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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 236 Le vendredi 19 avril 2013 10 heures

Prière

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; b) de faire de l’application des traités, ainsi que du règlement et de la mise en œuvre des revendications territoriales, une priorité, y compris au Labrador; c) d’entreprendre des négociations de bonne foi avec le Conseil communautaire de NunatuKavut au sujet de leur revendication territoriale globale, qui n’a fait l’objet d’aucune réponse depuis 1991.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-3285 au sujet des employés fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-411-138-01;

— n^o 411-3286 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-411-46-20;

— n^o 411-3292 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-411-17-16;

— n^o 411-3363 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-411-32-37;

— n^o 411-3415 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-411-44-22.

Présentation de rapports de comités

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité, « Pratiques de conservation urbaine au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-215.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 46 à 50, 54 à 58, 60 à 62 et 64 à 67) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Nanaimo-Cowichan, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit reputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit reputé demandé et differé jusqu'au mardi 23 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; et que la Chambre procède ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-3581);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o411-3582);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o411-3583);

— par , une au sujet de l'Agence canadienne de développement international (n^o411-3584);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3585);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3586);

— par , deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os411-3587 et 411-3588).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1214 à Q-1216 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1213 — — En ce qui concerne le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs et le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, et quelle est la ventilation du montant total par circonscription fédérale? — Document parlementaire n^o 8555-411-1213.

Q-1218 — — En ce qui concerne les atteintes à la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada : a) dans l’affaire du Programme canadien de prêts aux étudiants, (i) combien de personnes ont été directement touchées, ventilé par province, (ii) combien de personnes ont été indirectement touchées (y compris, sans toutefois s’y limiter, les cosignataires et les garants de prêts), ventilé par province, (iii) combien de personnes ont été touchées par des activités criminelles, telles que la fraude ou le vol d’identité; b) dans l’affaire du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, (i) combien de personnes ont été touchées, ventilé par province, (ii) combien de personnes ont été indirectement touchées (y compris, sans toutefois s’y limiter, les conjoints, les cosignataires et les tuteurs), ventilé par province, (iii) combien de personnes ont été touchées par des activités criminelles, telles que la fraude ou le vol d’identité? — Document parlementaire n^o 8555-411-1218.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'au mardi 23 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie. (Affaires émanant des députés M-230)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard et la Première nation Abegweit, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, la Confédération des Micmacs du continent et l'Union des Indiens de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Entente des services de police de la GRC (Programme des gendarmes communautaires autochtones) pour la province du Manitoba, de l'Alberta et pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-53. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, de l'Alberta et pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2013-300. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2013-207. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2013-334. — Document parlementaire n^o 8540-411-31-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

Ajournement

À 14 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.