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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 236
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 19 avril 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 236
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 19 avril 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Les Premières Nations, les Métis et les Inuits
Que la Chambre demande au gouvernement: a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; b) de faire de l’application des traités, ainsi que du règlement et de la mise en œuvre des revendications territoriales, une priorité, y compris au Labrador; c) d’entreprendre des négociations de bonne foi avec le Conseil communautaire de NunatuKavut au sujet de leur revendication territoriale globale, qui n’a fait l’objet d’aucune réponse depuis 1991.
— Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au nom des néo-démocrates au sujet de cette importante motion présentée à la Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Manicouagan.
Les néo-démocrates présentent cette motion aujourd'hui parce que depuis de nombreuses années, ou plutôt depuis des décennies, le gouvernement, et particulièrement le gouvernement actuel, passe constamment outre aux droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et ce, de bien des façons.
Il leur impose des lois de manière unilatérale, le plus récent exemple étant le projet de loi S-2 sur les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux, pour lequel il a étouffé le débat en faisant appel pour la 31e fois à une motion d'attribution de temps.
L'une des raisons qui nous poussent à présenter cette motion est le contexte dans lequel nous évoluons. D'ailleurs, j'aimerais la placer dans le contexte de certains documents internationaux. L'article 10 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dit:
Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause — des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour.
Cet article de la déclaration de l'ONU semble particulièrement pertinent lorsqu'il est question des revendications territoriales. Les traités, les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementales font maintenant partie du paysage canadien, mais, hélas, on trouve beaucoup trop d'exemples, d'un océan à l'autre, de situations où le gouvernement refuse tout simplement de continuer à négocier de bonne foi.
Si des Canadiens ont l'impression que c'est l'obligation pour le gouvernement de participer dans une certaine mesure aux négociations est toute récente, je les renvoie à la partie du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones portant sur la proclamation de 1763, qui considère les nations autochtones en tant qu'entités politiques autonomes. Le document précise par ailleurs que ces nations détiennent une autorité inhérente sur leurs affaires internes de même que le pouvoir de négocier avec la Couronne au moyen de traités et d'accords, et que, par conséquent, toute concession de terres doit résulter d'une entente de gré à gré ou d'un traité.
On serait porté à croire qu'un document remontant à 1763 continuerait bel et bien à contribuer à façonner et à éclairer les politiques publiques, mais, malheureusement, dans notre pays, les nations ont été contraintes d'en appeler aux tribunaux afin d'obliger le gouvernement à négocier de bonne foi. Des décisions judiciaires successives ont réaffirmé les droits et titres des Autochtones. Je ne pourrais d'ailleurs pas toutes les nommer, car il y en a environ 180, mais certaines ont été particulièrement marquantes.
Dans l'arrêt Calder, rendu en 1973, la cour a, pour la première fois, reconnu que les Autochtones avaient des droits sur le territoire, et cette importante décision a ouvert la voie à la négociation pour le règlement des revendications des Autochtones au Canada.
Dans l'arrêt Guerin, rendu en 1984, le tribunal a statué que les titres autochtones sont des droits sui generis, c'est-à-dire uniques en leur genre, et que la Couronne a l'obligation fiduciaire de les protéger pour les peuples autochtones.
Dans l'arrêt Van der Peet, rendu en 1996, une série de critères ont été établis pour déterminer si un droit autochtone était protégé en tant que droit existant en vertu de la Constitution canadienne, et tout récemment, la décision rendue dans l'affaire Daniels indique que tous les peuples autochtones du Canada, y compris les Métis et les Indiens non inscrits, relèvent du gouvernement fédéral en vertu de l'article 91(24) de la Constitution.
Certaines cours provinciales ont, elles aussi, rendu des décisions qui réaffirment les droits et les titres ancestraux des Autochtones et rappellent l'obligation de consulter. Ainsi, le 12 décembre 2007, la cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador a rendu sa décision dans l'affaire opposant la province à la nation des Métis du Labrador, qui est maintenant connue sous le nom de NunatuKavut.
Il s'agissait là d'une décision unanime, et le tribunal a confirmé que la province avait l'obligation de consulter les défendeurs au sujet des droits autochtones qu'ils revendiquaient.
Quelle importance cela peut-il avoir? Les Premières Nations vivent ici depuis des millénaires. Ce sont elles qui vivaient sur ce territoire avant que les colons ne s'y installent. Je vais parler un peu du peuple NunatuKavut. Voici ce qu'on lit sur son site Web:
Nos ancêtres autochtones vivaient au Labrador bien avant que les Européens ne mettent le pied sur le sol nord-américain. Cette terre faisait partie d'eux, et ils en faisaient partie.
À titre informatif pour ceux qui nous écoutent, ces communautés sont établies sur la rive sud des voies intérieures navigables du Labrador. Je poursuis:
Nous sommes les Inuits du Labrador, et notre population s'établit à plus de 6 000. Nous sommes fiers de ce que nous sommes et de ce que nous avons accompli. Nos droits sont protégés et consacrés dans la Constitution du Canada. Personne ne peut nous les retirer. Nos traditions trouvent écho dans les façons de faire de nos anciens. Nous respectons l'environnement, nous partageons nos récoltes, nous connaissons la médecine et les pratiques traditionnelles et nous nous soucions les uns des autres: tout cela nous vient de notre héritage autochtone.
Il est très important de comprendre que, d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement refuse d'honorer les responsabilités judiciaires de la Couronne et de respecter l'article 35 de la Constitution, qui protège les droits et titres ancestraux des Autochtones. L'ensemble des décisions de tribunaux confirment toujours le devoir qu'a le Canada de négocier de bonne foi.
La réalité est tout autre. Partout au pays, les peuples autochtones n'ont d'autre choix que de manifester pour faire valoir leurs droit et titres, car le gouvernement refuse de négocier ou de remplir son obligation de consulter et d'accommoder les Autochtones.
Sur la côte Est, il y a eu des grèves de la faim, des barrages routiers et des arrestations. Le NunatuKavut a présenté une revendication territoriale en 1991. Elle n'a pas encore été acceptée pour négociation. J'aimerais pouvoir dire que c'est un cas isolé. Mais, là encore, d'un océan à l'autre, des nations négocient avec le gouvernement depuis des décennies. Le gouvernement refuse simplement d'agir de bonne foi.
Un ancien m'a dit qu'il y a 70 ans, alors qu'il n'avait que 9 ans, on en parlait déjà et, maintenant, 70 ans plus tard, sa nation n'a toujours pas de traité ni de revendication territoriale globale. Il est honteux que nous ayons encore à débattre cette question en dépit de notre profond attachement à la Constitution, et en dépit des décisions de tribunaux et de la Proclamation royale qui montrent que les droits et titres ancestraux ont été réaffirmés et que le gouvernement a une responsabilité de protection et de négociation.
Non seulement le NunatuKavut a présenté sa revendication territoriale en 1991, mais nous avons appris hier que les Innus fermeront le site de Muskrat Falls parce que le racisme persiste au pays et que leurs droits et titres ne sont pas reconnus. Pendant ce temps, le développement se poursuit et les NunatuKavummiuts y assistent, impuissants. Il n'y a eu ni consultation ni accommodement. Comme je l'ai mentionné, ces gens ont une très longue histoire dans ce que nous appelons aujourd'hui le Labrador.
Sur la côte Est, le gouvernement refuse depuis 1991 de tenir des négociations sur les revendications que les NunatuKavummiut ont présentées de bonne foi. Sur la côte Ouest, le Groupe du traité des Hul'qumi'num a été obligé de porter sa cause devant la Commission des droits de la personne de l'Organisation des États américains. En dépit de la reconnaissance, par les tribunaux canadiens, des droits et titres ancestraux, on est contraint de s'adresser à des tribunaux internationaux parce que le gouvernement refuse d'entamer des négociations.
Le Groupe du traité des Hul'qumi'num a saisi la Commission interaméricaine des droits de l'homme d'une affaire concernant l'expropriation, en 1884, de plus de 237 hectares de terres riches en ressources faisant partie du territoire traditionnel des Hul'qumi'num sur l'île de Vancouver. Le Groupe du traité des Hul'qumi'num soutient que le Canada a enfreint les normes internationales en matière de droits de la personne en refusant de tenir des négociations pour trouver un moyen de réparer les torts causés par l'expropriation de ces terres, dont la plupart appartiennent maintenant à de grandes sociétés forestières, et en ne protégeant pas les intérêts des Hul'qumi'num tant que cette question demeure en suspens. Il affirme que la Commission interaméricaine des droits de l'homme, en acceptant d'entendre sa cause, a conclu que les mécanismes existant au Canada pour résoudre ce différend, qu'il s'agisse du processus de négociation ou du processus de conclusion de traités de la Colombie-Britannique, ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de justice car ils sont trop lourds et protègent trop peu les droits de la personne.
Le grand chef Matthew Coon Comme, du Grand Conseil des Cris, a déclaré ceci:
Si l'on veut favoriser la réconciliation des Autochtones et des non-Autochtones et combler l'écart inacceptable du niveau de vie qui est le lot de bien des communautés autochtones, il est essentiel de régler rapidement et équitablement les litiges relatifs aux territoires et aux ressources.
Bien que de nombreux tribunaux aient reconnu les droits territoriaux des Autochtones et leurs droits en matière de partage des ressources exploitées sur leurs terres, on constate que le gouvernement laisse constamment tomber les Autochtones
J'invite tous les députés a appuyer la motion, qui est très importante.
Monsieur le Président, il y a maintenant 20 ans que le premier ministre Mulroney a signé l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Cette année, nous célébrerons le 20e anniversaire du Nunavut.
Le problème, c'est que les termes de cet accord n'ont pas été appliqués pendant les 13 années de pouvoir du gouvernement libéral, mais maintenant, nous allons de l'avant. Je suis très fière des mesures prises par le gouvernement pour créer le territoire du Nunavut et appliquer l'accord sur les revendications territoriales.
J'aimerais poser à la députée une question sur les droits des Premières Nations et des Inuits qui ne concerne pas seulement les accords sur les revendications territoriales.
Les femmes autochtones du pays continuent de lutter pour cette égalité des droits que la députée tient pour acquise. Hier, la ministre de la Condition féminine a répondu à une question sur les droits matrimoniaux des Autochtones et sur le fait que les femmes autochtones devraient avoir les mêmes droits que les autres femmes canadiennes. Pourquoi le NPD et le Parti libéral ne reconnaissent-ils pas le fait que les femmes autochtones n'ont pas les mêmes droits matrimoniaux, et pourquoi la députée continue-t-elle de s'opposer à l'égalité des droits matrimoniaux? De quoi ont-ils peur?
Monsieur le Président, je remercie la ministre de la Santé de sa question. Cependant, je tiens à lui faire remarquer que l'accord sur les revendications territoriales a été signé au Nunavut, mais que la Nunavut Tunngavik Inc. et le gouvernement du Nunavut ont été forcés de s'adresser aux tribunaux en ce qui concerne sa mise en oeuvre, car le gouvernement actuel et l'ancien gouvernement ont tardé à mettre en oeuvre les traités relatifs aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale. Les conservateurs parlent de travailler de bonne foi. Dans ce contexte, ils devraient peut-être cesser de s'opposer à la décision du tribunal et entreprendre des négociations en vue d'assurer la mise en oeuvre au Nunavut.
Pour ce qui est des biens immobiliers matrimoniaux, la ministre n'a peut-être pas entendu la partie de mon discours qui portait sur les droits. Les tribunaux du pays ont rendu plusieurs décisions réaffirmant l'obligation de consulter les intéressés. L'ancien ministre, M. Prentice, a embauché une représentante ministérielle, Wendy Grant-John, une Autochtone très respectée au Canada. Elle a présenté un rapport très détaillé proposant des lignes directrices pour les consultations. Les conservateurs l'ont ignoré.
Nous sommes maintenant saisis d'une mesure législative qui ne correspond pas à ce que les femmes autochtones du Canada nous ont dit. Par conséquent, je propose à la ministre d'user de son influence pour exiger que le Cabinet retire ce projet de loi.
Monsieur le Président, si on étudie l'histoire des traités, on constate que le concept d'honneur de la Couronne était un élément essentiel des traités, autant en ce qui concerne les engagements oraux que les engagements écrits. De toute évidence, les engagements écrits ne correspondaient pas du tout aux engagements oraux pris envers les collectivités. En fait, on essayait de s'emparer de leurs terres.
Nous avons pu constater que le concept d'honneur de la Couronne a été exploité à mauvais escient à maintes et maintes reprises. D'ailleurs, cela s'est encore produit tout récemment, dans le cadre des procédures judiciaires liées au tiers administrateur à Attawapiskat. Lorsque le juge a posé la question, le gouvernement a déclaré que toute sa défense reposait sur le fait qu'il était question de l'honneur de la Couronne. Dans ce cas, le gouvernement n'avait aucunement le droit d'intervenir, mais il a quand même imposé un tiers administrateur. Le concept d'honneur de la Couronne est risible, étant donné la manière dont on en abuse systématiquement et dont on a trahi la confiance des Premières Nations.
J'aimerais demander à ma collègue ce qu'elle pense de l'importance de rétablir l'honneur de la Couronne en ce qui concerne les négociations que nous entreprenons et les engagements que nous prenons et de ne pas abandonner les collectivités afin qu'elles puissent commencer à construire leur propre avenir au XXIe siècle.
Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James de sa question et de l'excellent travail qu'il a accompli au fil des ans sur différents dossiers concernant les Autochtones, notamment en matière de logement et d'éducation.
Les liens entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada ont essentiellement été rompus, car la Couronne ne respecte pas les droits et titres ancestraux des Premières Nations, des Inuits et des Métis de ce pays. Cas après cas, le plus récent étant la décision concernant l'affaire Daniels, on constate que, selon le paragraphe 91(24) de la Constitution, le gouvernement, la Couronne, doit être présent à la table et respecter, du moins pour ce qui est de l'affaire Daniels, les droits des Métis et des Indiens non inscrits. La Constitution reconnaît déjà les Inuits inscrits.
Pour que l'on constate des progrès dans ce pays au chapitre de la baisse de la pauvreté, du développement économique et de la certitude, il faut renouer ces liens entre la Couronne et les peuples autochtones, redorer le blason de la Couronne, rétablir cette notion du devoir de consulter et d'accommoder, cette notion de responsabilité fiduciaire du gouvernement. Nous avons l'occasion de changer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, prenant en compte le champ d'application et le caractère familier de la motion soumise à l'attention de la Chambre, j'ai le devoir d'étayer les concepts compris tant dans sa trame rédactionnelle que dans ses attributs sous-jacents.
Je ponctuerai donc la présente intervention d'éléments favorisant une mise en contexte des réalités tombant sous l'égide de la motion à l'étude, en abordant notamment l'approche conflictuelle caractérisant les relations contemporaines entre l'organe étatique canadien et les citoyens aborigènes au pays. J'aimerais faire référence au texte de la motion soumise à notre attention:
Que la Chambre demande au gouvernement: a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; [...]
Dans un premier temps, je vais aborder l'approche conflictuelle. Quitte à me répéter, à partir du temps des Fêtes et fortement inspiré du mouvement social Idle No More, j'ai été appelé à préparer un cours et à me déplacer un peu partout au Canada et aux États-Unis. Il a fallu que je traverse la frontière pour aller aux États-Unis afin de revenir sur une pointe au Québec. Bref, je me suis déplacé dans plusieurs communautés aborigènes au pays, afin de dispenser une formation qui parlait de la novation et de la modification à la Loi sur les Indiens liée, entre autres, aux projets de loi C-27, C-38 et C-45.
Dans l'introduction de ce cours, je me fais un point d'honneur d'indiquer que les interventions de plusieurs ministres et intervenants laissent présager que l'affirmation identitaire des Premières Nations au pays est perçue à titre de frein à l'expansion économique. Cela est partagé par plusieurs autres intervenants et découle, entre autres, de diverses allocutions à la Chambre; certains ministres ayant entre autres été cités sur cette question.
Il est vrai que si l'on y jette un oeil, il y a une certaine corrélation entre l'affirmation identitaire et les mesures assertives mises en avant par des communautés aborigènes au pays, et la chute dramatique de la valeur en bourse de certaines entités corporatives.
On pourrait dire que la relation est assez simple, alors que c'est beaucoup plus complexe en réalité. S'il y a une chute dramatique, c'est qu'il y a eu du laxisme et des lacunes quant à la responsabilité sociale corporative qui incombait à une entité donnée. C'est la raison pour laquelle cette affirmation identitaire mine la valeur en bourse. D'une certaine manière, cette prémisse est faussée, puisque ce n'est pas l'affirmation identitaire aborigène comme telle qui est un frein à l'expansion économique, mais plutôt l'absence de transparence et les malversations économiques telles qu'observées dans des régions éloignées.
Les gouvernements canadiens successifs et les autres partis qui étaient là auparavant se sont efforcés au cours des années de mettre les Indiens en boîte, si je peux me permettre d'utiliser cette expression. Autrement dit, on a tenté de circonscrire et de limiter le champ d'action, l'affirmation identitaire, et l'affirmation sociale, culturelle et économique des Premières Nations, afin de fournir cette tranquillité d'esprit aux entités économiques. C'est d'ailleurs beaucoup plus prononcé avec ce gouvernement-ci, qui va mettre en avant un programme corporatiste favorisant d'abord et avant tout l'extraction des ressources naturelles à titre de moteur économique et d'élément de développement économique au pays.
Je voulais simplement l'indiquer. Je devrais techniquement parler du choc des nationalistes tel qu'il s'observe actuellement au Québec, parce qu'il s'agit également d'une situation conflictuelle pouvant mener à la confrontation. Cependant, c'est une autre paire de manches, et je ferai part de cette situation aux intervenants et acteurs concernés en temps et lieu. Voilà.
Cet état de fait ouvre la voie aux constatations propres à l'aspect sélectif et préférentiel caractérisant les rapports devant s'observer entre les collectivités aborigènes et le gouvernement canadien en 2013. Dans le cas cerné par la motion à l'étude, il appert en effet que la revendication territoriale globale visée n'a fait l'objet d'aucune réponse depuis 1991. C'est loin d'être un cas isolé. Je donnerai quelques exemples concrets dans quelques secondes. Cette absence d'échange entre les intervenants n'est malheureusement que le reflet d'une réalité transposable à nombre de dossiers aborigènes contentieux au pays.
Ce qu'on pourrait reprocher aux différents gouvernements successifs, mais de façon plus précise à ce gouvernement-ci, c'est que l'on fait du cherry picking. En d'autres mots, les conservateurs vont choisir leurs intervenants et leurs interlocuteurs. À certains égards, bien que cette situation ne soit pas si répandue, elle pose suffisamment problème pour que je la soumette aujourd'hui à l'attention de la Chambre.
Il y a quelques organismes de gestion communautaire et des conseils de bande qui sont en fait des gouvernements fantoches. En effet, des pions ont été sélectionnés, hand picked, cherry picked, par les conservateurs. Ces gens ont été mis en place dans des communautés stratégiques, surtout pour qu'ils se montrent favorables aux politiques mises en avant. Ce n'est pas nécessairement généralisé, mais c'est assez présent pour que je le mentionne aujourd'hui.
Ce faisant, on tente de faire de l'ingérence dans la politique tribale. On choisit des interlocuteurs. C'est la raison pour laquelle certaines communautés se sont exprimées très clairement. Elles ont des assises tellement fortes sur les plans social, économique et culturel que l'apport et les transferts fédéraux peuvent leur sembler marginaux. Ces gens sont plus autonomes.
Assez étrangement, comme dans le cas de la situation qui stagne depuis 1991, le gouvernement actuel choisira tout simplement d'ignorer les communautés éloignées parce qu'elles sont trop solides et qu'elles ont mis en avant des mesures énergiques qui lui déplaisent fortement.
D'abord et avant tout, ce gouvernement veut avoir de bons Indiens serviles, dociles, conciliants et facilement manipulables. Il est comme un marionnettiste qui veut faire danser quelques individus sur une planche.
J'avance cet état de fait parce que j'ai pu constater, au cours des dernières années, que je finissais souvent sur le trottoir, assez étrangement, lors de grandes rencontres avec des communautés en particulier.
Je reprendrai ici un exemple que je continuerai de marteler jusqu'à la fin de mon mandat. Une rencontre qui se voulait historique s'est tenue en janvier 2012. Plusieurs représentants de communautés y étaient conviés. Toutefois, on n'avait pas lancé l'invitation à toutes les communautés. Pourtant, on se voulait inclusif. On voulait établir une nouvelle relation avec les peuples des Premières Nations. J'ai été personnellement escorté par les agents de renseignements. On m'a presque foutu un pied au cul, si on me permet l'expression. Une fois sur le trottoir, je me suis rendu compte que j'étais en très bonne compagnie. En effet, il y avait aussi des représentants de plusieurs nations, jugés indésirables.
[Traduction]
On repassera pour l'aspect inclusif de cette nouvelle relation.
[Français]
Selon moi, c'est fort déplorable. En 2013, on doit décrier ce genre de situation.
Faire du cherry picking et sélectionner des pions et des interlocuteurs auprès d'organismes de gestion communautaire est hautement répréhensible. C'est la raison pour laquelle, en 2013, les conservateurs font face à une très grande opposition de la part des Premières Nations. C'est également la raison pour laquelle leur plan de développement économique hoquette à l'heure actuelle et connaît beaucoup de difficultés.
Notre réputation est en chute libre à l'échelle internationale, tout comme la valeur en bourse de certaines sociétés qui font abstraction de leurs obligations en matière de responsabilité sociale, environnementale et générale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Manicouagan de son excellent discours et de son grand dévouement. Je sais qu'il a beaucoup fait pour sensibiliser les gens à de nombreuses mesures législatives, y compris le projet de loi omnibus C-45 et la loi sur l'obligation redditionnelle et la transparence en matière financière, le projet de loi C-27, dont les conservateurs ont forcé l'adoption.
En ce qui concerne la Première Nation de NunatuKavut et d'autres au pays, on constate que, même si les négociations entourant les revendications territoriales globales, les traités ou les ententes d'autonomie gouvernementale en sont au point mort, ou qu'on refuse même de négocier, des activités de développement ont lieu sur les territoires traditionnels, que ce soit dans le domaine forestier ou minier. Ceux qui habitent ces terres depuis des millénaires ne retirent rien de ces activités de développement, ou n'ont aucun mot à dire en ce qui concerne leur impact sur l'environnement.
La Première Nation de Fort Chipewyan, en Alberta, est très préoccupée par l'impact environnemental sur ses collectivités. Sur la côte Ouest, il s'agit de l'industrie forestière. En Ontario, il s'agit du Cercle de feu.
Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi il est important de faire progresser les négociations concernant les revendications territoriales globales, les traités et les ententes d'autonomie gouvernementale, afin que les peuples qui vivent sur ces territoires aient leur mot à dire au sujet du développement qui s'y déroule.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Maintenant, toujours selon ma propre appréciation, le problème est que l'assentiment des Premières Nations est perçu à titre d'organe de certification comme un sceau que l'on met, c'est-à-dire qu'on a les Indiens derrière nous et donc, on peut aller de l'avant. C'est fort problématique. Trop souvent, lorsque des initiatives d'extraction des ressources sont présentées à une communauté, c'est déjà une affaire faite, c'est-à-dire que tous les acteurs en place se sont déjà entendus et que les derniers qu'on va rencontrer, avec l'offre globale déjà toute prête, ce sont les Indiens. C'est également fort répréhensible, parce que c'est une relation qui est utilitaire et qui, finalement, ne bénéficie pas à l'ensemble de la population.
C'est la raison pour laquelle il n'y a aucune répercussion, aucune redistribution. C'est sans compter le fait que les concepts de thésaurisation des capitaux, de mise en commun de ces apports au sein des communautés, est plus ou moins mis en l'avant. De plus, aucune formation n'est prodiguée aux communautés qui, techniquement, devraient bénéficier de ces initiatives d'extraction des ressources, mais qui ne disposent pas nécessairement de tous les effectifs et de toute la connaissance et de l'expertise nécessaires pour faire fructifier ces revenus autonomes.
Maintenant, il faut comprendre également que le gouvernement canadien, avec la relation fiduciaire qui lui incombe, se doit de s'assurer que les Premières Nations, que les communautés sont en pleine mesure de tirer le maximum de bénéfices de ces initiatives. Toutefois, la volonté n'est pas au rendez-vous. Native poverty is a lucrative business. Des experts de l'extérieur gagnent une fortune à garder les Premières Nations à ce niveau de connaissance et à ce niveau social et culturel. Il ne s'agit pas de toutes les communautés, mais certaines d'entre elles, surtout celles qui sont éloignées. Je pense à ma propre réalité au 52e parallèle. Des gens s'enrichissent en gardant les communautés à un certain niveau.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue. J'aimerais lui poser une question à propos de la mise en oeuvre des traités.
Ma question concerne le projet de loi C-45. On a pu voir beaucoup de réactions et de colère dans les communautés quand le gouvernement a décidé d'éliminer la protection des lacs et des rivières de leur territoire. Le gouvernement traite les terres des Premières Nations comme des terres coloniales. Il agit selon son bon vouloir sans consulter les personnes concernées, ce qui met en péril les droits des générations futures. Si nous voyons les Premières Nations réagir et prendre position, c'est qu'elles veulent faire valoir leur droit d'être consultées et entendues. Elles ont toujours des droits à l'égard de ces terres, que ce soit en vertu de traités ou autrement, n'est-ce pas?
[Français]
Monsieur le Président, la portée même du concept ou de l'idée de consultation fait l'objet de tergiversations, de confrontations, à l'heure actuelle. C'est un sujet d'actualité et on aborde cette notion sur une base quotidienne dans ma pratique.
Ce que j'indique c'est que la consultation, par la force des choses, implique nécessairement une prise en compte des interventions et des positions exprimées par les divers intervenants. Cela implique également la recherche de l'assentiment de la population en général et non celui de neuf individus dans un conseil de bande. Je prends toujours mon propre exemple.
Ce n'est pas en allant rencontrer quelques dirigeants d'une communauté, et parfois aucun, qu'on peut considérer avoir consulté tout le monde. En effet, les prérogatives aborigènes s'exercent d'abord et avant tout par les membres. Ma propre communauté compte 3 000 membres et pas seulement 9 dirigeants. Donc si on veut véritablement voir une amélioration, il faut s'attarder à la base et aller voir la population. Par contre...
Je dois interrompre l'honorable député maintenant, car le temps qui lui est alloué est expiré.
Nous reprenons le débat. L'honorable ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de la motion proposée par la députée de Nanaimo—Cowichan.
[Français]
Dans un premier temps, permettez-moi de réitérer l'engagement de notre gouvernement à travailler avec tous nos partenaires. Je crois fermement que le meilleur moyen d'atteindre notre objectif commun de communautés autochtones en santé, prospères et autosuffisantes est de travailler ensemble et de concert.
C'est pourquoi, depuis ma nomination au poste de ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, ma priorité a été de rencontrer le plus possible de dirigeants, de jeunes et de membres des communautés autochtones. J'ai rencontré des dirigeants autochtones, j'ai organisé des tables rondes avec des jeunes autochtones et j'ai participé à des événements partout au pays. Bien sûr, j'entends poursuivre dans cette veine.
[Traduction]
L'un des thèmes qui revenait constamment dans mes discussions avec les chefs, les intervenants et les jeunes des communautés autochtones de partout au pays, c'est que les gens veulent avoir un meilleur accès à l'éducation et de meilleures chances d'assurer leur réussite économique. Les initiatives du gouvernement répondent à ces besoins. Ainsi, au cours des dernières années, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour remédier à des problèmes précis, notamment en ce qui concerne l'éducation, le développement économique et l'eau potable.
Le gouvernement a négocié et mis en oeuvre des initiatives en collaboration avec les Premières Nations, les provinces et les organisations autochtones. Ces initiatives ont permis de réaliser des progrès dans un certain nombre de secteurs et d'éliminer les obstacles qui, malheureusement, entravent actuellement la participation socioéconomique de plusieurs Premières Nations.
La semaine dernière, nous avons signé, avec le gouvernement de l'Ontario et la Nation nishnawbe aski, un protocole d'entente historique en matière d'éducation. Il vise à aider les élèves autochtones à développer leur plein potentiel et à atteindre des niveaux de réussite comparables à ceux de l'ensemble des élèves de l'Ontario.
En Colombie-Britannique, nous avons signé l'Accord définitif de la Première Nation de Yale, une étape qui mènera à la conclusion d'un traité avec cette Première Nation. Le traité assurera une certitude quant à la propriété des terres, en plus d'offrir à cette communauté de nouvelles perspectives économiques.
J'ai visité la Colombie-Britannique la semaine dernière pour rencontrer les dirigeants autochtones et, au nom du gouvernement du Canada, je me suis engagé auprès des Premières Nations et de leurs partenaires à travailler au renouvellement de la politique de règlement des revendications générales. Notre but consiste à accélérer le règlement des revendications d'une manière équitable et à favoriser le développement économique des Premières Nations.
Notre stratégie est axée sur l'élaboration de solutions véritables à des problèmes précis et sur la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ce genre de réforme continue et graduelle se veut pragmatique, réaliste et efficace. Elle s'inscrit dans une stratégie plus large qui comprend des investissements et des partenariats ciblés, des annonces de programmes et des mesures législatives. Cette stratégie prévoit également une action immédiate et concertée en matière de mise en oeuvre des traités et de gouvernance.
Les beaux discours et les processus compliqués ont tendance à nous lasser. Ce qu'on veut, c'est des résultats qui constituent un véritable progrès. Lorsqu'on considère la situation partout au pays, on reconnaît qu'il reste beaucoup de travail à accomplir, ce qui exige l'engagement et la collaboration des toutes les parties intéressées.
[Français]
Par exemple, la semaine dernière, quand j'ai rencontré les dirigeants des Premières Nations pour discuter des améliorations à apporter à la politique des revendications globales du Canada, nous avons parlé de nos préoccupations communes concernant le rythme du règlement des revendications.
[Traduction]
Il demeure que la politique de règlement des revendications générales n'a pas été revue depuis 1993. Notre gouvernement s'engage à mettre la politique à jour afin qu'elle reflète la situation actuelle. Les choses ont évolué depuis 20 ans.
[Français]
Nous devons tenir compte des récentes réalités juridiques, de l'expérience pratique des Premières Nations et du gouvernement du Canada en matière de conclusion d'ententes, ainsi que des autres approches en ce qui a trait aux droits ancestraux.
Fort de l'appui de l'Assemblée des Premières Nations, je me suis engagé à collaborer avec nos Premières Nations partenaires au renouvellement de la politique des revendications globales, de manière à accélérer le règlement des revendications avec équité, ainsi qu'à rendre possible le développement économique des Premières Nations.
Nous avons tous convenu que le Comité principal de surveillance, créé plus tôt cette année par le premier ministre, surveillera le déroulement de cette tâche et conseillera le gouvernement sur les questions touchant le renouvellement de la politique.
Les politiques de négociation doivent favoriser la certitude, la résolution rapide et, bien sûr, l'autosuffisance, comme s'y est engagé le premier ministre dans la déclaration issue de la rencontre entre la Couronne et les Premières Nations au début de l'année dernière.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec ses partenaires autochtones à l'échelle du pays pour atteindre des résultats aux tables de négociations, au bénéfice des Premières Nations et des Canadiens. Nous croyons que le dialogue et la collaboration sont les meilleurs moyens de réaliser des progrès quant aux questions en suspens. Des négociations fructueuses aboutissent à des solutions établissant un équilibre entre les droits de chacun, favorisant une plus grande autonomie, un climat de certitude, une obligation de rendre des comptes et de faire preuve de transparence et ouvrant des perspectives économiques pour les collectivités autochtones. Ainsi, le grand objectif de réconciliation sera atteint.
Toutefois, le mot clé, c'est « partenariat ». La réussite de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale est une responsabilité que partagent toutes les parties au traité. Le gouvernement demeure résolu à travailler avec les parties aux traités afin de renforcer les processus de mise en oeuvre et de promouvoir les objectifs des traités modernes. En fait, le gouvernement a tendu l'oreille. Il a conçu des outils et des structures pour appuyer l’application d’une approche fédérale uniforme pour la mise en œuvre des traités modernes.
J'ai d'ailleurs rencontré ce matin de hauts fonctionnaires de mon ministère pour passer en revue les efforts déployés afin d'appliquer une approche fédérale uniforme pour la mise en œuvre des traités modernes. Je tiens à souligner que ces efforts ne sont pas passés inaperçus. Le Bureau du vérificateur général, en juin 2011, a constaté les progrès accomplis au Canada en ce qui concerne la surveillance des obligations issues des traités et la présentation de rapports à cet égard, la coordination des responsabilités aux termes des traités à l'échelon fédéral et l'attention accordée à l'échelle de l'ensemble du gouvernement aux obligations issues de traités.
Lors de la rencontre historique entre la Couronne et les Premières Nations, nous avons réitéré notre engagement à renouveler et à resserrer nos liens avec nos partenaires des Premières Nations grâce au dialogue et à réaliser des progrès réels et mesurables pour atteindre notre objectif commun d'améliorer la santé et l'autosuffisance des collectivités des Premières Nations.
[Français]
Il est vrai que le Canada et bon nombre de Premières Nations ont des divergences d'opinions sur les traités historiques, leur contenu et leur mise en oeuvre, et que ces divergences ne se régleront pas du jour au lendemain. Nous persistons cependant à tout mettre en oeuvre pour régler ces divergences, de concert avec nos partenaires et d'une façon qui profite à tous et à toutes.
De plus, en septembre 2012, notre gouvernement a annoncé des plans en collaboration avec nos partenaires à l'égard d'une nouvelle approche sur la négociation des traités concernant l'autonomie gouvernementale dans les régions du Canada où il n'existe pas de traité. Le processus actuel est tel que les négociations peuvent durer pendant des années et des années, sans garantie qu'une entente finira pas se conclure. Cela crée un passif financier pour les communautés autochtones et entrave en même temps le développement économique.
Nous préconisons — et je crois qu'il s'agit d'un sentiment partagé, tant par les provinces que par les groupes autochtones et le secteur privé — un processus qui soit plus efficace et utile en vue d'accélérer les négociations de traités concernant l'autonomie gouvernementale. Grâce à ce nouveau processus, nous consacrons nos énergies et nos ressources aux tables de négociations qui offrent les plus grandes possibilités de réussite. Cette méthode sera axée sur les résultats, et non pas sur le processus lui-même.
Nous collaborerons avec les groupes autochtones et les provinces et territoires à la mise en oeuvre de cette nouvelle approche sans jamais cesser d'être prêts à négocier avec des partenaires de bonne volonté en vue de conclure des ententes qui tiennent compte des intérêts particuliers, comme je l'ai dit plus tôt, des Premières Nations, certes, mais aussi de tous les autres Canadiens. En effet, ces ententes ont des retombées importantes. J'aimerais citer quelques exemples.
Notamment, dans le Nord du Québec, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois ont mené à la création d'entreprises détenues par les Inuits, les Cris et les Naskapis, et à la formation de coentreprises avec le secteur privé dans des domaines comme les lignes aériennes, la construction, le vêtement, les communications, les logiciels, les mines, l'expédition, le tourisme, l'artisanat, les pêches et les biosciences.
Ailleurs au pays, dans les Territoires du Nord-Ouest, le peuple tlicho a mis sur pied des entreprises en vue de s'engager dans des activités économiques propres à sa région ainsi que dans la négociation d'ententes sur les avantages pour le compte de ses citoyens et de ses communautés. En Colombie-Britannique, la Première Nation de Westbank, par exemple, a réussi à obtenir la mise en valeur commerciale de ses terres, qu'elle réalise à l'heure actuelle et qui, à son tour, appuie des programmes essentiels.
[Traduction]
Comme peuvent le constater les députés, les avantages de régler les revendications globales sont immenses. Il faut davantage d'ententes à cette fin.
Le moment est venu d'agir, comme je l'ai dit cette semaine à la Chambre. Les ententes négociées contribuent à renforcer les communautés autochtones et favorisent la création d'entreprises, stimulent les investissements et offrent des perspectives d'emploi. Nous collaborons avec nos partenaires afin de conclure plus de traités en moins de temps de sorte que les communautés puissent commencer à tirer profit des débouchés économiques offerts et à voir des résultats. Accroître la participation des Autochtones à l'économie constitue indéniablement le moyen le plus efficace d'améliorer leurs conditions socioéconomiques. C'est par ailleurs crucial pour la prospérité économique du Canada. La conclusion rapide de traités permettra de concrétiser ces objectifs.
Que ce soit clair: c'est le gouvernement actuel qui a présenté une mesure législative pour simplifier et améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Je veux que les prophètes de malheur d'en face, qui voient tout en noir, il me semble, sachent qu'en ce qui concerne les revendications particulières, je me fie à ce processus.
Par le passé — et tous les Canadiens intéressés l'ont vu —, le règlement des revendications s'étirait sur des années. Or, la réforme entreprise par le gouvernement a changé la donne et favorisé des progrès réels.
Je suis fier de la manière dont le gouvernement a géré ce dossier important. Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis notre arrivée au pouvoir, après 13 années de règne libéral. Nous avons éliminé un arriéré de 541 revendications qui en étaient à l'étape de l'évaluation, doublé le nombre de revendications faisant l'objet de négociations au pays et réglé plus de 93 revendications particulières.
Dans la circonscription que je représente, Madawaska—Restigouche, nous avons réglé la revendication particulière de la Première Nation des Malécites de Madawaska. Le règlement a entraîné des changements concrets dans la communauté, mus par la participation active des membres et par le leadership de la chef et du conseil de bande.
Le règlement de revendications ouvre de nouvelles possibilités aux communautés et favorise un développement économique dont les bienfaits à long terme profitent tant aux membres des Premières Nations qu'au reste des Canadiens. Ces investissements engendrent des retombées économiques et offrent la promesse de nouveaux partenariats commerciaux avec les communautés voisines. Tout le Canada y gagne.
Les progrès réalisés ne sont qu'un exemple parmi d'autres de la détermination du gouvernement d'accélérer le règlement des revendications et la mise en oeuvre des traités. Je l'ai dit et je le redis: si les partenaires sont de bonne volonté, les négociations se dérouleront plus en douceur et se traduiront par plus de traités négociés et d'ententes d'autonomie gouvernementale. Nous déployons des efforts et ceux-ci portent fruits.
[Français]
De plus, au cours de leur dernière réunion du 11 janvier, le gouvernement et les dirigeants des Premières Nations ont exprimé leur volonté de poursuivre la conversation sur l'accélération des revendications globales et l'application de la relation découlant des traités.
Le gouvernement a entendu les appels lancés par des gens de partout au pays, nous incitant à prendre les mesures voulues pour faire progresser les traités, tant historiques que modernes. C'est précisément ce que nous faisons.
Je terminerai en disant qu'il est clair que le programme et les actions du gouvernement sont totalement contraires à ce que prétend la motion de l'opposition. Pour cette raison, c'est avec vigilance que nous nous y opposerons fermement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'intervention du ministre, et j'ai retenu quelques phrases et quelques mots clés, par exemple « certitude » et «dialogue et collaboration ». Le ministre a également répété le mot « partenariat » un certain nombre de fois. J'ai deux questions à lui poser.
Premièrement, compte tenu du contexte, examinera-t-il maintenant la revendication territoriale globale soumise en 1991 par le Conseil communautaire de NunatuKavut, et entreprendra-t-il des négociations de bonne foi avec celui-ci?
Deuxièmement, le gouvernement débourse plus de 300 millions de dollars par année pour contester devant les tribunaux les revendications des Autochtones. Le ministre ordonnera-t-il à son ministère de renoncer à son approche conflictuelle et de négocier de bonne foi?
Monsieur le Président, étant donné son expérience et ses connaissances en ce qui concerne les revendications globales, la députée sait sûrement qu'un critère juridique doit être respecté avant qu'une revendication puisse être négociée. Nous savons que la revendication globale du Conseil communautaire de NunatuKavut a été présentée en 1991-1992. À la première étape, le ministère de la Justice, qui nous demande de suivre ses conseils en tout temps, a jugé que cette revendication ne respectait pas le critère juridique nécessaire pour faire l'objet de négociations.
Le gouvernement a accepté de permettre au groupe en question de présenter des éléments de preuve supplémentaires. Nous avons collaboré avec le groupe afin qu'il nous fournisse d'autres renseignements et d'autres preuves historiques. C'est une démarche qui a été approuvée par les parties. À l'heure actuelle, ces preuves sont en train d'être examinées. Quand nous serons prêts, nous rendrons notre décision, qui se fondera sur les conseils du ministère de la Justice.
Monsieur le Président, à plusieurs reprises, le ministre a parlé de la situation socio-économique dans laquelle se trouvent bon nombre de communautés autochtones et métis, et il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une question importante si l'on veut que ces communautés soient traitées de façon équitable. Il faut améliorer les choses.
Les propos des ministériels nous obligent à poser la question suivante: si le gouvernement fait du si bon travail, pourquoi alors le mouvement Idle No More a-t-il fait surface partout au pays; pourquoi les membres de ce mouvement se sont-ils révélés si préoccupés de la situation socio-économique des Autochtones qu'ils ont supplié le gouvernement de se pencher sur la question?
Voici une question très simple que j'adresse au député: pourquoi, à son avis, l'une des premières mesures que les conservateurs ont prises après leur arrivée au pouvoir a-t-elle été d'annuler l'accord de Kelowna? Cet accord prévoyait l'allocation de milliards de dollars et il renfermait une foule d'ententes conclues avec des Premières Nations des quatre coins du pays. Ces dernières avaient souscrit à un accord qu'elles estimaient nécessaire pour régler leurs problèmes socio-économiques, ce dont le ministre a fait grand cas dans son intervention, pourquoi alors les conservateurs ont-ils aboli cet accord?
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de siéger à la Chambre il y a environ 20 ans, et je constate que les libéraux n'ont pas changé.
S'il faut trouver qui est responsable de la situation actuelle des Premières Nations au Canada, ce sont sans contredit les libéraux qu'il faut blâmer, puisqu'ils ont occupé le pouvoir pendant bien des années. Il est intéressant de constater que, pendant ce long règne, les libéraux ont toujours pensé que l'argent réglerait tous les problèmes; or, on voit aujourd'hui où cette approche a mené.
La situation socio-économique que le député déplore aujourd'hui n'est pas le résultat d'un manque de fonds, elle est plutôt attribuable au fait qu'on ne s'est pas penché sur les vrais problèmes, soit les obstacles. Voilà ce que nous tâchons de faire, de façon progressive et positive, et nous poursuivrons nos efforts dans ce sens. Nous ne nous contenterons pas d'injecter des fonds, nous réglerons le problème.
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pour son intervention réfléchie sur un sujet important.
Les députés de l'opposition libéraux et néo-démocrates ne cessent de dénier leurs droits aux femmes et aux enfants autochtones. Pas plus tard que cette semaine, ils ont voté contre la mesure législative relative aux biens immobiliers matrimoniaux des Premières Nations qui vise à protéger les droits des femmes autochtones, dans les cas de violence familiale en particulier.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien veut-il nous dire ce qu'il pense de cela?
Monsieur le Président, quelle excellente question. Nous avons tous constaté de visu, ici à la Chambre, que les néo-démocrates et les libéraux tentaient désespérément d'esquiver la question des droits fondamentaux dont sont privés les familles autochtones — femmes, hommes et enfants — qui vivent dans des réserves.
Les députés de l'opposition refusent toujours d'accorder ces droits aux familles des Premières Nations. J'espère que nous parviendrons à rétablir la justice et l'équité pour elles dans ce pays grâce à la solide majorité que les Canadiens nous ont donnée en 2011.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La liberté démocratique
Monsieur le Président, face à la tyrannie du terrorisme, Boston se barricade au moment même où je vous parle. Nos prières et nos pensées accompagnent les Bostoniens.
J'invite les députés à marcher vers l'ambassade des États-Unis, lundi prochain à 13 heures, en compagnie de l'ambassadeur des États-Unis, du gérant du Coin des coureurs, Phil Marsh, et de moi-même, pour témoigner notre appui aux Bostoniens et aux Américains en cette période difficile.
Nous, les Canadiens, défendons la démocratie partout dans le monde. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter Taïwan avec une délégation de collègues. Cette île est un moteur de la démocratie. En effet, depuis la levée de la loi martiale, en 1987, ce pays a organisé six élections présidentielles libres consécutives.
De plus, son assemblée législative dynamique, colorée et démocratique, vient de donner un nouveau souffle au groupe d'amitié parlementaire Taïwan-Canada. Au total, 43 députés taïwanais sur 113 sont déjà membres de ce groupe visant à promouvoir, conjointement avec les parlementaires canadiens, des valeurs démocratiques et à étendre les relations saines qui existent entre les Taïwanais et les Canadiens.
Ensemble, nous saluons ceux qui font la promotion de la liberté et de la démocratie, que ce soit à Boston, à Taïwan ou ailleurs dans le monde.
[Français]
Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, cette année, une centaine d'organismes de Rosemont—La Petite-Patrie ont présenté une demande dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, qui est géré par Service Canada.
Les étudiants embauchés dans le cadre de ce programme occupent des postes d'animateurs dans des camps de jour, d'intervenants en loisir dans les résidences pour aînés, et le reste.
Ce sont des expériences enrichissantes qui les aideront plus tard à intégrer le marché du travail. Et rappelons que le taux de chômage chez les jeunes est présentement à plus de 14 % au Québec.
Le programme Emplois d'été Canada aide aussi les organismes en leur permettant d'améliorer les services qu'ils offrent à la collectivité, bien souvent à peu de frais. Malheureusement, le budget alloué est insuffisant et n'a pas été bonifié depuis 2009. Encore une fois cette année, seulement le cinquième des besoins des gens de Rosemont—La Petite-Patrie vont être comblés.
Nous dénonçons le sous-financement du programme Emplois d'été Canada. C'est inacceptable. Les subventions disponibles pour les organismes communautaires sont coupées de toutes parts. Ces organismes contribuent de façon inestimable à notre société et ils sont essoufflés.
Une fois de plus, ce sont les populations les plus vulnérables qui sont touchées par les coupes conservatrices.
[Traduction]
La Korean Dance Studies Society
Monsieur le Président, la communauté coréenne est un élément essentiel de la mosaïque culturelle de la circonscription de Don Valley-Est.
Pour cette raison, ce fut un réel plaisir d'annoncer plus tôt cette année que le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts verserait 60 000 $ sur deux ans à la Korean Dance Studies Society. Au fil des ans, le programme de formation de la Korean Dance Studies Society a permis à de nombreux jeunes talents de réaliser leur rêve et de mener une carrière professionnelle en danse.
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts fournit du financement aux institutions artistiques du plus haut niveau d'excellence. Comme le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles l'a indiqué, ce fonds signale l'engagement du gouvernement à appuyer les organismes qui enrichissent la vie culturelle des collectivités en plus de renforcer leur économie.
Je suis fier d'avoir reçu les remerciements de la directrice artistique, Mi Young Kim, pour le soutien que le gouvernement apporte à cet organisme ainsi qu'à d'autres qui unissent toutes les cultures canadiennes par le biais de l'art et de la pratique de la danse.
[Français]
Valérie Carpentier
Monsieur le Président, dimanche dernier, dans une compétition de chant fort intéressante, une grande voix s'est révélée en la personne de Valérie Carpentier, de Sainte-Anne-de-la-Pérade.
En effet, cette jeune artiste remportait les honneurs de la compétition télévisée La Voix. Cette jeune chanteuse possède non seulement une voix exceptionnelle, mais également une sensibilité et une maturité hors du commun.
Je suis heureuse de souligner le talent d'une artiste telle que Valérie Carpentier, qui démontre la vitalité et la richesse culturelles québécoises. Je me permets de me joindre aux gens de Sainte-Anne-de-la-Pérade, municipalité de ma circonscription, pour la féliciter de son exploit qui rejaillit sur l'ensemble de la communauté.
Par le biais de cette victoire de Valérie Carpentier, je salue notre chanson, ses auteurs compositeurs et ses interprètes. Bravo!
[Traduction]
La marche du vainqueur
Monsieur le Président, du 14 au 23 mai, l'ancienne étoile de la LNH Theo Fleury marchera de Toronto jusqu'à la Colline du Parlement, à Ottawa, dans le cadre de la marche du vainqueur — la Victor Walk. Cette marche vise à réclamer davantage de soutien pour les enfants qui ont été victimes d'agressions sexuelles et des peines plus sévères pour les auteurs de ces crimes.
Il s'agit d'un sujet très difficile à aborder, c'est pourquoi nous devons louer le courage d'anciennes victimes comme Theo Fleury, qui font la promotion de la prévention des agressions sexuelles contre les enfants.
Le gouvernement et le ministre de la Justice ont collaboré avec des défenseurs comme Theo Fleury et Sheldon Kennedy dans le passé, et nous avons apporté au Code criminel les modifications nécessaires pour mieux protéger nos enfants.
Je demande aux députés d'appuyer les marches du vainqueur qui se tiendront dans leur collectivité et d'écouter ce que diront M. Fleury et ses milliers de supporteurs lorsqu'ils arriveront, à midi, le 23 mai.
L'emploi
Monsieur le Président, on tient pour acquis que quiconque habite à Toronto a réussi et se la coule douce. Casser du sucre sur le dos de la ville reine est d'ailleurs devenu un passe-temps national.
Pourtant, selon un rapport publié dernièrement par Centraide, près de la moitié de tous les travailleurs torontois n'occupent pas un emploi stable et à temps plein. Beaucoup d'entre eux habitent dans Davenport. Ce sont des chauffeurs de taxi, des barmans, des concierges, des concepteurs Web, des charpentiers, des experts-conseils, des musiciens ou des enseignants. Ce sont aussi des employés qui croyaient avoir été embauchés à temps plein, mais qui ont été forcés de constater que leur entreprise les considérait comme des travailleurs autonomes ou à temps partiel. Or cette main-d'oeuvre citadine qui ne bénéficie ni d'avantages sociaux, ni d'un régime de pension ni d'une sécurité d'emploi n'a aucun intérêt aux yeux du gouvernement.
Le monde du travail évolue rapidement, mais les conservateurs abandonnent à leur sort la moitié des travailleurs de la plus grande ville au pays. Ce qu'il faut, ce sont des mesures pour améliorer véritablement le sort des travailleurs en milieu urbain, pas davantage de députés conservateurs torontois qui se tournent les pouces, figés dans le passé, pendant que Toronto et notre pays filent à toute allure et sous leurs yeux vers l'avenir du monde du travail au XXIe siècle.
La prévention du suicide
Monsieur le Président, je remercie encore une fois la Chambre d'avoir adopté la mesure législative que j'ai présentée sur la prévention du suicide, le projet de loi C-300. La situation que connaît la Première Nation Neskantaga ne fait que renforcer la nécessité d'établir un cadre fédéral et de nous débarrasser des préjugés qui nous empêchent de parler du suicide.
Au cours de la dernière année, cette communauté d'à peine 421 habitants a connu sept suicides et 20 tentatives de suicide. Nous lui avons envoyé du personnel infirmier et des conseillers supplémentaires, mais il faut faire davantage pour cette Première Nation et l'ensemble de nos concitoyens. Les programmes de prévention du suicide ne doivent pas être mis en oeuvre uniquement par le personnel infirmer et les services de counseling. Il faut des gens capables de reconnaître les signes avant-coureurs et assez courageux pour engager des conversations.
Les enseignants, les entraîneurs, les ambulanciers paramédicaux, les pasteurs, les agents de police et même les députés, tous doivent faire leur part en tant que membres d'une collectivité où les gens se préoccupent les uns des autres. N'ayons pas peur d'entamer la conversation. Cela permettra de mettre au jour des peurs inavouées auxquelles on pourra enfin s'attaquer. Une simple conversation peut faire naître l'espoir et donner de l'oxygène à l'esprit humain.
La subvention canadienne pour l'emploi
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler d'une mesure importante que prévoit le budget de 2013: la subvention canadienne pour l'emploi. En collaboration avec les employeurs et les provinces, le gouvernement créera une subvention pouvant atteindre 15 000 $ qui aura pour but d'orienter les chômeurs canadiens vers les emplois qui leur sont offerts. Le Canada connaît un déséquilibre en matière de compétences. Certains Canadiens cherchent un emploi tandis que les employeurs n'arrivent pas à trouver les travailleurs possédant les compétences dont ils ont besoin.
Nous sommes heureux d'établir des partenariats avec les créateurs d'emplois pour lier directement la formation professionnelle aux postes que les employeurs cherchent à combler. C'est une bonne nouvelle pour ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, et pour tout le Canada.
Nous cherchons sans relâche à favoriser l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme. La subvention canadienne pour l'emploi est une mesure importante qui permet aux Canadiens d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois que les employeurs cherchent actuellement à combler.
[Français]
L'éthique
Comme chacun le sait, monsieur le Président, les ports de mer sont d'une importance stratégique indéniable pour le développement du pays.
Depuis 1999, les administrations portuaires bénéficient d'une certaine souplesse quant à la gestion des affaires courantes, tout en conservant l'obligation de représenter le Canada dans le domaine maritime.
Il s'agit de sociétés à régie partagée, soit des sociétés sans capital-actions pour lesquelles le gouvernement du Canada a le droit, directement ou par l'intermédiaire d'une société d'État, de nommer un ou plusieurs membres à un groupe de direction.
Or nous apprenions récemment qu'au port de Sept-Îles, un individu nommé au conseil d'administration en 2006 par les conservateurs déclarait un salaire de 94 000 $ pour l'exercice financier de 2011, ce qui représente à 22 000 $ de plus que tout autre administrateur portuaire au Québec. Nous apprenions aussi que sa compagnie de transport par hélicoptère obtient à l'occasion des contrats de l'autorité portuaire qu'il est chargé d'administrer.
Doit-on conclure que les candidats aux nominations partisanes des conservateurs sont dispensés de se conformer aux règles d'éthique, et qu'ils peuvent se jouer de la déontologie et des articles de loi qui définissent les conflits d'intérêt? La question mérite d'être posée.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à aider les anciens combattants du Canada, qui ont fait preuve d'un dévouement et d'un sens du sacrifice exceptionnels.
J'ai le plaisir d'annoncer que, plus tôt cette semaine, les membres du Comité permanent des anciens combattants, auquel tous les partis sont représentés, ont passé en revue les services offerts aux anciens combattants par nos voisins du Sud. Nous avons eu l'occasion, très instructive, d'examiner les activités du U.S. Veterans Affairs Medical Center et de nous entretenir avec plusieurs spécialistes à propos de nos priorités communes au chapitre des services et des prestations destinés aux anciens combattants.
J'aimerais donner à la Chambre les grandes lignes de la position du Canada comme chef de file mondial de l'aide aux anciens combattants, position que lui confèrent le financement des services funéraires et des inhumations, la nouvelle Charte des anciens combattants et l'allégement des formalités administratives pour les anciens combattants. En fait, un grand nombre de spécialistes que nous avons entendus nous ont dit que le Canada était considéré comme le modèle par excellence pour les services qu'il offre aux anciens combattants atteints d'un trouble de stress post-traumatique.
J'ai été très heureuse d'entendre que nos plus proches alliés reconnaissent le travail extraordinaire que le gouvernement et le premier ministre continuent de faire pour les anciens combattants.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, la semaine dernière se tenait une journée nationale de protestation pour empêcher l'entreprise Forage Genetics International de commercialiser la luzerne génétiquement modifiée Roundup Ready de Monsanto. Je tiens à remercier le Syndicat national des cultivateurs, le Réseau d'action canadien sur les biotechnologies, ainsi que les nombreuses personnes qui ont mis sur pied cette importante initiative. Je remercie tout spécialement Colleen Ross, du Syndicat national des cultivateurs, qui a organisé le rassemblement à Nelson, en Colombie-Britannique.
La luzerne est un aliment pour animaux à forte teneur en protéine. On s'en sert aussi dans l'agriculture biologique pour augmenter les éléments nutritifs et le contenu en matière organique du sol. Les comprimés de luzerne sont également exportés vers d'autres pays.
Les agriculteurs et les agronomes savent fort bien que la luzerne est une plante vivace pollinisée par les insectes. La luzerne génétiquement modifiée contaminera les variétés biologiques et non transgéniques. Pour les agriculteurs, cela représente une grave menace, car des marchés pourraient se fermer si les consommateurs rejettent leur produit.
L'entreprise Forage Genetics International prévoyait commercialiser la luzerne génétiquement modifiée en Ontario. Grâce à une puissante levée de boucliers, elle a fait marche arrière pour l'instant.
J'exhorte le ministre à appuyer les agriculteurs canadiens et à interdire la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée. Le gagne-pain des agriculteurs en dépend.
la sécurité publique
Monsieur le Président, mes concitoyens en Nouvelle-Écosse et les habitants des provinces maritimes ont été choqués d'apprendre hier que Herbert John Hawkins, qui a sauvagement assassiné Shelly Boutilier, musicien bien-aimé du Cap-Breton, a obtenu sa libération.
Les victimes trouvent qu'il est inacceptable que des meurtriers soient remis en liberté dans leurs localités sûres; notre gouvernement conservateur est du même avis.
Selon nous, pour assurer la sécurité de nos quartiers et de nos localités, les criminels dangereux devraient rester en prison comme il se doit. Notre gouvernement a pris plusieurs mesures pour s'assurer que les droits des victimes priment en tout temps.
Nous comptons présenter sous peu un projet de loi édictant une déclaration des droits des victimes pour faire en sorte que leurs droits soient toujours respectés en priorité.
Shelly n'a pas eu de deuxième chance lorsqu'il a été brutalement assassiné, son meurtrier ne devrait pas en avoir non plus. Nous ferons en sorte que les victimes aient plus de poids dans le système de justice afin que de telles décisions ne soient plus jamais prises.
[Français]
Le Rwanda
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai souligné le 19e anniversaire du génocide des Tutsis au Rwanda avec la diaspora rwandaise.
[Traduction]
Cette horreur indicible, le meurtre d'un million de Tutsis dans une flambée génocidaire de trois mois, avait été précédée par une campagne orchestrée de déshumanisation et de diabolisation de la population tutsie minoritaire.
Le plus insupportable dans le génocide au Rwanda, c'est qu'il était évitable. Personne ne peut prétendre qu'on ignorait ce qui se passait. Le génocide a été rendu possible par l'indifférence et l'inaction de la communauté internationale. Alors que les Nations Unies et les dirigeants des États-Unis et de l'Europe tergiversaient et atermoyaient, des Rwandais mouraient.
Il est particulièrement douloureux de constater qu'aujourd'hui, on est en train d'oublier le génocide. Et pire encore, certains en nient même l'existence. Que le génocide rwandais soit pour nous l'occasion non seulement de tirer les leçons de ce crime dont le simple nom, génocide, devrait nous faire frémir, mais aussi de les retenir.
[Français]
Plus jamais.
[Traduction]
Plus jamais.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des milliers de femmes autochtones au Canada sont défavorisées. En cas de divorce, elles risquent d'être soudainement expulsées de leur demeure ou de voir leur propriété vendue sans leur consentement et sans que le moindre sou du produit de la vente leur revienne.
Voilà pourquoi nous présentons un projet de loi qui investira les femmes autochtones de droits relatifs aux biens matrimoniaux.
[Français]
Ce projet de loi permettra aux juges d'exécuter les ordonnaces de protection d'urgence dans les situations de violence familiale. Tous les autres Canadiens ont ces droits, mais le NPD et les libéraux se sont opposés à ce que les femmes autochtones y aient droit.
[Traduction]
Le chef du NPD et le chef du Parti libéral devraient présenter des excuses pour avoir donné à leur caucus la directive de voter contre ces droits.
Je suis fière que le gouvernement conservateur défende la protection des femmes et des enfants, dans les réserves comme partout ailleurs au Canada.
Le parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, réfléchissons à l'ampleur de l'incompétence manifestée par les conservateurs.
Songeons au sénateur Duffy, qui a trahi sa promesse et qui escroque les contribuables. Il y a aussi le ministre de la Réforme démocratique, qui a promis mardi qu'il présenterait hier un projet de loi sur les appels automatisés trompeurs et qui a fait chou blanc.
Et voilà que la grosse machine de financement du Parti conservateur est non seulement à sec, mais elle doit aussi 1 million de dollars en arriérés d'impôts. Que pensent mes collègues de ce boniment pour une campagne de financement: « Bonjour, monsieur le Contribuable, vous n'auriez pas un petit trente sous? »
Et je ne parle même pas de la grande révolte de 2013 parmi les députés d'arrière-ban, qui tiennent tête aux avortons du Cabinet du premier ministre.
Rappelons-nous le coup des iPod, quand le ministre s'est rendu au centre commercial pour se battre contre des moulins à vent.
Il ne s'agit pas que des combines ou des échecs idéologiques des conservateurs. Il s'agit du fait qu'ils sont de piètres gestionnaires.
En 2015, les Canadiens seront en mesure de choisir un parti qui défend les intérêts des contribuables et qui tient parole, soit le Nouveau Parti démocratique du Canada.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement conservateur se concentre d'abord et avant tout sur ce qui importe aux Canadiens: la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada.
En mettant en oeuvre le Plan d'action économique, le Canada a connu l'une des meilleures performances économiques des pays du G7, tant pendant la récession mondiale qu'au cours de la reprise. Nous mettons l'accent sur la création d'emplois. Nous savons que le NPD est déterminé à imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui serait néfaste pour l'emploi et ferait augmenter le prix de l'essence, des aliments, de l'électricité et d'à peu près tout le reste. Nous savons que cela ruinerait l'économie canadienne.
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour s'opposer à cette expérience économique irréfléchie du NPD et continuer à mettre en oeuvre des mesures énergiques de création d'emplois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, il y a 2,4 millions de Canadiens sans emploi. À cause du saccage conservateur, moins de personnes ont aujourd'hui accès aux prestations d'assurance-emploi. À cela s'ajoute la mauvaise gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui fait en sorte que les employeurs remplacent les travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers moins bien payés.
Quand le gouvernement va-t-il assumer sa responsabilité dans ce fiasco et protéger les emplois des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais saisir l'occasion pour dire simplement que notre gouvernement appuie le peuple des États-Unis et les efforts des autorités de ce pays devant les difficultés qu'elles doivent affronter, en particulier les menaces de violence terroriste. Les menaces graves nécessitent des interventions décisives et importantes.
En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, nous prenons manifestement les mesures prévues dans notre plan d'action économique pour que les Canadiens puissent postuler en premier les emplois qui leur reviennent et pour que le programme soit révisé et amélioré comme il se doit.
Ce qui est difficile, pour le NPD, c'est qu'il professe une chose, mais qu'il fait invariablement le contraire. Les députés néo-démocrates critiquent le programme, mais ils écrivent continuellement au gouvernement pour lui demander d'autoriser l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans leurs circonscriptions.
Monsieur le Président, c'est la même histoire qui se répète sans cesse. Des problèmes ont été relevés il y a des années dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les conservateurs se sont engagés à apporter les correctifs nécessaires, mais ne l'ont pas fait. En 2011, ils ont promis de dresser une liste des employeurs exclus du programme pour en avoir enfreint les règles. Mais aujourd'hui, combien d'employeurs figurent sur la liste, dans le site Web? Aucun.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux conservateurs pour qu'ils corrigent ce programme si tout ce qu'ils ont trouvé à faire jusqu'à maintenant est d'aggraver le problème?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures décisives pour améliorer la situation des travailleurs canadiens et créer des emplois, ce qui compte avant tout. Nous procédons actuellement à un examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour que les Canadiens puissent postuler les emplois en premier et, dans le même esprit, nous nous efforçons d'enrichir les perspectives offertes aux travailleurs, notamment par la subvention canadienne pour l'emploi qui est prévue dans le Plan d'action économique publié récemment. Grâce à cette proposition, l'administration publique et les bureaucrates n'auront plus à intervenir pour que les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs et les gens qui veulent travailler puissent disposer de sommes d'argent pour la formation et pour que les travailleurs soient formés pour occuper des emplois qui existent vraiment.
C'est ainsi que nous comptons ajouter encore des emplois aux 900 000 que nous avons créés pour les Canadiens depuis la crise économique.
Monsieur le Président, on remplace les travailleurs canadiens à cause de l'incompétence des conservateurs. La taille de ce programme a triplé au cours des dix dernières années. Les gouvernements successifs l'ont laissée croître sans surveillance.
Le vérificateur général a sonné l'alarme il y a quatre ans. Les conservateurs savaient très bien que le programme était marqué par de sérieux problèmes, mais il a fallu une crise pour qu'ils interviennent. Pourquoi a-t-il fallu attendre que de nombreux Canadiens perdent leur emploi avant que les conservateurs fassent de ce dossier une priorité?
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique a bel et bien la fâcheuse habitude de professer une chose, mais de faire le contraire. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait dans ce dossier. Les députés néo-démocrates passent leur temps à écrire au gouvernement pour exiger qu'il autorise l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans leur circonscription, y compris parfois en faisant une entorse aux règles.
Nous cherchons en fait à créer des emplois pour les Canadiens au Canada, et, pour y arriver, nous adoptons des mesures auxquelles les députés néo-démocrates s'opposent, comme la subvention canadienne pour l'emploi, le fonds pour la fabrication de pointe et la bonification du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Cette dernière mesure a été utilisée pour créer des milliers d'emplois partout au pays. Nous l'avions incluse dans deux budgets. La voici dans un troisième. Et le NPD à l'intention de voter contre encore une fois. Il professe une chose, mais fait le contraire.
La fiscalité
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates sont intervenus pour que les Canadiens ne perdent pas leurs emplois, alors que la mauvaise gestion des conservateurs est justement en train de les leur faire perdre. Les conservateurs devraient faire leur examen de conscience.
Les Canadiens continuent à payer cher la mauvaise gestion des conservateurs. Ceux-ci ont augmenté les tarifs douaniers sur quasiment tout, mais, histoire de détourner l'attention, prétendent les avoir réduits dans le cas de l'équipement de hockey. Pourtant, les tarifs sont en fait maintenus pour les casques, alors qu'ils sont essentiels pour la sécurité. Leur prix augmentera sans doute à cause du budget de 2013.
Pourquoi donc les conservateurs augmentent-ils les prix et taxent-ils un accessoire contribuant à la sécurité des joueurs de hockey?
Monsieur le Président, par souci de clarté, je préciserai que les casques de hockey profiteront des allégements tarifaires prévus dans le budget. Mais parlons maintenant de l'hypocrisie des néo-démocrates. C'est le gouvernement actuel qui a diminué les impôts et les taxes en plus de 150 occasions, de sorte qu'une famille canadienne moyenne se retrouve plus riche de 3 200 $. C'est systématiquement que tous les membres du NPD sans exception ont voté contre ces réductions d'impôt. Quelle hypocrisie. Ils devraient avoir honte. Ils devraient commencer à appuyer les mesures en faveur des familles canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, comme toujours, nous sommes fiers de voter contre un budget qui ne fait qu'augmenter le coût de la vie quotidienne des Canadiens.
La pêche, cette fière tradition québécoise et canadienne, est un autre sport qui passe dans le tordeur conservateur. Des moulinets aux cannes en passant par le monofilament, tous les prix augmenteront. Les millions de Canadiens qui s'apprêtent à aller taquiner la truite dans un mois devront débourser davantage d'argent à cause des conservateurs.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils imposer une taxe aussi importante sur la pêche?
Monsieur le Président, c'est grâce à notre gouvernement que le fardeau fiscal des Canadiens est le plus faible depuis près de 50 ans.
Au lieu d'appuyer nos efforts, le NPD veut octroyer des allégements spéciaux aux compagnies chinoises. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à réduire les impôts des Canadiens et à nous battre pour conserver les emplois et les entreprises canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la politique des conservateurs en matière de tarifs douaniers est incohérente et trompeuse. Avant la présentation du budget, les conservateurs, pour détourner l'attention, ont laissé filtrer de l'information sur l'équipement de sport et les vêtements pour bébé, se vantant de leur mesure. Tout cela pour ensuite hausser — je dis bien « hausser » — les tarifs douaniers applicables aux poussettes pour bébé, aux casques de hockey, aux fournitures scolaires et aux perruques pour les patients atteints du cancer.
Pourquoi punir les malades du cancer au moyen d'une nouvelle taxe conservatrice de 15 %? Pourquoi accabler les Canadiens de la classe moyenne — non pas les étrangers, mais les Canadiens — d'une augmentation des tarifs douaniers de plus de 300 millions de dollars par année?
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que le Parti libéral fait preuve d'hypocrisie en ce qui a trait aux impôts et aux taxes et à l'économie. Bien entendu, nous avons proposé des réductions tarifaires de plus d'un demi-milliard de dollars. Des centaines d'articles en ont fait l'objet. Le Parti libéral a voté contre nos efforts chaque fois. Il s'y est opposé des centaines de fois. Or voilà que les libéraux se décident enfin à dénoncer une situation. Que disent-ils donc? Ils veulent que le gouvernement accorde des allégements fiscaux spéciaux aux entreprises chinoises. La seule fois où le Parti libéral intervient, c'est pour réclamer des allégements fiscaux pour les producteurs chinois. Il ne le fait jamais pour les Canadiens.
Monsieur le Président, un tarif est une taxe. Les conservateurs arnaquent les familles de la classe moyenne avec des relèvements tarifaires de 333 millions de dollars par année. C'est une escroquerie éhontée et...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, c'est une escroquerie éhontée, et c'est incohérent. Les jambières de hockey coûteront peut-être moins cher, mais l'accessoire de hockey le plus important, le casque, coûtera plus cher, tout comme les supports athlétiques. Les conservateurs ne peuvent attribuer leur hausse à la Chine ou à l'Inde. Ce ne sont pas ces pays qui ont imposé cette taxe ni eux qui la paieront. C'est de la stupidité volontaire de la part des conservateurs. Ils...
Monsieur le Président, je le redis, quand les libéraux ont eu l'occasion de se prononcer au sujet de la réduction de la TPS, ils ont voté contre. Ils ont aussi voté contre des baisses d'impôt relatives aux programmes artistiques, aux programmes pour la condition physique et aux manuels scolaires pour les enfants canadiens. Ils ont voté pour des baisses d'impôt pour les pompiers volontaires canadiens. Les libéraux ont voté contre toutes ces réductions d'impôt destinées aux Canadiens, et voici qu'ils en réclament pour une catégorie de personnes. Après s'être opposés à une foule d'allégements fiscaux pour la population canadienne, à l'intention de qui exigent-ils un allégement? Les entreprises chinoises.
Monsieur le Président, nous avons voté contre de mauvais budgets. Ce sont les Canadiens qui paient cette taxe, pas les Chinois.
[Français]
Encore une fois, nous voyons le manque de profondeur de ce gouvernement conservateur. Il a annoncé une réduction des tarifs sur les équipements de hockey afin de marquer des points auprès de ceux qui pratiquent notre sport national, mais son manque de profondeur fait qu'il a compté dans son propre but. Dans son offensive, il a oublié les casques de hockey, dont il a augmenté les taxes de 70 %.
Les conservateurs reverront-ils leur plan de match pour s'assurer que nos jeunes seront protégés en pratiquant leur sport?
Monsieur le Président, mon collègue ne m'a peut-être pas entendue la première fois, alors je vais le répéter en français pour être plus claire. Les casques de hockey seront couverts par les allégements tarifaires du budget.
Encore une fois, notre gouvernement a apporté des allégements fiscaux pour les Canadiens, comme la réduction de la TPS.
Pourquoi les libéraux luttent-ils pour obtenir des allégements fiscaux spéciaux pour les compagnies chinoises? Cela n'a aucun sens. De notre côté, nous nous battons pour les compagnies et les familles canadiennes.
Monsieur le Président, le nombre de produits dont le prix va augmenter en raison des nouvelles taxes conservatrices contenues dans le budget 2013 est sidérant.
On parle de plus de 1 200 produits de tous les jours. Cet argent partira directement des poches des contribuables pour se ramasser dans les coffres des conservateurs, qui vont l'utiliser pour financer des publicités qui diront que tout va bien.
Les conservateurs vont-ils mettre fin à ce carnaval de l'indécence et admettre ce que tout le monde sait déjà, c'est-à-dire qu'une hausse des tarifs douaniers équivaut à une hausse des taxes à l'importation? Finalement, diront-ils la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, depuis sept ans, le gouvernement essaie de réduire de plus en plus les impôts des Canadiens. C'est important, parce que les compagnies ont besoin que nos consommateurs soient avantagés.
Que veut faire le NPD? Il veut donner l'avantage à des compagnies chinoises. Cela n'a aucun sens. De ce côté-ci de la Chambre, on va continuer de se battre pour les compagnies et les familles canadiennes.
Monsieur le Président, j'ai parlé du carnaval de l'indécence, et il semble bien qu'il ne se terminera pas de sitôt.
Le ministre des Finances a lui-même senti le besoin de s'expliquer, par le bais d'une lettre d'opinion parue ce matin dans le Globe and Mail. Dans sa lettre, il nie l'existence d'une nouvelle taxe sur les iPod. Cela va à contre-courant de tout ce que les enquêtes des économistes ont démontré jusqu'à maintenant. C'est rendu que le Parti réformiste se retourne dans sa tombe. Ça va coûter plus cher de le faire, à cause de la nouvelle taxe sur les cercueils.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils imposer une taxe sur la mort?
[Traduction]
Je le répète, monsieur le Président, ce que dit le député est tout à fait faux. Cela fait de nombreuses années que les iPod sont exempts de droits de douane, et le gouvernement compte veiller à ce qu'il en soit ainsi pour les années à venir.
Nous ne ferons pas ce que fait le NPD. Nous n'appuierons pas d'allégements spéciaux qui favorisent des entreprises de la Chine, de l'Inde ou du Brésil, des pays où l'économie est en plein essor. Nous allons aider les entreprises canadiennes. Nous allons aider les familles canadiennes. Voilà la chose à faire.
[Français]
Monsieur le Président, en plus de nous imposer de nouvelles taxes, ils en nient carrément l'existence. Cela fait pitié. Il n'y a pas de plus belle illustration du visage à deux faces des conservateurs que celle de la taxe sur les lecteurs MP3. Les ministres conservateurs se sont pavanés pour accuser l'opposition de vouloir imposer une taxe sur les iPod. Ils déchiraient leur chemise à qui mieux mieux. Que font-ils dès qu'ils en ont l'occasion? Ils imposent un tarif sur les iPod.
Les conservateurs réalisent-ils l'ampleur de l'hypocrisie derrière cette nouvelle taxe?
Monsieur le Président, encore une fois, les députés d'en face n'écoutent pas. Les faits sont les suivants. Depuis des années, les iPod entrent au Canada sans tarif. Le gouvernement va continuer à respecter cela.
Parlons des visages à deux faces. Le NPD « parle des deux côtés de la bouche ». C'est notre gouvernement qui a réduit plusieurs fois les impôts des Canadiens. Pour sa part, le NPD a voté contre le crédit d'impôt pour aidants familiaux et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. De plus, il a voté contre le compte d'épargne libre d'impôt.
[Traduction]
Il s'agit bel et bien d'une taxe sur les iPod, monsieur le Président.
Dans une ville comme Toronto, où sévit une crise du logement abordable, les mesures prises par les conservateurs font en sorte que les gens ont plus de difficulté à payer leur hypothèque et leur loyer. Les conservateurs ont fait augmenter le prix de la peinture, du vernis, des baignoires et des lavabos. On ne peut même pas préparer une soupe sans verser plus d'argent aux conservateurs, car ils ont même fait augmenter le prix des cuillères de bois.
Pourquoi les conservateurs font-ils monter le coût de la vie des citadins canadiens, qui sont déjà pris à la gorge?
Monsieur le Président, quand j'entends ce genre d'absurdités, je pense que les Canadiens qui nous écoutent doivent être en train de rire.
La vérité, c'est que le NPD a proposé une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars. Ce parti a aussi suggéré d'augmenter de 34 milliards de dollars l'impôt des sociétés, c'est-à-dire de nos employeurs, et d'augmenter la TPS de 10 milliards de dollars. N'oublions pas l'année de travail de 45 jours, qui coûterait 4 milliards de dollars de plus.
Nous ne ferons pas ce que fait ce parti. Nous allons protéger les Canadiens.
L'éthique
Monsieur le Président, il y a deux mois, Mike Duffy, sénateur de Kanata choisi par le premier ministre, a promis aux Canadiens qu'il rembourserait les allocations de logement dont il a bénéficié frauduleusement et qu'il mettrait un terme à son stratagème à cet égard, mais il n'a pas tenu sa promesse. Il semble avoir adopté l'attitude « essaie donc de m'attraper » de ses collègues sénateurs, qui traitent constamment les contribuables comme des imbéciles.
Le premier ministre a personnellement nommé Mike Duffy, tout comme il a personnellement nommé Patrick Brazeau. Qu'entend-il faire pour recouvrer l'argent des contribuables auprès de Mike Duffy?
Monsieur le Président, je ne sais pas de quoi parle le député. Je ne crois pas que le sénateur Duffy ait dit cela. Nous attendons les conclusions de l'enquête, bien entendu, mais le gouvernement a été clair. Nous sommes résolus à vérifier le bien-fondé de toutes les dépenses au Sénat et à nous assurer que les règles qui régissent ces dépenses sont adéquates et que le Sénat assure un suivi à cet égard.
Nous attendons le rapport. Cela dit, je crois que si quelqu'un en connaît long sur la rupture de promesses, c'est bien le député. Il a fait campagne en promettant d'abolir le registre des armes d'épaule puis, une fois élu à la Chambre, il a voté pour le maintien de celui-ci. Voilà qui en dit long sur sa résolution à honorer ses promesses.
L'Agence du revenu du Canada
Rangeons les tire-pois, monsieur le Président.
Les conservateurs défendent les privilèges de leurs copains au Sénat, alors que nous défendons les contribuables.
À ce propos, nous croyons comprendre que RMG, la firme d'appels préférée des conservateurs, doit environ 1 million de dollars d'impôts impayés. C'est la firme qui s'occupe de la base de données des conservateurs. Elle est presque un prolongement du Parti conservateur du Canada.
La ministre du Revenu national parle de s'en prendre aux mauvais payeurs. Quelles mesures les conservateurs comptent-ils prendre pour s'assurer que cette entreprise paie son dû? Ou vont-ils la protéger parce qu'on y trouve tous les secrets du Parti conservateur? Pan, pan.
Monsieur le Président, la ministre n'a aucune responsabilité dans la gestion de dossiers fiscaux particuliers. Ce sont les fonctionnaires non partisans de l'Agence du revenu du Canada qui sont chargés de la gestion et de l'application des lois fiscales.
[Français]
Monsieur le Président, on a l'épiderme assez sensible de l'autre côté de la Chambre quand on parle de leurs collecteurs de fonds.
On sait que RMG est copain copain avec les conservateurs. C'est cette firme qui appelle pour collecter les fonds des dernières lubies conservatrices. C'est aussi RMG qui gère la base de données du parti, celle qui a été utilisée pour faire des appels frauduleux. Mais ses liens étroits avec les conservateurs ne devraient pas peser dans la balance. RMG doit près de 1 million de dollars en taxes aux contribuables canadiens.
La ministre du Revenu national peut-elle nous assurer que RMG n'aura pas droit à un passe-droit de la part du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, les règles s'appliqueront de façon juste et équitable à toutes les entreprises canadiennes. Ce n'est pas le gouvernement qui gère cela.
[Traduction]
Hier, le NPD a accusé certaines personnes de vendre leur âme aux communistes. C'est intéressant, car le député a déjà émis des commentaires au sujet de la Première Guerre mondiale, laissant entendre que, s'il y avait eu davantage de communistes en Europe au XXe siècle, la Première Guerre mondiale n'aurait pas eu lieu. Ces commentaires ont été jugés insultants à l'égard de nos anciens combattants et des millions de victimes du communisme. Je l'invite à prendre la parole pour présenter des excuses.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, mon grand-père a servi dans les Forces armées canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale. Il était un fier soldat et je suis fier de lui. Quand ils m'attaquent comme ça, ils attaquent la mémoire de mon grand-père et de tous les vétérans.
Parlant de gens qui ont des passe-droits, Mike Duffy n'a toujours pas remboursé les contribuables pour les allocations qu'il n'aurait jamais dû toucher. Ça fait pourtant des semaines que le sénateur l'a promis.
Les Canadiens paient pour qu'il se prélasse dans le luxe, tout simplement parce que ce premier ministre l'a nommé sénateur.
Les conservateurs vont-ils cesser de protéger leur ami Mike Duffy et lui faire comprendre qu'il doit rembourser les Canadiens, pas dans deux ans, pas dans deux mois, pas dans deux semaines, mais maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne crois pas que le député se rende service en criant, en hurlant et en déchirant sa chemise. Il a dit certaines choses au sujet du communisme et de nos anciens combattants qui ont offusqué et blessé ces derniers. Je lui ai offert l'occasion de faire ce qui convient et de présenter des excuses. À la place, il s'est emporté. Je l'invite encore une fois à agir honorablement et à présenter des excuses à nos anciens combattants.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont vraiment pas de leçon à donner en ce qui concerne les vétérans, car ce sont eux qui ferment les bureaux d'Anciens Combattants Canada.
En octobre dernier, il a même fallu que je remplace le ministre des Anciens Combattants qui ne s'est pas présenté à une cérémonie. Il n'a même pas eu la décence d'annuler sa présence.
Ça jappe fort pour cacher la vérité. Cependant, dans le dossier de RMG, de Mike Duffy ou du secrétaire parlementaire du premier ministre, les conservateurs ne font que cacher la vérité et leur propre implication dans ces scandales.
Mardi passé, le ministre d'État à la Réforme démocratique nous annonçait en grande pompe le dévoilement de sa tant attendue réforme électorale. Hier, on est revenu au bon vieux talking point: on va prendre le temps nécessaire pour que tout soit en bonne et due forme.
Or on n'a plus le temps d'attendre. Les changements doivent être en vigueur d'ici les prochaines...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre d'État à la Réforme démocratique a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici un autre exemple du double discours que tiennent les néo-démocrates.
C'est le NPD qui a accepté des centaines de milliers de dollars de dons illégaux de la part des syndicats.
Nous apportons des changements aux lois électorales du Canada, et nous allons prendre le temps de bien faire les choses.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à taxer les Canadiens à revenu moyen, mais pourquoi imposer une taxe sur les brosses à dents? La santé n'est pas un luxe. Une mauvaise hygiène dentaire peut provoquer des maladies, c'est prouvé.
Qu'est-ce qui a poussé les conservateurs à augmenter de 70 % la taxe sur les casques de hockey? Les blessures dans le sport ruinent des vies et coûtent 100 millions de dollars par année au système de soins de santé.
Pourquoi les conservateurs n'abolissent-ils pas ces taxes punitives imposées aux Canadiens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, pendant que les libéraux continuent de se battre pour l'octroi d'allégements spéciaux aux entreprises chinoises et celles d'autres économies florissantes, écoutons ce que Manufacturiers et Exportateurs du Canada a dit à ce sujet:
Le gouvernement a pris une bonne décision lorsqu'il a décidé de moderniser ce programme d'aide étrangère en retirant certains pays de la liste de pays bénéficiant du Tarif de préférence général [...]
Ces pays sont les nouveaux moteurs industriels et il est logique que nous les mettions sur un pied d'égalité avec nos autres partenaires commerciaux.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement vient d'augmenter les taxes pour les consommateurs de plus de 300 millions de dollars par année, et ce, à un moment où l'économie est fragile, où la dette des familles est à son plus haut niveau, où le taux de chômage est élevé et où les salaires n'augmentent pas. C'est le pire moment pour augmenter les taxes sur presque 1 300 produits dont les Canadiens ont besoin dans leur vie de tous les jours.
Quand le gouvernement va-t-il se réveiller et annuler ses hausses de taxes touchant les familles canadiennes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, les familles canadiennes ont en moyenne 3 200 $ de plus dans leurs poches grâce aux réductions faites par notre gouvernement.
Pourtant, les libéraux ont voté contre toutes ces réductions. En effet, ils veulent se battre pour accorder des allégements fiscaux spéciaux aux entreprises chinoises.
[Traduction]
Les députés devraient écouter ce que Michael Hart, de l'Université Carleton, a déclaré à ce sujet:
Hong Kong, Singapour, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud et la Thaïlande ne sont pas des pays en développement et auraient dû être réévalués il y a fort longtemps.
Monsieur le Président, j'ai adoré voir les conservateurs essayer de limiter les dégâts vendredi matin à propos des casques de hockey, qu'ils avaient clairement oubliés.
Les conservateurs ont imposé une augmentation de taxes de plus de 300 millions de dollars par an aux Canadiens: la peinture et les vernis, les shampooings, les déodorants, les tricycles, les ustensiles de cuisine, la vaisselle, les stylos à bille et les brosses à dents, et j'en passe. La hausse de taxe touche 1 300 articles.
Quand le gouvernement accordera-t-il un répit aux familles canadiennes et annulera-t-il la hausse de taxes sur ces produits?
Monsieur le Président, je le répète, c'est complètement faux. C'est l'actuel gouvernement qui a diminué, à maintes reprises, le fardeau fiscal des Canadiens. Nous laisserons les faits parler d'eux-mêmes.
Lorsque nous avons créé la déduction pour les outils des gens de métier, les libéraux ont voté contre. Lorsque nous avons créé le crédit d'impôt pour frais médicaux, les libéraux ont voté contre. Idem pour le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
Je pourrais continuer longtemps. Les libéraux se battent pour les entreprises chinoises. Nous préférons nous battre pour les Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à cause de l'inaction des conservateurs, les collectivités autochtones sont au bord du gouffre. Au Labrador, le NunatuKavut attend des solutions depuis 22 ans.
Les néo-démocrates savent que le Canada est plus fort lorsque nous travaillons en collaboration. Nous demandons donc au gouvernement de finalement faire le nécessaire et d'appuyer la motion afin de donner aux collectivités du Labrador les pouvoirs qu'ils méritent pour décider de leur propre avenir.
Le gouvernement entendra-t-il notre appel?
Monsieur le Président, ce matin, j'ai eu la chance de parler de ce dossier, mais de toute évidence, la députée ne veut pas comprendre. Cette revendication a été présentée en 1991, soit bien avant que nous arrivions au pouvoir. Pendant 13 ans, les libéraux n'ont rien fait à ce sujet.
Actuellement, nous nous penchons sur les faits à l'appui de la revendication. Nous annoncerons la décision lorsqu'elle sera prise.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral n'ont fait que briser leur promesse.
Ils ont promis de prendre des mesures à l'égard des revendications territoriales. Le premier ministre s'est engagé à piloter lui-même cet important dossier pour l'avenir du Canada, mais trois mois après cette promesse faite aux chefs des Premières Nations, rien n'a été fait.
Essayons de nouveau. Le premier ministre acceptera-t-il de faire de l'application des traités et du règlement des revendications territoriales une priorité en votant en faveur de notre motion?
Monsieur le Président, la députée a le culot de parler des droits des Autochtones canadiens, alors que, à la demande du chef de son parti, tout comme l'a fait le caucus libéral à la demande de son chef, elle a refusé d'appuyer des mesures permettant aux femmes autochtones de bénéficier, comme elle, de droits fondamentaux.
L'assurance-emploi
Voilà la vérité, monsieur le Président: les gouvernements libéral et conservateur ont laissé les choses traîner. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits méritent bien mieux. Les travailleuses canadiennes aussi d'ailleurs.
À cause des changements que les conservateurs ont apportés au régime d'assurance-emploi, il sera plus difficile pour les femmes d'avoir accès au programme. Les conservateurs ne tiennent pas compte du fait que de nombreuses femmes travaillent à temps partiel ou ont des emplois saisonniers et qu'il est déjà plus difficile pour les femmes de répondre aux critères d'admissibilité à l'assurance-emploi.
Les conservateurs savent-ils que leurs réformes condamneront encore plus de femmes à la pauvreté?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçon à recevoir du NPD quand vient le temps d'aider les femmes à trouver leur place sur le marché du travail ou à se trouver un travail, et ce, qu'il s'agisse de professionnelles, d'apprenties à la recherche d'un stage ou de femmes qui souhaitent obtenir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et avoir un bon emploi.
Nous contribuons à la subvention canadienne pour l'emploi. Nous avons instauré une série d'initiatives pour que les femmes puissent devenir apprenties. Pourquoi le NPD ne nous appuie-t-il pas et n'aide-t-il pas ces femmes à se trouver un emploi?
[Français]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement des envolées verbales, mais en ce qui concerne la recherche de la vérité, c'est zéro, absolument zéro.
La vérité, c'est que les femmes vont se ramasser avec la facture salée des coupes de ce gouvernement dans l'assurance-emploi.
La Fédération des femmes du Québec et d'autres groupes de femmes tirent la sonnette d'alarme. Les modifications conservatrices à l'assurance-emploi vont forcer les femmes à accepter des emplois moins bien payés et à se déplacer loin de la maison pour un emploi, selon le bon vouloir de la ministre.
Quand la ministre admettra-t-elle que ces changements augmenteront l'écart entre le salaire des hommes et celui des femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, les changements apportés à l'assurance-emploi visent à faciliter le jumelage des Canadiens aux emplois vacants. Voilà exactement ce que nous proposons dans le Plan d'action économique de 2013: la possibilité pour les Canadiens d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail.
Je ne comprends pas pourquoi le NPD continue de voter contre ces initiatives, qu'il s'agisse de la subvention canadienne pour l'emploi, des possibilités d'obtenir un poste d'apprenti ou des 5 000 nouveaux stages offerts aux diplômés de niveau postsecondaire. Je me demande pourquoi le NPD continue de parler de création d'emplois, alors qu'il n'appuie jamais les mesures allant dans ce sens.
La protection des enfants
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement convaincu que les parents sont les mieux à même de savoir ce qui est bon pour leur enfant. C'est pourquoi nous leur avons permis de prendre leur propre décision en matière de garde d'enfants, malgré les objections des partis de l'opposition.
Or, il semble maintenant que le Parti libéral cherche de nouveau à dicter aux parents comment élever leurs enfants, car il défend au Sénat un projet de loi d'initiative parlementaire qui pourrait faire des parents, des criminels.
Le ministre de la Justice aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre la position du gouvernement relativement au projet de loi S-214?
Monsieur le Président, le gouvernement est contre ce projet de loi inutile et déraisonnable. Nous sommes d'avis que les parents, les enseignants et toute autre personne responsable du bien-être d'un enfant ne devraient jamais faire l'objet de poursuites au criminel pour avoir discipliné cet enfant de manière raisonnable.
D'ailleurs, la Cour suprême a déjà précisé les règles applicables et interprété le Code criminel en la matière.
Nous, nous nous appliquons à réprimer les véritables dangers qui menacent les enfants, notamment en alourdissant les peines qu'entraînent les infractions sexuelles commises contre les enfants. Hélas, les libéraux ont voté contre le projet de loi à cet effet, ce qui prouve, une fois encore, que leurs priorités ne correspondent pas à celles de nos concitoyens.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les femmes sont particulièrement frappées par le saccage de l'assurance-emploi des conservateurs. Les femmes ont déjà des salaires inférieurs à ceux des hommes. Elles occupent la plupart des emplois saisonniers et à temps partiel. Avec les compressions des conservateurs, elles sont forcées d'accepter une baisse de salaire de 30 %.
Bien sûr, la ministre serait au courant de ces conséquences si elle avait fait une étude. Pourquoi n'en a-t-elle pas fait une?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement cherche avant tout à s'assurer que les Canadiens ont les compétences et la formation dont ils ont besoin pour occuper les emplois d'aujourd'hui. Le gouvernement a présenté toutes sortes d'initiatives à cet égard, comme la subvention canadienne pour l'emploi et nos nouvelles initiatives d'apprentissage favorisant l'harmonisation nationale, et il a également investi dans les personnes handicapées afin de les aider à intégrer le milieu du travail.
Les néo-démocrates s'opposent systématiquement à ces nouvelles possibilités pour les Canadiens. Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, ces changements nuisent aux travailleurs saisonniers, aux économies régionales et aux provinces, mais la mauvaise gestion des conservateurs pénalise de façon disproportionnée des femmes. C'est un fait.
Prenons l'exemple d'une femme qui prend un congé de maternité...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. À l'ordre.
J'entends beaucoup de bavardage. Je serais reconnaissant aux députés de bien vouloir écouter la députée qui pose la question et ensuite écouter la réponse de la ministre.
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Prenons l'exemple d'une femme qui prend un congé de maternité; elle risque d'être inadmissible à l'assurance-emploi parce que le gouvernement ne pense pas que s'occuper d'un enfant soit un travail. Selon les experts, 2 000 femmes par année sont exclues du régime d'assurance-emploi à cause de cette politique injuste.
La ministre va-t-elle vraiment se porter à la défense d'un régime d'assurance-emploi qui considère que s'occuper d'un enfant n'est pas un travail?
Monsieur le Président, le gouvernement appuie les familles en leur offrant, entre autres, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, la prestation universelle pour la garde d'enfants et la prestation nationale pour enfants, que nous venons de bonifier. Nous appuyons les familles, nous appuyons les parents, nous appuyons les mères. Ce n'est pas le cas de ce parti-là. Les néo-démocrates ont toujours voté contre ces initiatives.
Je les encourage à saisir toutes les occasions qui se présentent à eux d'appuyer les mères et les parents, qui font un excellent travail. Pourquoi refusent-ils de les appuyer?
Monsieur le Président, il est clair pour quiconque prête attention à ce qui se passe que les compressions à l'assurance-emploi des conservateurs sont totalement inappropriées. Même le FMI, qui est bien connu pour ses programmes d'austérité, a affirmé cette semaine que l'austérité n'était pas la solution appropriée pour le Canada et que le gouvernement conservateur canadien devrait tirer pleinement profit de l'assurance-emploi.
Le taux de chômage est à la hausse au Canada, et la situation se détériore. Pourquoi le gouvernement conservateur s'acharne-t-il contre les personnes qui ont des problèmes au lieu de leur donner un coup de pouce?
Monsieur le Président, j'implore de nouveau mes collègues d'en face de lire les rapports qui sont publiés. En réalité, le FMI a dit ceci: « [...] le Canada est dans une position enviable [...] Les politiques mises en oeuvre sont, à notre avis, pour la plupart judicieuses [...] ».
Le FMI a tenu ces propos sur le Canada parce que notre pays a été un chef de file dans la croissance de l'emploi en créant, net, plus de 900 000 emplois depuis la récession. Nous affichons le plus haut taux de croissance économique, et cette situation se poursuivra grâce à nos plans d'action économique.
Malheureusement, les néo-démocrates et les libéraux veulent accorder des allégements spéciaux aux entreprises chinoises et à celles qui mènent leurs activités dans des pays où l'économie est en plein essor. Cela nuirait à nos chances de succès.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, il y a encore 1 450 000 chômeurs au Canada. À cause des conservateurs, le Canada est passé de premier de classe au rang de cancre notoire. Contre l'avis de tous, même du FMI, ils ont décidé de continuer de couper sauvagement dans les services offerts aux Canadiens, de saccager l'assurance-emploi et de diminuer les investissements en matière d'infrastructures. Le résultat est évident: la croissance diminue. C'est ce qui arrive quand les conservateurs décident de frapper sans faire leurs devoirs.
Quand les conservateurs admettront-ils que l'austérité économique ne fonctionne pas et qu'il est nécessaire de soutenir la croissance?
Monsieur le Président, encore une fois, regardons les accomplissements de ce gouvernement conservateur.
Le Canada a présentement le meilleur environnement fiscal parmi les pays du G7. Il a le plus faible taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises du G7. Nous avons le meilleur bilan de création d'emplois du G7, soit plus de 900 000 emplois. Nous avons le meilleur système financier au monde, le meilleur environnement de croissance et de création d'emplois pour les entreprises ainsi que la meilleure note de crédit au monde.
Tant pis pour eux, parce qu'ils veulent augmenter les impôts qui détruiront tout...
L'honorable député de Scarborough—Guildwood a la parole.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, l'entreprise qui a effectué des appels automatisés pour les conservateurs escroque les contribuables canadiens en déclarant faillite. Il semble donc que les conservateurs aient autant de mépris pour les contribuables que pour les électeurs. En l'occurrence, le gouvernement conservateur sera à la fois créancier et débiteur.
La ministre du Revenu national peut-elle assurer à la Chambre que le Parti conservateur et elle-même assisteront à ce procès afin de récupérer l'argent des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, le député a beaucoup d'expérience en politique. Il sait que la ministre ne se mêle pas des dossiers administratifs de l'impôt.
Ce sont les fonctionnaires neutres et indépendants de l'Agence du revenu du Canada qui sont chargés de l'administration et de l'application des lois fiscales.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, je doute que les membres de la haute direction de Postes Canada accepteraient d'attendre plus d'un an et demi avant de recevoir ce qui leur est dû. Toutefois, c'est exactement ce qu'ils font subir à des milliers d'employés et d'ex-employés, dont la grande majorité sont des femmes.
En novembre 2011, la Cour suprême rendait un jugement unanime obligeant Postes Canada à respecter la parité salariale et à indemniser un groupe d'employés.
Un an et demi plus tard, ces employés, dont un grand nombre sont maintenant retraités, attendent toujours.
Pourquoi le gouvernement permet-il à Postes Canada de se traîner les pieds et de ne pas régler une injustice flagrante au plus sacrant?
[Traduction]
Monsieur le Président, Postes Canada respectera la décision de la Cour suprême sur la parité salariale et la mettra en oeuvre le plus rapidement possible.
Comme le savent les députés, la société est indépendante du gouvernement et gère ses propres affaires, notamment les questions relatives aux ressources humaines. Les tribunaux sont actuellement saisis de l'affaire dont parle le député. Je ne peux donc rien dire de plus.
La coopération internationale
Monsieur le Président, le ministre de la Coopération internationale n'était pas du tout préoccupé quand nous nous sommes informés des demandes de financement qui s'empoussiéraient sur son bureau.
Et on apprend maintenant qu'une grande partie de l'aide financière prévue n'a jamais été versée. Le ministre peut-il nous dire quelle part du budget de l'ACDI restera inutilisée cette année? Est-ce une façon détournée de réduire le budget de l'ACDI, ou est-ce que le ministre a du mal à assumer sa charge de travail?
Monsieur le Président, chaque projet est évalué en fonction de son intérêt intrinsèque.
Les contribuables canadiens peuvent être fiers de tout ce qui est accompli à l'étranger grâce à leur argent durement gagné. Nos investissements procurent aux personnes qui en ont le plus besoin de la nourriture, de l'aide médicale, des soins de santé et une aide humanitaire d'urgence. Nous continuerons de faire le nécessaire pour que l'argent des contribuables serve à obtenir les meilleurs résultats possible.
Monsieur le Président, cela ne répond pas du tout à ma question.
[Français]
La vérité, c'est que les conservateurs ont mis le bordel à l'ACDI.
Le ministre tout à fait inepte ne connaît même pas son dossier: le financement a été réduit; l'aide au développement est maintenant accordée en fonction des intérêts des grandes sociétés plutôt que des intérêts des plus pauvres; et le moral du personnel est au plus bas. On entend maintenant que jusqu'à un tiers du budget de l'ACDI pourrait disparaître en fin d'exercice.
Le ministre peut-il nous dire combien des fonds alloués à l'ACDI n'auront pas été dépensés cette année à cause de son incompétence?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué, le gouvernement est résolu à ce que le budget d'aide au développement soit investi de façon ciblée, efficace et responsable.
Grâce à notre travail des dernières années, un plus grand nombre de mères et de bébés ont accès à la nourriture dont ils ont besoin. Plus d'enfants fréquentent l'école, notamment un fort pourcentage de filles.
Nous continuerons de faire en sorte que les initiatives financées avec l'argent des contribuables donnent des résultats concrets.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, la députée libérale de St. Paul's a lancé des propos irrespectueux. Elle a dit qu'au lieu d'avoir des droits matrimoniaux en matière de biens identiques à ceux des autres Canadiennes, les femmes autochtones devraient vivre dans des refuges.
En tant que femme, je suis offensée. Les femmes et les enfants qui vivent dans les réserves sont malmenées depuis de nombreuses années et n'ont pas accès aux mesures de protection dont ils ont besoin.
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour contribuer à leur protection?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar de son dévouement à la cause des femmes autochtones.
Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à protéger des milliers de femmes et d'enfants des Premières Nations. Cette mesure législative permettrait aux juges de rendre des ordonnances de protection d'urgence pour assurer la sécurité des femmes et des enfants. Malheureusement, les propos de la députée de St. Paul's sont conformes à la position du Parti libéral, qui a voté contre ces mesures de protection.
Les chefs des partis de l'opposition devraient avoir honte. Ils devraient s'excuser d'avoir demandé aux membres de leur caucus de voter contre ces mesures.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la prévention est l'élément primordial et le plus important de toute stratégie de lutte contre le terrorisme. Il est donc fort inquiétant que le gouvernement ne se soit pas occupé d'un danger majeur. Ce pourrait être l'engrais d'un de nos détaillants de produits agricoles qui servira à une attaque future.
Le secteur essaie tant bien que mal d'assurer la sécurité de ses magasins et réclame de l'aide depuis des années, mais le gouvernement reste insensible devant un problème de sécurité d'une telle gravité. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours d'affecter des fonds à la vérification des antécédents, à la formation en sécurité et à la protection du périmètre et du réseau pour les détaillants de produits agricoles qui vendent des engrais?
Monsieur le Président, au contraire, il existe des règles très sévères. Nous sommes de tout coeur avec ceux qui ont été touchés par cette tragédie, mais le gouvernement se fait un devoir d'assurer la sécurité de la population et de l'industrie agricole. En fait, en 2008, nous avons consulté les producteurs d'engrais et établi un nouveau règlement d'application de la Loi sur les explosifs afin de protéger les Canadiens. Ce règlement témoigne de notre engagement à assurer la sécurité du public.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, alors qu'un premier Canadien est aux commandes de la Station spatiale internationale, les conservateurs font tout pour éviter de renouveler un tel exploit. Depuis des mois, c'est impossible d'obtenir des chiffres précis sur les compressions effectuées par les conservateurs à l'agence.
Le ministre de l'Industrie nous avait promis que l'avenir de l'agence était au beau fixe. On apprend maintenant que 97 postes seront abolis entre 2011 et 2015.
Le ministre protégera-t-il ces emplois afin de maintenir le niveau d'excellence dont nous sommes fiers?
Monsieur le Président, il y a de quoi être fier des réalisations spatiales canadiennes et du commandant de file de la Station spatiale internationale. Cela est dû au fait que le gouvernement a accordé des budgets supplémentaires. Un montant de 300 millions de dollars supplémentaire a été octroyé à l'Agence spatiale canadienne dans le cadre du Plan d'action économique. Le parti représenté par la députée qui vient de poser la question a voté contre. Elle est donc très mal placée pour donner des leçons au gouvernement, qui vient justement de lancer une revue.
On a reçu le rapport de David Emerson qui donne les orientations futures de l'Agence spatiale canadienne. Oui, le futur est prometteur.
[Traduction]
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, le gouvernement soutient depuis longtemps les chasseurs de phoques canadiens et leurs familles. Pendant que des opposants à la chasse au phoque organisent des manifestations dans les grandes villes en diffusant des faussetés et de vieilles photos, le gouvernement continue de défendre la vérité au sujet de la chasse au phoque au Canada.
La chasse au phoque est une activité non cruelle, viable et bien réglementée qui fournit une source importante de nourriture et de revenus à des milliers de chasseurs et à leur famille. Est-ce que le ministre des Pêches et des Océans pourrait informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour défendre la chasse au phoque et ses pratiques sans cruauté?
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui épaule les chasseurs de phoque canadiens. Contrairement aux libéraux, qui, par l'intermédiaire des activités du sénateur ontarien Mac Harb, ont constamment tenté de détruire le gagne-pain des chasseurs de phoques canadiens, le gouvernement conservateur continuera de défendre les chasseurs de phoques canadiens et leurs familles.
Je suis heureux d'annoncer que les prises des chasseurs de phoques qui chassent dans le Nord de l'océan Atlantique devraient augmenter de 40 % cette année. Nous tenons notre engagement à soutenir les emplois et la croissance générés par la chasse au phoque sans cruauté pratiquée au Canada.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, dans le budget des conservateurs, on retrouve plein de taxes cachées. Ils veulent hausser les taxes sur des milliers de produits de consommation et négligent les gens les plus durement affectés par les taxes existantes, comme celles sur les aides technologiques pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
Sous la présente loi, à moins d'obtenir l'approbation d'un médecin ou d'une institution, les taxes s'appliquent sur ces articles, et ce, à taux plein. C'est une discrimination injuste envers les personnes vivant avec une déficience visuelle.
Pourquoi les conservateurs prétendent-ils mieux connaître les besoins des personnes vivant avec une déficience visuelle?
Monsieur le Président, je pourrais peut-être suggérer à ma collègue de bien lire le budget de 2013. En effet, on y accorde un financement aux bibliothèques pour l'achat de matériel numérique destiné aux personnes ayant une déficience visuelle.
[Traduction]
En effet, nous prévoyons du financement dans le Plan d'action économique de 2013 pour l'aménagement de centres numériques dans nos bibliothèques pour les personnes aveugles ou atteintes d'une déficience visuelle.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, depuis l'annonce du nouveau pont Champlain, le ministre des Transports n'a jamais semblé ouvert à la construction d'un ouvrage qui réponde aux véritables besoins de la métropole québécoise et de la Rive-Sud.
On a clairement l'impression que le ministre n'entend que faire le minimum et qu'il est réticent à y inclure du transport en commun. Or, ce matin, le gouvernement du Québec a annoncé sa volonté d'y faire circuler un système léger sur rail afin de desservir adéquatement les milliers de personnes qui transitent chaque jour par le pont Champlain.
Le ministre comprendra-t-il qu'il ne peut pas construire un pont en vase clos? Prendra-t-il acte de la demande de Québec et financera-t-il sa juste part du projet de SLR?
Monsieur le Président, chaque province a une enveloppe pour l'infrastructure.
Les gouvernements provinciaux et les municipalités doivent établir leurs priorités pour cette enveloppe fédérale.
Si le gouvernement du Québec choisit un train léger pour le futur pont qui enjambera le fleuve Saint-Laurent en tant que priorité, nous allons évidemment coopérer avec le gouvernement pour rendre cet investissement possible.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, lorsque je fréquentais l'université, il a 43 ans, j'ai participé à l'organisation du tout premier jour de la Terre. Or il n'y a pas de quoi célébrer aujourd'hui au Canada. Le gouvernement a démantelé nos lois environnementales, muselé nos scientifiques et rompu son engagement à l'égard du protocole de Kyoto, et il refuse de prendre des mesures pour lutter contre les dangereux effets des changements climatiques.
Pour souligner le jour de la Terre lundi, pourquoi le gouvernement n'annule-t-il pas les subventions outrancières totalisant 1,3 milliard de dollars qu'il consent aux grandes sociétés pétrolières et gazières?
Monsieur le Président, dans le cadre de l'engagement qu'il a pris de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement a présenté des règlements très rigoureux visant chacun des secteurs à fortes émissions de l'économie de notre pays. Par exemple, les règlements relatifs aux véhicules légers pour le transport de passagers permettront aux Canadiens d'économiser de l'argent en raison du resserrement des normes de rendement énergétique, et pour la toute première fois, le gouvernement constate une réduction des gaz à effet de serre, tandis que notre économie continue de croître. Cela mérite d'être célébré.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour vous, à titre de Président, et pour les députés de la Chambre. J'aimerais donc présenter toutes mes excuses pour y être allé un peu fort aujourd'hui lors de mes interventions. En tant que députés, nous devons maintenir un certain niveau de décorum à la Chambre. Je pense que nous nous entendrons tous pour dire que ce fut une période des questions particulièrement houleuse. De nombreuses faussetés ont été dites et des attaques personnelles ont été lancées, mais cela ne change rien à l'affaire, et j'aimerais présenter mes excuses aux députés.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé Pratiques de conservation urbaine au Canada.
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre de communes, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Les affaires de la Chambre
propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Nanaimo—Cowichan, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; et que la Chambre procède ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.
La députée de Hull—Aylmer a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre l'a entendue. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Le développement international
Monsieur le Président, j'ai une longue pétition signée par de nombreux électeurs de Saskatoon. Ils demandent au gouvernement de faire preuve de responsabilité internationale en s'engageant de nouveau à ce que le Canada verse 0,7 % de son PIB en aide au développement à l'étranger, à donner priorité au financement des ONG que les Canadiens appuient et, dans un esprit de solidarité mondiale, à rétablir pleinement le financement de 49,2 millions de dollars que sollicite Développement et Paix pour les cinq prochaines années.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Kingston et les Îles, et plus particulièrement de ses parties rurales. Elle porte sur la luzerne génétiquement modifiée.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'imposer un moratoire sur la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée jusqu'à ce qu'on connaisse, grâce à une étude adéquate, les incidences sur sa certification commerciale et biologique et qu'on possède les outils permettant d'isoler la luzerne modifiée de la luzerne non modifiée.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir aujourd'hui pour présenter à la Chambre une pétition signée par des électeurs qui demandent l'adoption rapide du projet de loi visant à accélérer le renvoi de criminels étrangers.
Les Canadiens qui ont signé la pétition souhaitent que le projet de loi visant à accélérer le renvoi de criminels étrangers soit adopté pour que nos rues soient plus sûres et pour que ceux qui n'ont pas leur place au Canada soient expulsés dans les plus brefs délais.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de déposer aujourd'hui une pétition signée par des dizaines de personnes venant d'un peu partout au Québec, qui souligne le rôle important que le Canada peut et doit jouer en matière de développement international. Ces gens sont affligés par les compressions récentes faites au budget de l'ACDI, et elles demandent au premier ministre de renverser ces réductions et de restaurer le budget de l'ACDI.
[Traduction]
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter une pétition concernant les travaux de recherche menés dans la Région des lacs expérimentaux, à l'origine de découvertes scientifiques essentielles. Depuis 1968, le laboratoire de recherche de cette région, chef de file mondial en la matière, permet aux scientifiques de faire des expériences sur un écosystème entier, expériences dont les conclusions revêtent une importance cruciale pour l'élaboration des politiques environnementales et la compréhension des répercussions de l'activité humaine sur les lacs et les poissons.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été signée par des gens de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada défend depuis longtemps le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi et qu'empêcher la naissance de filles en ayant recours à l'avortement sélectif est un affront à la dignité et au droit à l'égalité des femmes. Ils signalent aussi que cette pratique prive des millions de jeunes filles du Canada et d'ailleurs dans le monde de leur droit de naissance, et ce, simplement en raison de leur sexe.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de condamner la discrimination contre les jeunes filles que constitue l'avortement sélectif et de faire tout en son pouvoir pour empêcher la pratique des avortements sélectifs en fonction du sexe au Canada.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, on ne cesse de recevoir des pétitions de Winnipeg et des quatre coins du Canada au sujet de la Région des lacs expérimentaux.
Les pétitionnaires demandent aux parlementaires de revenir sur leur décision irréfléchie de fermer la Région des lacs expérimentaux et de continuer d'affecter des ressources humaines et financières à cette importante institution scientifique du Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les amendes imposées pour les violations de la Liste de numéros de télécommunication exclus: a) dans le cas de Pecon Software Ltd. et de son amende de 495 000 $, l’entreprise a-t-elle demandé la révision de l’amende et s’il y a eu révision, quelle a été la valeur pécuniaire définitive de l’amende, (i) l’entreprise a-t-elle demandé de négocier une entente et si oui, en a-t-elle conclu une et quelle était la valeur pécuniaire de l’entente négociée, (ii) quelle est la valeur pécuniaire de l’amende payée jusqu’ici, (iii) l’entreprise a-t-elle refusé de payer l’amende ou de conclure une entente négociée; b) dans le cas d’Avaneesh Software et son amende de 12 000 $, l’entreprise a-t-elle demandé la révision de l’amende et s’il y a eu révision, quelle a été la valeur pécuniaire définitive de l’amende, (i) l’entreprise a-t-elle demandé de négocier une entente et si oui, en a-t-elle conclu une et quelle était la valeur pécuniaire de l’entente négociée, (ii) quelle est la valeur pécuniaire de l’amende payée jusqu’ici, (iii) l’entreprise a-t-elle refusé de payer l’amende ou de conclure une entente négociée?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, dans le cas de l'entreprise Pecon Software Ltd et de son amende de 495 000 $, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a dressé un procès-verbal de violation à l’intention de Pecon Software Ltd, le 2 octobre 2012. Afin de satisfaire aux exigences liées aux services internationaux, le CRTC a déposé les documents auprès du ministère du Droit et de la Justice, le Ministry of Law and Justice de l’Inde, autorité centrale pour le service de documents extrajudiciaires. Sur le plan légal, le CRTC ne peut poursuivre ce dossier avant que le document n’ait été légalement signifié à Pecon Software Ltd Conformément à la Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, l’autorité centrale de l’Inde est tenue de fournir au CRTC un affidavit attestant qu’elle a légalement signifié les documents à Pecon Software Ltd. L’autorité centrale de l’Inde a reçu les documents le 5 octobre 2012.
Le CRTC collabore maintenant avec le haut-commissariat du Canada pour faciliter les communications avec le ministère et assurer la signification des documents. Une fois que le ministère attestera que les documents ont été signifiés, Pecon Software Ltd aura 30 jours pour payer la pénalité ou déposer des observations auprès du CRTC.
Dans le cas de l'entreprise Avaneesh Software et de son amende de 12 000 $, le CRTC a dressé un procès-verbal de violation le 2 octobre 2012, et Avaneesh Software a accepté de recevoir le procès-verbal de violation et les documents connexes. Avaneesh Software a soumis des observations conformément au paragraphe 72.07(2) de la Loi sur les télécommunications et un comité d’examen des violations sera mis sur pied pour déterminer si les violations figurant dans le procès verbal de violation sont fondées et s’il y a lieu de maintenir la sanction administrative pécuniaire. L’examen n’a pas encore eu lieu.
En ce qui concerne l’annulation du programme de la Région des lacs expérimentaux (RLE) et l’obligation actuelle du gouvernement, en vertu du Protocole d’entente avec la province de l’Ontario, de restaurer le site de la RLE en cas de transfert des installations du site de la RLE à un nouvel exploitant compétent: a) le gouvernement a-t-il procédé à l’analyse juridique des conséquences du maintien ou du transfert de ses responsabilités actuelles à l’égard de la RLE; b) le gouvernement procédera-t-il au transfert des installations de la RLE et du programme de recherche conformément à ses responsabilités; c) le gouvernement prolongera-t-il son soutien pour les installations de la RLE, tant en ce qui concerne les installations que le personnel, si un accord de transfert n’est pas établi d’ici le 31 mars 2013; d) le gouvernement offrira-t-il au personnel de la RLE un soutien transitoire en ce qui concerne les bureaux et l’administration; e) le gouvernement permettra-t-il aux chercheurs dont les programmes sont en cours de préparer et de mener les recherches de la prochaine saison de travail sur le terrain et, si tel est le cas, comment; f) le gouvernement conservera-t-il ses responsabilités à perpétuité et reportera-t-il cette dépense ou réduira-t-il ses responsabilités graduellement sur une période de 10 à 20 ans afin de favoriser la réussite du transfert?
L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Pêches et Océans Canada a cherché à obtenir des conseils juridiques pertinents.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, des discussions sont en cours avec diverses parties intéressées, dont la province de l’Ontario, au sujet de l’avenir de la Région des lacs expérimentaux.
En ce qui concerne les parties c) et e) de la question, Pêches et Océans Canada ne planifie pas de programme de recherche à la Région des lacs expérimentaux à partir du 31 mars 2013. Cependant, des discussions sont en cours avec les parties intéressées sur l'avenir de l'établissement.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, nous discutons de la dotation pendant que le ministère continue de travailler avec le personnel concerné pour trouver d'autres postes appropriés au sein du ministère.
Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, des discussions sont en cours avec la province de l’Ontario au sujet du Protocole d’entente Canada-Ontario, qui comprend les questions relatives à la responsabilité et à l'assainissement.
En ce qui concerne l’évasion fiscale à l’étranger: a) à combien s'élèvent les fonds cachés par des particuliers et des entreprises du Canada que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a découverts dans des paradis fiscaux à l'étranger; b) selon les estimations de l'ARC, à combien s'élèvent les fonds cachés dans des paradis fiscaux à l'étranger par des particuliers et des entreprises du Canada; c) selon les estimations de l'ARC, à combien s'élèvent les recettes fiscales perdues en raison du recours à des paradis fiscaux à l'étranger par des particuliers et des entreprises du Canada?
L'hon. Gail Shea (ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’ARC ne dispose pas de renseignements au sujet du montant qui a été caché dans des administrations étrangères en ce qui a trait aux particuliers et aux sociétés du Canada. L’ARC peut toutefois confirmer que, depuis 2006, elle a pris près de 8 000 mesures d’observation et a établi de nouvelles cotisations d’une valeur de plus de 4,5 milliards de dollars en impôt fédéral impayé dans le cadre de sa lutte contre la planification fiscale internationale abusive.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal par le recours abusif aux paradis fiscaux sont des préoccupations de taille pour les pays. De par leur nature même, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal sont difficiles à quantifier, puisqu’ils sont le fait de personnes et d’entités qui cachent de l'argent au gouvernement. En conséquence, l’ARC concentre ses efforts sur le repérage et la vérification de stratagèmes fiscaux et d’arrangements abusifs auxquels les participants ont recours dans des administrations étrangères pour cacher des revenus. En connaissant les méthodes employées par les particuliers ou les entités, l’ARC peut élaborer des outils en vue de repérer la planification fiscale abusive et le recours à des administrations étrangères ou à l’évasion fiscale par les particuliers et les sociétés du Canada et de s’y attaquer.
L’argent caché dans des paradis fiscaux à l’étranger correspond à des revenus que certains contribuables n’ont pas déclarés ou divulgués à l’ARC. Comme il s’agit de revenus qui ne sont pas divulgués, l’ARC ne peut pas fournir d’estimation exacte. L’Organisation de coopération et de développement économiques et la plupart des pays qui en sont membres ont affirmé qu’il n’y avait pas de méthode reconnue ou fiable pour une telle mesure.
Pour les motifs exposés ci dessus, l’ARC ne peut donc pas fournir les renseignements de la manière demandée.
Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, comme il est indiqué dans la réponse à la partie b), l’ARC n’a pas d’estimation des recettes fiscales perdues à cause des paradis fiscaux à l’étranger qui n’ont peut-être pas été déclarés par des particuliers ou des sociétés. Pour les motifs mentionnés ci-dessus, l’ARC ne peut donc pas fournir les renseignements de la manière demandée.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1213 et 1218 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs et le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, et quelle est la ventilation du montant total par circonscription fédérale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les atteintes à la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada: a) dans l’affaire du Programme canadien de prêts aux étudiants, (i) combien de personnes ont été directement touchées, ventilé par province, (ii) combien de personnes ont été indirectement touchées (y compris, sans toutefois s’y limiter, les cosignataires et les garants de prêts), ventilé par province, (iii) combien de personnes ont été touchées par des activités criminelles, telles que la fraude ou le vol d’identité; b) dans l’affaire du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, (i) combien de personnes ont été touchées, ventilé par province, (ii) combien de personnes ont été indirectement touchées (y compris, sans toutefois s’y limiter, les conjoints, les cosignataires et les tuteurs), ventilé par province, (iii) combien de personnes ont été touchées par des activités criminelles, telles que la fraude ou le vol d’identité?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, merci de me permettre de soulever une question de privilège ce matin. Et puisque nous sommes le 19 avril, j'en profite pour évoquer rapidement un autre privilège, celui de pouvoir célébrer l'anniversaire du coup de feu qui a été « entendu de par le monde » et qui a marqué le début de la Révolution américaine, le 19 avril 1775, près de Boston. Il convient particulièrement de se souvenir de cet anniversaire alors que les habitants de Boston sont enfermés chez eux et soumis à une attaque contre la liberté et la démocratie. Permettez-moi de commencer en disant un mot brièvement sur l'importance du « coup de feu entendu de par le monde » et de ce qui se passe aujourd'hui à Boston.
L'expression « coup de feu entendu de par le monde » provient du poème The Concord Hymn de Ralph Waldo Emerson, qui commémore les coups de feu tirés à Lexington et Concord, près de Boston. Ces coups de feu ont amorcé les événements ayant conduit entre autres à la signature de la Déclaration d'indépendance des États-Unis.
Alors que la population de Boston se trouve une nouvelle fois au coeur d'une bataille pour la liberté et la démocratie, nous nous rappelons que ce n'est pas une première dans leur histoire. Lundi dernier, des terroristes s'en sont pris à des gens innocents à Boston, où s'était rassemblée une foule à l'occasion du marathon, fruit de la paix et de la démocratie. Tout ce monde était là pour passer un bon moment ensemble, en toute sécurité et à l'abri de la tyrannie et de la violence. La population de Boston sait se tenir debout contre ceux qui la menacent.
Nous offrons aux gens de Boston nos prières et l'expression de notre bonne volonté. J'invite les députés à se joindre à l'ambassadeur des États-Unis, au directeur des boutiques Running Room, Phil Marsh, et à moi, lundi à 13 heures, pour prendre part à une marche jusqu'à l'ambassade des États-Unis où nous manifesterons notre solidarité avec les gens de Boston et des États-Unis en cette période difficile. Je vous invite, monsieur le Président, ainsi que tous les députés, à vous joindre à nous.
La question de privilège que je veux soulever aujourd'hui concerne le droit de tout député de parler librement du sujet qui, selon lui, mérite l'attention de nos représentants élus, aux Communes, dans le respect de leurs obligations de parlementaires. Si je comprends bien la question de privilège qui vous a été soumise par le député de Langley, il s'agit de déterminer quels acteurs de notre institution ont le droit de gérer l'ordre des déclarations faites par les députés devant la Chambre. Est-ce vous, le Président, ou seraient-ce plutôt les whips des partis, indépendamment de votre autorité. Je ne souhaite pas me prononcer sur le texte de la motion présentée par le député de Langley, mais plutôt sur la préservation essentielle de la liberté d'expression du législateur, dans cette institution.
Si j'ai commencé mon intervention en parlant de la liberté et de la démocratie dans l'histoire des États-Unis, c'est que le système démocratique de ce pays voisin repose sur la séparation des pouvoirs de même que sur un concept qui va de pair, soit l'équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs pour éviter qu'une institution ou une autre abuse de ses prérogatives.
Les articles écrits par Alexander Hamilton, James Madison et John Jay, qui sont réunis dans ce qu'on appelle Le Fédéraliste, ont jeté les bases de la Constitution américaine. Dans le premier de leurs 85 articles, ils se demandent si les hommes et les femmes sont réellement capables d'établir un bon gouvernement. La mise en parallèle des lacunes normales de l'être humain et des mécanismes de contrôle institutionnels destinés à contrebalancer les choses est au coeur même de la question de privilège soulevée par mon collègue, le député de Langley.
Comme Hamilton et ses collègues l'ont écrit:
On l'a remarqué souvent, il semblait réservé au peuple de ce pays de décider, par sa conduite et son exemple, cette importante question, si les sociétés humaines sont capables de se donner un bon gouvernement par réflexion et par choix, ou si elles sont condamnées à jamais à recevoir leurs Constitutions politiques du hasard et de la force.
Dans Le Fédéraliste no 51, l'auteur fait valoir l'importance d'assurer l'indépendance des différents secteurs du gouvernement afin d'éviter l'usurpation des pouvoirs et des prérogatives de chacun. Autrement, chaque institution pourrait empiéter sur les affaires des autres.
Madison et ses partenaires suggèrent donc que « la grande sécurité contre une concentration progressive de plusieurs pouvoirs dans le même département » consiste à donner à chaque institution, qu'il s'agisse de l'exécutif ou du législatif, les moyens de résister aux empiétements des autres.
Aujourd'hui, je fonde intentionnellement mes arguments sur des propos institutionnels afin que le débat ne soit pas axé sur les personnes en cause. Je ne veux pas que cette discussion devienne une lutte pour le pouvoir entre des personnes, autant celle qui représente le Cabinet que celle qui demande qu'on protège ou renforce sa capacité législative. Les médias sont alors tentés de mettre l'accent sur la nature personnelle de ces propos et donc de prêter aux personnes concernées des intentions personnelles, voire malveillantes ou axées sur l'ambition.
En fait, il serait plus facile pour moi de faire valoir cet argument aujourd'hui si le premier ministre était mal disposé envers le Parlement ou était coupable de corruption. Or, ce n'est pas le cas. Le premier ministre a été élu grâce à la démocratie populaire, et il a favorisé de nouveaux mécanismes visant à assurer la participation du caucus à l'élaboration des politiques gouvernementales. Depuis que son parti forme le gouvernement, il a toujours fait preuve d'intégrité et d'honnêteté. D'ailleurs, la première mesure législative qu'il a fait adopter en tant que premier ministre, en l'occurrence la Loi sur la responsabilité, le montre bien. On salue constamment les efforts de ceux qui occupent la première banquette ministérielle, qu'il s'agisse du premier ministre, du ministre des Finances ou d'autres ministres, qui sont perçus comme étant des modèles du point de vue de la saine gestion publique et économique.
Cela ne signifie toutefois pas que, parce que ceux qui occupent un poste au conseil des ministres ou au Cabinet sont des dirigeants démocratiques modèles, nous devions permettre qu'on déforme nos institutions pour accommoder l'exécutif désireux de prendre le pas sur le législatif. Je prétends que les portes qui seraient ouvertes par un premier ministre et un whip bons et bienveillants demeureraient ouvertes si un exécutif moins digne d'éloges et moins enclin à rendre des comptes souhaitait les franchir un jour.
En ce jour où les yeux de la planète sont rivés sur le lieu de naissance de la démocratie américaine, j'ai présenté à la Chambre ce que je considère être l'opinion de mes électeurs relativement à la question de privilège soulevée par le député de Langley. Son importance remonte au lieu de naissance de la démocratie occidentale et s'inscrit dans les précédents cités ici par des députés compétents qui se sont prononcés avant moi sur ce même sujet. Elle remonte aux pensées de Hamilton, de Madison et de Jay, et même encore plus loin, à l'île de Runnymede où, en 1215, le roi Jean, un membre de l'exécutif beaucoup moins dévoué et responsable que notre exécutif actuel, a été confronté au besoin d'une séparation des pouvoirs. En résumé, les principes dont il est question aujourd'hui ont été examinés par d'autres démocraties occidentales qui sont parfois une source d'inspiration, soit la Grande-Bretagne et les États-Unis.
Monsieur le Président, vous accomplirez un devoir important et solennel lorsque vous rendrez votre décision au sujet de cette question de privilège soulevée par le député de Langley. Vous devrez en effet décider qui, de la présidence ou des chefs de parti, possède l'autorité de gérer les déclarations de députés.
En lien avec l'exercice de votre devoir, monsieur le Président, je vous rappelle ce célèbre incident qui s'est produit en 1642 lorsque le roi Charles 1er a pénétré dans le Parlement à la recherche de parlementaires qui avaient refusé de se soumettre à sa volonté. Charles 1er était opposé à la démocratie et ne voulait pas rendre de comptes à son peuple, ce qui est tout le contraire du premier ministre et des membres du Cabinet qui servent aujourd'hui les Canadiens avec un dévouement manifeste et de longue date. William Lenthall, le Président de l'époque, avait répondu ceci au roi Charles 1er:
Qu'il plaise à Votre Majesté, je n'ai ni yeux pour voir, ni langue pour parler en cet endroit, si ce n'est pour voir et dire ce que cette Chambre, dont je suis ici l'humble serviteur, juge bon de m'ordonner [...]
Je le répète, le problème n'est pas lié à ceux qui ont le pouvoir aujourd'hui, mais aux répercussions que cela pourrait avoir sur la capacité des législateurs futurs à s'acquitter des mêmes tâches que nous. Je crois que c'est la présidence, et par là je veux dire l'institution que représente la présidence, qui devrait gérer la rotation des déclarations de députés à la Chambre, et non le chef d'un parti ou son représentant. Le Président Lenthall a souligné l'importance de la séparation des pouvoirs il y a de cela bien longtemps déjà.
Monsieur le Président, je vous invite à faire preuve du même courage et de la même dignité lorsque vous examinerez cette importante question de privilège soulevée par le député de Langley.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Premières Nations, les Métis et les Inuits
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien dispose encore de quatre minutes pour des questions et des observations.
[Français]
L'honorable député de Manicouagan a la parole.
Monsieur le Président, dans son intervention, le ministre indiquait qu'il se montrait ouvert à négocier avec les partenaires de bonne volonté. Je tiens à rappeler que « partenaires » et « bonne volonté » sont des notions ou concepts subjectifs. À titre de ministre, il lui incombe donc de négocier d'égal à égal avec chacun des intervenants et chacune des Premières Nations. Je voulais simplement avoir des précisions quant à sa conception de la notion de « bonne volonté ».
Monsieur le Président, la question pourrait amener à un bon débat philosophique sur l'interprétation de certains mots.
Nous indiquons simplement que nous sommes disposés à travailler positivement, dans une relation de respect mutuel, avec les Premières Nations de partout au pays dans le but d'aborder les questions essentielles qui les touchent, qu'il s'agisse de développement économique, d'éducation ou de problèmes socio-économiques. Lorsque nous parlons de bonne volonté, nous voulons dire qu'il faut travailler dans un esprit de respect mutuel.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre peut-il formuler des observations précises sur la question de la revendication de la communauté de NunatuKavut ainsi que faire le point sur les travaux du gouvernement dans ce dossier?
Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le Président, la demande de revendication de la communauté de NunatuKavut remonte à 1991-1992. Depuis, les revendicateurs ont soumis d'autres données historiques et d'autres documents au ministère à l'appui de leur demande. Ces éléments de preuve sont en cours d'analyse, et je crois que le ministère de la Justice devrait bientôt être en mesure d'indiquer si cette revendication justifie qu'on ouvre des négociations.
Monsieur le Président, notre gouvernement défend les intérêts du Labrador. Nous obtenons les résultats qui comptent aux yeux des Labradoriens, notamment en accordant une garantie de prêt pour le projet du Bas-Churchill, en mettant un terme au registre des armes d'épaule et en finançant l'amélioration de la route translabradorienne. Pendant ce temps, le chef du NPD appuie une taxe sur le carbone qui serait néfaste pour l'emploi, qui ferait grimper tous les prix et qui nuirait à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord peut-il expliquer à la Chambre les résultats concrets qu'obtient son ministère pour les Labradoriens?
Monsieur le Président, le gouvernement veut travailler avec les Autochtones du Labrador pour faciliter l'adoption de solutions locales, et notamment donner du pouvoir aux communautés par la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme l'accord de financement budgétaire conclu avec la Première Nation Nunatsiavut.
En 2009, nous avons transféré la responsabilité du conseil scolaire de la maternelle à la 12e année à un groupe de huit Innus, qui ont pris en charge les écoles de deux réserves du Labrador. Voilà un autre cas où nous avons travaillé avec les Autochtones du Labrador et leur avons donné du pouvoir.
En plus d'offrir une garantie de prêt pour le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, qui répondra aux besoins énergétiques futurs de la région atlantique et dont la construction entraînera la création de 1 500 emplois en moyenne par année, le gouvernement a investi 385 000 $ dans le Partenariat en formation autochtone du Labrador.
Contrairement aux gens d'en face, nous défendons les intérêts des Autochtones. Ce ne sont là que quelques exemples de tout le travail que nous accomplissons en partenariat avec eux.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui de cette question fondamentale et cruciale. Il y a des gens qui attendent des progrès importants dans ce dossier.
On peut dire que les revendications territoriales ont toujours posé problème, depuis la signature de traités qui remontent à 1701 jusqu'à aujourd'hui. Il y a encore des problèmes qui commandent le règlement des revendications territoriales.
Je crois qu'il n'y a pas un parti à la Chambre qui peut dire qu'il a fait le travail nécessaire pour résoudre le problème de façon définitive. J'aimerais croire que des progrès importants ont été réalisés à certains égards, mais il y a encore beaucoup d'améliorations possibles.
Lorsque j'étais député provincial, j'ai entendu parler des inondations causées par les projets hydroélectriques, notamment pendant les années 1970 et 1980. Les autorités provinciales ont causé des problèmes épouvantables, que ce soit les gouvernements néo-démocrates qui n'ont pas fait avancer le dossier des revendications territoriales, les gouvernements progressistes-conservateurs, ou des gouvernements au niveau fédéral dirigés par d'autres partis.
Il y a 40 ou 50 ans, soit au début des années 1970 si je ne m'abuse, l'ancien premier ministre Pierre Trudeau a adopté des politiques pour nous amener à reconnaître nos obligations à l'égard des traités, et à mettre en place des lois afin que les revendications territoriales puissent finalement être traitées de façon beaucoup plus juste. On a aussi amené les autres intervenants, en particulier les provinces et les territoires, à assumer la responsabilité qu'ils avaient de résoudre la question des revendications territoriales non réglées. En 1974, un organisme a été mis sur pied pour régler les revendications territoriales des Autochtones. Beaucoup d'efforts ont été déployés au fil des années.
Si nous demandions l'avis de la plupart des Canadiens, en particulier les Premières Nations, nous verrions qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, et qu'il y a beaucoup de frustration parce que nous n'avançons pas assez rapidement pour résoudre ces problèmes.
Monsieur le Président, j'aurais dû indiquer que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
Je tiens à souligner qu'il existe deux types de revendications territoriales. Premièrement, il y a les revendications territoriales particulières découlant de traités signés entre 1701 et 1923, comme je l'ai mentionné. Nous discutons toujours de plusieurs centaines de revendications particulières non réglées. Deuxièmement, il y a les revendications plus globales qu'il faut régler, des revendications plus récentes, celles que j'ai mentionnées dans la question que j'ai posée au ministre responsable il y a quelques minutes pour obtenir une mise à jour. C'est le type de revendication dont il est question dans le texte de la motion.
Nous connaissons tous le mouvement Idle No More. Si nous essayions de mieux comprendre ce mouvement, nous comprendrions mieux pourquoi les gens partout au pays sont si frustrés par l'inaction du gouvernement à l'égard des enjeux très importants qui touchent les Premières Nations. Ces gens veulent un gouvernement qui est prêt à joindre le geste à la parole. Ils veulent voir des mesures concrètes.
Chaque fois que j'ai l'occasion de rencontrer des chefs des Premières Nations ou des membres de la communauté métisse, entre autres, et de parler avec eux, ils veulent discuter de questions relatives aux débouchés économiques. Ils veulent parler d'éducation et de la qualité de l'éducation, plus particulièrement de l'éducation postsecondaire. Ils veulent être certains que, à l'avenir, il y aura plus d'espoir. L'espoir est essentiel dans le développement de n'importe quelle collectivité. Le gouvernement fédéral doit reconnaître qu'il doit jouer un rôle de premier plan.
J'ai pris la parole à maintes occasions pour parler des enjeux qui touchent les Autochtones et les Premières Nations. J'ai mis le gouvernement au défi de reconnaître qu'il doit discuter de ces sujets avec ses homologues — les nombreux chefs des Premières Nations qui sont très compétents et veulent faire preuve de leadership à l'égard de ces enjeux —, leur ouvrir la porte et les faire participer aux décisions qui touchent toutes les Premières Nations et collectivités autochtones du Canada.
L'une des frustrations exprimées, c'est le refus du gouvernement de reconnaître et d'assumer qu'il a une obligation juridique de tenir des consultations au sujet des questions qui touchent les droits des Autochtones. Par exemple, j'ai un document qui montre que le gouvernement conservateur a fait adopter à toute vapeur deux mesures législatives distinctes concernant les Premières Nations, dont une portant sur la communication de renseignements financiers.
Nous avons beaucoup entendu parler, aujourd'hui, des biens matrimoniaux, de l'eau potable, du traitement des eaux usées, de diverses sections de la Loi sur les Indiens, des pêches autochtones, de la gestion des terres et de la protection environnementale, autant de dossiers qui ont été traités sans consultation préalable auprès des Autochtones, et sans voir à ce qu'ils aient les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre les changements qui leur étaient imposés. En 1973, Pierre Trudeau a indiqué très clairement que le gouvernement fédéral avait cette obligation. Des décisions rendues par divers tribunaux depuis ont confirmé l'existence de cette obligation. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement choisit de ne pas respecter cette obligation, du moins pas comme il le devrait. On peut se demander pourquoi il agit ainsi.
Je crois que si plusieurs Premières Nations réagissent actuellement contre le gouvernement, c'est parce qu'il est resté les bras croisés au lieu de respecter cette responsabilité. C'est ce qui a inspiré les manifestations sur la Colline et ailleurs au pays. C'est un signal d'alarme, une façon de faire savoir que les gens ne veulent plus attendre patiemment et tolérer un gouvernement qui n'est pas prêt à agir pour faire progresser ces enjeux cruciaux.
Au cours des dernières années, le Parti libéral a proposé plusieurs façons de régler certaines de ces questions, en gardant toujours à l'esprit qu'il est important de reconnaître les leaders des Premières Nations de façon concrète et tangible et d'avoir recours à leurs conseils pour régler ces dossiers d'une importance capitale.
Il est temps d'accélérer et d'améliorer le processus des revendications territoriales. Si la Chambre peut contribuer à cet objectif de quelque façon que ce soit, elle devrait le faire. Le processus des revendications territoriales prend beaucoup trop de temps. C'est un problème qu'il faut régler.
Nous avons toujours à coeur de ne pas nous pencher seulement sur les revendications territoriales, mais d'aborder aussi d'autres enjeux. C'est pourquoi notre porte-parole en matière d'affaires autochtones parle souvent d'éducation. Nous avons aussi beaucoup parlé des possibilités d'ordre économique et de différentes façons de soutenir les Premières Nations de partout au pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Tout à coup, hier, les conservateurs ont commencé à se présenter comme étant intéressés aux droits des femmes dans les réserves et aux droits fondamentaux de la personne. Parallèlement, ils sont en cour contre Cindy Blackstock, l'une des plus grandes défenseures des droits civils de notre époque. Le gouvernement espionnait Cindy Blackstock, qui cherchait avant tout à défendre les droits des enfants des Premières Nations en matière de santé, d'éducation et de bien-être et de mettre fin à la discrimination systémique.
Le gouvernement intente sans cesse des poursuites contre les Premières Nations pour les empêcher de jouir des droits fondamentaux de la personne, mais maintenant, il est en cour à se battre contre des enfants et espionne des gens qui se portent à la défense des droits des enfants. J'aimerais savoir ce que le député pense que cela dit sur l'honneur de la Couronne, si on peut l'appeler ainsi, au XXIe siècle.
Monsieur le Président, hier et aujourd'hui, on a beaucoup entendu parler du projet de loi S-2, qui porte sur la rupture du mariage et les droits des partenaires. Il est important de rappeler que le gouvernement a l'obligation de travailler avec les Premières Nations et leurs dirigeants à l'élaboration des mesures législatives. En réalité, cependant, il a mis au point une mesure portant sur un domaine précis et en a saisi la Chambre sans faire son travail. Le résultat, c'est que la question fait l'objet d'une grande résistance alors qu'elle aurait pu jouir d'un grand soutien, même de la part des Premières Nations.
Ce qui vexe beaucoup de gens, c'est le fait que le gouvernement pense pouvoir présenter des projets de loi sans d'abord travailler avec les dirigeants des Premières Nations. Si le gouvernement souhaite vraiment régler beaucoup des problèmes en instance avec les Premières Nations, il doit reconnaître qu'il n'a pas seulement l'obligation légale mais aussi morale, selon certains, de travailler avec les Premières Nations et leurs dirigeants pour trouver des solutions à ces problèmes. Si le gouvernement agissait de la sorte, nos collectivités s'en porteraient déjà beaucoup mieux.
Monsieur le Président, après avoir entendu les propos de mes deux collègues au sujet des droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux des femmes vivant dans une réserve, j'essaie de comprendre la logique de leur opposition.
Nous avons consulté des groupes et des dirigeants des Premières Nations à ce sujet, mais, plus important encore, le droit d'une personne à la propriété est un droit fondamental. Si nous parlions du droit de vivre à l'abri de la violence ou de pratiquer sa religion comme on l'entend dans une réserve, je ne pense pas que ces députés manifesteraient une telle opposition. Ces deux hommes n'auraient pas le problème dont nous parlons s'ils vivaient dans une réserve. Seules les femmes dans les réserves subissent cette loi draconienne et vétuste. L'existence de ce genre de loi ne se justifie d'aucune façon.
À défaut de pouvoir poser ma question au député de Timmins—Baie James, je vais demander au député de Winnipeg-Nord de me dire pourquoi, au lieu de vouloir agir, il s'obstine à vouloir discuter de ce droit fondamental dont jouissent tous les Canadiens, dont nous jouissons, lui et moi, le droit à la propriété, tout comme nous jouissons des droits fondamentaux de vivre à l'abri de la violence et de pratiquer notre religion comme bon nous semble.
Monsieur le Président, selon moi — que cela soit bien clair —, le Parti conservateur ne détient pas le monopole sur les droits des femmes. Si, en fait, je devais faire un classement des partis à la Chambre en fonction de leur intérêt pour la protection des droits des femmes, je placerais les conservateurs en dernier. Le chef du Parti libéral du Canada est un très ardent défenseur des droits des femmes, dans les réserves et hors des réserves, et cela ne changera pas. Nous sommes conscients des préjudices qui sont causés quand des mariages sombrent, et nous voulons nous assurer que les mesures qui s'imposent sont, autant que faire possible, prises.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point dont le député a parlé, en ce qui concerne l'engagement des gouvernements libéraux, à commencer par les premiers ministres Trudeau et Chrétien. Dans les années 1970, M. Chrétien, qui était alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, comme on le disait à l'époque, a rédigé un livre blanc sur la nécessité de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale pour les peuples autochtones. Ce n'est un secret pour personne que, lorsque M. Chrétien est devenu premier ministre en 1993, il s'agissait de l'une de ses priorités. Il a immédiatement mis en place des mesures pour tenter de créer une infrastructure visant à améliorer et à accélérer le traitement des revendications territoriales.
En outre, dans ma province, la Colombie-Britannique, où des Autochtones tentaient en vain depuis 100 ans de faire entendre leurs revendications territoriales, M. Chrétien a réussi à convaincre le gouvernement provincial de faire avancer les choses. Le processus a été accéléré. Les négociations progressaient très bien et les choses commençaient à bouger. C'était un excellent moyen de répondre aux préoccupations des Autochtones et de leur donner l'autonomie dont ils avaient besoin afin de se gouverner eux-mêmes et de prendre des décisions sur des enjeux les concernant.
Le premier ministre Martin lui a succédé et a poursuivi le travail. Il a signé l'accord de Kelowna avec toutes les provinces qui souhaitaient y adhérer et a traité les Autochtones sur un pied d'égalité, comme un ordre de gouvernement à part entière. L'accord de Kelowna prévoyait le transfert, aux peuples autochtones, des responsabilités en matière de santé, d'éducation et de logement.
Mais nous savons ce qui est arrivé. Le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2006 et il s'est débarrassé de l'accord. Il l'a tué dans l'oeuf. Aujourd'hui, l'ancien premier ministre Paul Martin, qui ne siège plus au Parlement, investit une partie de sa fortune personnelle pour promouvoir l'éducation. Il sait que l'éducation est la clé du progrès et de l'autonomie pour les Autochtones.
Certains de mes collègues d'en face ont parlé des femmes autochtones, entre autres choses, mais il demeure que le gouvernement ne consulte pas les populations autochtones. S'il le faisait, il comprendrait les différences culturelles. Encore aujourd'hui, dans ses propos, le gouvernement conservateur prône l'imposition de ce que nous, non-Autochtones, pensons être le mieux pour les Autochtones.
Il y a 30 ans, l'Association médicale canadienne a établi un lien entre, d'une part, l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination et, d'autre part, les taux élevés de maladie dans les communautés autochtones. À titre de présidente de l'Association médicale de la Colombie-Britannique, j'ai vu à ce que le conseil de promotion de la santé mette sur pied un comité de la santé des Autochtones. Nous avons fait quelque chose d'inusité pour une association médicale. Nous avons invité les chefs autochtones à prendre part à ce groupe et à nous parler d'autodétermination et d'autonomie gouvernementale. Nous voulions faire changer les terribles statistiques sur la santé des Autochtones.
Mais voilà, de nos jours, les taux d'itinérance et de maladie demeurent élevés dans les communautés inuites. Le taux de diabète y est trois fois supérieur à la moyenne nationale, et le taux d'obésité atteint 40 % dans les réserves. L'espérance de vie des hommes des Premières Nations est plus courte de 10 ans que celle des hommes non autochtones. On parle d'un écart 7 ans entre femmes autochtones et non autochtones.
Dans les communautés des Premières Nations, le taux de suicide est 7 fois supérieur à la moyenne nationale. Celui des populations inuites est 11 fois supérieur à la moyenne. Le taux de mortalité infantile est 1,5 fois plus élevé que la moyenne nationale. Le taux d'infection au VIH-sida est 3,6 fois plus élevé chez les Autochtones. Le taux de tuberculose est 35 fois plus élevé dans les réserves que dans la population non autochtone. Au Nunavut, le taux est 185 fois plus élevé.
Malgré cela, et en dépit des beaux discours du gouvernement, depuis 2011, le financement alloué à la santé, notamment à la santé mentale, et aux programmes d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations et chez les Inuits diminue progressivement. On a sabré dans les programmes de santé de la mère et de l'enfant et dans les programmes de prévention du suicide.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont créé un fonds de guérison. Le ministère des Affaires indiennes et tous les témoins entendus ont démontré que la mesure était très efficace. Je parle du Fonds pour la guérison des Autochtones.
Le premier ministre a présenté de magnifiques excuses à la Chambre, puis il a supprimé ce fonds qui aidait vraiment les Autochtones.
Le gouvernement s'est aussi retiré du Partenariat de la dimension septentrionale, qui regroupe 11 pays de l'Arctique qui examinent les questions liées à la santé des peuples du Nord.
Alors que le Canada assume la présidence du Conseil de l'Arctique, les conservateurs ont quitté ce partenariat pour économiser 50 000 $ par année, tandis que le premier ministre, qui a présenté de belles excuses à la Chambre, a dépensé 500 000 $ pour transporter ses limousines impériales en Inde.
Ce même premier ministre, encore une fois celui qui a présenté un discours et des excuses magnifiques à la Chambre, n'a rien fait à l'égard des revendications territoriales. Le dossier des revendications territoriales, qui avançait très bien sous le gouvernement libéral, du moins dans ma province, la Colombie-Britannique, est maintenant complètement en suspens.
Lorsque j'étais présidente du Comité permanent de la condition féminine, j'ai visité le Labrador, où on m'a expliqué la violence que les femmes y subissaient. Ces femmes m'ont dit de vive voix qu'elles n'avaient nulle part où aller pour échapper à la violence.
Lorsque ma collègue de St. Paul's mentionne les refuges, elle n'en parle pas comme d'une solution permanente. Ceux qui comprennent la violence savent qu'il est nécessaire pour les victimes d'avoir un endroit sûr où aller. Il n'existe pratiquement pas de refuges pour les femmes autochtones au pays; il y en a peut-être cinq, pas plus.
Au cours de ses déplacements à travers le pays, notre comité a appris que de plus en plus de parents perdent la garde de leurs enfants lorsqu'ils tentent d'échapper à la violence, et que leurs enfants sont placés dans des foyers non autochtones. En fait, d'après les statistiques des gouvernements provinciaux, il y aurait plus d'enfants qui sont enlevés à leurs parents aujourd'hui qu'à l'époque des pensionnats indiens.
Les députés conservateurs ont mis le rapport de côté lorsqu'ils ont obtenu la majorité en 2011. Pour la première fois, les quatre partis s'étaient entendus sur la recommandation à formuler. Depuis, aucun progrès n'a été accompli pour contrer la violence envers les femmes autochtones, dans les réserves, hors des réserves et dans la société en général, malgré tous les beaux discours qu'on nous sert.
Cette motion est adéquate. Nous l'appuyons parce qu'il est temps de mettre fin aux beaux discours. L'heure est venue de cesser d'écouter les sublimes paroles qui nous viennent d'en face, les poignantes excuses du premier ministre et d'entendre tous ce beau monde dénigrer les députés de ce côté-ci de la Chambre qui, lorsqu'ils faisaient partie du gouvernement libéral, ont fait considérablement progresser ce dossier.
Il est temps d'arrêter les beaux discours et de passer à l'action. Je vois mal les conservateurs prendre les devants à cet égard, car ils sont trop occupés à se féliciter de leurs propos pour avoir réellement l'intention d'accomplir quelque chose.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue concernant la relation de nation à nation. Le projet de loi C-45 a permis aux conservateurs d'éliminer les protections environnementales les plus élémentaires qui visaient les cours d'eau qui traversent la plupart des territoires autochtones. Ce faisant, les conservateurs ont aidé leurs amis du secteur pétrolier, mais ils ont également complètement bafoué les droits fondamentaux des Premières Nations en matière de consultation, alors que ces droits ont été confirmés à maintes reprises par les tribunaux.
Ma collègue pense-t-elle que le tollé contre le gouvernement dont nous sommes témoins partout au pays est attribuable à la manière colonialiste dont les gens sont traités sur les terres des Premières Nations? Peut-être que ce tollé aurait pu être évité si le gouvernement avait tenu compte du fait que les premiers habitants de notre pays sont encore parmi nous. En vertu des traités conclus avec les Premières Nations, le gouvernement doit les consulter avant de mettre en oeuvre ses plans risqués et dangereux en matière environnementale.
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question. Comme je l'ai dit, au début des années 1970, lorsque M. Chrétien était ministre des Affaires indiennes, il a écrit un livre blanc portant sur la nécessité d'aller de l'avant avec l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination des Autochtones.
Ce ne sont pas que des mots. À la table de négociations, Paul Martin voulait traiter les Autochtones comme un ordre de gouvernement distinct. Le gouvernement actuel a fait marche arrière à cet égard. Dire aux Autochtones ce qui est dans leur intérêt, cette attitude, coloniale — comme l'a dit le député —, cette façon patriarcale de dire que nous savons ce qu'il leur faut, c'est ce que les Européens ont fait à leur arrivée ici. Ils ont dit aux Autochtones qu'ils savaient ce qui était bon pour eux. Cette pratique se poursuit sous le gouvernement actuel. Nous retournons en arrière.
Le député a parlé des projets d'oléoducs et de l'obligation de consulter. Le gouvernement croit que l'obligation de consulter, c'est donner des tapes dans le dos aux gens en leur disant: « Vous pouvez vous présenter, faire la queue comme tout le monde et faire une présentation au comité ». Les conservateurs doivent consulter et respecter les Premières Nations en les traitant d'égal à égal, dans un rapport de gouvernement à gouvernement. Ce n'est pas ce qui a été fait. Le gouvernement a traité les Premières Nations comme n'importe quels citoyens.
Monsieur le Président, le Parti libéral a eu 13 ans pour s'excuser aux gens qui ont fréquenté les pensionnats indiens des torts qui leur ont été causés. Je faisais partie de ces personnes.
Les libéraux ont eu 13 ans pour conclure et mettre en oeuvre des accords sur les revendications territoriales, mais ils ne l'ont pas fait. Je peux parler du Nunavut. Le gouvernement Mulroney a signé l'accord sur les revendications territoriales de ce territoire mais, pendant 13 ans, le Parti libéral n'a rien fait pour le mettre en oeuvre. Avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, la NTI avait intenté une poursuite contre le gouvernement de l'époque. Maintenant, nous sommes de nouveau aux prises avec le problème de la mise en oeuvre.
Le Parti libéral a eu 13 ans pour investir dans l'éducation, les infrastructures et la santé, mais qu'a-t-il fait? Il a réduit les transferts pour équilibrer le budget.
En tant que membre de la collectivité des Premières Nations et qu'Autochtone, je suis surprise que ces deux partis s'opposent à ce que les membres des Premières Nations aient les mêmes droits matrimoniaux que la députée de Vancouver-Centre, qui les tient pour acquis. Elle ne veut pas que les femmes des Premières Nations bénéficient, comme elle, de droits matrimoniaux afin de pouvoir protéger leurs enfants en cas de conflits. Pourquoi la députée s'oppose-t-elle au projet de loi sur les droits matrimoniaux qui mettrait les femmes des Premières Nations sur un pied d'égalité avec les autres Canadiennes?
Monsieur le Président, c'est un beau discours. Je l'ai apprécié, mais c'est tout ce que ce parti semble capable de faire.
La ministre dit qu'elle est Autochtone, une Inuite. Elle oublie que le gouvernement du Nunavut a été créé lorsque les libéraux étaient au pouvoir. J'ai assisté à cet événement. Ce gouvernement est traité comme un égal.
Le fonds de guérison autochtone a été mis en place par un gouvernement libéral. Le gouvernement conservateur l'a annulé. La ministre de la Santé a procédé à des compressions dans tous les programmes de santé sur la prévention du suicide, ainsi que sur la santé des mères et des enfants. L'itinérance est un problème important au Nunavut, mais la ministre n'a absolument rien fait à ce sujet.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, j'interviens pour participer à la discussion sur la question de privilège soulevée par le député de Langley.
Avant de commencer, j'aimerais dire que j'ai collaboré avec le député de Langley lorsqu'il était président du Comité de l'environnement et que je respecte son travail en tant que député.
Cela dit, je m'oppose catégoriquement à la motion qu'il veut présenter. Le NPD s'est très clairement prononcé en faveur du droit des femmes au libre choix en ce qui concerne leur santé génésique. Ceci étant établi, j'aimerais parler de la teneur de la question de privilège du député et participer au débat afin d'y ajouter le point de vue néo-démocrate.
Le NPD ne contrôle pas les interventions de ses députés au cours de la période réserve aux déclarations de députés. Nos déclarations sont allouées et organisées par notre whip. Cela est fait de façon juste et équitable afin que tous les députés aient la chance de parler des questions importantes qui touchent le pays et leurs circonscriptions. En ce qui concerne les déclarations quotidiennes, nous procédons à tour de rôle. C'est ce que nous faisons depuis 10 ans.
Auparavant, lorsque le parti était plus petit, nous pouvions faire une déclaration par jour. Nous avons toujours réservé certaines déclarations à diverses fins. Par exemple, le mercredi, nous retenons une déclaration pour parler de questions touchant les femmes. Nous réservons d'autres déclarations pour des journées spécifiques, comme les journées de deuil pour les travailleurs accidentés et le jour du Souvenir. Nous réservons aussi une déclaration de temps en temps pour répondre à des questions soulevées au cours de la journée, et auxquelles il convient de réagir rapidement, ou pour démentir des accusations graves ou trompeuses portées par le gouvernement. C'est le genre de système que nous avons.
Ce que nous constatons à l'heure actuelle, ce qui se produit au sein du caucus conservateur dans ce dossier, c'est que plusieurs députés conservateurs sont intervenus pour dénoncer leur propre processus interne. Cela en dit long sur l'incompréhension du premier ministre relativement à la façon dont le Parlement doit fonctionner dans l'intérêt des députés et des Canadiens, et sur son manque de respect à leur égard.
Premièrement, les conservateurs ne tiennent pas compte des opinions de l'opposition ni de leurs propres députés. Deuxièmement, ils répriment les agents du Parlement qui tentent de les obliger à rendre des comptes. Troisièmement, ils empêchent les députés de s'exprimer en coupant court aux débats. C'est un manque flagrant de respect envers le Parlement.
Je ne pense pas que cela soit une question de gauche ou de droite. C'est plutôt une question de ce qui est juste par rapport à ce qui est injuste.
Le NPD respecte le Parlement et la liberté d'expression; ces valeurs, à mon avis, sont enracinées dans notre parti, et je pense qu'on peut le constater lors de nos congrès, par exemple. La fin de semaine dernière, le NPD a tenu un congrès, et nous avons débattu de la possibilité d'exiger que les deux tiers des députés donnent leur consentement pour que le Parlement proroge ses travaux et pour que les séances d'un comité soient tenues à huis clos. Les résolutions n'ont pas encore été adoptées et elles ne font donc pas officiellement partie, pour l'instant, des positions du NPD, mais elles révèlent tout le respect que NPD a pour le Parlement; cette valeur est profondément ancrée dans notre culture.
Nous respectons le droit des députés d'utiliser la période réservée aux des déclarations de députés pour faire connaître leurs points de vue sur le sujet de leur choix. C'est leur droit. Nous nous opposons aux recours abusifs aux règles et aux procédures parlementaires habituelles. Nous dénonçons les conservateurs, dont le manque de jugement et de respect pour notre institution passera à l'histoire.
Le NPD défend depuis longtemps la liberté d'expression à la Chambre et la tenue de débats justes sur les mesures législatives. Il s'oppose, par exemple, à ce que le gouvernement limite les débats portant sur des questions importantes au moyen d'une motion soit de clôture soit d'attribution de temps. Les néo-démocrates ont présenté une motion de l'opposition en novembre 2011 qui aurait obligé le gouvernement à justifier son recours à de telles motions...
Une voix: Arrêtons de politiser le débat, parlons du fond de la question.
Monsieur le Président, il est assez incroyable que je me fasse interrompre pendant que je fais des observations au sujet d'une question de privilège, vraiment incroyable. Les conservateurs n'ont aucune limite.
Nous avons présenté une motion de l'opposition en 2011 afin que le gouvernement soit tenu de justifier son recours aux motions de clôture et d'attribution de temps avant qu'elles soient mises aux voix. Des conditions auraient alors été établies afin que le Président puisse veiller à ce que la limitation des débats ne devienne pas chose courante, comme c'est le cas depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
Voilà mon point de vue à titre de députée néo-démocrate. J'espère que le Président tiendra compte de mes observations lorsqu'il rendra sa décision.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Premières Nations, les Métis et les Inuits
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de Timmins—Baie James, particulièrement au sujet de cette importante motion néo-démocrate demandant le rétablissement de la relation de nation à nation avec les peuples des Premières Nations. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Louis-Saint-Laurent.
Il est opportun de tenir ce débat cette semaine, puisque nous avons pris connaissance ces derniers jours de nombreux problèmes illustrant à quel point les Canadiens n'ont fondamentalement pas su honorer cette relation, notamment l'horrible vague de suicides à Neskantaga. Je me rappelle de la vague de suicides à la Baie-James et des séquelles psychologiques, physiques et spirituelles qu'elle a causées à la population. En passant, Neskantaga signifie « fort de l'espoir ». Il semble si ironique qu'une collectivité ainsi dévastée s'appelle « fort de l'espoir ».
Cette semaine, neuf premiers ministres ont joint leur voix pour demander au gouvernement conservateur de mener une enquête publique sur les centaines de femmes assassinées et disparues, mais le gouvernement a continué de faire la sourde oreille. Il se dit peut-être à l'écoute d'une catégorie de victimes, mais il continue de donner des réponses évasives à l'égard des centaines de jeunes femmes des Premières Nations portées disparues dans l'ensemble du pays.
Cette semaine, le gouvernement a poursuivi sa démarche judiciaire contre Cindy Blackstock. Il a espionné une femme qui dénonçait des problèmes en matière d'éducation et de droits des enfants dont sont victimes les petits Autochtones, alors même que plus d'enfants sont retirés à leur famille et placés maintenant qu'au plus fort de l'époque des pensionnats indiens. On voit donc le piètre état de nos relations, qu'il faut améliorer.
Je veux aujourd'hui parler du Traité Neuf, car il concerne la région que je représente, l'extrémité du Nord de l'Ontario. Je sais qu'au cours de la crise sur le logement à Attawapiskat, l'idée qu'on a gagné alors que les Autochtones ont perdu ressortissait dans les médias, une idée qui semble correspondre à un point de vue généralisé au sein de la population à propos du traité, à savoir qu'il s'agissait d'une espèce de capitulation, que les Premières Nations avaient baissé les bras.
Cependant, tant qu'on n'a pas compris l'histoire du traité, on ne peut pas vraiment comprendre pourquoi notre relation avec les membres des Premières Nations a si mal tourné. On ne peut pas comprendre pourquoi des personnes comme le grand chef Stan Louttit et la chef Theresa Spence parlent autant du Traité Neuf. Ce sont leurs grands-parents qui l'ont signé. Ce n'est pas de l'histoire ancienne. C'est le germe de ce qui a mal tourné au cours du XXe siècle moderne.
Le contenu du site Web du ministère des Affaires autochtones qui porte sur le Traité Neuf est stupéfiant. Dès la toute première ligne sur l'histoire du traité, on peut lire: « Nous vous prions de nous aider », comme si les Premières Nations espéraient que les fonctionnaires des Affaires autochtones viendraient tout régler.
Ce dont il était question à la fin des années 1800, c'étaient les incursions de colons blancs sur les terres des Premières Nations, qui les dépouillaient de leurs ressources primaires, ainsi que la tentative de définir des règles sur le terrain. Les Premières Nations ne demandaient pas aux Affaires autochtones de venir confisquer leurs terres et de les installer dans des réserves: elles dénonçaient une atteinte à leurs droits fondamentaux, auxquels elles n'avaient jamais renoncé. Le Canadien Pacifique leur portait atteinte. Les colons blancs qui cherchaient à inonder les communautés d'alcool leur portaient atteinte, sans compter qu'on privait les Autochtones de leurs droits de chasse fondamentaux.
Et n'oublions pas non plus la question de l'exploitation des ressources. En décembre 1901, le poste d'Osnaburgh House de la Compagnie de la Baie d'Hudson a acheminé une pétition dénonçant l'exploration minière effectuée depuis deux ou trois ans aux environs du lac St-Joseph. Les signataires y demandaient à rencontrer les représentants de Sa Majesté pour débattre de la situation, car les Blancs bâtissaient déjà sur des terres qu'eux désiraient conserver.
En 1903, la Commission géologique du Canada a été priée de s'en aller par la bande de la rivière Crane, qui a déclaré qu'elle n'avait pas le droit de venir faire de l'exploration sans le consentement exprès des Premières Nations.
En 1872, le chef Blackstone a empêché l'exploitation de la mine d'or près du lac Jackfish, disant aux prospecteurs qu'ils n'avaient pas le droit d'être là.
Revenons au XXIe siècle. Dans le Nord-Ouest de l'Ontario, la bande Kitchenuhmaykoosib Inninuwug a expulsé une jeune société minière qui refusait de consulter la Première Nation Wahgoshig de ma région, alléguant qu'elle s'occupait d'exploitation minière et qu'elle n'avait pas pour tâche de chercher des pointes de flèche. Le refus de consulter a conduit les Premières Nations d'aujourd'hui à poser les mêmes gestes que leurs ancêtres, il y a un siècle.
Quand les commissaires au traité sont intervenus, cela n'a jamais été au sujet de l'abandon de territoires, c'était pour veiller à ce que la terre soit utilisée de façon juste et équitable, ce qui n'était pas le cas.
Il est intéressant de constater que, dans son Rapport de recherche sur les traités, le ministère des Affaires indiennes blâme l'Ontario. Voici ce qu'il dit:
C'était l'Ontario qui avait accordé des permis aux arpenteurs-géomètres et aux prospecteurs miniers au sujet desquels les Indiens adressaient des plaintes aux représentants du gouvernement fédéral. Et c'était l'Ontario (les Cris et les Ojibways allaient le découvrir plus tard) qui avait déjà délivré des permis de coupe de bois pour des terres que les Indiens désiraient garder pour eux. Les incursions des Blancs étaient un fusil pointé sur la tempe des Indiens; l'Ontario avait le doigt sur la gâchette.
Voilà l'histoire officielle du point de vue du ministère des Affaires indiennes.
Nous savons que, dans les Prairies, en Ontario et au Québec, les autorités provinciales ont fait comme si les peuples des Premières Nations n'existaient pas. Puisqu'ils relevaient des autorités fédérales, ils n'existaient pas et les provinces pouvaient faire ce qu'elles voulaient. En ce qui concerne le Traité Neuf, cependant, le problème est qu'ils voulaient avoir quelques certitudes au sujet du territoire. L'Ontario a adopté la ligne dure. Elle a déclaré qu'elle ne permettrait pas à une réserve d'entreprendre des projets d'aménagement hydroélectrique, un point, c'est tout. Les Premières Nations allaient obtenir des terres qui n'avaient absolument aucune valeur. Ce n'était pas mentionné dans le Traité Neuf.
Quand des commissaires sont allés dans la région des Grands Lacs, en 1905 et 1906, ils ont fait des promesses verbales aux gens, car il n'y avait pas de culture écrite. Duncan Scott, le commissaire aux traités, savait qu'il n'y aurait pas de négociations, car le gouvernement ontarien avait dit que, si les choses n'étaient pas faites comme il l'entendait, il ne se soucierait aucunement des Premières Nations. C'est sa loi qui allait s'appliquer, point à la ligne. Les Premières Nations avaient, pour ainsi dire, un fusil sur la tempe.
Fait intéressant: lorsque les commissaires sont arrivés à Fort Hope, où sévit actuellement une énorme épidémie de suicides, le chef Moonias a dit aux gens que les Blancs ne leur donnaient pas d'argent pour rien. lls leur donnaient de l'argent, mais ils leur prenaient quelque chose d'important en retour. C'est ce qu'il leur disait, et les commissaires ont dû leur dorer la pilule. Ils leur disaient qu'ils allaient recevoir des services médicaux et qu'on construirait des écoles. La question de l'éducation était très importante pour les gens de la région côtière de la baie James. Les communautés cries savaient qu'elles avaient besoin de s'instruire pour faire face à la crise qu'elles connaissaient. Elles savaient que le monde était en mutation.
Le journal de Daniel MacMartin vient seulement d'être découvert. Cet homme accompagnait les commissaires pendant leurs déplacements au Nord de l'Ontario en 1905 et 1906. Il a écrit que les commissaires devaient rendre le marché plus intéressant qu'il ne l'était, mais qu'ils n'ont rien consigné par écrit. Ce que les gens ont signé était complètement différent de ce qu'on leur avait promis verbalement. Les dirigeants politiques ont bien sûr déclaré, plus tard, que ces gens avaient cédé leurs terres. C'était écrit noir sur blanc, mais ça ne correspondait pas à la promesse verbale qu'on leur avait faite.
Voilà ce qu'a été le bilan du soi-disant honneur de la Couronne pendant les 100 années qui ont suivi. J'en ai moi-même été témoin. J'ai pu le constater à Lac Barriere, où, aussitôt qu'il a signé une entente avec la collectivité, le gouvernement libéral s'est retiré. J'ai pu le constater dans la Première Nation Kashechewan, où nous nous sommes assis avec le gouvernement libéral de l'époque, pour revoir le document censé refléter les promesses qui avaient été faites verbalement. Je me souviens avoir dit au chef qu'on ne retrouvait aucune des promesses dans le document; on nous a dit de faire confiance à l'honneur de la Couronne. Nous savons ce qui en est advenu. Tant pis pour l'accord avec Kashechewan; il a fallu attendre que le gouvernement conservateur actuel abolisse cet accord. Voilà ce qu'était le soi-disant honneur de la Couronne.
Daniel MacMartin affirme que les gens ont été trompés. Les commissaires ont dû duper les gens pour les amener à signer.
Il est fascinant, et franchement très troublant, de penser que c'est Duncan Scott qui a mené les négociations pour le Traité Neuf. Les gens qui se sont adressés à lui ont dit comprendre que leur mode de vie était menacé. Ils se sont dits prêts à conclure un accord s'il leur promettait une éducation pour leurs enfants. Duncan Scott avait effectivement un plan pour leur éducation: les pensionnats indiens. Duncan Scott a décrété les pensionnats obligatoires, pour « se débarrasser des problèmes des Indiens [...] de continuer jusqu'à ce qu'il n'y ait pas un seul Indien au Canada qui n'ait été absorbé ». Il s'agissait d'une politique génocide. Peu importe la façon dont on la présente, elle visait la destruction du peuple des Premières Nations. Ils se sont rendus dans ces collectivités, se sont présentés sous un faux jour et ont puni celles-ci avec les pensionnats indiens, ce qui les a presque détruites.
Cent ans plus tard, l'histoire nous interpelle. Elle frappe à la porte de la Chambre des communes pour nous dire qu'il est temps de rétablir les ponts, de montrer que l'honneur de la Couronne existe bel et bien, de protéger les droits et la dignité qui reviennent aux peuples des Premières Nations, en tant que premiers habitants du pays dont les droits n'ont jamais été abolis.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James de son travail et de son dévouement à l'égard de nos Premières Nations.
Nous avons entendu les interventions de députés libéraux. Puisque le député parle d'histoire, j'aimerais lui poser une question sur l'accord de Kelowna. J'ai cru comprendre que le budget présenté après la signature de cet accord ne prévoyait pas de fonds pour donner suite aux promesses qui avaient été faites. C'est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante. Cet hiver, le député et moi avons rencontré la chef Theresa Spence. Nous avons parlé avec elle de respect, de dialogue de nation à nation et de l'importance d'une telle approche.
J'aimerais que le député se prononce sur ces deux questions.
Monsieur le Président, la relation que nous nous sommes engagés à établir avec les Premières Nations, en signant le document original en 1763, a toujours été boiteuse. Nous devons corriger la situation.
Beaucoup de promesses n'ont pas été respectées, de nombreux traités n'ont pas été mis en oeuvre et des Autochtones se sont fait voler leurs terres. Quand l'accord de Kelowna a été proposé à la toute fin du règne des libéraux, aucune somme d'argent n'était prévue pour amener des changements.
Malheureusement, cela a laissé un goût amer dans la bouche des gens, qui sont maintenant devenues méfiants, à juste titre. C'est ce que nous observons à Attawapiskat où les gens vivent encore dans une réserve ayant les dimensions d'un timbre-poste, n'ont pas accès à leurs ressources et n'ont même pas d'école où envoyer leurs enfants.
Nous devons faire mieux. C'est notre responsabilité à tous. C'est un problème qui dure depuis très longtemps, mais nous devons le corriger aujourd'hui. Nous avons ce pouvoir à la Chambre. Nous devons tous travailler ensemble et faire ce qui s'impose.
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 23 avril, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je veux faire une brève déclaration au sujet des travaux de la Chambre la semaine prochaine.
Comme je l'ai dit au début de la période des questions, à de graves menaces terroristes, les leaders opposent des mesures décisives et énergiques. Lundi et mardi, afin de donner aux députés l'occasion d'exprimer leur point de vue sur la meilleure façon de réagir à la violence terroriste, nous mettrons à l'étude le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme.
Ce projet de loi en est à la dernière étape du processus législatif parlementaire. Je prie tous les députés de le faire adopter. Nous n'avons pas besoin d'étirer notre étude. Il faut agir.
Par conséquent, les initiatives ministérielles qui étaient prévues ces jours-là seront reportées à une date ultérieure.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'anaphylaxie
Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie.
-- Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre au sujet de la motion no 230.
Je vais remettre cette motion en contexte. En fait, j'ai déjà soulevé cette question lors de la dernière législature, mais nous n'avons pas pu terminer le débat à ce sujet en raison des élections. Aujourd'hui, je vais donc expliquer ce qu'est l'anaphylaxie, parler de certains défis que doivent relever les personnes qui sont à risque d’anaphylaxie, exposer les mesures que prend le gouvernement et rappeler ce que nous pouvons faire pour régler ce problème.
Beaucoup de personnes m'ont aidé à comprendre en détail ce problème médical, et je pense qu'il est important d'expliquer, à tous les Canadiens, de quoi il retourne exactement.
L'anaphylaxie est un grave problème médical et un grave problème de santé publique. Malheureusement, l'anaphylaxie ne peut pas être guérie, pas plus que les allergies alimentaires en général, du moins pas encore. La seule façon d'éviter une réaction anaphylactique, c'est d'éviter l'allergène qui la déclenche. La meilleure façon de diminuer le risque de réaction, c'est en sensibilisant davantage le public à ce problème médical et aux déclencheurs.
Les réactions anaphylactiques sont causées par une réaction négative à un allergène. Les médicaments, les piqûres d'insectes, le latex et certains aliments figurent parmi les allergènes possibles. En fait, il y a plus de 200 allergènes connus. Les 10 principaux allergènes alimentaires sont les oeufs, les fruits de mer, le lait, les noix, le sésame, les sulfites, le blé, la moutarde, le soja, les arachides et d'autres céréales qui contiennent du gluten.
Les adultes sont plus susceptibles de réagir aux médicaments et aux piqûres d'insectes, tandis que chez les enfants et les jeunes, ce sont les aliments qui sont les principaux déclencheurs de réactions allergiques.
Une réaction anaphylactique peut déclencher plusieurs symptômes. D'ordinaire, elles peuvent être observées dans les minutes suivant le contact avec l'allergène, mais il se peut que la réaction survienne plusieurs heures après. Les symptômes peuvent être observés au niveau de la peau, de l'appareil respiratoire, de l'appareil gastro-intestinal, de l'appareil cardiovasculaire et de l'humeur.
D'ordinaire, en cas de réaction anaphylactique, deux parties du corps ou plus présentent des symptômes. Dans 80 % à 90 % des cas, on observe les symptômes sur la peau. L'appareil respiratoire est touché dans 70 % des cas. L'appareil gastro-intestinal est touché dans 30 % à 45 % des cas, tandis que l'appareil cardiovasculaire est touché dans 10 % à 45 % des cas. De plus, le système nerveux central est touché dans 10 % à 15 % des cas de réactions anaphylactiques.
Une personne ayant une réaction anaphylactique peut présenter des symptômes tels que urticaire, démangeaisons, enflure, rougeurs ou éruptions cutanées, toux, essoufflement, symptômes de rhume des foins et douleurs thoraciques. La personne peut également avoir des crampes, des nausées, un faible poux et des étourdissements, voire passer en état de choc. La réaction anaphylactique peut également influer sur l'humeur et le comportement, notamment générer de l'anxiété et le sentiment de mourir.
Les symptômes les plus graves sont les difficultés respiratoires et la chute de pression artérielle, lesquelles sont potentiellement mortelles. La gorge se resserre, l'oxygène ne se rend pas au cerveau et la personne peut avoir une crise de panique et passer en état de choc. Lorsque ces signes ou symptômes se manifestent, la personne doit immédiatement recevoir des soins médicaux, plus précisément une dose d'adrénaline. Les personnes ayant une allergie grave gardent toujours à portée un auto-injecteur d'adrénaline, comme EpiPen ou Twinject, pour prévenir une réaction anaphylactique en cas d'exposition à l'allergène. Toutefois, sans traitement, la personne exposée peut perdre conscience et possiblement mourir.
De toute évidence, l'anaphylaxie est un problème de santé grave et dangereux. On estime que 2,5 millions de Canadiens vivent avec le risque d'anaphylaxie, et ce nombre augmente d'année en année. On estime que chaque année, 3 500 Canadiens subissent un choc anaphylactique après avoir consommé les mauvais aliments. De ce nombre, environ une douzaine en meurent.
Un Canadien sur deux connaît quelqu'un ayant une allergie alimentaire grave. Fait inquiétant, les allergies alimentaires graves sont surtout répandues chez les jeunes enfants, en particulier chez les moins de trois ans. Près de 6 % des enfants de moins de trois ans et 300 000 jeunes de moins de 18 ans ont une allergie alimentaire générale.
Chose inquiétante, la fréquence des allergies alimentaires a augmenté de 350 % de 1996 à 2002. Au cours de la même période, l'incidence de l'allergie aux arachides et aux noix s'est accrue de 250 %, et il convient de souligner que la majorité des personnes allergiques sont âgées de moins de 30 ans, et un nombre particulièrement élevé sont nées en 1992.
Ainsi, il n'y a pas lieu de se surprendre que plus de 40 % des Canadiens prennent le temps de lire les ingrédients indiqués sur l'étiquette des produits alimentaires, soit pour se protéger eux-mêmes, soit pour protéger une personne susceptible de tomber en choc anaphylactique. Le produit allergène le plus connu est l'arachide. Avec les noix, les arachides sont responsables de la majorité des réactions anaphylactiques mortelles. Au cours d'une étude portant sur 13 enfants ayant eu des réactions mortelles ou presque mortelles, on a pu constater que 10 de ces 13 réactions avaient été provoquées par la consommation d'arachides ou de noix.
Même en étant très vigilante, toute personne allergique aux arachides ou aux noix aura une réaction accidentelle tous les trois à cinq ans. Le contact accidentel avec l'allergène se produit lorsque la personne n'est pas capable d'en détecter la présence sur un appareil ou un meuble, par exemple. Les protéines en suspension dans l'air peuvent également causer de sérieux problèmes, car elles peuvent provoquer une crise d'asthme. Ces statistiques nous font saisir l'ampleur du problème de l'anaphylaxie et l'importance de s'y intéresser à l'échelle nationale.
De nombreux Canadiens, y compris beaucoup de familles de ma circonscription, ressentent fréquemment avec crainte la menace d'une réaction anaphylactique. Liam et Lucas, deux jeunes enfants de ma circonscription, sont allergiques aux arachides et aux noix. Liam a eu déjà trois réactions allergiques sérieuses, dont l'une a nécessité une aide médicale d'urgence et son transport à l'hôpital en ambulance. Heureusement, il s'en est bien tiré.
Comme Liam, Lucas doit éviter les nombreux lieux et événements où il risque d'être mis en contact avec les substances auxquelles il est allergique. Il évite les rencontres sociales, les événements sportifs et les déplacements en avion, car le risque est tout simplement trop élevé.
Un autre jeune homme de ma circonscription, David, est fortement allergique au latex. Il a eu plusieurs réactions alors qu'il subissait une opération chirurgicale. Son état a été stabilisé par le personnel médical, non sans causer une grande frayeur à sa famille. Donc, même au Canada, dans nos environnements où l'on est très conscient des problèmes de santé, l'anaphylaxie doit faire l'objet d'une sensibilisation et d'une attention accrues.
Un autre jeune homme, également nommé Lucas, est allergique aux produits laitiers, qui peuvent déclencher chez lui une réaction susceptible de lui être fatale. Lucas souffre également d'une affection cardiaque, mais c'est le risque d'un choc anaphylactique qui inquiète le plus sa mère. Les familles qui sont aux prises avec l'anaphylaxie essaient de vérifier tout ce qui entre chez elles, mais elles n'ont que peu ou pas de contrôle sur ce qui se passe hors de chez elles, où le risque de choc anaphylactique est plus élevé. Les parents essaient d'enseigner à leurs enfants les risques associés à leur état, de manière à ce qu'ils puissent interagir sans danger avec leurs amis et leurs enseignants.
L'avion est probablement le meilleur exemple de milieu dangereux du fait qu'on y offre souvent des arachides et des noix. Dans un tel espace clos, le risque de réaction allergique due au contact avec un résidu d'allergène ou une protéine en suspension dans l'air est très élevé. Voyager en avion est terrifiant pour les personnes susceptibles de tomber en choc anaphylactique, car à 35 000 pieds d'altitude, elles sont d'autant plus vulnérables qu'elles sont éloignées des établissements médicaux.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec beaucoup de gens à risque d’anaphylaxie. Je me suis aussi souvent entretenu avec des membres de l'initiative canadienne sur l'anaphylaxie et du groupe Niagara Anaphylaxis Support and Knowledge. Ces deux groupes font un travail de sensibilisation formidable. Ils améliorent la vie des Canadiens à risque en préconisant des milieux sûrs et en encouragent les gouvernements, les organismes et les entreprises à en faire autant. Ces deux organismes et les personnes à risque d’anaphylaxie savent bien qu'il serait irréaliste de penser éliminer la totalité des allergènes. Leur objectif est plutôt de réduire au minimum l'exposition fortuite aux allergènes.
La meilleure façon d'y arriver est la sensibilisation. C'est le but de la motion M-230. À force d'y être sensibilisés, on peut espérer que les Canadiens, qui seront davantage au courant des risques d'anaphylaxie, prendront des précautions pour limiter l'exposition accidentelle des personnes vulnérables. Il en résultera un milieu plus sain pour tout le monde. Il devrait y avoir des groupes de soutien et de surveillance pour veiller à ce que des mesures préventives soient prises pour éviter les réactions anaphylactiques.
Il est important de mentionner que des mesures ont déjà été prises pour sensibiliser la population à ce problème et pour en souligner la gravité. Des particuliers, des entreprises et des gouvernements ont pris des mesures appropriées à cet égard. Par exemple, l'adoption de la Loi Sabrina par le gouvernement de l'Ontario, en 2005, constitue un pas en avant. En 2003, une élève de neuvième année, Sabrina Shannon, a succombé à une réaction anaphylactique à une protéine laitière. Son décès a mené à une mesure législative importante, la première en son genre dans le monde.
Elle oblige toutes les commissions scolaires de l'Ontario à se doter de politiques et de procédures afin de réagir aux risques associés à l'anaphylaxie. Ces politiques consistent entre autres à sensibiliser le personnel et à le former pour qu'il puisse administrer le traitement voulu en cas de réaction anaphylactique chez un élève. Cette nouvelle loi s'est traduite par une protection accrue pour les milliers d'enfants qui étaient à risque avant son entrée en vigueur.
Dans le secteur privé, les Blue Jays de Toronto ont offert une zone exempte d'arachides lors de trois de leurs matchs à domicile la saison dernière. Cette zone a permis aux amateurs à risque de réaction anaphylactique de jouir d'un endroit sécuritaire pour apprécier le match.
Dans la même veine que cette initiative des Blue Jays, le public en général peut prendre diverses mesures pour prévenir les réactions anaphylactiques. Les gens peuvent vérifier s'il y a des personnes anaphylactiques parmi leurs amis, leurs voisins et leurs collègues de travail. Quand on reçoit et que l'un des invités souffre d'une grave allergie, on peut prévoir des recettes qui ne contiennent pas l'allergène en question. On peut également nettoyer en profondeur les plans de travail avant de faire la cuisine afin qu'aucun résidu d'allergène n'y demeure.
J'espère que davantage de personnes, d'organisations et d'entreprises prendront des précautions semblables à l'avenir. Il convient de noter que le gouvernement a reconnu l'importance d'agir dans le dossier de l'anaphylaxie, et qu'il a donné suite à des recommandations faites précédemment en finançant la recherche sur les allergies.
En effet, en mars 2012, mon collègue, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, a annoncé qu'un montant de 36,5 millions de dollars serait versé au cours des sept prochaines années à AllerGen, le Réseau des allergies, des gènes et de l'environnement des Réseaux de centres d'excellence. AllerGen réalise d'importants travaux de recherche sur les allergies et sur les façons de réduire les risques d'anaphylaxie.
De plus, un nouveau règlement visant à améliorer l'étiquetage des allergènes alimentaires prioritaires sur les aliments préemballés est entré en vigueur en août 2012. Ce règlement aidera les consommateurs à mieux savoir quels aliments sont sûrs et quels aliments ils devraient éviter.
Enfin, j'aimerais attirer l'attention des députés sur le fait que le gouvernement a décidé de désigner le mois de mai comme étant le mois national de l'anaphylaxie. De toute évidence, nous avons fait des progrès dans ce dossier. Cependant, nous pouvons faire encore plus, et il en va de même d'autres questions de santé publique qui touchent les collectivités canadiennes. Il faut sensibiliser davantage la population de l'ensemble du pays à ce problème médical très grave.
C'est pour cette raison que j'invite la Chambre à appuyer ma motion et à attirer l'attention sur l'anaphylaxie à l'échelle nationale. La motion permettra de sensibiliser davantage la population à cet enjeu. Comme il n'existe aucun traitement contre l'anaphylaxie, le meilleur moyen d'atténuer les risques consiste à renseigner les gens à ce sujet. En adoptant la motion, le gouvernement canadien fera un pas de plus pour veiller à ce que les Canadiens à risque d'anaphylaxie puissent jouir d'une excellente qualité de vie. Je suis convaincu que mon collègue de St. Catharines partage mes sentiments à cet égard. C'est lui qui a d'abord présenté la motion au cours de la 39e législature, mais malheureusement, elle n'a pas pu être adoptée en raison du déclenchement des élections en 2008. J'aimerais aussi le remercier d'avoir lancé ce processus et d'avoir manifesté un appui continu à l'égard de cette question pour faire en sorte que l'anaphylaxie soit reconnue comme un problème grave.
J'aimerais remercier tous les membres de ma collectivité, de même que les gens de toutes les régions du Canada qui m'ont aidé à attirer l'attention sur cette question. Je tiens à remercier tout particulièrement Mindi Ferkul, Cindy Paskey, Chris George et Debbie Bruce, qui m'ont beaucoup aidé. Je sais que beaucoup d'autres gens m'ont aussi aidé. Cependant, j'ai eu l'occasion et le plaisir de travailler de façon continue dans ce dossier avec ces personnes en particulier. J'apprécie leur aide très précieuse. Le dévouement dont elles ont fait preuve pour améliorer la sensibilisation à l'anaphylaxie est une source d'inspiration, et je leur sais gré de l'appui qu'elles accordent à cette motion depuis le tout début.
J'aimerais aussi remercier mes collègues à la Chambre, de même que mes collègues de tous les partis, de leurs bons mots et de leur appui. Compte tenu de tous les encouragements que j'ai reçus, je suis fermement déterminé à faire adopter cette motion. Le gouvernement fédéral doit reconnaître que l'anaphylaxie est un problème grave qui touche un trop grand nombre de Canadiens. Cette motion a pour objet de leur faciliter la vie et de leur accorder la paix d'esprit qu'ils méritent.
J'invite les députés à penser à Liam, à Lucas et à David, de même qu'aux 2,5 millions de Canadiens qui sont chaque jour à risque d'une réaction anaphylactique, lorsqu'ils voteront en faveur de cette motion. Celle-ci enverra un message clair à toutes les personnes à risque: le gouvernement du Canada et les Canadiens reconnaissent les difficultés auxquelles ils se heurtent et prennent des mesures pour améliorer leur qualité de vie.
J'espère que cette motion recevra l'appui de tous les partis à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Niagara-Ouest—Glanbrook d'avoir proposé que ce sujet soit débattu à la Chambre.
Je sais que 500 000 Canadiens souffrent de l'anaphylaxie et qu'ils vivent tous sous le stress. Par contre, je sais aussi que ce n'est pas la première fois que le député amène cette motion à la Chambre pour qu'elle fasse l'objet d'un vote.
Selon le député, la motion est-elle encore nécessaire — surtout sous cette forme —, alors que son gouvernement est au pouvoir depuis 2006? Le député aurait-il souhaité que son gouvernement porte plus d'attention à ce se sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pensais pas qu'une telle question allait devenir un enjeu politique. Le commentaire de la députée était intéressant; je suppose que certaines personnes ne peuvent pas s'empêcher de parler ainsi.
Cette question a été portée plusieurs fois à l'attention de la Chambre, mais la Chambre n'a jamais terminé son étude à ce sujet. Je m'intéresse à la sensibilisation. Parfois, les députés n'arrivent pas à terminer leur travail lorsqu'ils tentent de faire la lumière sur certains sujets. Comme je l'ai dit, mon collègue de St. Catharines a déjà porté cette question à l'attention de la Chambre, puis il y a eu des élections. La même situation s'est produite lorsque j'ai soumis la question à la Chambre dans le cadre d'une législature précédente.
Nous devrons continuer d'aborder la question de l'anaphylaxie, que ce soit pour parler de fonds supplémentaires pour la recherche, ou de la coordination des stratégies en matière de sensibilisation. Il y a certaines mesures que nous pourrions prendre, et nous devons aller de l'avant à cet égard. Nous continuerons de faire avancer ce dossier et de saisir toutes les occasions d'en parler.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Niagara-Ouest—Glanbrook de son travail acharné dans cet important dossier. Je suis fière d'appuyer cette motion importante qui porte sur un problème tout aussi important pour bon nombre de Canadiens. Je tiens à féliciter le député d'avoir travaillé sans relâche dans ce dossier qui devrait être réglé depuis longtemps.
Le député pourrait-il en dire davantage sur l'importance d'utiliser un langage clair au sujet des allergènes dans les produits alimentaires?
Monsieur le Président, je remercie la ministre de la Santé de son leadership, notamment à l'égard de l'étiquetage et des fonds consacrés à la recherche.
L'emploi d'un langage clair est l'un des défis auxquels nous sommes confrontés. Une étiquette qui dit « peut contenir » n'est pas très rassurante pour une personne qui tente de déterminer le contenu exact d'un produit.
Sous la direction de la ministre et du gouvernement, nous avons pris des mesures pour améliorer la clarté et la concision de l'étiquetage. Nous oublions parfois que les gens qui ont des réactions allergiques n'ont jamais l'assurance qu'un produit ne contient pas une petite quantité d'allergène. C'est un problème pour eux. Voilà pourquoi l'étiquetage, l'éducation et la poursuite des recherches sont si importants. Une personne doit pouvoir déterminer si elle devrait s'abstenir de consommer un produit.
Je remercie une fois de plus la ministre de la Santé de son leadership dans le dossier de l'étiquetage.
Monsieur le Président, bon nombre d'entre nous à la Chambre avons perdu un ami ou un proche par suite d'une réaction allergique. Une de mes bonnes amies à l'université a été à un mariage; elle a mangé du gâteau qui renfermait de l'huile d'arachides. Personne n'était au courant de la situation.
Le député a parlé de l'importance de faire du mois de mai le mois national de l'anaphylaxie et de sensibiliser la population à cet état. L'étiquetage et la diffusion de l'information ne suffisent pas. Les gens doivent être conscients des risques que présente cet état.
Je me demande si le député pourrait prendre quelques minutes pour nous parler de son initiative visant à sensibiliser la population à la gravité de l'anaphylaxie.
Monsieur le Président, je pense qu'il est juste de dire qu'à moins d'être à risque d’anaphylaxie, nous ne comprenons pas le risque que cela représente. Il est important que le gouvernement, les entreprises et les gens informent la population des risques. De nombreuses personnes n'ont jamais entendu parler de choc anaphylactique. La sensibilisation est essentielle.
Nous devons adopter une approche à plusieurs volets. Nous continuerons de nous pencher sur l'éducation et la recherche pour tenter de trouver un moyen de continuer à soulever cette question, de sorte que les gens aient les outils dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de cette motion sur l'anaphylaxie.
L'anaphylaxie est une réaction allergique grave qui apparaît rapidement et qui a un potentiel fatal. Elle se caractérise en général par l'apparition de plusieurs signes et symptômes pouvant toucher un ou plusieurs systèmes de notre corps. Elle peut être causée par des aliments, des médicaments, des piqûres d'insectes, le contact avec le latex ou encore une séance d'exercice. La cause la plus commune est de source alimentaire. Huit sources alimentaires sont d'ailleurs responsables de 93 % des cas d'anaphylaxie chez les enfants et ce sont des produits très communs et présents dans les aliments transformés. On parle ici des oeufs, des arachides, du lait, du soya, des noix, des poissons, des crustacés et du blé.
Un choc anaphylactique peut survenir sans avertissement. Il ne s'agit que d'avoir un contact direct ou indirect, habituellement involontaire, avec un allergène. De plus, la réaction peut ne pas survenir au premier contact avec la substance. Elle peut ne survenir qu'au deuxième ou au troisième contact.
J'ai parlé à plusieurs personnes de ma circonscription qui sont touchées par ce problème. Je ne suis certainement pas la seule à la Chambre, puisque 50 % des Canadiennes et des Canadiens connaissent au moins une personne qui souffre d'une allergie alimentaire.
Vivre avec le risque d'un choc anaphylactique ou, pire encore, vivre avec un enfant qui risque d'en subir un, est une préoccupation constante. Plusieurs parents m'ont dit avoir de la difficulté à trouver une garderie pour leurs enfants à cause du risque posé. Dans le cas des gens de ma circonscription, cela signifie que plusieurs d'entre eux ont dû faire appel à une garderie privée non subventionnée, et ils doivent donc payer plus que 7 $ par jour.
Ces mêmes personnes doivent souvent cuisiner des plats de a à z, puisqu'elles veulent s'assurer qu'elles n'affecteront pas la santé de leurs enfants ou la leur en accomplissant un geste qui nous semble si simple: se nourrir.
Les nouvelles règles d'étiquetage des aliments, mises en place en 2012, ont été reçues très positivement. Finalement, les gens peuvent savoir assez rapidement ce que contiennent les produits qu'ils achètent. Les étiquettes disent maintenant le contenu en termes simples. Il n'y a plus des dizaines d'appellations, comme le kamut, qui peuvent être mises dans la liste des ingrédients. L'étiquette doit maintenant indiquer « blé », et c'est très bien comme ça.
Toutefois, il reste que pour les personnes à risque, l'anaphylaxie est une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. La mention « peut contenir » n'est pas réglementée et est donc mise par plusieurs fabricants par mesure préventive. Les règles et les procédures en cas de choc anaphylactique diffèrent également d'une province à l'autre et, souvent même, d'un établissement à l'autre.
Plusieurs provinces ont déjà adopté des lois ou des règles pour assurer la sécurité des enfants allergiques. En Ontario, par exemple, la Loi Sabrina oblige tous les conseils scolaires de la province et les milieux de garde à respecter certains standards en ce qui concerne la formation du personnel et la mise en place des procédures d'urgence. La Loi Sabrina semble être un modèle à suivre, puisque plusieurs groupes du Québec m'ont mentionné qu'ils travaillaient à faire adopter une loi similaire au Québec, qui serait appelée la loi de Megan. D'autres provinces ont déjà agi en la matière, notamment le Manitoba et la Colombie-Britannique.
La motion qui est devant nous va de soi. Il est vrai que l'anaphylaxie est un problème grandissant et dont la portée réelle et le nombre de personnes atteintes est probablement sous-estimé à l'heure actuelle, selon le Réseau des allergies, des gènes et de l'environnement. Il est vrai que des mesures doivent être prises afin d'assurer à ces personnes une qualité de vie.
Cette motion me déçoit parce qu'elle ne contient aucune mesure spécifique.
Le député de Niagara-Ouest—Glanbrook a fait des suggestions dans son allocution et je l'en remercie.
Les groupes et les associations auxquels nous avons parlé appuient cette motion d'abord et avant tout parce que ce débat permet de faire de la sensibilisation à l'anaphylaxie et d'en parler. C'est le cas d'Anaphylaxie Canada. Je ne nie pas ce fait.
Toutefois, quelles sont « les mesures qui s'imposent » dans le cadre de cette motion? J'ai quelques suggestions à faire. D'abord, nous avons besoin d'une couverture pour les médicaments au Canada.
L'auto-injecteur est essentiel pour toute personne à risque. Il doit être changé une fois par année, même lorsqu'il n'est pas utilisé. Or cet auto-injecteur n'est pas gratuit et il n'est pas couvert par tous les assureurs, qu'ils soient publics ou privés. Son coût est supérieur à 100 $. Par conséquent, les familles touchées par la crise économique, qui sont souvent de la classe moyenne et qui subissent les conséquences du budget des conservateurs, doivent sortir au minimum 100 $ de leurs poches, au moins une fois par année, pour un médicament qui pourrait leur sauver la vie. C'est un problème. Plusieurs familles ne peuvent pas se le permettre, mais elles doivent tout de même se le procurer. Si nous avions une couverture universelle pour les médicaments, le problème serait réglé.
Il faut aussi améliorer l'accessibilité à notre système de santé ainsi que les services de première ligne. Un diagnostic précoce permettrait d'éviter des réactions violentes. Lors d'une réaction anaphylactique, chaque minute, voire chaque seconde, compte.Toutefois, ce travail ne peut pas se faire parce que des centaines de milliers de Canadiens, dont font partie des milliers de mes concitoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert, n'ont pas accès à un médecin de famille. Il en va de même pour les services d'urgence.
Malgré les déficiences de notre système de santé, ce gouvernement a décidé de se retirer de ce domaine. Au lieu de négocier avec les provinces et les territoires afin d'analyser comment une couverture pour les médicaments serait possible, ce gouvernement a décidé d'imposer unilatéralement aux provinces et aux territoires une formule de financement, en plus de les priver de 36 milliards de dollars en transferts fédéraux destinés à la santé. C'était une promesse des conservateurs.
L'anaphylaxie est un enjeu de santé publique très important. Je remercie le député de Niagara-Ouest—Glanbrook d'avoir proposé ce débat. J'espère qu'il aura comme conséquence d'apporter une aide concrète aux familles ayant un membre à risque d'anaphylaxie.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'anaphylaxie est un problème très grave, comme tout le monde le sait. Il s'agit d'une forte réaction allergique qui peut prendre différentes formes. Elle peut se déclencher très rapidement et est parfois fatale. C'est donc un problème sérieux. Ce qui se produit dans un cas d'anaphylaxie, c'est que le système immunitaire rejette un allergène considéré intolérable, et que cette réaction fait intervenir tous les systèmes du corps.
Ce grave problème de santé touche des millions de Canadiens. Actuellement, l'anaphylaxie et les autres allergies mortelles touchent environ 2,5 millions de Canadiens, soit 1 Canadien sur 13. Le plus déconcertant, toutefois, c'est que le nombre d'enfants atteints va en augmentant. L'anaphylaxie touche environ 6 % des enfants, et ce pourcentage semble grimper graduellement.
Il n'existe pas de remède à l'anaphylaxie. Bien sûr, il est important que les gens sachent éviter les allergènes, comprennent ce problème et sachent comment intervenir rapidement. La prévention et l'intervention précoce sont les seules voies qui s'offrent à nous.
Il suffit d'une toute petite quantité d'allergène, d'une quantité infime, même imperceptible, pour déclencher une attaque chez une personne allergique à cette substance. Les réactions anaphylactiques sont souvent provoquées par la nourriture. De plus, certaines situations qui ressemblent à des injections, comme les piqûres d'insectes, peuvent causer la même réaction, parfois même plus rapidement, et provoquer un choc anaphylactique plus rapide.
Les réactions anaphylactiques peuvent aussi être causées par des médicaments, le contact de certains tissus avec la peau ou l'exercice physique. Un étiquetage efficace joue un rôle clé dans la prévention des réactions allergiques.
Mon collègue le secrétaire parlementaire nous a parlé d'une de ses amies, qui a subi un grave choc anaphylactique parce qu'un morceau de gâteau contenait une minuscule quantité d'huile d'arachide. Les aliments que nous achetons contiennent parfois des ingrédients à l'état de traces. Bien qu'ils ne figurent pas dans la liste des ingrédients, ils peuvent être présents dans le produit à cause d'une contamination croisée survenue pendant le processus de fabrication, si un produit fabriqué plus tôt contenait l'allergène en question.
Les allergènes les plus fréquents sont les arachides et l'huile d'arachide. L'étiquetage est donc d'une importance capitale. De plus, pour éviter le grand problème que pose la contamination croisée, il faut prendre, même à la maison, les précautions nécessaires pendant la préparation des aliments, notamment se laver les mains après avoir manipulé un produit contenant un allergène, pour éviter de transférer cette substance à un autre produit.
Les gens doivent connaître les symptômes et les signes avant-coureurs, qui sont divers. Ça commence par une réaction cutanée, des urticaires qui peuvent grossir. Puis, on ressent des démangeaisons, on a de l'enflure et la peau rougit. Certaines personnes ont des problèmes respiratoires et éprouvent un resserrement de la poitrine, des problèmes à respirer, ce qui déclenche des crises d'asthme chez les personnes susceptibles. Voilà certains des signes.
Il y a également les symptômes cardiovasculaires, le pouls filant, la tachycardie et la pâleur.
Il est important que les gens connaissent ces choses. Parfois les gens se souviennent d'un sentiment d'anxiété ou de catastrophe imminente, un sentiment qu'il se passe quelque chose dans leur corps sans savoir quoi, ce qui déclenche une panique.
Il y a toutes sortes de formes d'anaphylaxie; il faut que le public le sache. Si nous pouvons les sensibiliser, les gens pourront prendre les médicaments qu'ils ont à leur disposition dès la manifestation des premiers symptômes, que ce soit un EpiPen ou encore un comprimé à avaler en cas de réaction lente. Il faut que le public soit sensibilisé à ces choses.
Il est particulièrement important de veiller à la clarté des étiquettes. Il est important de se renseigner au sujet de l'anaphylaxie, comme le souligne le projet de loi, mais ce n'est pas tout. Il nous faut une approche coordonnée et un plan d'action de la part du gouvernement.
Il est plutôt vague, cependant, de dire qu'on en est conscient et que la Chambre en est consciente et que le gouvernement devrait passer à l'action. Nous appuyons bien évidemment la motion. Il serait ridicule de s'y opposer. Nous l'appuyons car elle est importante. J'aurais aimé, cependant, que le projet de loi propose un genre de plan d'action à suivre, et demande au gouvernement, sans exiger, de le mettre en oeuvre à cause de la nature urgente du problème et du risque de décès.
Je crois qu'il faut considérer la question de la santé et la sécurité publiques dans son ensemble. C'est, après tout, ce dont il est question: la sensibilisation, l'éducation, l'enseignement et la recherche des causes profondes. La recherche en est un élément important. Il faut investir dans celle qui porte sur les allergènes afin qu'on puisse prévenir leur présence dans les aliments, mais aussi qu'on sache comment réagir lorsque quelqu'un en ingère par accident. Il est éventuellement possible de chercher un remède. Je crois qu'il faut absolument trouver quelle est l'origine première du problème.
Une chose m'inquiète: le gouvernement présente toutes sortes de motions et de projets de loi fort intéressants, mais il se contente de faire une déclaration, puis de demander à la Chambre d'être d'accord. Or, j'aimerais que certains projets de loi prévoient un plan d'action mettant la pression sur le gouvernement afin qu'on obtienne des résultats concrets. Il ne suffit pas de savoir: il faut maintenant passer à l'action. Je préférerais que les projets de loi de ce genre aient du mordant.
Des organismes comme l'Initiative canadienne sur l'anaphylaxie et Anaphylaxie Canada appuient de toute évidence le projet de loi, tout comme nous. Nous souhaiterions toutefois que le gouvernement s'engage plus fermement à agir. J'aurais aimé que le projet de loi comporte une obligation à agir de la part du gouvernement.
Je peux dire aux députés ce que l'Initiative canadienne sur l'anaphylaxie aurait aimé voir dans le projet de loi. Elle aurait aimé que le gouvernement fédéral mette sur pied des programmes et des services fournissant de l'information sur l'anaphylaxie et les allergies alimentaires. Elle aurait aimé que soient organisées des campagnes de sensibilisation, en particulier au sujet des aliments pour bébés, de leur étiquetage, de leur traitement et des risques de contamination croisée. Bien souvent, les tout petits enfants ne peuvent pas résister à l'anaphylaxie comme le peuvent beaucoup d'adultes, ce qui risque de provoquer une mort subite.
Ces organismes demandent un engagement envers la recherche, l'étiquetage clair des aliments et des mesures de protection, notamment la présence d'auto-injecteurs EpiPen dans les avions et les transports publics, car sans ces produits, la mort peut survenir très rapidement.
Anaphylaxie Canada prône l'instauration de règles strictes pour l'étiquetage des aliments. Je suis très attristée de dire que le gouvernement et la ministre de la Santé ne sont aucunement disposés à prendre des mesures concernant l'étiquetage, à réduire la quantité de certains ingrédients dans les produits, comme le sodium et les gras trans, ou à s'attaquer à des choses qui présentent un danger.
Je pense que, si l'industrie n'est pas prête à s'autoréglementer, le gouvernement doit faire ce qu'il faut pour protéger les Canadiens en imposant des règles à l'industrie. Il n'y a aucun mal à laisser l'industrie s'autoréglementer, mais il faut lui imposer un délai, et si elle ne le respecte pas, le Parlement doit légiférer. C'est important, parce que personne ne peut rester les bras croisés pendant que des gens meurent ou tombent malades parce qu'on ne veut pas s'immiscer dans une industrie.
Bon nombre d'entreprises ne le feront pas de leur propre gré. Prenons le sel comme exemple. Campbell Foods a réduit la teneur en sel de ses produits, mais aucune autre entreprise ne l'a imitée, et elle est donc revenue sur sa décision. Voilà ce qu'il faut garder à l'esprit.
Nous appuyons la motion, mais le gouvernement doit prendre des mesures concrètes et vraiment s'engager à protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, le but des motions et l'intérêt d'en discuter à cette heure-ci un vendredi, c'est de nous donner l'occasion de discuter, non pas de mesures législatives, mais de concepts et d'idées qui, ainsi mis en valeur, devraient mener à l'adoption de lois ou de concepts par le gouvernement. Je trouve intéressant que la députée de Vancouver saisisse l'occasion pour accuser le gouvernement d'être inactif alors que le député qui propose la motion est un ministériel et se trouve de ce côté-ci de la Chambre.
C'est bien malheureux pour l'esprit de collaboration, car je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question partisane. Il s'agit d'une question d'intérêt pour tous les Canadiens, particulièrement pour les quelque deux millions et plus de Canadiens à risque d'anaphylaxie.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui de la motion M-230, déposée par notre collègue, le député de Niagara-Ouest—Glanbrook. La motion indique que l'anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et demande au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie.
Lorsque des allergènes entrent en contact avec la peau ou sont inhalés, avalés ou injectés, la réaction allergique peut se manifester presque immédiatement. Les symptômes peuvent surgir très rapidement. En quelques minutes, une légère réaction allergique peut progresser en une réaction grave. L'anaphylaxie est le type de réaction allergique le plus grave.
Les symptômes bénins peuvent comprendre démangeaisons de la peau ou larmoiement. Toutefois, les symptômes les plus dangereux comprennent difficulté à respirer et chute de pression artérielle entraînant vertiges, étourdissements, malaises ou faiblesse, voire évanouissement. Dans les cas les plus graves, ces symptômes peuvent être mortels.
Selon certaines études, le nombre de personnes vivant avec une allergie s'accroît, et les formes d'allergie les plus graves touchent bon nombre de nos jeunes et de nos enfants. Cela dit, les conséquences des allergies, et tout particulièrement de l'anaphylaxie, sur les Canadiens et la société canadienne dans son ensemble demeurent en grande partie inconnues.
Le gouvernement du Canada entend protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui souffrent d'allergies. La science a beaucoup progressé dans ce domaine, mais on en sait encore peu sur les allergènes, l'anaphylaxie et les allergies. C'est la raison pour laquelle le gouvernement investit dans un large éventail de recherches qui nous aident non seulement à mieux comprendre la prévalence et les conséquences des allergies alimentaires au Canada, mais qui fournissent aussi de l'information sur laquelle fonder les politiques et les règlements qui contribueront à réduire au minimum les risques que posent pour la santé les réactions allergiques graves.
Le gouvernement du Canada soutient la recherche dans le domaine de l'anaphylaxie et des allergies alimentaires par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Depuis leur création en 2000, ces instituts ont financé des projets pour mieux comprendre les principales causes des différentes allergies, alimentaires ou autres, qui peuvent entraîner des chocs anaphylactiques. Ces investissements contribuent également à l'instauration de nouveaux traitements et de lignes directrices pour assurer une meilleure prévention et une meilleure prise en charge.
Par exemple, les Instituts de recherche en santé du Canada financent le centre d'excellence du Réseau des allergies, des gènes et de l'environnement, qui réunit plus de 170 chercheurs et 200 partenaires du secteur privé, du secteur public et des milieux universitaires. Le réseau a pour objectif de catalyser et d'appuyer les travaux nécessaires pour réduire le fardeau des allergies, de l'asthme et de l'anaphylaxie. Nous aurons investi plus de 60 millions de dollars dans ces travaux entre 2006, année où nous sommes arrivés au pouvoir, et 2019.
Santé Canada soutient aussi divers projets de recherche dans le domaine des allergies alimentaires. Ces projets sont extrêmement importants, car ils permettent de combler les lacunes dans les connaissances et de soutenir l'élaboration des politiques.
De 2007 à 2009, un sondage a été mené auprès des Canadiens pour évaluer la fréquence des allergies alimentaires communes et l'attitude des gens par rapport à l'étiquetage des produits alimentaires et aux risques que présentent les aliments. Il s'agit de la première étude pancanadienne sur la fréquence des allergies communes. Elle a été dirigée par d'éminents chercheurs universitaires du Canada et soutenue par le Réseau des allergies, des gènes et de l'environnement, que financent les réseaux fédéraux de centres d'excellence, dont je viens de parler.
Pour cette étude, le Réseau des allergies, des gènes et de l'environnement, AllerGen, a collaboré avec Santé Canada, l'Institut McMaster pour l'environnement et la santé, le Centre universitaire de santé McGill, l'Hôpital de Montréal pour enfants, Anaphylaxie Canada et l'Association d'information sur l'allergie et l'asthme.
Cette étude a permis d'avoir une meilleure idée du nombre de personnes souffrant d'allergies alimentaires courantes au Canada. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il s'agit d'environ 2,5 millions de Canadiens. L'étude a également révélé que plus de 15 millions de Canadiens, soit 50,6 % de la population, ont déclaré vivre de façon directe ou indirecte avec des allergies alimentaires. Plus de 6 millions de Canadiens ont déclaré qu'une personne dans leur foyer avait des allergies alimentaires.
En outre, cette étude a permis de mieux comprendre les attitudes et les comportements des personnes qui vivent avec ce problème de santé, notamment la réaction du grand public aux allergies alimentaires, ainsi que l'efficacité des étiquettes sur les aliments qui avertissent les consommateurs de la présence d'allergènes dans les produits. Les résultats de cette étude ont servi à façonner la position du gouvernement en matière d'étiquetage des allergènes dans les aliments et ont contribué à l'élaboration de la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des allergènes alimentaires, qui est entrée en vigueur l'an dernier. L'information recueillie dans le cadre de cette étude est fort utile au gouvernement et aux intervenants pour élaborer des politiques sur la santé et des ressources éducatives. Elle est nécessaire pour appuyer la prévention et contribuer au diagnostic et à la gestion des allergies alimentaires au Canada.
Pour faire suite à cette étude, le gouvernement du Canada a appuyé la réalisation d'une enquête sur la fréquence des allergies alimentaires dans les milieux existants au Canada. Cette étude approfondie, qui s'est déroulée de 2009 à 2011, a permis de brosser un tableau complet des répercussions des allergies alimentaires sur la santé, la société et l'économie au Canada.
On a examiné alors la prévalence des allergies alimentaires parmi les populations vulnérables du Canada, y compris les gens ayant un statut socioéconomique inférieur, les Néo-Canadiens, les Premières Nations et les Inuits. L'étude a porté aussi sur le rôle des facteurs supplémentaires, comme les facteurs environnementaux, qui peuvent être associés aux causes des allergies alimentaires.
Pour faire suite à ces deux études, une autre étude, actuellement en cours, a été entreprise en vue de constituer une base de données nationale où seront consignées les allergies des Canadiens susceptibles de tomber en choc anaphylactique. Les travaux préliminaires en vue de constituer cette base de données ont révélé que, parmi les jeunes enfants ayant été amenés dans les urgences hospitalières, le taux d'anaphylaxie diagnostiquée est comparable à celui qu'on observe dans les études effectuées aux États-Unis et que c'est un aliment qui constitue le plus souvent le facteur déclencheur. L'objectif de cette étude est de réduire l'incidence des chocs anaphylactiques ainsi que les difficultés et les dépenses qui en résultent, notamment sous forme de services de santé.
Je tiens à féliciter le député de Niagara-Ouest—Glanbrook pour ses efforts en vue de soulever cette question importante. Je recommande à mes collègues de tous les partis d'appuyer la motion M-230.
Notre gouvernement reconnaît que l'anaphylaxie est un sérieux problème de santé pour les Canadiens souffrant d'allergies. Le gouvernement a mis en oeuvre un éventail de mesures qui sont nécessaires pour aider les Canadiens souffrant d'allergies à jouir d'une bonne qualité de vie.
La motion M-230 traduit les préoccupations des Canadiens qui souffrent d'allergies mortelles. En appuyant cette motion, nous réaffirmons notre volonté d'assurer la santé et la sécurité des gens souffrant d'allergies graves. En conclusion, que ce soit dans la circonscription de Niagara-Ouest—Glanbrook, à St. Catharines ou ailleurs au pays, il y a des gens touchés par ce problème. Il convient de prendre des mesures pour améliorer les choses.
Je félicite mon collège de Niagara-Ouest—Glanbrook, qui a fait preuve de persévérance avec cette motion. Il l'avait présentée à la législature précédente et l'a présentée de nouveau aujourd'hui. C'est un progrès. Par progrès, j'entends des mesures concrètes. C'est ce qu'a toujours préconisé le député.
Je voudrais également remercier un de mes bons amis, Chris George, dont le fils est à risque d’anaphylaxie. C'est lui qui m'a sensibilisé à cet enjeu. Au début, je n'étais pas certain de l'ampleur et de l'étendue du problème dans notre pays. Chris m'a convaincu en me montrant son incidence partout au pays, dans chaque région.
Je leur dis, à son fils, sa famille et lui, que nous prenons l'initiative d'agir, peu importe les difficultés. Nous continuerons d'agir au nom des gens touchés par le problème de l'anaphylaxie.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais commencer en disant que je suis très honoré d'intervenir aujourd'hui à propos de la motion M-230, qui demande au gouvernement de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens souffrant d'anaphylaxie puissent maintenir une bonne qualité de vie.
Cette condition médicale touche près de 500 000 Canadiens. Dans les faits, environ 50 % des Canadiens connaissent quelqu'un qui souffre d'au moins une allergie alimentaire, ce qui nous permet d'affirmer que ce problème touche une grande partie de la population.
Il existe des traitements pour réagir à cette urgence médicale, qui touche de nombreux Canadiens et leur famille, et nous connaissons les facteurs qui la provoquent. Cependant, les efforts consentis jusqu'à maintenant par le gouvernement fédéral, tout en étant fort louables, ne sont pas suffisants.
Évidemment, au NPD, nous appuyons cette motion. Toutefois, je dois émettre quelques réserves quant à sa portée et je dois déplorer l'absence de mesures précises.
[Traduction]
N'oublions pas que l'anaphylaxie est une grave réaction allergique. Elle survient rapidement et peut être mortelle. D'ordinaire, elle est accompagnée de plusieurs symptômes, touchant un ou plusieurs systèmes ou appareils de l'organisme. Les aliments sont les principaux allergènes. En fait, des aliments couramment utilisés dans des produits transformés sont à l'origine de 93 % des réactions anaphylactiques chez les enfants. C'est pourquoi il faut s'attaquer en priorité à l'étiquetage.
Il faut sensibiliser les Canadiens à risque d’anaphylaxie, surtout les parents d'enfants à risque de choc anaphylactique. En outre, il faut améliorer les soins primaires, les soins communautaires, l'accès à l'assurance-médicaments, l'éducation et la littératie. Il faut enfin examiner l'exemption accordée aux brasseurs aux termes des nouveaux règlements sur l'étiquetage.
[Français]
Malheureusement, le gouvernement actuel a accordé la priorité à des compressions budgétaires irréfléchies, et il a retranché 36 milliards de dollars aux transferts en santé aux provinces. Il s'agit là d'un montant très important et de compressions qui entraînent des conséquences terribles pour les familles canadiennes.
Ce que nous observons de façon constante, chez ce gouvernement conservateur, c'est la volonté d'essayer d'atteindre un équilibre budgétaire, mais sur le dos des provinces. Réforme après réforme, les gouvernements provinciaux sont submergés par de nouvelles dépenses provoquées par un désengagement fédéral constant.
Depuis qu'il est au pouvoir, d'ailleurs, le gouvernement conservateur n'a pas été capable une seule fois de boucler son budget sans faire de déficit. En matière de bonne gouvernance, on a déjà fait et déjà vu mieux. Au lieu de se lancer dans des expériences économiques néfastes pour la population, le gouvernement devrait plutôt rajuster ses priorités et ses décisions en fonction des besoins des Canadiens, en particulier dans le domaine de la santé.
Parlons maintenant du coût. Le coût global associé à l'anaphylaxie au Canada est estimé à environ 15 milliards de dollars, non seulement en soins de santé, mais aussi en perte de productivité. Voilà une autre mesure que le contribuable doit encore payer de sa poche. Plutôt que d'octroyer des allégements fiscaux inutiles aux institutions bancaires et de donner des subventions aux compagnies pétrolières, ce gouvernement ne pourrait-il pas, une fois de temps en temps, s'occuper aussi des citoyens ordinaires, qui ne demandent qu'à payer leur juste part et à bénéficier des services auxquels ils ont droit?
Il est dommage de constater que le gouvernement entretient une culture politique nocive pour les citoyens au profit du monde corporatif; d'ailleurs, le traitement réservé aux personnes souffrant d'allergies graves et à risque d'urgence anaphylactique en est malheureusement un autre exemple.
Encore une fois, dans ce cas précis, le gouvernement conservateur, guidé par son idéologie qui vise à toujours faire augmenter les profits des grandes entreprises, a préféré les intérêts de l'industrie à ceux des familles canadiennes affectées par ce préoccupant problème de santé.
Parlons maintenant de l'étiquetage. L'étiquetage des produits allergènes dans les produits de consommation devrait être fait sans exception, mais les conservateurs, malheureusement, en ont décidé autrement.
Tout comme dans les dossiers de la réduction du sodium, de la stratégie contre les gras trans, ainsi que dans les dossiers des boissons énergisantes, les conservateurs nous démontrent, encore une fois, leur biais évident pour le monde des affaires au détriment de la protection des consommateurs.
Même si le nouveau règlement sur l'étiquetage, en vigueur depuis août 2012, a été bien accueilli par les différents acteurs impliqués, il n'en reste pas moins que certaines des exceptions ont été dénoncées. Je suis convaincu que les personnes vivant sous la menace d'un choc anaphylactique et les parents d'enfants affectés vivent suffisamment de stress. Ils méritent mieux que d'être les victimes des cadeaux politiques des conservateurs.
L'organisme Anaphylaxie Canada et mes collègues du NPD ont dénoncé l'exception des brasseurs de bière qui ne sont pas tenus d'indiquer la présence d'allergènes dans leurs produits et le passe-droit que reçoivent les producteurs de charcuteries, de pâtisseries et autres produits en vrac. Les déficiences de cette réglementation atténuent la force de la motion qui nous est présentée et qui, de ce fait, remplit mal sa fonction de protéger des citoyens à risque.
N'oublions pas ici que les personnes les plus vulnérables sont les jeunes enfants. Nous devons aider les parents à la maison, le personnel en milieu scolaire et le personnel en service de garde à réduire l'exposition à des produits allergènes qui sont potentiellement mortels. La mesure la plus efficace reste une identification claire et précise.
Il existe d'autres mesures que nous pouvons appliquer. Il y a d'abord un devoir de sensibilisation des gens, qu'ils soient à risque ou non. La préparation à agir de manière efficace est aussi primordiale. Nous devons aussi améliorer les soins primaires tout autant que les soins communautaires et, par dessus tout, l'accès aux services de santé.
Les personnes allergiques et à risques de choc anaphylactique doivent toujours avoir sur eux un auto-injecteur d'épinéphrine qui ne peut être obtenu que sur prescription d'un médecin et qui doit être renouvelé annuellement. Dans notre système médical carencé, ce qui ne devrait être qu'une formalité peut facilement devenir un réel casse-tête. Un auto-injecteur représente un coût annuel de plus de 100 $, ce que de nombreuses familles qui n'ont pas accès à une assurance médicale ne peuvent pas se permettre sans faire d'autres sacrifices.
Ceci nous est confirmé par un sondage Léger Marketing, réalisé en 2012, qui nous apprend que plus de la moitié des Canadiens aux prises avec l'anaphylaxie n'ont pas toujours sous la main un auto-injecteur d'épinéphrine ou n'y ont pas accès d'une façon rapide.
De plus, les résultats démontrent qu'une majorité d'entre eux ne sait pas comment utiliser correctement cet appareil. Donc, au lieu de bêtement taxer le stationnement des hôpitaux, le gouvernement conservateur devrait plutôt s'affairer à rendre accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens les traitements dont ils ont réellement besoin.
Nous ne pouvons donc que constater qu'il y a encore beaucoup de progrès à réaliser sur le plan de l'éducation et de la sensibilisation du grand public. Le gouvernement doit cesser de déléguer cette responsabilité à l'industrie et il doit jouer un rôle de meneur dans l'application d'une stratégie cohérente en phase avec les demandes des organismes d'aide aux personnes affectées.
Sur le plan de la recherche, le travail qui nous reste à accomplir est énorme: identifier la pathogénie, les déclencheurs, les facteurs de prévalence et la gestion de l'anaphylaxie. Voilà quelles doivent être les priorités dans ce dossier.
Le gouvernement fédéral a le devoir d'encourager la recherche, notamment par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. Cependant, une des dispositions les plus déprimantes du Budget principal des dépenses déposé en Chambre en mars dernier est celle qui prévoit une diminution de 36 millions de dollars du budget des Instituts de recherche en santé du Canada, dont 33 millions de dollars en subventions.
Pour conclure, pour toutes les raisons que j'ai évoquées plus tôt, je vais appuyer la motion M-230. La raison principale est que je crois que nous pouvons améliorer la qualité de vie des personnes affectées par l'anaphylaxie. Cependant, cette motion ne sera réellement efficace que si le gouvernement met en place des mesures concrètes concernant cette condition.
Il est évident que le prochain gouvernement — je suis persuadé que ce sera un gouvernement du NPD — devra de nouveau aborder cette question pour apporter de vraies solutions à cette situation.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a la parole. Je l'avise qu'il ne lui reste que deux minutes environ.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la chance de parler de la motion M-230, qui demande à la Chambre de reconnaître que l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens.
Cette motion a déjà été présentée par le député de Niagara-Ouest—Glanbrook, sous la forme de la motion M-546, lors de la législature précédente. Elle a alors fait l'objet d'un appui unanime pendant la première heure du débat, en mars 2011, peu avant le déclenchement des dernières élections. Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier le député de St. Catharines de sa contribution et de son appui à l'égard de ce problème potentiellement mortel.
L'anaphylaxie est la plus grave des réactions allergiques et peut être mortelle. Lorsqu'une personne entre en contact avec un allergène, les symptômes peuvent apparaître rapidement. Une réaction légère peut devenir grave en quelques minutes. Parmi les symptômes les plus dangereux, notons la difficulté à respirer, la diminution de la pression sanguine, le vertige, l'étourdissement, le sentiment de défaillance ou de faiblesse et l'évanouissement.
Les aliments sont une des plus importantes sources d'allergènes. On estime que plus de deux millions de Canadiens ont des allergies alimentaires. En outre, des données révèlent que ce nombre augmente, en particulier chez les jeunes enfants. Les réactions allergiques peuvent aussi être provoquées par d'autres produits comme les médicaments et le latex, ou par des facteurs environnementaux comme les piqûres d'insecte, les végétaux et les animaux.
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé des Canadiens qui souffrent d'allergies. Santé Canada traite comme des priorités les allergies aux aliments et aux produits de santé, et il a mis en place une vaste gamme d'initiatives et de mesures afin de réduire les risques que posent pour la santé les réactions allergiques graves. Cela comprend des mesures réglementaires pour l'apposition d'étiquettes de sécurité sur les produits alimentaires et de santé, du matériel didactique, des mises en garde à l'intention du public, ainsi que des investissements dans la recherche sur l'anaphylaxie et les allergies alimentaires. J'aimerais aborder chacun de ces éléments un peu plus en détail, si j'ai le temps.
Le député a utilisé les deux minutes qui lui étaient allouées. J'informe le secrétaire parlementaire qu'il lui restera huit minutes lorsque nous reprendrons le débat sur cette motion.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 15, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 15.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (6) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
| VACANCE | Labrador | |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 19 avril 2013 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
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Président: Chris Warkentin |
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Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
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Stella Ambler Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Brent Rathgeber Greg Rickford Kyle Seeback Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Paul Dewar Mark Eyking |
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Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
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Président: Scott Reid |
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Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
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Nina Grewal Pierre Jacob Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
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Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Blake Richards Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
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Président: Greg Kerr |
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Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
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Eve Adams Sylvain Chicoine Bryan Hayes Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Erin O'Toole Manon Perreault Bob Zimmer Total: (12) |
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Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
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Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
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Rick Dykstra Mylène Freeman Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
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Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
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Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
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Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
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Malcolm Allen Jay Aspin Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Alain Giguère Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley John Williamson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Marie-Claude Morin |
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Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
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Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Joan Crockatt Anne-Marie Day Sana Hassainia Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Jean-François Larose Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Brian Storseth Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
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Mark Adler Guy Caron Raymond Côté Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Cathy McLeod Murray Rankin Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Paulina Ayala Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen Dennis Bevington James Bezan Denis Blanchette Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Charmaine Borg Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Ruth Ellen Brosseau Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Chris Charlton Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong François Choquette Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Fin Donnelly Rosane Doré Lefebvre Earl Dreeshen Matthew Dubé Kirsty Duncan Linda Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Réjean Genest Jonathan Genest-Jourdain Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Sadia Groguhé Dan Harris Jack Harris Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Jean-François Larose Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Hélène Laverdière Hélène LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Dany Morin Isabelle Morin Marc-André Morin Marie-Claude Morin Jamie Nicholls Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Manon Perreault François Pilon Pierre Poilievre Joe Preston Anne Minh-Thu Quach Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Romeo Saganash Jasbir Sandhu Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Hélène LeBlanc Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Phil McColeman Kennedy Stewart Glenn Thibeault Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Dan Albas Scott Armstrong Robert Goguen Pierre Jacob Hoang Mai Wayne Marston Brent Rathgeber Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
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Joyce Bateman Tyrone Benskin Corneliu Chisu Pierre Dionne Labelle Royal Galipeau Jacques Gourde Élaine Michaud Erin O'Toole Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Denis Coderre Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Harold Albrecht Leon Benoit James Bezan Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
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Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Ted Hsu Daryl Kramp Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Hélène LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
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Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Pat Martin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Peter Braid John McCallum |
|
Dan Albas Jay Aspin Denis Blanchette Kelly Block Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Françoise Boivin Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Ray Boughen Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Jim Hillyer Blake Richards Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
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Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Randy Kamp Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay John Weston Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
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Président: Joe Preston |
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Vice-présidents: Alexandrine Latendresse Dominic LeBlanc |
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Scott Armstrong Nathan Cullen Parm Gill Tom Lukiwski Dave MacKenzie Costas Menegakis Scott Reid Craig Scott Nycole Turmel Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Dave MacKenzie |
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Vice-président: |
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Scott Armstrong Stéphane Dion Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Ed Komarnicki |
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Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
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Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Ted Hsu Peter Julian |
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Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joan Crockatt Claude Gravelle Ryan Leef Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
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Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Ben Lobb Dany Morin Djaouida Sellah David Wilks Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Ryan Cleary Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
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Candice Bergen Rosane Doré Lefebvre Parm Gill Laurie Hawn Ryan Leef Rick Norlock LaVar Payne John Rafferty Jean Rousseau Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
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Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
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Mark Adler Robert Aubin Joe Daniel Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones |
|---|
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Président: Stella Ambler |
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Vice-présidents: Carolyn Bennett Libby Davies |
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Niki Ashton Kelly Block Jean Crowder Robert Goguen Cathy McLeod Michelle Rempel Greg Rickford Romeo Saganash Susan Truppe Total: (12) |
| Comité spécial sur les coopératives |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
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Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
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Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Rob Clarke Richard Harris Jim Hillyer Peggy Nash José Nunez-Melo François Pilon Brent Rathgeber Terence Young Total: (17) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: Chris Charlton Bob Runciman |
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Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDenise Batters Diane Bellemare David Braley Mac Harb Céline Hervieux-Payette Leo Housakos Wilfred P. Moore |
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Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Réjean Genest Brian Masse Andrew Saxton Mark Strahl Maurice Vellacott Wai Young Total: (20) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Gary Schellenberger
M. Brian Storseth
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre associée de la Défense nationale | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Bergen | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| Mme Lois Brown | du ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants |
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