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Le jeudi 13 juin 2013 (N^o 269)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-49

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Avis de motions

Motion n^o 1 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 5 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 6 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 7 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 8 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 9 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 10 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 11 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 12 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 13 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 14 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 15 — 11 juin 2013 — — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 22.