Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 269 Le jeudi 13 juin 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 juin 2013 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir les aliments locaux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-14242 — 12 juin 2013 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, quelle est la teneur de tous les communiqués de presse et avis aux médias ainsi que de toute autre forme de communication ayant une portée nationale, régionale ou « proactive locale », diffusés par le ministère entre le 6 et le 15 novembre 2013? |
| Q-14252 — 12 juin 2013 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne le nom du code de programme PRISM ou l’enregistrement de communications électroniques et vocales, existe-t-il un programme canadien de renseignements capable : a) de capter les données de communications électroniques et vocales provenant (i) de citoyens canadiens, (ii) de citoyens étrangers résidant au Canada, (iii) de citoyens étrangers résidant outre-mer, (iv) de parlementaires canadiens; b) de recevoir les données de communications électroniques et vocales provenant d’agences de renseignements étrangères d’autres pays au sujet des intervenants mentionnés aux points (i), (ii), (iii) et (iv); c) de transmettre les données de messages électroniques et vocaux aux agences de renseignements étrangères d’autres pays au sujet des intervenants mentionnés aux points (i), (ii), (iii) et (iv); d) en l'absence d'un tel programme, quelles mesures le gouvernement canadien prend-il pour surveiller les interactions des intervenants mentionnés aux points (i), (ii), (iii) et (iv), sur les réseaux de communications vocales ou électroniques? |
| Q-14262 — 12 juin 2013 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne les communications du gouvernement, combien a coûté la transmission de chacun des communiqués suivants en passant par Marketwire (ou Marketwired) ou Canada NewsWire : (i) « Le gouvernement Harper continue de mobiliser l'industrie en ce qui concerne le projet de navires de combat de surface canadiens », publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 8 mars 2013, (ii) « Le gouvernement Harper aide au démarrage d'une entreprise innovatrice de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec », publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 15 mars 2013, (iii) « Le gouvernement Harper aide au démarrage d'une entreprise innovatrice de Beaconsfield (Québec) », publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 18 mars 2013, (iv) « La stratégie de construction navale du gouvernement Harper stimule l'économie canadienne », publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 7 mars 2013, (v) « Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs attribue un contrat pour le prochain examen indépendant du coût », publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 11 mars 2013, (vi) « Les travaux du gouvernement Harper sur l'évaluation des options pour le remplacement des CF-18 du Canada progressent », publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 3 mars 2013, (vii) « Le gouvernement Harper et Wounded Warriors Canada continuent à travailler ensemble et à appuyer le Programme pour les vétérans sans abri de Vancouver », publié par Anciens Combattants Canada le 11 mars 2013, (viii) « Le gouvernement Harper félicite l’université Queen’s d’accorder la priorité d’embauche aux vétérans », publié par Anciens combattants Canada le 27 février 2013, (ix) « Le gouvernement Harper souligne la fin de la campagne d’Italie », publié par Anciens Combattants Canada le 22 février 2013, (x) « Le gouvernement Harper annonce un financement pour appuyer la recherche sur le cerveau », publié par Santé Canada le 3 mai 2012? |
| Q-14272 — 12 juin 2013 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 3 mai 2013 : a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » provenant de n’importe quel ministère, agence, bureau, société d’État ou autre entité gouvernementale, quel est le (i) titre ou la manchette, (ii) la date, (iii) le dossier ou le numéro de code, (iv) le sujet; b) pour chacun de ces communiqués de presse, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou autre entité gouvernementale qui a émis le communiqué, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur n’importe quel fil de presse commercial ou par un service de distribution, en précisant le nom du service; c) pour chaque communiqué de presse diffusé sur un fil de presse commerciale ou par un service de distribution mentionné aux points b)(ii) à b)(iv), combien ce service a-t-il coûté? |
| Q-14282 — 12 juin 2013 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne l’agenda du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord depuis sa nomination, en janvier 2013 : a) combien de réunions avec des Premières Nations le ministre a-t-il eues, (i) qui a-t-il rencontré, (ii) quand a-t-il rencontré ces personnes, (iii) où les a-t-il rencontrées, (iv) quel était le programme de ces réunions, (v) combien d’argent le ministère a-t-il dépensé sur les déplacements liés à ces rencontres; b) combien de demandes de réunion le ministre a-t-il reçues de la part de Premières Nations et de groupes, (i) combien de ces demandes de réunion ont reçu une réponse positive, (ii) combien de ces demandes de réunion ont reçu une réponse négative; c) combien de demandes de réunion le Ministre a-t-il reçues de la part d’entreprises privées, de sociétés ou d’autres organisations similaires, (i) combien de ces demandes de réunion ont reçu une réponse positive, (ii) combien de ces demandes de réunion ont reçu une réponse négative; d) combien de demandes de réunion le ministre a-t-il reçues de la part de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales, (i) combien de ces demandes de réunion ont reçu une réponse positive, (ii) combien de ces demandes de réunion ont reçu une réponse négative? |
| Q-14292 — 12 juin 2013 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental distribué dans la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou depuis l'exercice 2011-2012 jusqu'à l'exercice en cours inclusivement : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement gouvernemental est responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? |
| Q-14302 — 12 juin 2013 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la Défense nationale, quels sont les détails, par description et exercice financier, se rapportant aux 407 millions de dollars environ investis dans la 5e Escadre Goose Bay depuis 2006, auxquels a fait référence le ministre associé de la Défense nationale durant le débat du 4 juin 2013 à la Chambre des communes? |
| Q-14312 — 12 juin 2013 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les ministres et le premier ministre, depuis le 2 mai 2011 : a) combien d’invitations à prendre la parole ou à assister à une activité chaque ministre et le premier ministre ou le personnel de leur cabinet ou de leur ministère ont-ils acceptées ou initiées; b) combien d’invitations à prendre la parole ou à assister à une activité chaque ministre et le premier ministre ou le personnel de leur cabinet ou de leur ministère ont-ils lancées; c) quels sont les détails de chacune de ces invitations, y compris la date, le lieu et la nature de l’activité; d) à combien s’élèvent les frais de transport, d’hébergement, de repas et de sécurité liés au déplacement des ministres et du premier ministre à destination et en provenance de chaque activité; e) à combien s’élèvent les frais de transport, d’hébergement et de repas encourus par les membres du personnel exonéré des ministres et du premier ministre en rapport avec chaque activité; f) quel est le numéro de chacun des dossiers ouverts à l’égard de chaque activité? |
| Q-14322 — 12 juin 2013 — Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Pour chacun des exercices 2010, 2011, 2012 et 2013, quel est le montant total du financement gouvernemental attribué dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, en précisant chaque ministère ou organisme, initiative et montant? |
| Q-14332 — 12 juin 2013 — Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne les opérations canadiennes des Aliments Old Dutch Ltée : a) quel soutien le gouvernement a-t-il apporté à l’entreprise sous forme entre autres de subventions et de contributions provenant de tous les programmes publics; b) quelles réunions et contacts le gouvernement a-t-il eus avec l’entreprise; c) que savait le gouvernement au sujet des plans de fermeture de l’usine de l’entreprise à Lachine; d) le gouvernement a-t-il fait évaluer l’impact de la fermeture de l’usine de Lachine sur la collectivité environnante? |
| Q-14342 — 12 juin 2013 — Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne les activités de lobbying : a) que savait le gouvernement des activités de lobbying de (i) Groupe Pacific, (ii) Michael Bedzow, (iii) Suzanne Deschamps, (iv) Pacific International Inc., avant l’octroi d’une subvention de 177 000 $ dans le cadre de L’Initiative des collectivités EQuilibrium; b) les quatre entités précédemment énumérées étaient-elles enregistrées comme lobbyistes auprès du gouvernement avant l’octroi de la subvention de L’Initiative des collectivités EQuilibrium; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis que les activités au Québec des quatre entités précédemment nommées ont été reconnues comme étant du lobbying non enregistré; d) pourquoi le gouvernement leur a-t-il accordé une subvention pour leur projet; e) quelles analyses et recherches le gouvernement a-t-il effectuées concernant le club de golf Meadowbrook Gold; f) quels mécanismes de surveillance le gouvernement a-t-il en place pour les subventions du genre de celles qui sont versées dans cadre de L’Initiative des collectivités EQuilibrium pour s’assurer de n’accorder aucun appui ou financement aux projets qui vont à l’encontre des recommandations d’entités municipales et provinciales, y compris sans s’y limiter (i) l’Office de consultation publique de Montréal, (ii) le Conseil d’agglomération? |
| Q-14352 — 12 juin 2013 — Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le ruisseau Bouchard à Dorval : a) à quel type de surveillance environnementale la santé de ce cours d’eau a-t-elle été soumise; b) quels efforts le gouvernement a-t-il mis en œuvre pour analyser l’impact de l’aéroport Trudeau sur ce cours d’eau; c) quels efforts le gouvernement a-t-il mis en œuvre pour s’assurer qu’en sa qualité d’exploitant de l’aéroport, Aéroports de Montréal se conformait aux lois et règlements applicables concernant l’environnement, y compris sans s’y limiter (i) la Loi sur les pêches, (ii) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement; d) le gouvernement a-t-il l’intention de proposer (i) des mécanismes d’application, (ii) des mesures législatives concernant l’impact d’Aéroports de Montréal sur ce cours d’eau; e) ce cours d’eau a-t-il été réputé protégé par le gouvernement à un quelconque moment et, dans l’affirmative, aux termes de quelles lois (y compris l’actuelle Loi sur la protection des eaux navigables), (ii) sinon, durant quelles années, (iii) dans la négative, pourquoi n’a-t-il pas été jugé digne de protection par le gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-430 — 2 mai 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. McColeman (Brant), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait souscrire au rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées intitulé « Repenser l’inCapacité dans le secteur privé » et à ses conclusions; et s’engager à poursuivre la coopération public-privé : a) en s’appuyant sur les initiatives gouvernementales existantes, comme le Fonds d’intégration, le régime enregistré d’épargne-invalidité, la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées; b) en invitant les employeurs canadiens à prendre connaissance des conclusions du groupe d’experts et en les incitant à tirer parti des initiatives menées par le secteur privé pour accroître les niveaux d’emploi des personnes handicapées au Canada; c) en réclamant une meilleure reddition de comptes et une plus grande coordination du financement du marché du travail destiné aux personnes handicapées, et en s’assurant que les fonds sont octroyés selon les besoins et axés sur des indicateurs de rendement adéquats et de solides résultats tangibles; d) en se concentrant davantage sur les jeunes handicapés afin d’instaurer des mécanismes de soutien conçus spécialement pour accroître les niveaux d’emploi chez ces personnes, au moyen de programmes comme la Stratégie emploi jeunesse; e) en renforçant les efforts visant à identifier les approches novatrices utilisées partout au Canada pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, et en s’assurant que les programmes sont suffisamment souples pour reproduire de telles approches. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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