Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 13 juin 2013 (No 269) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-49 |
| Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 4 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Motion no 5 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Motion no 6 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 13. |
| Motion no 7 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14. |
| Motion no 8 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 15. |
| Motion no 9 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 16. |
| Motion no 10 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 17. |
| Motion no 11 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 18. |
| Motion no 12 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 19. |
| Motion no 13 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 20. |
| Motion no 14 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 21. |
| Motion no 15 — 11 juin 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 22. |