Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 229 Le mardi 26 mars 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12602 — 25 mars 2013 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada : a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services? |
| Q-12612 — 25 mars 2013 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne la récente vente d’un terrain public appartenant à Service correctionnel Canada, occupant une superficie de 1 554,48 mètres carrés et situé à l’Établissement Frontenac à Kingston (Ontario) : a) qui est l’acheteur; b) quel est le prix d’achat; c) quelle est la date de conclusion de la transaction; d) quelles mesures ont été prises au sujet de la directive du commissaire concernant les biens immobiliers de Service correctionnel du Canada, et plus particulièrement la déclaration énoncée sous les Principes et selon laquelle « l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers doivent se faire de manière juste et ouverte, incluant nécessairement une consultation publique »; e) quelle a été la première date des communications échangées entre le gouvernement et l’acheteur au sujet de la vente de ce terrain; f) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties intéressées qui n’ont finalement pas acheté le terrain; g) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties autres que celles visées en e) et f)? |
| Q-12622 — 25 mars 2013 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le navire de la Société d’intervention maritime de l’ouest du Canada qui s’est échoué en route pour la conférence de presse à Coal Harbour : a) quand a-t-on décidé d’utiliser un navire pour participer à la conférence de presse à Coal Harbour; b) qui a approuvé la décision d’utiliser un navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour, (i) quels ministres et ministères ont été impliqués dans la décision, (ii) qui possédait le pouvoir de signature autorisant l’utilisation d’un navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour; c) quelle correspondance existe-t-il concernant la décision d’utiliser un navire pour la conférence de presse; d) quelle correspondance existe-t-il concernant le suivi après que le navire utilisé pour la conférence de presse ait échoué; e) combien a coûté à la Société d’intervention maritime de l’ouest du Canada l’utilisation du navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour, ventilé par (i) la rémunération du personnel, (ii) les coûts du transport, y compris l’essence, (iii) les coûts de l’équipement; f) combien a coûté au gouvernement l’utilisation d’un navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour, ventilé par (i) la rémunération du personnel, (ii) les coûts du transport, y compris l’essence, (iii) les coûts de l’équipement, (iv) les coûts d’usure; g) quelle était la valeur pécuniaire des dommages subis par le navire échoué et d’où proviendront les fonds nécessaires pour le réparer; h) quels sont les coûts de la réparation du navire résultant des dommages subis; i) quelles sont les répercussions opérationnelles pour le navire et combien de jours approximativement le navire sera-t-il hors d’usage; j) combien de jours le navire a-t-il été hors d’usage à la suite de son échouement? |
| Q-12632 — 25 mars 2013 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne l’annonce relative au système de sécurité pour les navires-citernes du Canada que Transports Canada a faite le 18 mars 2013 à Vancouver (Colombie-Britannique); a) quels ont été les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transport aérien et du transport terrestre; b) quels sont les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Ressources naturelles, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transport aérien et terrestre; c) dans quelles bases de la Colombie-Britannique se trouvent des navires pouvant intervenir en cas de déversement majeur de pétrole? |
| Q-12642 — 25 mars 2013 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le transport aérien, routier, ferroviaire et maritime au Labrador, pour chaque exercice depuis 2000-2001, quels sont les détails relatifs à (i) toutes les dépenses directes, (ii) toutes les contributions à des tiers, (iii) tous les transferts à d’autres ordres de gouvernement, (iv) toutes les ententes de partage de coûts avec le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador, en précisant le montant, la source, l’objet et le destinataire de la dépense, de la contribution, du transfert ou de l’entente? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-461 — 12 février 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que le projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Zimmer (Prince George—Peace River) et M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — 7 novembre 2012 |
| M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 novembre 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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