;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 229 Le mardi 26 mars 2013 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-411-207.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 73 à 76 et 78) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Borg (Terrebonne—Blainville), le projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), le projet de loi C-487, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Dubé (Chambly—Borduas), le projet de loi C-488, Loi instituant la Journée nationale du hockey, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3498);

— par , une au sujet des mesures budgétaires (n^o411-3499);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3500), une au sujet des eaux navigables (n^o411-3501) et une au sujet de la Chine (n^o411-3502);

— par , une au sujet de la traite de personnes (n^o411-3503).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens n^o 15)

Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement car :

a) elle élimine des milliards de dollars dans le financement des infrastructures, ce qui se soldera par la perte de dizaines de milliers d’emplois dans les collectivités partout au Canada;

b) elle poursuit les compressions dévastatrices dans les programmes de santé, de pension et d’assurance emploi;

c) elle ne prévoit aucuns fonds supplémentaires pour la formation de la main-d’œuvre et impose la responsabilité fédérale des programmes de formation de la main-d’œuvre;

d) elle poursuit les compressions budgétaires de programmes environnementaux clés comme l’Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie;

e) elle n’aborde pas le problème de l’endettement exceptionnel des ménages;

f) elle n’offre aucun nouveau crédit d'impôt pour la création d’emplois destinés aux jeunes;

g) elle ne fait rien pour encourager les entreprises privées à investir les quelque 600 milliards de dollars qui « dorment » actuellement dans leurs livres comptables;

h) elle ne comble pas l’écart de 30 % au chapitre du financement des élèves dans les collectivités des Premières nations;

i) elle force les collectivités des Premières nations à imposer des programmes de travail obligatoire aux jeunes qui habitent dans les réserves;

j) elle soutire 2,3 milliards de dollars aux petites entreprises par l’entremise de changements au crédit d'impôt pour dividendes, sans proposer de mesure d’atténuation pour réduire l’impact de cette augmentation d’impôt considérable;

k) elle réduit l’appui à l’innovation en éliminant le soutien aux fonds de capital de risque de travailleurs;

l) elle mine la compétitivité des caisses de crédit, réduisant du même coup la concurrence avec les grandes banques;

m) elle pige dans les poches des Canadiens en appliquant la TPS/TVH aux frais de stationnement dans les hôpitaux. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens n^o 15)

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens n^o 15)

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 17, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 648 -- Vote n^o 648)
POUR : 133, CONTRE : 150
YEAS -- POUR Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Comartin Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hsu Hughes Hyer Jacob Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rae Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Turmel Valeriote Total: -- 133
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Findlay (Delta—Richmond East) Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Rickford Ritz Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Woodworth Yelich Young (Oakville) Zimmer Total: -- 150
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que le projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Le débat se poursuit.

À 19 h 3, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 mars 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Motions

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le 19^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)), présenté le jeudi 28 février 2013, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités n^o11)

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 mars 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, sans amendement.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3504);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3505).

Débat d'ajournement

À 19 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.