Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 255 Le vendredi 24 mai 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 mai 2013 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13782 — 23 mai 2013 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne le programme de gestion des risques d’entreprise Agri-relance, pour l'exercise 2011-2012 : a) combien de demandes ont été présentées par province et par territoire; b) quelles demandes ont été acceptées dans le cadre du programme, ventilées par (i) région, (ii) circonscription; c) combien d’argent ont versé les gouvernements provinciaux dans le cadre du programme; d) quel pourcentage des demandes a reçu un paiement; e) quels critères ont servi à établir qui recevrait un paiement; f) quel a été le délai entre la réception de la demande et le paiement au producteur; g) quel était le délai d’attente pour recevoir le paiement? |
| Q-13792 — 23 mai 2013 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — En ce qui concerne les capsules vidéos filmées au Moyen-Orient concernant la crise en Syrie dans lesquelles apparaît le ministre des Affaires étrangères : a) combien de ces capsules ont été produites depuis le 1er janvier 2011; b) à quelle date chacune de ces capsules a été tournée; c) quel fut le coût de production de chacune de ces capsules; d) quelles entreprises ou quels employés du ministère ont conçu et tourné ces capsules; e) combien de fois ont été visionnées ces capsules depuis leur mise en ligne? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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