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Monsieur le Président, je soulève aujourd'hui la question de privilège.
C'est la première occasion que j'ai de le faire depuis que le député d' a déclaré ceci, hier:
Cela fait un an que le député de Peterborough ne s'est pas montré au Comité de l'éthique à cause de ses notes de frais illégales et contraires à l'éthique [...]
Diverses accusations ont été portées contre moi ces derniers mois. Elles ont eu des répercussions sur mes fonctions à titre de député. Je rejette totalement ces accusations.
J'aurais espéré que le plus récent rapport du directeur général des élections aurait permis d'écarter ces allégations et de m'exonérer de tout blâme, mais il ne contenait rien à ce sujet.
Le 22 mars 1983, la Présidente Jeanne Sauvé a déclaré qu'il y avait de prime abord matière à question de privilège relativement aux allégations émises par la Gazette de Montréal à l'endroit du député de Lincoln, M. Bryce Mackasey.
Dans sa conclusion, la Présidente Sauvé a déterminé ceci:
Non seulement des écrits diffamatoires sur les députés jettent-ils le discrédit sur toute l'institution, mais ils empêchent les députés de remplir leurs fonctions tant que la question n'est pas tranchée du fait que, comme le mentionne une autorité, les députés sont, à cause de cela, « haïs, méprisés et ridiculisés ». Par ailleurs, autorités et précédents indiquent que, même si le député se pourvoit devant les tribunaux, « il ne peut exercer ses responsabilités de député aussi longtemps que sa réputation reste entachée. » Or, comme il est impossible de prévoir quand le règlement légal devant les tribunaux aurait lieu, il faut permettre au député de rétablir au plus vite sa réputation en renvoyant l'affaire au Comité permanent des privilèges et élections.
Je peux attester du fait que, depuis le 6 juin 2012, je suis l'objet de propos haineux, méprisants et railleurs non fondés à cause de la fuite d'un document appartenant à Élections Canada. Ce jour-là un journaliste de la Colline m'a contacté pour la première fois afin de recueillir mes commentaires au sujet d'une enquête d'Élections Canada sur mes rapports concernant la campagne électorale de 2008.
Le journaliste en question avait en sa possession un document judiciaire scellé concernant une instance ex parte, dont j'ignorais l'existence, et qui contenait des allégations et des déclarations que je rejette catégoriquement.
Même si ce journaliste avait en sa possession le document entier, personne d'autre, pas même moi ou mon avocat, n'a été en mesure d'en obtenir une copie. En effet, des dizaines d'autres journalistes, dont Laura Payton de la CBC, avaient le même problème que moi. Il s'agissait d'un document qui avait fait l'objet d'une fuite, et qui n'avait donc pas été obtenu par des moyens publics légaux. Élections Canada aurait dû en être le seul et unique détenteur à ce moment-là.
Évidemment, à ce moment-là, je me suis demandé si cela était vrai. Que se passait-il? Pourquoi un journaliste était-il au courant de cela avant moi?
Je crois que c'est une question importante pour tous les députés, étant donné que les fonctions que j'exerce au nom de mes électeurs exigent que mon privilège en tant que député soit respecté. À titre d'organisme relevant du Parlement, Élections Canada doit assumer des responsabilités spécifiques, ce en quoi il a échoué à mon avis.
Lorsque des allégations sont formulées contre quelqu'un, je crois que tout Canadien raisonnable et, en fait, tout député, s'attend à avoir la possibilité d'y répondre avant que des poursuites judiciaires ou d'autres recours légaux ne soient intentés. Toutefois, cela n'a malheureusement pas été le cas.
On pourrait certainement croire, compte tenu des rumeurs et des accusations portées dans la presse, qu'Élections Canada aurait communiqué avec moi. Or, même les appels que j'ai faits pour demander des éclaircissements n'ont pas été retournés. Il en a été ainsi tandis que d'autres fausses allégations faisaient l'objet de fuites, pour finalement être rendues publiques de façon officielle. En fait, Élections Canada ne voulait même pas confirmer si une enquête était en cours.
Le mercredi 13 juin, mon avocat a envoyé une lettre à Élections Canada par courrier électronique. Il a clairement indiqué dans cette lettre que je demandais à rencontrer un responsable d'Élections Canada pour discuter des questions ou des préoccupations de l'organisme et pour parler des allégations précises qui avaient été faites par une partie dans un dessein particulier.
En outre, nous avons demandé qu'Élections Canada nous avise avant de présenter toute information supplémentaire et me donne la possibilité de donner mon point de vue et de répondre à ses questions. Je voulais tout simplement parler avec des représentants de l'organisme et qu'ils m'informent de toute autre déclaration ou poursuite avant qu'elles ne soient rendues publiques.
Aucun député ne devrait être mis au courant par la presse de détails sur une affaire le concernant, comme ce fut mon cas à partir du 6 juin. De telles situations empêchent les députés de s'acquitter de leurs fonctions et de leurs responsabilités envers les dizaines de milliers de personnes qu'ils représentent à la Chambre.
Malheureusement, au cours de la soirée du 14 juin, le journaliste qui avait obtenu le document sous scellé ayant fait l'objet d'une fuite a communiqué de nouveau avec moi pour m'informer qu'il était en possession de la demande d'ordonnance de communication faite par Élections Canada. Il m'a de nouveau posé des questions sur des allégations dont j'ignorais tout.
C'est dans les médias que j'ai appris qu'on avait obtenu une copie de mon dossier bancaire personnel et que la personne à l'origine des allégations à mon égard n'avait pas pu justifier un document dûment produit avec notre rapport vérifié, ce qui a donné lieu à de nouvelles allégations de falsification ou de contrefaçon, des allégations qui sont fondées sur des assertions de l'enquêteur d'Élections Canada, qui, comme je lui ai d'ailleurs dit par la suite, étaient tout à fait aberrantes.
Lorsque j'ai appris tout cela, je suis resté sidéré. Je me suis senti lésé. De toute évidence, Élections Canada a agi sur la base des allégations d'une seule personne, elle-même animée d'intentions malveillantes et injurieuses envers ma famille et moi. Ces déclarations et ces actions ex parte, expression latine voulant dire qu'elles sont faites par une partie seulement, ont été et sont encore préjudiciables. À mon avis, elles ont tout de même atteint l'objectif visé, c'est-à-dire susciter une tempête médiatique. Comment un député peut-il réagir alors que d'autres gens formulent des allégations ex parte et agissent tout à fait à son insu?
Ce n'est que le vendredi 15 juin, soit neuf jours après que le journaliste eut communiqué avec moi initialement, que j'ai pu obtenir une copie de ces documents, qui relevaient désormais du domaine public. Pour la toute première fois, j'ai pu prendre connaissance des véritables allégations en cause et des actions prises à mon endroit. J'ai été frappé que, malgré toutes ces déclarations ex parte, personne n'ait cherché à dévoiler de manière franche et complète les éléments matériels en cause dans l'enquête. Au-delà des nombreuses fausses déclarations et des conclusions erronées qui en découlent, qu'en est-il de l'obligation juridique, établie par la Cour suprême du Canada, d'agir dans une transparence pleine et entière et de fournir tous les éléments matériels soumis au tribunal?
Je crois que ces gestes constituent clairement une violation de mes droits en vertu de l'article 8 de la Charte des droits et libertés. Le juge de paix, avant de décider de délivrer des ordonnances de production visant notamment mes documents financiers personnels, avait le droit de connaître tous les détails recueillis par l'enquêteur, et l'enquêteur avait l'obligation légale de les lui fournir, selon la Cour suprême du Canada, mais il ne l'a pas fait.
Permettez-moi de citer un précédent de la Cour suprême. Une analyse des principes sur lesquels l'arrêt Hunter et autres c. Southam Inc. était fondé a révélé que:
[...] l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire judiciaire de décider d'accorder ou de refuser l'autorisation d'un mandat de perquisition était essentiel au régime d'autorisation préalable [...]
— qui, selon le juge Dickson, constituait « une condition indispensable du respect de l'art. 8 dans cette affaire » —
La décision d'accorder ou de refuser le mandat exige de soupeser deux droits: celui du particulier d'être libre de toute ingérence de l'État et celui de l'État de s'immiscer dans la vie privée du particulier en vue d'appliquer la loi. Les circonstances dans lesquelles ces droits opposés doivent être soupesés varient beaucoup [...] Pour tenir compte des divers facteurs qui influent sur l'appréciation des deux droits, le juge qui donne l'autorisation doit être habilité à examiner toutes les circonstances.
De plus, les propositions suivantes ont été acceptées par la Cour suprême dans les affaires R. c. Debot et R. c. Greffe. Premièrement, les déclarations d'un informateur qui constituent du ouï-dire peuvent établir l'existence de motifs raisonnables et probables justifiant une fouille ou une perquisition; cependant, en soi, la preuve d'un « renseignement » provenant d'un informateur est insuffisante pour établir l'existence de motifs raisonnables et probables. Deuxièmement, la fiabilité du renseignement doit être évaluée en fonction de « l'ensemble des circonstances ». Il n'existe pas de formule structurée pour le faire. Au lieu de cela, la cour doit examiner divers facteurs dont: le niveau de détail du renseignement; les sources de l'informateur; et les indices de la fiabilité de l'informateur, comme son expérience antérieure ou la confirmation des renseignements par d'autres sources. Troisièmement, les résultats d'une fouille ou d'une perquisition ne peuvent, ex post facto, apporter la preuve de la fiabilité des renseignements.
En 2010, dans la décision R. c. Morelli, la Cour suprême du Canada a déclaré ce qui suit:
[...] pour réviser le fondement d'une demande de mandat [...] « le critère consiste à déterminer s'il existait quelque élément de preuve fiable auquel le juge aurait pu raisonnablement ajouter foi pour accorder l'autorisation » [...]
Dans ce cas, la demande comportait des déclarations erronées et des omissions, de sorte que l'obligation, en vertu de la loi, de fournir un exposé complet et sincère des faits considérés n'avait pas été remplie. J'affirme que, si un exposé complet et sincère avait été fourni et que l'enquêteur d'Élections Canada avait rempli ses obligations en vertu de la loi relativement aux instances ex parte, les ordonnances n'auraient pas été accordées. Pour citer la jurisprudence, il est clair que la déclaration sous serment de l'enquêteur ne permettait pas au juge dans cette affaire d'examiner toutes les circonstances ou, à tout le moins, de tenir compte de l'origine de ces allégations à mon sujet, soit qui les avait faites et pourquoi.
Le juge qui présidait avait le droit de savoir, et l'enquêteur avait l'obligation légale de lui révéler, que les allégations venaient d'une personne qui m'avait poursuivi au civil et qu'un non-lieu avait été prononcé. Il aurait aussi fallu lui dire que le même enquêteur, qui a juré sous serment que tous les faits concernant l'affaire dont il était saisi étaient connus, m'avait dit de vive voix que ce n'était qu'un examen de routine et que s'il avait des questions, il communiquerait avec moi.
En fait, j'ai clarifié deux choses auprès de Thomas Ritchie, lors de la conversation téléphonique de novembre 2011: d'abord, que, s'il avait des questions sur ma campagne de 2008, je me ferais un plaisir de le rencontrer et, ensuite, que je lui fournirais tous les documents qu'il voudrait.
Malheureusement, en lisant les documents de procédure, on voit qu'on a omis d'indiquer que nous avons eu cette conversation et que j'ai offert mon entière collaboration. L'omission de ces détails importants représente un manquement grave d'Élections Canada à ses obligations, en vertu de la loi, de communiquer toute l'information, avec honnêteté, dans une demande d'ordonnance à la cour.
Ce qui était demandé au juge, c'était de faire fi des droits que l'article 8 de la Charte accorde à un député, en se fondant sur les allégations d'une seule personne. Dans ce contexte, il est inconcevable que le juge qui présidait l'affaire n'ait pas simplement demandé à l'enquêteur: « Que savons-nous au sujet de Frank Hall? ». C'est le nom de l'homme qui a fait des allégations à mon endroit.
Si les gens d'Élections Canada s'étaient posé cette question, ils auraient découvert des détails préoccupants que j'ai moi-même pu rassembler en quelques heures à peine, des faits qui sont du domaine public, des faits que j'ai moi-même soumis à l'examen d'Élections Canada il y a plusieurs mois.
Élections Canada aurait pu et aurait même dû mener une recherche pour découvrir ces faits, qui auraient dû être dévoilés dans le cadre d'une divulgation complète et honnête à la cour.
Dans les audiences ex parte, auxquelles une seule partie participe, le juge doit faire confiance à l'enquêteur — un enquêteur d'Élections Canada dans ce cas-ci — quand celui-ci lui déclare, sous serment, que tous les faits de l'affaire lui ont été présentés.
Monsieur le Président, à la lecture du mémoire, vous verrez que rien n'indique que l'enquêteur disposait de versions contradictoires. Par conséquent, et c'est un point crucial, le mémoire n'indique pas que j'ai été accusé par une personne qui a reconnu avoir falsifié des dossiers et des rapports, qui n'a pas respecté ses obligations contractuelles à de multiples reprises, et qui a été mêlée à d'autres procès au civil concernant des titulaires de charges publiques.
J'ai l'impression d'avoir été traité sans ménagement et trahi par un organisme auquel je devrais accorder ma confiance, comme tous les députés et les Canadiens. Comme je l'ai déjà dit, je suis fermement convaincu que ce processus a été mené de mauvaise foi, sans respect pour mon rôle de député et le bien-être de ma famille. Ce processus inutile et méprisant a beaucoup fait souffrir mes proches, dont mon épouse, Kelly, ma mère, ainsi que mes trois frères entrepreneurs et leur famille, qui vivent tous à Peterborough.
Et pourquoi, monsieur le Président? Pourquoi? D'après les allégations, je me serais donné à moi-même trop d'argent et j'aurais utilisé ces fonds pour dépasser le budget électoral permis. Je rejette complètement ces allégations.
Depuis l'été dernier, Élections Canada a en sa possession les preuves, que j'ai volontairement fournies, montrant très clairement que je n'ai pas dépassé le plafond des dons individuels, que j'ai effectivement respecté la limite des dépenses électorales permises, et que toutes les déclarations publiques sur ma campagne sont exactes.
Malheureusement, alors qu'Élections Canada aurait dû réagir à ces renseignements et mettre fin à l'enquête, certains détails de la rencontre ont été dévoilés pour inciter la presse à m'attaquer davantage. Dans un article publié le 19 septembre 2012, on peut lire que « j'ai vigoureusement défendu mon innocence », ce qui est absolument vrai, mais les détails de la rencontre, et le fait que la rencontre même a eu lieu, n'était connus que d'Élections Canada. Je vous demande, monsieur le Président, comment les médias auraient pu connaître ces détails, autrement que par une fuite émanant directement d'Élections Canada?
Monsieur le Président, je vous le demande, les agissements, les gestes extrêmes posés par Élections Canada que je viens de décrire, sont-ils appropriés, selon vous? Est-ce par le biais de fuites dans les médias qu'un député est censé apprendre les allégations tenues ou les poursuites intentées contre lui par un organisme fédéral? Élections Canada n'a-t-il pas une responsabilité morale, sinon éthique, de parler à tout le moins au député en question pour obtenir des éclaircissements, avant de demander aux tribunaux une injonction ordonnant la production de renseignements qui lui auraient été fournis volontiers? Élections Canada n'a-t-il pas l'obligation d'assumer ses responsabilités juridiques, comme l'y enjoint la Cour suprême, et de dévoiler pleinement et en toute franchise aux députés la tenue d'audiences ex parte qui les concernent?
Monsieur le Président, pour l'étude de cette question de privilège, je vous renvoie encore une fois à la décision rendue par la Présidente Sauvé, le 22 mars 1983, où elle disait:
[...] il est clair que, même si le député intente un procès, il ne peut exercer ses responsabilités de député aussi longtemps que sa réputation reste entachée. Le règlement légal de cette affaire risque de prendre du temps et il est impossible de savoir quand le tribunal rendra sa décision.
Monsieur le Président, je crois fermement qu'il est dans l'intérêt de tous les députés que vous jugiez qu'il y a matière à question de privilège. Le cas échéant, je proposerai que la question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je veux assurer aux députés que je répondrai alors à toute question qu'ils puissent avoir concernant ma campagne de 2008.
Ce qui m'est arrivé pourrait arriver à n'importe quel député, à moins que nous ne prenions aujourd'hui les mesures voulues pour que cela cesse.
Si nous ne prenons pas des mesures pour veiller à ce que tous les députés jouissent du respect, de la procédure et des droits fondamentaux que nous avons tous juré d'honorer pour l'ensemble des personnes que nous représentons collectivement dans ce grand pays, je crains que cela ne se reproduise dans un avenir pas si lointain et qu'un autre député sera victime du processus que je viens de décrire.
Nous devons fixer la limite à l'égard de cette question qui transcende les affiliations politiques et déclarer clairement et collectivement que les députés ont droit à un traitement équitable, juste et impartial, à un traitement sans préjudice et conforme aux lois de ce pays, et que, lorsqu'il est évident que nous ne recevons pas un tel traitement, il soit jugé et déclaré qu'il y a violation du privilège d'un député.
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Monsieur le Président, je voudrais dire tout d’abord que cette affaire a des aspects personnels, politiques et parlementaires. Je considère mon collègue de Peterborough comme un ami. Je suis donc sensible aux tensions que lui-même et sa famille ont subies. Cela était évident dans le discours qu’il a prononcé aujourd’hui.
Nous examinerons tout ce qu’il a dit et nous aimerions nous réserver le droit de revenir plus tard sur le fond et le bien-fondé de la question de privilège.
Si j’ai bien compris ce qu’a dit le député, la question comporte deux volets. Le premier concerne les propos tenus hier par le député d’ au sujet du député de au cours de la période des questions. Le second, qui touche peut-être au privilège parlementaire, découle du traitement subi par mon collègue de la part d’Élections Canada et tout le long de la procédure judiciaire actuellement en cours à son égard.
Permettez-moi d’aborder brièvement le premier volet. J’ai entendu les observations faites hier pendant la période des questions. Même si cette période peut parfois être très animée — j’ai moi-même sûrement commis de nombreuses erreurs en dépassant certaines limites qui ne sont peut-être pas toujours clairement définies —, je crois bien que mon ami, le député d’, n’a pas respecté hier les limites de la bienséance en s’attaquant au député de Peterborough à un niveau personnel. À cet égard, nous nous en remettons à vous, monsieur le Président. Je soupçonne que mon collègue d’Avalon voudra peut-être s’adresser plus tard à la Chambre pour retirer ses propos.
Pour ce qui est du second volet concernant Élections Canada et une éventuelle question de privilège, vous trouverez peut être plus difficile de répondre à la question, monsieur le Président, car il est souvent malaisé de porter un jugement sur les événements qui se produisent hors de la Chambre et les effets qu’ils ont sur les privilèges des députés.
Je dirai à mon ami que mon collègue de a posé précédemment des questions à la Chambre pendant la période des questions. Nous en discutions justement pendant que mon ami parlait et regardait le texte utilisé. Nous essayons de poser des questions directes. Pour diverses raisons, le député de n’a pas été en mesure ou a été empêché de répondre dans ce cas particulier. Je peux comprendre qu’il y ait certaines tensions au sein de n’importe quel parti. Le Cabinet du premier ministre est évidemment au courant de choses de cette importance.
Le contexte de l’affaire est important: des questions ont été posées, auxquelles le député n’a pas pu ou n’a pas voulu répondre. Je ne porterai pas de jugement sur les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas répondre, ce qui a amené d’autres députés à répondre à sa place.
En toute franchise, le problème pour mon ami, c’est qu’il y a actuellement tant d’autres cas de députés, surtout conservateurs, qui ont des démêlés avec Élections Canada. Une décision judiciaire a récemment été rendue dans l’affaire des appels automatisés. Elle était plutôt accablante. Je n’ai jamais lu une décision comme celle-ci auparavant. Le juge a conclu que la conduite de l’avocat du Parti conservateur avait été telle que le tribunal accordait les dépens aux perdants.
L’environnement général — compte tenu des appels automatisés, des manœuvres de transfert et du cas de l’ancien député de Labrador, M. Penashue — a créé un certain contexte dans lequel il faut situer les arguments de mon ami. Il faut prendre en considération ce contexte à cause duquel il est difficile de comprendre clairement la situation du député. Comme mon ami le sait, le contexte est primordial en politique.
Bref, nous nous réservons le droit de revenir sur cette question à la Chambre le plus tôt possible, dès que nous aurons étudié ce qu’a dit le député.
J’ajouterai que l’équité de notre processus électoral, son maintien et la confiance que lui accordent les Canadiens en ont vraiment pris un coup. Je ne critique pas mon ami dans ce cas particulier, mais, d’une façon générale, la confiance du public a été secouée par les actes de députés ou d’autres membres de son parti. C’est malheureux. Quelle que soit notre affiliation ou notre orientation politique, le principe que les Canadiens peuvent voter librement est absolument essentiel dans notre démocratie. L’affaiblissement de ce principe a des effets pervers pour tout le monde.
Les Canadiens n’ont plus aucune confiance dans le Parlement. Le cynisme a atteint des sommets inégalés. Pour remonter la pente, nous devons tous faire mieux. Par conséquent, j’exhorte tous ceux qui sont impliqués dans des procédures judiciaires — à l’heure actuelle, deux autres députés conservateurs sont devant les tribunaux à cause de démêlés avec Élections Canada — à régler leurs problèmes, à parler franchement et à éviter les tergiversations qui ont marqué l’affaire des appels automatisés et d’autres.
Je sais que cela dépasse le contexte de la question de privilège dont nous sommes saisis, monsieur le Président. Le contexte est vraiment primordial.
Je vais conclure sur une note personnelle. Tout cela a évidemment eu des effets très pénibles pour mon ami de et sa famille. Comme nous avons une vie très publique, nos proches, nos conjoints, nos enfants subissent souvent les répercussions de ce qui se passe dans cette vie publique. Je suis sûr que tous les députés le comprennent. J’espère que le cas de mon ami pourra être réglé rapidement et que les tribunaux se prononceront sur ce qui s’est produit en réalité.
Nous reviendrons sur cette question. Je vous remercie de votre attention, monsieur le Président.