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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 270 Le vendredi 14 juin 2013 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 15.

Groupe n^o 1

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 22.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-3720, 411-3726, 411-3740, 411-3741, 411-3754 et 411-3759 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-411-4-27;

— n^o 411-3722 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire n^o 8545-411-69-18;

— n^o 411-3817 au sujet de l'Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-411-131-02;

— n^os 411-3857 et 411-3860 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-411-132-08.

Présentation de rapports de comités

M^me Brown (secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-411-266.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 86 et 87) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet des services de santé (n^os411-4219 à 411-4221);

— par , deux au sujet de la présélection du sexe (n^os411-4222 et 411-4223);

— par , trois au sujet de l'emploi (n^os411-4224 à 411-4226) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o411-4227);

— par , trois au sujet de la présélection du sexe (n^os411-4228 à 411-4230) et une au sujet du génie génétique (n^o411-4231);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o411-4232);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o411-4233) et une au sujet des parcs nationaux (n^o411-4234);

— par , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-4235) et une au sujet des accords internationaux (n^o411-4236);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o411-4237).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique) présente la réponse à la question Q-1337 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1332 — — En ce qui concerne le financement affecté à la promotion des langues officielles du Canada et ne faisant pas partie du montant de 1,1 milliard de dollars prévu dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : a) quels ministères et organismes ont contribué au financement du programme des langues officielles; b) quels sont les noms des programmes qui ont versé le financement, répartis par ministère ou organisme; c) combien chacun de ces programmes ont-ils dépensé au cours des exercices (i) 2007-2008, (ii) 2008-2009, (iii) 2009-2010, (iv) 2010-2011, (v) 2011-2012, (vi) 2012-2013? — Document parlementaire n^o 8555-411-1332.

Q-1336 — — En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1^er janvier 2011 : a) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC qui ont été ou sont actuellement retirés de l'inventaire et sont envoyés vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; b) sur quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle était fondé chacun de ces retraits d'inventaire; c) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC dont on a discuté ou négocié ou dont on discute ou on négocie actuellement le renvoi vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives ou des bibliothèques universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; d) dans chacun des cas où BAC a décidé de ne pas acquérir d’archives ou de dossiers offerts, quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle a-t-on fournie au donneur pour expliquer cette décision? — Document parlementaire n^o 8555-411-1336.

Q-1338 — — En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1^er janvier 2005 : a) quelles sont les sections et succursales qui existent ou ont existé, pour chacune des années; b) combien d’archivistes travaillent ou ont travaillé dans chacune des sections et succursales, pour chacune des années, en prenant soin d’indiquer le nombre d’employés à temps partiel et d’employés saisonniers; c) combien de gestionnaires travaillent pour chaque section et direction; d) combien d’articles ont été achetés; e) quelle était la valeur totale des articles achetés; f) combien de prêts interbibliothèques ont été enregistrés; g) quels ont été les coûts de fonctionnement liés aux prêts interbibliothèques; h) combien de voyages internationaux le chef de BAC a-t-il faits et combien ont coûté ces voyages? — Document parlementaire n^o 8555-411-1338.

Q-1340 — — En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario) : a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle information les exploitants fournissent-ils à Santé Canada; n) à quelle fréquence Santé Canada procède-t-elle à une vérification de ces centres de prélèvement; o) quelles mesures Santé Canada et la Food and Drug administration des États-Unis prennent-ils pour assurer la sécurité des produits de plasma sanguin achetés aux États-Unis? — Document parlementaire n^o 8555-411-1340.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Avis de motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dreeshen (Red Deer), appuyé par M. Hayes (Sault Ste. Marie), — Que le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-411-19.

— par — Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour la période du 15 août 2011 au 31 décembre 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire n^o 8560-411-1063-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-632-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2013-2017 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-861-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS/2013-95), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-411-779-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 13 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.