Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mardi 4 juin 2013 (No 262) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-60 |
| Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures |
|
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
|
| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3, 6 à 20, 24, 26, 27, 29 à 43, 47 à 74 et 78 à 80. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 31 mai 2013. |
Votes par appel nominal différés |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 3. |
| Motion no 6 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 7 à 11. |
| Motion no 12 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 13 à 15. |
| Motion no 16 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 17 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 18 et 19. |
| Motion no 20 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 24, 26, 27 et 29 à 36. |
| Motion no 37 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 38 à 40. |
| Motion no 41 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 42 et 43. |
| Motion no 47 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 48 à 59. |
| Motion no 60 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 61 à 71. |
| Motion no 72 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 73 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 74 et 78 à 80. |
| Motion no 1 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Motion no 3 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 15. |
| Motion no 6 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 104. |
| Motion no 7 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 105. |
| Motion no 8 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 106. |
| Motion no 9 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 107. |
| Motion no 10 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 108. |
| Motion no 11 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 109. |
| Motion no 12 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 112. |
| Motion no 13 — 3 juin 2013 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 113. |
| Motion no 14 — 3 juin 2013 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 114. |
| Motion no 15 — 3 juin 2013 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 115. |
| Motion no 16 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 125. |
| Motion no 17 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 133. |
| Motion no 18 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 134. |
| Motion no 19 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 135. |
| Motion no 20 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 136. |
| Motion no 24 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 137. |
| Motion no 26 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 143. |
| Motion no 27 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 144. |
| Motion no 29 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 147. |
| Motion no 30 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 148. |
| Motion no 31 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 149. |
| Motion no 32 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 150. |
| Motion no 33 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 151. |
| Motion no 34 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 152. |
| Motion no 35 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 153. |
| Motion no 36 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 154. |
| Motion no 37 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 162. |
| Motion no 38 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 167. |
| Motion no 39 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 168. |
| Motion no 40 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 169. |
| Motion no 41 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 170. |
| Motion no 42 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 171. |
| Motion no 43 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 172. |
| Motion no 47 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 200. |
| Motion no 48 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 201. |
| Motion no 49 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 202. |
| Motion no 50 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 203. |
| Motion no 51 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 204. |
| Motion no 52 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 205. |
| Motion no 53 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 206. |
| Motion no 54 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 207. |
| Motion no 55 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 208. |
| Motion no 56 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 209. |
| Motion no 57 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 210. |
| Motion no 58 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 211. |
| Motion no 59 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 212. |
| Motion no 60 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 213. |
| Motion no 61 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 214. |
| Motion no 62 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 215. |
| Motion no 63 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 216. |
| Motion no 64 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 217. |
| Motion no 65 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 218. |
| Motion no 66 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 219. |
| Motion no 67 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 220. |
| Motion no 68 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 221. |
| Motion no 69 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 222. |
| Motion no 70 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 223. |
| Motion no 71 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 224. |
| Motion no 72 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 225. |
| Motion no 73 — 3 juin 2013 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 228. |
| Motion no 74 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 229. |
| Motion no 78 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 230. |
| Motion no 79 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 231. |
| Motion no 80 — 3 juin 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-60 soit modifié par suppression de l'article 232. |