Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 242 Le lundi 29 avril 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 26 avril 2013 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 avril 2013 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13302 — 26 avril 2013 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les effets de l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau sur le ruisseau Bouchard, dans la ville de Dorval (Québec), qui se jette dans le lac Saint-Louis : a) le gouvernement dispose-t-il de données, obtenues au moyen de rapports à l’Inventaire national des rejets de polluants ou par n’importe quel autre moyen, sur (i) la quantité d’agent glycolique de dégivrage utilisé par l’aéroport chaque année, (ii) la quantité de glycol recyclé chaque année, (iii) la quantité qui se répand dans les environs immédiats, près du ruisseau Bouchard ou dans celui-ci, chaque année; b) si les quantités en a) sont connues, quelles sont ces quantités, par année, pour chaque année depuis 2000; c) un ministère ou organisme surveille-t-il la qualité de l’eau du ruisseau Bouchard pour s’assurer que celle-ci ne contient pas de substances nocives pour les poissons qui pourraient provenir des activités de l’aéroport ou des industries avoisinantes; d) le gouvernement veille-t-il, de concert avec les autorités municipales et provinciales de la Ville de Dorval et de la Ville de Montréal, à s’assurer que le ruisseau Bouchard et le lac Saint-Louis ne sont pas pollués par des substances nocives pour les poissons? |
| Q-13312 — 26 avril 2013 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les délinquants admis dans les établissements du Service correctionnel du Canada depuis 2000 : a) par établissement, combien de délinquants ont été admis chaque année; b) par établissement, combien de délinquants admis chaque année avaient déjà purgé une peine dans le même établissement ou un autre établissement fédéral; c) par établissement, combien de délinquants admis chaque année avaient déjà purgé une peine dans un établissement correctionnel provincial? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-476 — 27 février 2013 — M. Mulcair (Outremont) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget). |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 mars 2013 (Voir les Débats). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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