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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 217 Friday, March 1, 2013 10:00 a.m.	Journaux N^o 217 Le vendredi 1^er mars 2013 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 411-3009, 411-3018, 411-3065 and 411-3066 concerning climate change. — Sessional Paper No. 8545-411-34-22;	— n^os 411-3009, 411-3018, 411-3065 et 411-3066 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-411-34-22;

— No. 411-3177 concerning the democratic process. — Sessional Paper No. 8545-411-86-09;

— n^o 411-3177 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire n^o 8545-411-86-09;

— Nos. 411-3182, 411-3183, 411-3185 and 411-3186 concerning gender identity and expression. — Sessional Paper No. 8545-411-127-02.

— n^os 411-3182, 411-3183, 411-3185 et 411-3186 au sujet de l'identité et l'expression sexuelles. — Document parlementaire n^o 8545-411-127-02.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Paradis (Minister of Industry and Minister of State (Agriculture)), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-56, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning certain diseases (No. 411-3241);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet de certaines maladies (n^o411-3241);

— by , one concerning sex selection (No. 411-3242);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3242);

— by , four concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 411-3243 to 411-3246);

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), quatre au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-3243 à 411-3246);

— by , one concerning sex selection (No. 411-3247);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3247);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 411-3248);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3248);

— by , one concerning sex selection (No. 411-3249);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3249);

— by , one concerning certain diseases (No. 411-3250) and one concerning environmental assessment and review (No. 411-3251).

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de certaines maladies (n^o411-3250) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-3251).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Mourani (Ahuntsic), seconded by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — That Bill C-452, An Act to amend the Criminal Code (exploitation and trafficking in persons), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 2:30 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 14 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 6, 2013, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mars 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of operations under the Export and Import Permits Act for the year 2011, pursuant to the Export and Import Permits Act, R.S. 1985, c. E-19, s. 27. — Sessional Paper No. 8560-411-137-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire n^o 8560-411-137-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Copy of Regulations Amending the Employment Insurance (Fishing) Regulations (P.C. 2013-173), pursuant to the Employment Insurance Act, S.C. 1996, c. 23, sbs. 153(3). — Sessional Paper No. 8560-411-597-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (C.P. 2013-173), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-597-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by — Report of the Canadian Intellectual Property Office for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Patent Act, R.S. 1985, c. P-4, s. 26. — Sessional Paper No. 8560-411-330-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-411-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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