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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 216 Le jeudi 28 février 2013 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-3068 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-411-68-14;

— n^os 411-3139, 411-3140, 411-3146, 411-3150 à 411-3161, 411-3164 à 411-3167, 411-3169 à 411-3175, 411-3179 et 411-3189 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-411-49-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa Mission bilatérale à Nairobi (République du Kenya) et à Lilongwe (République du Malawi) du 19 au 26 janvier 2013. — Document parlementaire n^o 8565-411-76-03.

Présentation de rapports de comités

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon ». — Document parlementaire n^o 8510-411-184.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 à 41, 44, 50 à 54 et 60 à 63) est déposé.

M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 19^e rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)). — Document parlementaire n^o 8510-411-185.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 60 et 61) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la politique étrangère du Canada (n^o411-3237);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o411-3238);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3239);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3240).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Méthode d'établissement des coûts C-400 ». — Document parlementaire n^o 8530-411-32.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mars 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a fait parvenir à la Greffière une divulgation d'un intérêt personnel et, conformément au paragraphe 12(3) du Code, la Greffière a transmis la divulgation au Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.