Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 255 Friday, May 24, 2013 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 255 Le vendredi 24 mai 2013 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 23, 2013 — Ms. Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Bill entitled “An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Rouge River)”. | 23 mai 2013 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13782 — May 23, 2013 — Mr. Allen (Welland) — With regard to the AgriRecovery Business Risk Management Program, for fiscal year 2011-2012: (a) how many requests were made for each province and territory; (b) which requests were granted under this program, broken down by (i) region, (ii) riding; (c) how much money was delivered by provincial governments under this program; (d) what percentage of requests received payments; (e) what criteria were used to determine who received payments; (f) what was the time frame between when a request was received and when a producer received payment; and (g) what was the average wait time for payment? | Q-13782 — 23 mai 2013 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne le programme de gestion des risques d’entreprise Agri-relance, pour l'exercise 2011-2012 : a) combien de demandes ont été présentées par province et par territoire; b) quelles demandes ont été acceptées dans le cadre du programme, ventilées par (i) région, (ii) circonscription; c) combien d’argent ont versé les gouvernements provinciaux dans le cadre du programme; d) quel pourcentage des demandes a reçu un paiement; e) quels critères ont servi à établir qui recevrait un paiement; f) quel a été le délai entre la réception de la demande et le paiement au producteur; g) quel était le délai d’attente pour recevoir le paiement? |
| Q-13792 — May 23, 2013 — Ms. Péclet (La Pointe-de-l'Île) — With regard to the video clips filmed in the Middle East concerning the crisis in Syria in which the Minister of Foreign Affairs appears: (a) how many of these clips have been produced since January 1, 2011; (b) on what date were each of these clips filmed; (c) what was the production cost for each of these clips; (d) what companies or departmental employees created and filmed these clips; and (e) how many times have these clips been viewed since being posted online? | Q-13792 — 23 mai 2013 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — En ce qui concerne les capsules vidéos filmées au Moyen-Orient concernant la crise en Syrie dans lesquelles apparaît le ministre des Affaires étrangères : a) combien de ces capsules ont été produites depuis le 1er janvier 2011; b) à quelle date chacune de ces capsules a été tournée; c) quel fut le coût de production de chacune de ces capsules; d) quelles entreprises ou quels employés du ministère ont conçu et tourné ces capsules; e) combien de fois ont été visionnées ces capsules depuis leur mise en ligne? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |