommandé par la Fédération canadienne des municipalités et la Chambre de commerce du Canada, afin de : a) améliorer le faible taux de productivité du Canada; b) réduire la durée des déplacements quotidiens; et c) réparer les infrastructures canadiennes en état de détérioration. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-463 — 6 novembre 2012 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement). |
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