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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 270
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 14 juin 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 270
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 14 juin 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Quinze propositions d'amendement figurent au Feuilleton des Avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-49. Les motions nos 1 à 15 seront groupées pour les fins du débat et seront mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Motion no 1
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 4
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 5
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 6
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 7
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 8
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 9
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 10
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 11
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 12
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 13
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 14
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 15
Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 22.
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur ces amendements. Beaucoup de changements étaient nécessaires. On continue d'avoir de très lourdes réserves sur le projet de loi qui crée le Musée canadien de l'histoire, et c'est dommage.
Normalement, la création, la naissance d'un musée national ne devrait pas se faire dans l'acrimonie. Il n'est pas normal qu'un projet comme celui-là soit simplement annoncé par un gouvernement, fût-il majoritaire, et que cela se fasse sans une consultation et une discussion entre les partis au Parlement. Il n'est surtout pas normal que cela se fasse dans la contestation ouverte des experts, des historiens, des anthropologues, des archéologues et des ethnologues qui jettent des doutes graves sur le bien-fondé du projet de ce gouvernement.
C'est pourquoi nous nous levons pour remettre en question ce projet. En le faisant, nous reconnaissons aussi que la proposition du gouvernement contient des éléments très intéressants. Il faut féliciter le ministre pour sa volonté d'investir dans ce projet — même si c'est un budget unique pour une année seulement —, afin qu'on parle davantage de l'histoire du pays, et pour les idées créatives qu'il fait porter par ce projet. Il est très clair, à le voir, que ce projet lui tient à coeur.
Toutefois, d'autres aspects de sa proposition sont problématiques et graves. Je pense notamment à la soustraction des mots « recherche » et « collections » de la mission du musée. Il aurait été pertinent que le gouvernement tende l'oreille, sinon aux partis d'opposition, au moins aux experts et particulièrement aux témoins qui se sont présentés devant le Comité permanent du patrimoine canadien durant l'étude du projet de loi.
Hélas non! Nos propositions d'amendements en comité, qui n'auraient pas dénaturé le projet de loi mais qui l'auraient certainement amélioré, auraient permis de corriger le tir. Ces amendements ont tous été rejetés, sans réflexion et sans discussion. Étant donné que tous nos amendements en comité se sont fait rejeter du revers de la main, nous nous voyons contraints de déposer, aujourd'hui, une brochette d'amendements dont on a fait la nomenclature ici, devant la Chambre. Je rappelle qu'il s'agit d'un musée national et public; cela aurait donc pu se faire plus harmonieusement. En somme, nous nous voyons contraints par le gouvernement à jeter le bébé avec l'eau du bain.
On aurait tout simplement voulu s'assurer que la recherche reste présente dans ce nouveau musée et que tout musée qui prenne la place du Musée canadien des civilisations demeure une institution de collections, comme ce fut le cas pour la Commission géologique du Canada, il y a plus de 150 ans. Cette fonction était garantie dans sa mission, précisée à l'article 8 de son mandat, dans la Loi sur les musées. En raison de l'intervention de ce gouvernement, ce n'est plus le cas.
Aujourd'hui, on se retrouve devant un gouvernement qui est décidé à rebaptiser et à dénaturer, à sa manière seulement, nos institutions nationales publiques les plus importantes.
Finalement, personne ne le fera changer d'idée, même pas les associations nationales d'historiens, d'anthropologues et d'archéologues, dont les membres composent encore le personnel du musée et se font commander ce projet, comme de simples exécutants. Même les architectes du musée actuel, qui est, rappelons-le, un musée reconnu sur le plan international grâce à leur travail, leur créativité et leur talent, ne le feront pas changer d'idée.
Les quelques mérites de ce projet sont mis en cause par la méthode cavalière du ministre et de ce gouvernement. Alors, nos doutes, comme ceux des experts, des spécialistes et des historiens de métier, n'auront même pas été considérés.
Cela nous oblige aujourd'hui à proposer des amendements beaucoup plus larges, qui envisagent d'abroger les dispositions que tant d'intervenants ont trouvées problématiques. Ces amendements visent à préserver le nom du Musée canadien des civilisations, un nom largement reconnu, notamment dans la sphère du tourisme, que ce soit pour la promotion de la région de l'Outaouais ou en ce qui concerne la réputation du pays à l'international.
Aussi, ce nom est reconnu dans les milieux universitaire et académique, auprès des chercheurs dans le domaine de l'histoire, de l'anthropologie, de l'archéologie et de l'ethnologie. Ce nom est reconnu, ici comme ailleurs, comme une expression de l'excellence de nos scientifiques et de leur contribution au savoir humain.
Je soupçonne qu'un grand nombre de ces experts vont être bigrement surpris de se retrouver dans une institution qui ne porte plus l'obligation dans son mandat de maintenir une collection aux fins de la recherche. On parle ici d'une institution de recherche à laquelle nombre de chercheurs se sont affiliés, pour certains d'entre eux, toute leur carrière.
Nombre de leurs collègues à l'international, dans des musées comme le Smithsonian ou dans des universités d'un peu partout, vont leur demander aussi comment il se fait que ce musée à Gatineau, le plus important au Canada, se débarrasse peu à peu des sommités qui ont fait sa réputation.
Ce fait est occulté par ceux qui se font éblouir par les annonces en rafale des derniers mois, des annonces tout à fait spectaculaires faites de pubs à la télé et d'initiatives ostentatoires.
Qu'est le musée actuel? Le Musée canadien des civilisations n'est pas une vitrine, c'est une véritable ruche vouée à la recherche. Le musée lui-même est une chose bicéphale. Il est physiquement divisé en deux structures. En effet, pour ceux parmi nous qui n'ont jamais visité ce musée, mais qui l'ont au moins déjà vu, je rappelle que l'admirable architecture conçue par Douglas Cardinal sépare le musée en deux gigantesques édifices.
À droite, on retrouve le musée accessible au public, avec ses expositions permanentes et temporaires sur l'histoire et sur les civilisations. À gauche, c'est un édifice tout aussi imposant, aux formes sinusoïdales. Ce n'est pas simplement un bâtiment administratif ni encore un entrepôt. C'est le coeur même du musée, un bâtiment qui abrite son expertise comme ses collections.
C'est au nom des travailleurs de cet édifice que l'on profite de l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui pour présenter un amendement visant à assurer que la recherche et les collections demeurent dans la mission du musée, tel qu'indiqué actuellement dans la Loi sur les musées.
Que l'on se comprenne bien: volontairement ou involontairement, le gouvernement cherche à soustraire l'obligation du musée de maintenir des collections aux fins de recherche. Je rappelle qu'on a voulu réinsérer ces mots dans le projet de loi du gouvernement, ce qu'a évidemment refusé la majorité conservatrice en comité.
Pourquoi les conservateurs insistent-ils pour réduire la place de la recherche et des collections? Qu'on nous l'explique! Cela vient-il d'une demande de la direction du musée? On sait que le musée est en mauvaise posture financière; les administrateurs cherchent peut-être à réduire les dépenses en coupant dans le personnel de recherche ou en se débarrassant d'éléments contenus dans leurs collections. Si les conservateurs tiennent tant à éliminer les mots « recherche » et « collection » de la mission du musée, sommes-nous en droit de nous demander s'ils ne comptent pas faire au musée ce qu'ils ont déjà fait ailleurs?
Par exemple, à Parcs Canada, ils ont déjà vidé les sites historiques de leur personnel et de leurs conservateurs; à Bibliothèque et Archives Canada, ils ont déjà vidé l'institution de ses experts en les bâillonnant et en les obligeant à respecter la loi du silence, même lorsque leurs projets de recherche exigeaient la communication, la discussion et la révision par leurs pairs.
Très largement, les conservateurs ont choisi d'enlever aux institutions fédérales leur rôle d'institution de recherche indépendante. Alors que notre pays s'est doté de lieux de création et de réflexion indépendante au fil des deux derniers siècles, les conservateurs n'ont eu besoin que de deux mandats et demi pour réduire ces institutions à des vitrines sans profondeur au service des commandes externes. Quel dommage!
Comme dans ces institutions, on a des raisons de se questionner sur l'indépendance réelle accordée aux musées. À quelques jours de la fin de la session parlementaire, nos craintes à propos du projet du gouvernement de transformer le Musée canadien des civilisations se sont confirmées.
Nos soupçons selon lesquels le projet permet en réalité au gouvernement de se servir du musée pour mettre en valeur ses thèmes préférés se matérialisent. Les inquiétudes, voulant que l'espace qui doit séparer le musée du gouvernement s'est rétréci au cours des dernières années, s'accroissent quand on constate les subterfuges, les demi-vérités et les contradictions qui entourent l'étrange proximité entre le musée et le ministre.
On sait que ni le musée ni le ministre ne sont à l'aise de nous dire à quel moment ils se parlent, de quoi ils parlent, s'ils parlent au téléphone, si le ministre a pris l'habitude de visiter le musée et de quoi ils discutent lors de ces visites. L'indépendance prétendue du musée ne signifie rien tant qu'on n'a pas la réponse à ces questions.
L'autonomie du musée dans la loi doit aussi être une autonomie dans les faits. On s'inquiète quand on apprend par les médias les étonnantes coïncidences qui arrivent de part et d'autre. Hier, on a appris que le musée a annulé soudainement et sans explication les expositions phares qui devaient être au centre de sa programmation, expositions pour lesquelles le musée avait déjà investi 70 000 $. Cela veut dire qu'il ne s'agissait sûrement pas d'une phase exploratoire.
Au contraire, cela veut dire que le plus haut dirigeant du musée a dû connaître et approuver les détails de l'exposition, qu'il a dû signer un chèque et un contrat avec une institution muséale de réputation internationale et qu'il a dû approuver un budget publicitaire ainsi que la programmation de cet événement.
Je constate avec un brin d'ironie qu'il y a actuellement une autre exposition au Musée canadien des civilisations qui s'appelle « Volte-face ». Le titre est bien choisi, car après toutes ces décisions et cette somme de 70 000 $ dépensée par le musée pour une exposition sur les sous-vêtements, le musée aurait soudainement et spontanément changé d'avis. Tout d'un coup, l'exposition du Victoria and Albert Museum de Londres n'est plus à la hauteur.
Ce n'est pas un chèque de Nigel Wright qui va faire disparaître les faits rapportés hier matin. La haute direction du Musée canadien des civilisations a d'abord dépensé 70 00 $ pour une exposition sur les sous-vêtements. Ensuite, elle l'a annulée du jour au lendemain.
Comment expliquer cela? Il y a deux options possibles: soit la direction du musée a pris des décisions irréfléchies et a gaspillé sans vergogne plus de 70 000 $ d'argent public pour une exposition, avant de se rendre compte qu'elle n'était finalement pas à leur goût, ce qui serait un fiasco — c'est d'ailleurs ce qu'ils voudraient nous faire croire —, soit la décision ne vient pas du musée et vient donc d'ailleurs. Quelqu'un leur a dit que l'exposition était un problème. Mais qui est-ce? C'est un peu comme si quelqu'un avait dit au Musée des sciences et de la technologie que certaines de leurs expositions posaient problème il n'y a pas si longtemps. Ça, ça s'appelle de l'ingérence politique.
Aujourd'hui, nos soupçons sont éveillés et accrus par des faits concrets et indéniables, par un manque à gagner de 70 000 $ et par des démentis contradictoires de part et d'autre qui ne feront que soulever d'ailleurs encore plus de doutes sur l'indépendance du musée, qui dépeignent le portrait du musée dont l'indépendance devrait normalement être garantie par la Loi sur les musées, mais qui est placée pour résister à un coup de fil du bureau du ministre quand il trouve que certaines expositions ne sont pas à son goût.
Ce qu'on sait aujourd'hui, c'est que rien de tout cela n'est arrivé. Les experts du musée se sont fait annoncer le nouveau nom du musée et le changement de mandat. Les experts à l'extérieur du musée se sont fait consulter six mois après l'annonce, alors que le musée était déjà en démantèlement. Toutes ces décisions ont été prises quelque part entre la haute direction du musée et le bureau du ministre. De toute évidence, même une exposition tournante sur les sous-vêtements n'échappe pas au regard externe. Il n'y a rien de redondant ou de ridicule à demander que nos institutions publiques soient libres d'influence et d'ingérence politiques.
Monsieur le Président, j'étais très heureux d'appuyer les amendements de mon collègue. D'ailleurs, j'ai travaillé avec lui au Comité permanent du patrimoine canadien sur ce projet de loi.
Effectivement, ce qu'il dit est très juste. Nous avons entendu plusieurs amendements visant à permettre d'apporter des changements, mais de façon beaucoup plus responsable que les moyens pris actuellement par le ministre. On a parlé de consultation, et c'est un fait. On a parlé aussi du travail de recherche qui, selon les changements proposés ici, va être énormément brimé, à mon avis.
J'aimerais revenir sur la consultation. C'était l'un des points centraux du débat, de même qu'un point central de notre position face à ce projet de loi. Justement, il y a une raison pour laquelle on essaie de garder une distance entre la politique et l'histoire. Je le sais, car j'ai moi-même étudié en histoire. En anglais, il y a une expression qui dit que the victors always write the history. Par contre, nous ne voulons pas que ce soit le cas, ici. Nous ne voulons pas qu'un gouvernement qui a atteint une majorité décide de réécrire notre histoire. Nous sommes très conscients qu'il faut toujours procéder à des mises à jour et que les choses ne peuvent rester statiques éternellement. Toutefois, il faut quand même qu'il y ait des consultations et qu'on évite l'ingérence politique.
J'aimerais permettre à mon collègue de nous donner ses commentaires sur cette question si importante.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a tout à fait raison. Je souligne d'ailleurs la grande qualité de son travail au Comité permanent du patrimoine canadien. Sa présence à nos côtés a amené beaucoup de compétence, surtout compte tenu de son champ d'études.
Effectivement, on a pu constater qu'à maintes reprises, des gens de très haute compétence et des autorités en la matière se sont sentis ignorés dans le processus. Encore plus qu'ignorés maladroitement, ils ont clairement été mis de côté. D'ailleurs, dans le dernier témoignage qu'ils ont fait devant le comité, ils se sont aperçu qu'il n'y avait aucune écoute et que, de toute façon, le plan était tout dessiné d'avance. Le lendemain de son élection, le ministre savait déjà ce qu'il allait faire pour avoir un musée à son goût, jusqu'aux derniers changements qui ont été annoncés relativement à cette exposition. Clairement, il y avait quelque chose dans le chemin du programme du ministre et il fallait le tasser pour faire passer son projet.
Monsieur le Président, j'aimerais demander une chose à mon collègue.
Je sais que le projet de loi est un peu plus compliqué que la question que je vais lui poser. Toutefois, je trouve un peu niaiseux, à défaut d'avoir un meilleur mot, ce que les conservateurs sont en train de faire du Musée canadien des civilisations. Beaucoup de choses me préoccupent, mais surtout le changement de nom.
Si je vais dans mon comté, Nickel Belt, et que je parle aux gens du Musée canadien des civilisations, ils savent exactement de quoi je parle. Maintenant, on va changer le nom pour le Musée canadien de l'histoire. Histoire et civilisations, c'est presque la même chose. C'est pourquoi je trouve un peu niaiseux ce que les conservateurs font. De plus, ils dépensent beaucoup d'argent pour le faire.
Je sais que mon collègue a proposé beaucoup d'amendements à ce projet de loi. J'aimerais qu'il nous parle un peu des amendements qu'il a déposés et qu'il nous explique pourquoi certains amendements ont été déposés.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui est d'ailleurs très pertinente.
Il a raison. Le nom du musée en dit long. C'est pourquoi, par exemple, nous voulions simplement garder le nom de Musée des civilisations en acceptant d'y ajouter les mots « et de l'histoire ». C'était une dimension complémentaire au mandat de ce musée, qui, de toute évidence, est très pertinent actuellement. C'est vrai que le 150e anniversaire du Canada approche, et il serait bien de revigorer le milieu de l'histoire et des musées. Nous sommes tout à fait en faveur de cette initiative. Je comprends que certains musées s'enthousiasment à voir la possibilité de recevoir des artéfacts de musées centraux comme celui d'Ottawa.
Ce qui est problématique, c'est que pour faire cela, on se sert de la loi. Et actuellement, la volonté du ministre et du directeur actuel du musée est de démolir ce qu'on a déjà en place, plutôt que de le compléter. C'est exactement dans cette vision que le changement de nom proposé cherche à maintenir cette dimension de recherche et d'observation des civilisations. C'est extrêmement populaire et pertinent.
Je vous dirais simplement que ce qui est à la toute base du raisonnement derrière ces amendements, c'est qu'on ne peut pas donner le bon Dieu sans confession à ce gouvernement. De toute évidence, dès qu'il a une marge de manoeuvre, il en abuse. Ici, on conviendra que le lien de proximité qu'on ressent actuellement entre la direction du musée et le ministre et ses ambitions est très inquiétant, et c'est ce que nous essayons de limiter.
[Traduction]
Monsieur le Président, toute une génération de Canadiens ne connaît quasiment pas l'histoire de notre pays. Seulement 40 % des Canadiens réussiraient l'examen pour la citoyenneté, qui est pourtant un test de connaissances générales à propos sur l'histoire du pays. Néanmoins, les Canadiens ont soif d'en savoir davantage sur notre histoire commune parce qu'ils ont conscience que mieux comprendre d'où l'on vient, c'est mieux comprendre où l'on en est, ce qui permet de dégager un objectif commun et d'inspirer notre peuple à réaliser son plein potentiel.
Voilà pourquoi, l'automne dernier, nous avons présenté le projet de loi C-49, qui vise à instituer le Musée canadien de l'histoire, une institution nationale qui racontera la grande et la petite histoire du Canada. En faisant fond sur la réputation et la popularité du Musée canadien des civilisations, ce nouveau musée mettra en valeur les réalisations de notre pays.
Alors qu'une vaste majorité de Canadiens, dont des musées, des sociétés historiques, des historiens et des professeurs d'histoire, sont enchantés de ce changement, une minorité de gens, qui proviennent essentiellement de la base élitiste et partisane, redoutent que le musée soit trop canadianiste. Je leur réponds que c'est une bonne chose de faire preuve d'humilité, mais qu'il est temps d'arrêter de s'autoflageller avec l'encouragement du gouvernement. Les Canadiens sont fiers de leur réputation de modestie, c'est vrai, mais ils en ont plus qu'assez de se faire dire par des universitaires ou par des fonctionnaires qu'ils doivent s'excuser d'être canadiens. Nous n'avons pas à garder notre histoire et notre patrimoine sous le boisseau.
Bien sûr, la Confédération canadienne n'a même pas 150 ans, ce qui n'est rien pas rapport à l'histoire de la civilisation. C'est pour cette raison que certains craignent que le passage du Musée canadien des civilisations au Musée canadien de l'histoire ne constitue un énorme recul et ne réduise considérablement la portée des sujets abordés par notre musée national. De toute évidence, ces personnes n'ont pas compris que ce sera le Musée canadien de l'histoire et non le musée de l'histoire canadienne.
La plupart des gens inquiets font partie d'un petit groupe de militants partisans et radicaux qui croient que le premier ministre et les conservateurs sont déterminés à détruire intentionnellement notre pays. J'ai l'impression que ce malentendu est causé par une légère dyslexie. Nous savons que notre histoire ne commence pas en 1867, qu'il s'agit d'une histoire commune et que notre réalité actuelle est intrinsèquement liée à celle des autres pays et civilisations. Le Canada est constitué de différentes cultures et de gens venus des quatre coins du monde.
Le changement de nom et de mandat n'obligera pas le musée à abandonner l'histoire de la civilisation ni ce qu'il propose actuellement. Permettez-moi de lire le mandat que donne le projet de loi au nouveau musée:
Le Musée canadien de l’histoire a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
Il n'y a rien de mal à comprendre l'histoire et les civilisations du monde. En fait, la meilleure façon de bien comprendre l'histoire du Canada et sa culture actuelle, c'est de mieux comprendre l'histoire et les civilisations du monde, mais nous pensons qu'il est grandement temps que nous le fassions d'un point de vue canadien. Je dirais même qu'on ne peut pas bien comprendre l'histoire et les civilisations du monde sans les envisager d'un point de vue quelconque. Et quel point de vue pourrait être meilleur que le point de vue canadien?
Je tiens à préciser, avant qu'on ne s'indigne et qu'on me traite d'ethnocentrique, que je ne prétends pas que le point de vue canadien est le meilleur. Peut-être bien que je le fais, au fond, mais même si, pour les besoins de la cause, nous disons que tous les points de vue se valent, et même si le point de vue canadien n'est pas le meilleur, c'est le nôtre, après tout.
Voyons maintenant la principale critique formulée à propos de la transformation et de la modernisation du musée. Ironiquement, elle est motivée par des considérations politiques. C'est ironique parce que ce qu'on nous reproche, c'est d'opérer ce changement à des fins politiques, en un certain sens pour promouvoir le Parti conservateur du Canada. C'est la même critique qui nous avait été adressée quand le gouvernement a décidé de commémorer le 200e anniversaire de la guerre de 1812, comme si le Parti conservateur avait combattu et remporté la victoire tout seul.
C'est la même critique qui nous avait été servie quand nous avons remis l'adjectif « royal » dans la désignation de la marine et du corps d'aviation. La même critique que nous avons entendue non seulement pour avoir rétabli le financement et modernisé l'équipement des forces armées, mais aussi pour leur avoir témoigné du respect, comme elles le méritent; on nous a reproché de faire tout cela pour des motifs politiques.
Cet argument pourrait peut-être tenir si le Parti conservateur était réellement responsable de toutes nos victoires militaires, de notre patrimoine royal, et de toute l'histoire du Canada. Ce serait tout un exploit si nous pouvions revendiquer toute l'histoire canadienne, mais c'est impossible. L'histoire canadienne et toutes ses réalisations appartiennent au peuple canadien. L'idée que cette acceptation et cette adhésion, qui n'avait que trop tardé, à l'égard de cette histoire militaire qui a façonné notre pays serait une ruse politique des conservateurs est une insulte. C'est une insulte non seulement à l'égard du gouvernement et des millions de personnes qui nous ont élus, mais aussi à l'égard de tous les Canadiens, peu importe leur allégeance politique, et de toutes ces générations de Canadiens qui ont consentis d'innombrables sacrifices pour bâtir ce grand pays.
Ce sont ces histoires qu'il faut raconter encore et encore, pas seulement aux jeunes et vieux, ou encore aux néo-Canadiens ou aux Canadiens de cinquième génération. Notre histoire est formée d'histoires qu'il vaut la peine de raconter au monde entier qui, sans l'ombre de doute, veut les entendre.
Le musée actuel est non seulement désuet, il est inaccessible pour la plupart des Canadiens. Ma mère a immigré au Canada en 1954, à l'âge de deux ans. Ne faites pas le calcul, je vous assure qu'elle n'a que 30 ans. Depuis presque 60 ans qu'elle est au pays, elle n'est jamais venue à Ottawa. Elle n'a jamais visité ce magnifique musée de l'autre côté de la rivière. Ce sera encore plus regrettable une fois que la transformation de ce musée sera terminée. Grâce au programme de partenariat prévu dans son mandat, ce musée pourrait dorénavant se rendre jusqu'à elle. Le nouveau musée pourrait signer des ententes de partenariat avec d'autres musées, petits et grands, partout au pays. À titre de partenaires, ces musées auraient accès aux collections du nouveau musée, ce qui leur permettrait d'offrir aux Canadiens davantage d'occasions d'en apprendre plus sur notre histoire.
Au comité, des experts nous ont dit que ce serait une erreur de rendre le musée accessible à tout le pays, car certains artéfacts sont tout simplement trop importants pour le grand public. On nous a dit que cette idée de moderniser les expositions n'est pas importante, même si l'exposition actuelle dans la salle du Canada ne commence qu'avec l'arrivée des Européens en Amérique du Nord pour se terminer dans les années 1970. Par contre, ces mêmes experts ont aussi dit que si une poignée de chercheurs pouvait poursuivre leurs travaux dans une salle reculée, ce serait bien.
On nous dit que cette modernisation des expositions et leur partage avec le reste du pays « vulgarisait » l'histoire. Mais, l'histoire n'est pas le fait d'une poignée de personnes célèbres, mais des interrelations de toutes les personnes qui ont vécu.
Il n'y avait pas que Wolfe et Montcalm sur les Plaines d'Abraham. C'est précisément pour cette raison que le programme de partenariat serait bilatéral. Non seulement des musées locaux, comme le musée Galt, à Lethbridge, pourraient présenter des expositions du musée national, mais le musée Galt, le musée Raymond et le musée Gem of the West, à Coaldale, pourraient partager leurs registres, leurs histoires et leurs artéfacts avec le reste du pays, et même avec le monde, en partageant leur matériel avec le Musée canadien de l'histoire, ici, dans la capitale. Ce serait une merveilleuse idée. C'est une idée rassembleuse et unificatrice pour la nation. En ce sens, on peut dire que c'est une décision politique, mais on ne peut pas dire qu'elle est partisane.
Pour tout dire, la grande majorité des Canadiens applaudissent à cette décision. La grande majorité des curateurs de musée et des associations d'histoire se réjouissent du changement. Le président du Musée canadien des civilisations est ravi de cette décision.
Le gouvernement comprend que la clé d'un avenir meilleur se trouve dans une meilleure compréhension du passé. En créant le Musée canadien de l'histoire, nous créerions une infrastructure nationale moderne pour aider les Canadiens à découvrir, à comprendre et à partager leur histoire, source de fierté. C'est la raison pour laquelle je demande aujourd'hui à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-49, qui créerait le Musée canadien de l'histoire.
[Français]
Je demanderais à mes collègues francophones de parler lentement et clairement s'ils posent des questions en français, parce que je n'ai actuellement pas accès à la traduction. Je peux toutefois les comprendre s'ils parlent clairement et lentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des déclarations que j'ai trouvées plutôt étonnantes dans le discours du député, c'est celle indiquant que le gouvernement aiderait le musée à atteindre les gens dans leur collectivité. Pourtant, ce même gouvernement a sabré le financement de tous les musées locaux.
Il y a plusieurs années, je siégeais ici et notre parti s'est battu contre les compressions imposées aux petits musées locaux, dont plusieurs ont dû cesser leurs activités. Je trouve plutôt curieux que le député justifie maintenant ces changements en disant qu'ils permettraient à la fantastique collection du Musée des civilisations de se rendre dans ces petits musées, dont bon nombre ont fermé leurs portes.
En 1967, le gouvernement a pris la décision de donner de l'argent à toutes les collectivités locales pour qu'elles puissent célébrer le centenaire. Ce fut une excellente idée. Le gouvernement actuel, quant à lui, décide au contraire de concentrer tout l'argent dans le musée qui se trouve ici.
Le député a mentionné que de nombreuses familles n'ont pas les moyens de se rendre à ce musée; je trouve donc son affirmation assez curieuse. C'est une bien bonne idée d'envoyer cette collection aux musées locaux, mais nombre d'entre eux n'existent plus.
J'aimerais aussi rappeler au député que je me suis battue contre le gouvernement, qui allait manquer à sa promesse de maintenir son appui au Musée royal de l'Alberta. Il a finalement respecté sa parole et a accordé le financement promis. Si nous ne nous étions pas battus, le gouvernement aurait sabré là aussi.
Monsieur le Président, en plus d'aider le musée à faire profiter les musées de tout le pays, petits et grands, de sa collection, nous aidons les gouvernements provinciaux et les réseaux de musées à en faire profiter leur province également.
En effet, nous vivons dans un monde où les choses coûtent de l'argent. Si nous ne plantons pas de pommes de terre, nous n'en récolterons pas, peu importe à quel point nous sommes affamés.
Il faut prendre des décisions. Nous nous sommes engagés à équilibrer le budget. Cependant, nous pouvons à la fois équilibrer le budget et faire profiter tous les Canadiens de ce précieux trésor, pas seulement ceux qui ont la chance de venir à Ottawa.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député de Lethbridge. Je vais m'exprimer dans sa langue afin qu'il n'ait pas à utiliser l'oreillette pour la traduction.
À deux reprises, le député a utilisé les mots « histoire » et « civilisation » dans la même phrase, ce qui m'apparaît tout à fait correct. L'histoire est un élément de la civilisation, tout comme la culture, les arts et d'autres aspects. L'une des critiques formulées à l'égard de cette initiative, c'est qu'elle a un caractère réducteur, car elle restreint le mandat actuel — qui porte sur la civilisation — à l'histoire, qui est un élément de la civilisation.
Pour tenir compte de la volonté du gouvernement, qui semble vouloir procéder coûte que coûte, l'ancien directeur général du musée, M. Rabinovitch, a recommandé que le musée soit baptisé Musée de l'histoire et des civilisations.
Le député a jumelé ces mots à deux reprises dans son discours. Je me demande pourquoi les ministériels membres du comité rejettent cette suggestion.
Monsieur le Président, il y a eu des critiques voulant que l'on réduise la portée du mandat du musée en changeant son nom pour Musée canadien de l'histoire. Ces critiques sont infondées. Quiconque lit la loi verra que le changement de nom ne réduira pas la portée du mandat. Quiconque parle au personnel de direction du musée — qui se réjouit du changement — verra que ses membres sont emballés, car cela leur permettra d'élargir le rejaillissement du musée.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il ne s'agit pas seulement de moderniser le musée et d'en élargir le rejaillissement, mais aussi d'en élargir la clientèle, le nombre de personnes qui pourront en bénéficier.
Nous effectuons un changement de cap, car les Canadiens veulent mieux connaître leur histoire. Plus ils la connaîtront, plus ils en seront fiers.
Monsieur le Président, pour un certain nombre de raisons, je suis également profondément inquiet par cette initiative et par la façon dont elle a été présentée.
J'ai participé à quelques-unes des séances du comité, y compris celle où M. Rabinovitch et cinq autres témoins ont présenté leur point de vue. La moitié d'entre eux s'opposaient aux changements. Ils ont proposé des changements très constructifs. Ils ont notamment recommandé de donner au musée le nom de « Musée canadien de l'histoire et des civilisations », au lieu de le rebaptiser « Musée canadien de l'histoire ». Cette idée s'appuyait sur un raisonnement assez simple: pourquoi changer une excellente image de marque? L'image de marque du Musée des civilisations est assez importante; on ne peut pas dire le contraire.
Je cite M. Rabinovitch: « Dans l'ensemble de l'industrie touristique mondiale, le Musée des civilisations est décrit comme une attraction incontournable au Canada. Le guide Michelin lui accorde trois étoiles, alors que le Parlement n'en reçoit que deux. » Le Parlement mérite peut-être une étoile seulement ces jours-ci. M. Rabinovitch a aussi dit que d'autres guides comme ceux des collections Frommer's Travel Guides et Lonely Planet disent qu'il faut visiter cet endroit.
Il a ajouté ceci: « Le fait que le nom et le style du Musée canadien des civilisations soient reconnus par les visiteurs est un avantage enviable. C'est l'un des endroits les plus remarquables au pays. C'est ce que disent fréquemment les diplomates étrangers, qui indiquent le musée comme point de repère principal à leurs nouveaux employés et aux dignitaires qui arrivent dans la région. »
J'ai trouvé très constructive la recommandation de rebaptiser le musée « Musée canadien de l'histoire et des civilisations », mais malheureusement, l'idée n'a même pas été prise en considération.
Un autre aspect qui a été soulevé, et qui est beaucoup plus inquiétant, est l'abandon du volet recherche. Encore une fois, je crois savoir que le député de Lethbridge a dit que le président actuel, M. O'Neill, appuie cette décision. Or, il se retrouve en quelque sorte dans un dilemme. En effet, en tant que président, s'il ne l'appuie pas, cela lui laisse peu d'options. À mon avis, s'il était contre cette décision, il pourrait faire la même chose que Munir Sheikh sur la scène nationale. La réalité, cependant, c'est que deux anciens présidents, en l'occurrence M. MacDonald et M. Rabinovitch, s'opposent vivement à ces mesures. C'est très révélateur. Or, les conservateurs ont refusé de les écouter. C'est donc pour cette raison qu'il est inquiétant de les voir agir ainsi.
Quelles sont les raisons avancées pour justifier cette décision? Les conservateurs affirment que le gouvernement va investir 25 millions de dollars dans le musée et qu'il doit en changer le nom. Je regrette, mais ça ne tient pas la route. Ils disent vouloir inciter le musée à partager sa collection. Soit. Toute personne sensée sera d'accord. La question est très simple: doivent-ils changer le nom du musée pour autant? La réponse est non. Le Musée des sciences et de la technologie fait des échanges, tout comme le Musée de l'aviation, mais ils n'ont pas changé de nom, quoique le Musée de l'aviation a été rebaptisé « Musée de l'aviation et de l'espace ». Ce changement a été vu de façon très favorable, mais il n'a pas empêché le musée de faire des échanges. Par conséquent, l'idée selon laquelle on doit changer le nom du musée afin de favoriser les échanges est tout à fait insensée.
Pour ce qui est de l'autre question, doivent-ils changer le nom du musée pour conclure des ententes avec d'autres musées? Absolument pas. Or, cela semble être l'une des raisons invoquées.
Il y a aussi la question des 25 millions de dollars. Je serais très curieux de voir dans quelle mesure cette somme aura en fin de compte été investie dans les rénovations du musée. On nous dit que c'est à cela qu'elle servira. Nous dirions plutôt qu'elle sera utilisée pour accentuer ces échanges. Si c'est l'intention véritable du gouvernement, cette somme sera loin d'être suffisante, et nous allons nous en rendre compte.
Il y a d'autres problèmes importants. Certains ministériels nous ont donné quelques garanties à ce sujet à la Chambre pendant la période allouée à la deuxième lecture de ce projet de loi. Le député de Leeds—Grenville a notamment déclaré que « la Grande Galerie et la Salle des Premiers Peuples, qui présente l'histoire des Premières Nations du Canada, demeureront partie intégrante du nouveau musée ».
De même, le député de Wild Rose a déclaré ce qui suit: « Il ne faut pas oublier que la Grande Galerie et la Salle des Premiers Peuples, qui présentent l'histoire des premiers peuples du Canada, feront toujours partie du nouveau musée, tout comme le Musée des enfants. » Si c'est le cas, permettez-moi de poser quelques questions.
J'aimerais parler d'un article publié dans un journal cette semaine au sujet du retrait de l'une des pièces d'exposition les plus importantes du musée, le Nishga Girl. L'article confirme que ce bateau sera retiré de la Salle des Premiers Peuples, à la surprise des gens qui en ont fait don au musée. Pourtant, le gouvernement avait donné à la Chambre l'assurance que ce genre de choses ne se produirait pas. Que se passe-t-il? Nous a-t-on induits en erreur? Les Canadiens ont-ils été induits en erreur? Si c'est le cas, il s'agit d'un manquement grave à l'obligation fiduciaire et au respect du Parlement. Ce n'est pas ainsi que nous devrions nous comporter.
Par ailleurs, un article nous apprend que M. Morrison, qui a été récemment embauché pour travailler là-bas, aurait dit ceci: « Nous avons un nouveau mandat. » Il voulait déprécier les propos de l'ex-président, M. MacDonald. Avec tout le respect qui est dû à M. Morrison, il n'a pas de nouveau mandat, du moins pas encore. Le Parlement n'a toujours pas adopté ce projet de loi, qui n'a pas franchi l'étape du rapport et de la troisième lecture et qui n'a pas été étudié par la Chambre haute. Les employés du musée qui prétendent avoir un nouveau mandat manquent de respect envers le Parlement, quels que soient leurs postes.
J'ai reçu, de la part de la fondation historique, une invitation à un événement en octobre. Je pense que tous les députés l'ont reçue. Ce sera une soirée de célébration du Canada, un grand événement. Mais j'ai été interloqué de voir qu'elle aurait lieu au Musée canadien de l'histoire. Le gouverneur général est associé à cette soirée. Comment des gens qui comprennent l'histoire du Canada, les principes démocratiques et les mandats conférés par les lois du Parlement, adoptées par les Communes et le Sénat, peuvent-ils présumer que nous prendrons telle ou telle décision? Ils nous ont invités à un musée, alors que le projet de loi qui le créera n'avait même pas franchi l'étape de la deuxième lecture.
J'ai bien reçu une lettre d'excuses de la part de Deborah Morrison, la présidente, parce qu'elle s'est rendu compte que c'était une erreur. Cependant, le gouvernement considère ce projet de loi comme un fait accompli, une décision déjà prise. Voilà qui en dit long sur l'attitude du gouvernement. Des amendements des plus sérieux, judicieux et constructifs ont été proposés au cours de l'étude par le comité, mais ils ont tous été rejetés.
Je me suis entretenu en privé avec des députés ministériels, dont je ne révélerai pas l'identité. Ils étaient d'avis que les amendements étaient utiles et constructifs. Ils ont cru pendant un bref instant, avec naïveté, bien entendu, que le gouvernement accepterait certains amendements. Lorsqu'il s'agit de créer une institution nationale, il est souhaitable que cela se fasse avec l'assentiment de plusieurs partis à la Chambre et au Sénat, plutôt que seulement le parti dominant. On ne construit pas une société en faisant avaler de force aux gens ce qu'ils ne veulent pas et en faisant des affirmations inexactes. Il y a des mots que nous ne pouvons pas utiliser dans le langage parlementaire.
Certaines affirmations étaient inexactes. On nous avait dit, par exemple, qu'il n'y aurait aucun changement. Et pourtant, il se produit déjà des changements, alors que le nouveau mandat du musée n'a pas encore été approuvé. Il y a quelque chose qui cloche sérieusement, monsieur le Président, et vous devriez peut-être examiner cette situation de plus près. Je constate un manque de respect envers le Parlement. Comme se fait-il qu'il se produise des changements au musée alors que son mandat n'a pas encore été approuvé? De l'autre côté de la Chambre, personne n'a qualifié cette situation d'acceptable ni, ce qui serait plus approprié, d'inacceptable.
Le musée actuel est une institution très solide, un joyau canadien réputé dans le monde entier. Il a une vaste portée, puisqu'il se consacre à la civilisation dans son ensemble, plutôt qu'à un seul aspect de la civilisation, l'histoire, bien que celui-ci ait son importance.
Je suis tout à fait d'accord avec le témoin qui a dit au comité, l'autre soir, qu'il adorerait que le Canada se dote d'un musée d'histoire, mais sans sacrifier pour autant le Musée des civilisations.
J'ose espérer, tout en sachant que c'est un espoir futile, que le gouvernement pensera sérieusement à ce qu'il est en train de faire, car ce n'est pas un geste positif pour l'avenir du Canada, selon moi. Les conservateurs devraient réévaluer leur stratégie et examiner les propositions réfléchies présentées par les anciens présidents et administrateurs du musée, de manière à le rendre plus acceptable aux yeux de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé l'allocution de mon collègue sur le Musée canadien des civilisations qui est, en effet, le musée le plus populaire au Canada. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de faire quelques brefs commentaires.
Je suis toujours étonnée d'entendre les conservateurs prétendre s'intéresser à l'histoire, alors qu'ils ont sabré dans tout ce qui touche à la recherche et au savoir, tant au gouvernement que dans l'ensemble du pays. Ils ont congédié des archéologues, des archivistes et des bibliothécaires et ont réduit ceux qui restent au silence. Le gouvernement a saigné à blanc les sites historiques nationaux, Parcs Canada et les Archives nationales. Si les conservateurs s'intéressaient réellement à l'histoire canadienne, les compressions, la mauvaise gestion et l'ingérence cesseraient dès maintenant.
La direction que nous prenons avec ce projet de loi m'inquiète beaucoup. Ma question pour le député concerne plus précisément les femmes.
Voici l'histoire des conservateurs. Lorsque j'ai été élue pour la première fois en 2006, on a retiré l'égalité du mandat de Condition féminine Canada et on a réduit son budget. Récemment, aux Nations Unies, on a contrecarré les efforts qui visent à enrayer la violence sexuelle envers les femmes. Selon l'Association canadienne des professeurs d'université, lorsque l'histoire est racontée à travers les héros typiques, on risque de voir les femmes reléguées au second rang.
J'aimerais savoir si le député pense qu'il vaudrait mieux que le contenu du musée soit déterminé par des professionnels de la muséologie, comme des historiens, des anthropologues, des archivistes et des bibliothécaires, plutôt que par des politiciens?
Monsieur le Président, en raison de ce à quoi on assiste ici aujourd'hui, je parie que, si le musée devient le Musée canadien de l'histoire, les générations futures vont considérer cette période de notre histoire comme bien sombre, où l'égalité hommes-femmes a connu un recul important.
Monsieur le Président, on a seulement à écouter les foutaises que le député vient de débiter pour comprendre pourquoi il est si important que les Canadiens continuent d'être gouvernés par les conservateurs, pour qui les principes sont importants. À la simple mention du Canada et de la fierté canadienne, les députés de l'opposition, tant les libéraux que les néo-démocrates, s'enfuient à toutes jambes. Pour eux, être fiers de leur pays est source d'embarras.
J'ai ici les amendements que les libéraux ont proposé au projet de loi. Le député a dit que les libéraux avaient proposés des amendements judicieux. J'ai ces amendements sous les yeux, et 99 % d'entre eux visent à changer le nom du musée. Voilà les amendements judicieux dont il parle.
Après avoir décidé que nous ne modifierions pas l'accent que nous voulons mettre sur l'histoire du Canada dans le nouveau Musée canadien de l'histoire, que nous voulions en faire bénéficier tous les Canadiens, nous avons écarté cette suggestion et 99 % des amendements des libéraux ont été rejetés.
Aujourd'hui, les députés d'en face disent que, d'une certaine façon, M. Morrison, qui a 20 ans d'expérience en tant qu'archéologue, qui a publié des articles scientifiques et qui est très compétent, est incapable d'organiser des expositions et des activités muséales dont tous les Canadiens pourraient être fiers.
Je n'ai jamais entendu autant d'absurdités au sujet d'une question qui revêt une telle importance pour tous les Canadiens que ce que le député vient de dire. Et c'est sans parler de la question que la députée du NPD vient juste de poser.
Monsieur le Président, si le député souhaite formuler des critiques, qu'il le fasse en se fondant sur les faits. Les amendements que nous avons présentés visaient notamment à réinstaurer le volet de recherche du musée, ce qui est crucial.
En outre, je n'ai pas dit que M. Morrison était incapable de faire son travail. M. Morrison a dit que le musée avait un nouveau mandat. C'est faux, parce que, tant et aussi longtemps que le Parlement n'aura pas changé le mandat du musée, la mission du Musée des civilisations restera la même. Le mandat du musée ne changera pas tant que le Parlement ne l'aura pas modifié, et ce, que cela plaise ou non à M. Morrison.
[Français]
Monsieur le Président, tout en étant fière, je dirais que ce musée n'a rien à voir avec la fierté. Ce que les conservateurs veulent, c'est ramener l'histoire à l'histoire militaire. Nous avons déjà le Musée de l'aviation et de l'espace du Canada. Ce dernier pourrait être modifié en musée militaire, ce qui réglerait le problème.
La guerre de 1812, ce n'est pas la fin du monde. C'est un petit événement dans l'histoire. Il faut effectivement en être fier. À bord d'un train de VIA Rail, on m'a servi une nouvelle sorte de vin dont l'étiquette de la bouteille commémorait la guerre de 1812. Il ne faut quand même pas dérailler à ce point!
Le Musée canadien des civilisations touche la sociologie et les civilisations, et particulièrement l'histoire des femmes. Ce pays est constitué de femmes à 52 %. Or, en imposant au musée une structure datée, avec ce qui s'y rattache, on aura tout ce qui est masculin.
Quand les femmes commenceront-elles à faire partie de notre histoire? On ne nous met pas en avant alors qu'on représente 52 % de la population. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, il est important pour un musée de faire des recherches et d'avoir une fonction critique. Un musée n'est pas censé faire la gloire de quoi que ce soit. Je suis très fier d'être Canadien. Je l'ai toujours été et je vais continuer de l'être.
Toutefois, lorsqu'on crée des institutions nationales, il est important de le faire dans l'harmonie, dans le respect et dans une fonction objective non partisane et non orientée vers un aspect réducteur de l'ensemble de notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir encore une fois à propos de cette mesure législative, en particulier après l'exposé si peu respectueux que nous venons d'entendre à l'égard des gens qui s'occupent des musées nationaux du Canada et qui ont pour tâche de moderniser un musée qui ne l'a pas été depuis longtemps. Il n'y a que les députés de l'opposition pour oser critiquer l'investissement de 25 millions de dollars que nous prévoyons faire dans cette institution nationale qu'est le Musée canadien des civilisations, lequel est d'ailleurs destiné à devenir le nouveau Musée canadien de l'histoire.
Dans son discours, le député a souligné le statut vraiment remarquable du Musée canadien des civilisations aujourd'hui. Il a un statut vraiment très remarquable, nous en convenons. C'est une institution dont nous devrions être très fiers. C'est pour cela que nous avons été contents quand l'architecte Douglas Cardinal — que le député a mentionné — s'est réjoui de voir que le musée allait s'appeler le Musée canadien de l'histoire et qu'il allait continuer à évoluer.
À un moment donné, le musée s'est appelé le Musée de l'homme. Mais, les temps ont changé et il est devenu le Musée canadien des civilisations.
Permettez-moi de citer les propos que le président du musée a tenus devant les membres du comité:
« Dans la salle du Canada, les régions canadiennes sont figées dans le temps et totalement séparées les unes des autres. Des secteurs entiers de l'activité humaine du Canada — la politique, les sports, la culture et notre rôle sur la scène internationale, pour n'en nommer que quelques-uns — sont abordés de façon très superficielle ou laissés de côté. L'histoire des femmes se situe, au mieux, dans la marge. Et ce voyage dans le temps se termine durant les années 1970, laissant complètement inexploré presque un demi-siècle de notre histoire. »
Il continue ainsi:
« Si vous visitez la salle du Canada, vous en apprendrez beaucoup sur la vie en Nouvelle-France, mais vous ne trouverez aucune mention de la Révolution tranquille ou quoi que ce soit d'autre sur le Québec. Vous découvrirez les anciennes activités de chasse à la baleine à Terre-Neuve, mais vous n'apprendrez ni les raisons qui ont motivé la province à entrer dans la Confédération, ni la façon dont elle a procédé, ni la date de son adhésion. Vous pourrez admirer des répliques de silos à grain et de plates-formes pétrolières, mais vous ne saurez rien au sujet de ce phénomène appelé “la désaffection de l'Ouest”.
Bien que des modules sur les rébellions du Haut et du Bas-Canada aient été récemment ajoutés, l'histoire de la Confédération n'y est présentée que sous forme d'une chronologie multimédia. Vous ne trouverez, dans la salle du Canada, aucune mention du débat sur le drapeau, des enjeux constitutionnels, du but compté par Paul Henderson à Moscou ou de l'internement, durant la guerre, des Canadiens d'origine ukrainienne ou japonaise. Vous ne trouverez aucune trace des pensionnats autochtones ou des opérations de maintien de la paix, ni de Terry Fox et de son Marathon de l'espoir. Aucun repère digne de ce nom de la Crise de 1929 ou des crises de la conscription, ni même une allusion au possible avenir du Canada. Dès l'entrée de la salle du Canada, on peut constater peut-être la lacune la plus importante de cette exposition permanente. Si vous l'avez déjà visitée vous saurez que notre histoire nationale y débute non pas avec l'arrivée des Premiers Peuples en des temps immémoriaux, mais avec la venue des Européens, au XIe siècle. La colonisation est un terme ou un concept entièrement passé sous silence dans la salle du Canada. »
Même si nous sommes très fiers du musée, une visite suffit pour se convaincre qu'il a vraiment besoin d'une mise à jour. C'est pourquoi, en plus des ressources énormes que nous avons investies dans les arts et la culture, dont quelque 142 millions de dollars pour nos musées, nous investissons 25 millions de dollars additionnels dans la mise à jour de ce musée.
Quelques députés de l'opposition ont parlé de la recherche. Ils ont dit qu'en raison de ces modifications, le musée n'entreprendra plus de recherches. Or, s'ils avaient lu le projet de loi, ils auraient constaté que, comme nous l'avons répété tout au long du débat à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre — et je le répète —, la recherche continuera de jouer un rôle important dans les activités du Musée canadien de l'histoire. Je le répète. Voici ce qu'on peut lire à l'alinéa 9(1)f) du projet de loi: « entreprendre ou parrainer des recherches dans les domaines liés à sa mission ou en muséologie, et en communiquer les résultats. »
Cette disposition se trouve à la deuxième page du projet de loi. On n'a même pas besoin de lire tout le projet de loi pour savoir que le musée continuera de faire des recherches. Je sais que, d'ordinaire, les députés de l'opposition ne lisent pas les projets de loi. Tout ce que je leur demande, c'est de lire jusqu'à la fin de la deuxième page. Ainsi, ils constateront que le musée continuera d'entreprendre des recherches.
Je cite de nouveau l'allocution du président du musée:
« [Nous continuerons] d'enrichir [notre] collection nationale et d'entreprendre des recherches de niveau universitaire, et d'autres recherches, malgré le fait que certains prétendent le contraire. En fait, le Fonds de la collection nationale totalise 9 millions de dollars, et, au moyen d'une consultation menée auprès des universitaires dans tout le pays, la Société a élaboré une stratégie de recherche, la première dans l'histoire du Musée. Cette stratégie orientera et éclairera notre choix de priorités pendant les 10 prochaines années. »
De deux choses l'une: soit ils n'ont pas lu le projet de loi, dans lequel il est précisément question des recherches, et ils ne croient pas que le président ira de l'avant avec ces recherches qu'il qualifie d'importantes, soit ils essaient délibérément de faire croire aux Canadiens qu'un musée de l'histoire n'entreprendra pas de recherches.
Cela va même plus loin.
Je vois que mon temps de parole est écoulé, monsieur le Président.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les clubs 4-H du Canada
Monsieur le Président, en 1913, E. Ward Jones et le sous-ministre de l'Agriculture de l'époque, George Black, fondaient le premier club 4-H pour garçons et filles du Canada à Roland, au Manitoba, c'est-à-dire en plein coeur de ma circonscription, Portage—Lisgar.
Le club de Roland a été le premier à faire siennes les quatre valeurs des clubs 4-H du Canada qui sont l'honneur, l'honnêteté, l'habileté et l'humanité. Il y a aujourd'hui 160 clubs 4-H au Manitoba seulement, tandis qu'à la grandeur du pays, 2 200 personnes sont membres de l'organisation et 23 000 jeunes participent à ses activités.
Depuis 100 ans, les clubs 4-H aident les jeunes des régions rurales à acquérir de la confiance et à se familiariser avec les principes du leadership et les techniques propres à l'agriculture, à l'économie domestique et à l'art oratoire. Encore aujourd'hui, les dirigeants de bien des localités rurales ont fait leurs premières armes dans un club 4-H.
Les adultes qui s'occupent des clubs 4-H donnent bénévolement de leur temps parce qu'ils se reconnaissant dans les valeurs de l'organisation et veulent en perpétuer les traditions.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter les clubs 4-H du Canada à l'occasion de leur 100e anniversaire et à toujours garder leur devise à l'esprit: « C'est en forgeant qu'on devient forgeron ».
Le Mois de la sensibilisation aux traumatismes crâniens
Monsieur le Président, juin est le Mois de la sensibilisation aux traumatismes crâniens au Canada. Selon l'Association canadienne des lésés cérébraux, les traumatismes crâniens sont la principale cause de décès et de handicap chez les personnes de moins de 44 ans au pays.
En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de sport, je suis conscient qu'un trop grand nombre de traumatismes crâniens surviennent lors de la pratique d'activités physiques. À l'aube de la saison estivale, j'encourage tous les Canadiens à user de prudence lorsqu'ils s'adonnent à des activités physiques et à toujours garder à l'esprit les conséquences des traumatismes crâniens.
J'invite les parents à s'assurer que leurs enfants pratiquent leurs sports favoris dans un environnement sécuritaire, portent l'équipement de protection approprié et sont adéquatement supervisés.
[Français]
Le port d'équipement de protection adéquat peut réduire les risques de blessures graves lors d'activités sportives.
Le Nouveau Parti démocratique propose à ce titre une stratégie nationale de réduction des blessures graves dans le sport amateur. Il prévoit notamment des lignes directrices dans le cas de commotion cérébrale et un mécanisme de collaboration accrue entre les intervenants médicaux et sportifs.
Le gouvernement conservateur doit faire preuve de leadership dans ce dossier et appuyer nos initiatives.
Samuel de Champlain
Monsieur le Président, aujourd'hui, il y a quatre siècles précisément, deux canots montaient la rivière derrière votre fauteuil. Ils s'approchaient des grandes chutes de la Chaudière, que les gens d'ici appelaient Asticou, lieu spirituel et lieu de portage des embarcations.
Parmi ces voyageurs, était un homme de Brouage en Saintonge, délégué du pouvoir royal au Canada, un aventurier expérimenté avec ses astrolabes et ses plumes.
Quelques jours plus tard, sur l'Isle-aux-Allumettes, il s'entretenait avec Tessouat, le chef des Kichesipirinis, le peuple « de la grande rivière ». Grand orateur, maître de douanes à l'époque et stratège considérable, il ouvrait plus tard aux Français le chemin vers les Hauts Lacs, le Pays-d'en-Haut et le Grand Ouest.
Mais, ce voyageur français avait déjà laissé ses traces sur notre pays aux sources de l'histoire de l'Acadie, comme fondateur de Québec, en inspirant l'établissement de Montréal et en établissant la Nouvelle-France.
Avant-hier, au Parlement de Westminster, notre premier ministre avait raison de l'appeler « notre premier gouverneur », celui qui a contribué à la fondation de notre État.
Saluons, celui qui flottait sur la rivière derrière vous, il y a 400 ans, Samuel de Champlain.
[Traduction]
Erskine Smith
Monsieur le Président, j'interviens pour rendre hommage à Erskine Smith, qui est récemment décédé.
Erskine a travaillé dans le milieu théâtral en tant qu'acteur et metteur en scène pendant plus de 50 ans. En 1982, sa femme Pat et lui ont fondé le théâtre Victoria Playhouse. Ce théâtre familial est le coeur de Victoria-by-the-Sea. Il divertit les gens du coin, ainsi que les touristes de partout dans le monde.
Pendant de nombreuses années, Erskine a fait la tournée des festivals et des théâtres des Maritimes, et il participé à des émissions diffusées sur le réseau national de la CBC. En 2012, il a reçu la médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour sa contribution au théâtre et aux arts.
Le dévouement et l'abnégation dont il a fait preuve toute sa vie envers la communauté théâtrale montre l'homme exemplaire qu'il était. Son humilité, son intégrité et son ardeur au travail continuent d'être une source d'inspiration. En effet, en parlant de lui, beaucoup de gens disent comment il était gentil, accueillant et généreux.
Même si Erskine nous a quittés, il ne fait aucun doute qu'il sera toujours à l'avant-scène de nos souvenirs en raison de son talent artistique et de sa bonté naturelle.
Au nom de la Chambre, nous rendons hommage à Erskine, et nous le remercions de son dévouement et de sa contribution à la communauté et à l'ensemble du secteur des arts.
Le Festival de sirop d'érable d'Elmira
Monsieur le Président, ayant attiré plus de 66 000 personnes en 2000, le festival du sirop d'érable d'Elmira est inscrit au Livre Guinness des records comme le plus grand festival du sirop d'érable du monde. Ce record témoigne du sentiment d'appartenance qui anime les bénévoles, les commanditaires, les groupes locaux et tous les gens d'Elmira et du canton de Woolwich.
Cette année, les organisateurs et les médias estiment que 75 000 personnes ont bénéficié de l'hospitalité de la région de Waterloo.
Je tiens à féliciter le président du festival, Ken Jessop, et toute l'équipe des organisateurs de ce qu'ils ont accompli. Ils ont notamment réussi à recueillir 60 000 $ pour les organismes de la région: les écoles, les clubs sportifs, la bibliothèque municipale et les organismes à but non lucratif. En tout, 29 organismes ont reçu une partie des recettes du festival de cette année. Tout le monde s'est bien amusé pour une grande cause.
L'an prochain, le 5 avril 2014, nous fêterons le 50e anniversaire du festival du sirop d'érable d'Elmira.
Bien que j'aie été dentiste pendant presque 30 ans, j'invite les députés et tous les Canadiens à participer l'an prochain au festival d'Elmira pour se sucrer le bec avec nous, mais n'oubliez pas votre brosse à dent et votre soie dentaire!
[Français]
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, la Semaine du tourisme au Canada se termine. L'Association de l'industrie touristique en a profité pour conscientiser des élus sur des politiques publiques qui empêchent le Canada de tirer parti des occasions économiques que représente le secteur du tourisme.
Eh oui, l'industrie est inquiète. Deux dossiers majeurs menacent l'avenir de notre industrie. Le budget dont dispose le pays pour faire sa promotion à l'étranger ne permet pas de faire concurrence aux autres destinations dans le monde. De plus, les coûts dans notre secteur aéroportuaire sont parmi les plus dispendieux au monde, ce qui nous désavantage par rapport aux autres destinations nord-américaines. L'industrie a donc vraiment de bonnes raisons de s'inquiéter.
Le ministre des Transports reçoit les questions sur les frais aéroportuaires comme des attaques au principe d'utilisateur-payeur, et le ministre délégué au Tourisme se vante publiquement d'avoir réduit le budget de la Commission canadienne du tourisme de 14 millions de dollars, un montant qui, selon les dires du ministre, est supérieur à ce qu'on lui avait demandé de retrancher.
Le NPD continuera à combattre l'inaction du gouvernement, parce qu'une industrie qui injecte 84 milliards de dollars dans notre économie mérite qu'on s'occupe de ses problèmes.
[Traduction]
Le Stampede de Calgary de 2013
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux faire l'éloge d'un Canadien très spécial qui a captivé le monde, car, au mépris du danger, il a avancé vers l'inconnu. Il a su nous captiver avec ses images à couper le souffle, ses entrevues animées et même son talent musical impressionnant, et il a fait tout cela depuis l'espace, frontière de l'infini.
Bien entendu, je parle de l'astronaute canadien Chris Hadfield, premier Canadien à avoir marché dans l'espace et à avoir assuré le commandement de la Station spatiale internationale. Le commandant Hadfield a été désigné maître de cérémonie du défilé organisé pour le Stampede de Calgary de 2013. Comme il fallait s'y attendre, le commandant Hadfield a accepté l'invitation au stampede, sur Twitter, alors qu'il se trouvait encore dans l'espace. Les six gazouillis de cet échange ont été consultés plus de six millions de fois.
Aujourd'hui, je veux inviter tous mes collègues et les Canadiens à se joindre au mouvement en venant au Stampede de Calgary, dans ma circonscription, Calgary-Centre, du 5 au 14 juillet. Joignez-vous à la fête; venez visiter l'Alberta et rencontrer un véritable héros canadien.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je suis fier d'appuyer aujourd'hui le député conservateur de Calgary-Nord-Est ainsi que son projet de loi, le C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté quant à la valorisation des Forces armées canadiennes.
Ce projet de loi révoquerait la citoyenneté des personnes ayant une double nationalité qui ont commis des actes de guerre contre le Canada, tout en accélérant le processus d'immigration pour les nouveaux arrivants qui font preuve de courage et de patriotisme en servant les Forces canadiennes. Il modifierait l'article 9 de la Loi sur la citoyenneté afin de prévoir qu’une personne est réputée avoir demandé à répudier sa citoyenneté canadienne si elle commet un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes.
Lorsque le projet de loi sera adopté, il renforcera l'intégrité du régime d'immigration et de citoyenneté canadien et réalignera la situation du Canada sur celle observée dans le reste du monde libre. Il permettra également de dire clairement à ceux qui commettent des actes de terrorisme ou des attaques contre les Forces armées canadiennes qu'ils ne sont pas les bienvenus au Canada.
[Français]
La Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'équipe du NPD joint sa voix à celle d'autres provinces et territoires du Canada ainsi qu'à celle d'autres pays qui soulignent la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées.
Malheureusement, le mauvais traitement des aînés est un fléau qui les atteint sur de nombreux plans, soit financier, physique ou intellectuel. Je tiens donc à souligner les efforts louables de différents organismes qui luttent contre l'abus et la négligence envers les aînés.
Aujourd'hui, j'ai une pensée spéciale pour la fondatrice de CARP, Lillian Morgenthau, qui est décédée jeudi dernier. Sa vision a contribué à sensibiliser la population aux enjeux auxquels les aînés font face et à encourager le progrès social afin qu'ils puissent mieux vivre, sans crainte de discrimination.
Nous devons poursuivre sur cette lancée et en faire encore plus pour éviter que les aînés ne se retrouvent dans des situations où ils pourraient être vulnérables.
[Traduction]
N'oublions pas qu'une stratégie adéquate à l'égard de la maltraitance des aînés s'appuie sur quatre éléments: une vaste campagne de sensibilisation de la population; des programmes de prévention; une intervention adéquate; des services de défense des intérêts ainsi que des mesures juridiques appropriées.
[Français]
Rappelons-nous que le bien-être et la sécurité des aînés, c'est un projet de société. Le NPD continuera à proposer des solutions concrètes afin que les aînés puissent vieillir dans la dignité et avec sérénité.
[Traduction]
La Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
Monsieur le Président, demain se tiendra la huitième Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, qui vise à sensibiliser la planète entière aux mauvais traitements et à la négligence dont sont victimes certains adultes âgés. Malheureusement, ce grave problème persiste un peu partout au Canada. La maltraitance dépouille les personnes âgées de leur dignité et les prive de toute quiétude à un stade de leur vie où elles devraient pourtant pouvoir se sentir en sécurité.
Alors que notre gouvernement prend systématiquement la défense des victimes de cette maltraitance, le chef du Parti libéral, lui, fait main basse sur l'argent des organismes de bienfaisance mêmes qui viennent en aide aux personnes âgées. En effet, un organisme voué aux personnes âgées qui, comme beaucoup d'autres organismes de bienfaisance, se trouve à bout de ressources lui réclame les 20 000 $ qu'il lui a pris. Pourtant, le chef du Parti libéral n'a même pas eu la décence de lui répondre.
Grâce au budget de 2013, le gouvernement favorisera le mieux-être des personnes âgées dans divers domaines, notamment celui des services financiers. Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, des bénévoles tels que Janette McIntosh ainsi que la Police provinciale de l'Ontario et moi cherchons à sensibiliser les aînés à la maltraitance et à nous assurer qu'ils vivent en toute sécurité dans leur milieu.
En matière de prévention de la maltraitance des personnes âgées, nous avons tous un rôle à jouer. J'invite le chef du Parti libéral à unir ses efforts aux nôtres.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs font un usage abusif du processus parlementaire en faisant adopter des mesures législatives du gouvernement sous le couvert de projets de loi d'initiative parlementaire.
Les ministres devraient présenter des projets de loi d'initiative ministérielle, qui sont assortis d'une gamme complète de freins et de contrepoids, y compris une analyse en vertu de la Charte, au lieu de tenter de les faire adopter en douce.
Les Canadiens méritent un processus ouvert et transparent, qui permet une surveillance et une étude adéquates, plutôt que des raccourcis utilisés par les ministres pour dissimuler leurs véritables intentions.
[Français]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, hier, on apprenait que le chef du NPD a complètement ignoré les règles de sécurité de la Colline du Parlement. Le chef du NPD aurait ignoré plusieurs panneaux d'arrêt et il aurait ensuite ignoré une poursuite policière.
Quand il a finalement décidé d'arrêter sa voiture, le chef du NPD a dit au policier: « Ne savez-vous donc pas qui je suis? » Le chef du NPD a oublié qui il était et c'est pourquoi il a dû le demander à un policier.
Le chef du NPD a aussi oublié d'arrêter à un panneau d'arrêt. Ce n'est pas surprenant. Après tout, il a oublié pendant 17 ans que l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, lui avait offert une enveloppe pleine d'argent.
[Traduction]
Roger Bider
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Roger Bider, qui nous a quittés en avril dernier. M. Bider était un visionnaire, qui a eu une incidence profonde et durable sur notre façon de voir la nature qui nous entoure.
M. Bider a enseigné la biologie faunique pendant plus de trois décennies à l'Université McGill. En 1981, il a fondé la Société d’histoire naturelle de la vallée du Saint-Laurent pour favoriser l'étude et la conservation des amphibiens, des reptiles, des oiseaux et des autres espèces animales originaires de la région du Saint-Laurent. En 1988, la société qu'il a fondée a créé le zoo Ecomuseum, qui constitue le volet éducatif de sa mission. Rares sont les enfants de la région de Montréal qui n'ont pas visité ce zoo à l'occasion d'une sortie de classe.
Une des filles de Roger Bider, Jeanette, a bien saisi la nature profonde de son père:
Il nous amenait tout le temps en camping et à la pêche. La faune et la flore le captivaient littéralement, et il était tellement heureux de nous communiquer sa passion.
J'offre mes plus sincères condoléances à l'épouse de M. Bider, Marjorie, à ses enfants, Tim, Steve, Donna, Keith, Jeanette et Marc, ainsi qu'à ses nombreux petits-enfants.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, hier, les Canadiens ont pu voir les vraies couleurs du NPD. Le chef du NPD a essayé d'imiter Reese Witherspoon en criant: « Ne savez-vous donc pas qui je suis? »
Une agente de la GRC a été obligée de prendre le chef du NPD en chasse sur la Colline du Parlement après qu'il eut décidé qu'il n'était pas assujetti aux règles de sécurité. Après avoir été averti de ne jamais recommencer, le chef de l'opposition a eu recours à l'intimidation et a menacé cette agente de première ligne en lui disant qu'elle aurait « de graves ennuis ».
Ne voulant pas être en reste, le député de Timmins—Baie James a cavalièrement comparé les agents de la GRC à des « préposés au stationnement ».
La gauche caviar se croit donc au-dessus des lois et elle manque de respect envers ceux qui risquent leur vie pour protéger les Canadiens. Une telle attitude révèle un manque de jugement, et le NPD montre ainsi pourquoi il n'est pas apte à gouverner.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, même si les conservateurs essaient de faire diversion, les Canadiens, eux, continuent de se concentrer sur ce qui est essentiel. Et l'essentiel, ce n'est pas d'être aimé, mais c'est d'obtenir des réponses pour comprendre comment le scandale des dépenses au Sénat s'est déroulé et qui est impliqué.
C'est dans le bureau du premier ministre que le pays est géré et c'est dans ce même bureau que les magouilles de Nigel Wright et Mike Duffy se sont déroulées. Mais ils sont contents au bureau du premier ministre, parce que leur caucus continue d'obéir au doigt et à l'oeil, comme on l'a vu hier. Leur caucus est rempli de phoques serviles tout juste bons à applaudir aveuglément pendant que le phoque principal fait tourner des ballons sur son nez.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un parti qui va penser à eux au lieu de penser à récompenser les petits amis du parti en leur offrant des jobs de sénateurs à vie.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, l'an dernier, le chef du Parti libéral, à titre de député, a reçu un généreux salaire de 160 000 $, payé par les contribuables canadiens. Toutefois, cela ne suffisait pas au chef libéral millionnaire. Il a demandé des centaines de milliers de dollars en honoraires à des organismes de bienfaisance pour s'en mettre plein les poches.
Aujourd'hui, ces organismes de bienfaisance se défendent. Un organisme de bienfaisance de Saint John's qui prend soin de personnes âgées demande au chef libéral de lui rendre les 20 000 $ qu'il leur a escroqués. Pourquoi? Sa venue a été un échec total, qui a endetté l'organisme de dizaines de milliers de dollars.
Au lieu d'abuser des aînés, le chef libéral devrait faire ce qui s'impose et rendre aux organismes de bienfaisance canadiens les centaines de milliers de dollars qu'il leur a pris.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, quand le premier ministre a-t-il été informé formellement que son ancien bras droit, Nigel Wright, était la cible d'une enquête criminelle?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas été contacté par la GRC à ce sujet. Cependant, la vraie question encore une fois est celle-ci: où est le chef du NPD? Est-il toujours en train de manquer de respect à la GRC?
[Traduction]
Hier, le chef de l'opposition a demandé à l'agente de la GRC qui l'a interpellé: « Ne savez-vous donc pas qui je suis? »
Cette attitude est typique du chef de l'opposition, dont le tempérament l'empêche souvent de faire preuve de discernement. On voit tout de suite qu'il n'a pas ce qu'il faut pour devenir premier ministre du Canada.
Puis-je rappeler aux députés qu'il est non parlementaire de signaler la présence ou l'absence d'un député?
Le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le bureau du premier ministre est sous enquête criminelle. C'est le temps de prendre ça au sérieux et de répondre aux questions.
Le premier ministre a-t-il parlé à un enquêteur criminel de ce dossier?
Monsieur le Président, la réponse est non.
Cependant, les Canadiens veulent savoir pourquoi le chef du NPD a décidé d'ignorer quatre panneaux d'arrêt ici, à la Colline du Parlement. Pourquoi a-t-il insulté un membre de la GRC? Pourquoi le chef du NPD se croit-il au-dessus de la loi? Ça, c'est une attitude irrespectueuse envers les policiers.
Monsieur le Président, je vais répéter que le bureau du premier ministre est sous enquête criminelle en ce moment. Il faut que le Parti conservateur et ses ministres commencent à répondre aux questions de façon sérieuse.
Est-ce qu'un autre employé du bureau du premier ministre, tel que l'actuel chef de cabinet Ray Novak ou qui que ce soit, aurait parlé à un enquêteur concernant l'enquête criminelle portant sur le chèque de 90 000 $ de Nigel Wright au sénateur Mike Duffy?
Monsieur le Président, à nouveau, personne au gouvernement, personne au bureau du premier ministre, n'a été contacté par la GRC à ce sujet.
Cependant, hier, le chef de l'opposition, le chef du NPD, a été contacté par la GRC, ici sur la Colline du Parlement, parce qu'il a violé la loi. Avec toutes sortes de touristes, y compris des enfants, qui circulent sur la Colline du Parlement, il a ignoré les règles de la circulation et, ensuite, il a insulté un membre de la GRC.
Pourquoi le chef du NPD n'a-t-il pas respecté la GRC quand elle l'a contacté?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre fait l'objet d'une enquête criminelle. Les Canadiens prennent la chose très au sérieux, et le ministre devrait les imiter. Il est temps qu'il réponde aux questions qu'on lui pose.
Quand le premier ministre a-t-il été informé de la tenue d'une enquête criminelle? Est-ce que quelqu'un au sein de son Cabinet — que ce soit le premier ministre lui-même ou l'un de ses employés — a pris l'initiative de communiquer avec les policiers pour discuter des actes criminels qui auraient pu s'y produire?
Que je réponde en français ou en anglais, monsieur le Président, ma réponse demeure la même: la GRC n'a communiqué ni avec le Cabinet du premier ministre ni avec le gouvernement concernant cette affaire.
Voici par ailleurs la question que nous devrions véritablement nous poser: pourquoi la GRC a-t-elle tenté d'entrer en contact avec le chef du NPD hier, ici même, sur la Colline du Parlement? Il y a plein d'enfants et de touristes qui circulent sur la Colline, mais il semble s'en ficher, puisqu'il a brûlé cinq arrêts obligatoires. Quand la police a fini par l'intercepter pour lui demander ce qui se passait, il a répondu: « Ne savez-vous donc pas qui je suis? »
Il s'agit précisément du type d'arrogance que les Canadiens ne veulent pas voir chez leurs politiciens.
Monsieur le Président, la véritable question porte sur l'enquête criminelle dont fait l'objet le Cabinet du premier ministre.
Hier soir, la sénatrice Wallin a déclaré en entrevue qu'elle tenait toujours Nigel Wright au courant des problèmes qui se produisaient au Sénat.
Qui d'autre au Cabinet du premier ministre était au courant? Nigel Wright a-t-il déjà informé le premier ministre des conversations qu'il avait avec la sénatrice Wallin?
Monsieur le Président, cette question a déjà obtenu réponse.
N'est-ce pas remarquable de voir que les députés du NPD ont tellement honte de la manière dont leur chef se comporte qu'ils n'osent même pas le défendre auprès de la Chambre des communes? Je trouve particulièrement troublant que, selon le chef du NPD, il ne s'agirait de rien d'autre qu'un malentendu. Selon lui, il aurait collaboré avec les agents et il n'a rien fait de mal.
Quand une personne brûle cinq arrêts obligatoires puis insulte une agente de la GRC, devrait-elle avoir en plus l'arrogance de demander: « Ne savez-vous donc pas qui je suis? » Voilà qui illustre bien le manque de jugement qui caractérise hélas le chef du Nouveau Parti démocratique.
[Français]
Monsieur le Président, selon le premier ministre, la transaction de Nigel Wright fut effectuée en sa qualité de chef de cabinet. Pourtant, c'est illégal de faire un don financier ou un cadeau à un sénateur en lien avec ses fonctions officielles.
De plus, le sénateur Duffy a fait obstruction à l'étude de ses dépenses, immédiatement après son entente avec le chef de Cabinet.
Pourquoi le premier ministre persiste-t-il encore à décrire cette transaction comme étant privée?
Monsieur le Président, c'est parce que c'était privé.
Parlons des dons financiers. Nous venons d'apprendre que le chef du Parti libéral a pris 20 000 $ d'une oeuvre de charité pour aînés, au Nouveau-Brunswick, pour une campagne de financement, qui a perdu l'argent.
Le centre The Grace Foundation, situé au Nouveau-Brunswick, a demandé un remboursement de la part du chef du Parti libéral, qui est millionnaire. Nous parlons ici des aînés qui ont un faible revenu. C'est incroyable que le chef du Parti libéral ait pris 20 000 $ de ces aînés.
Va-t-il rembourser les aînés?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est illégal pour un particulier d'offrir une somme d'argent ou des avantages à un sénateur en contrepartie de services rendus dans le cadre de ses fonctions officielles. C'est illégal aux termes de l'article 16 de la Loi sur le Parlement du Canada ainsi qu'aux termes des articles 119 et 121 du Code criminel. Ces dispositions portent sur la fraude et la corruption.
Quels renseignements le premier ministre et son Cabinet ont-ils soumis volontairement à la GRC? Si la réponse est « aucun », pourquoi n'ont-ils encore rien soumis?
Monsieur le Président, il va sans dire que le gouvernement coopérera avec la GRC en tout temps. Nous espérons sincèrement, cependant, que le chef du Parti libéral coopérera avec la Grace Foundation, de laquelle il a accepté 20 000 $. Soyons clairs. Il touchait un salaire de 160 000 $ en tant que député, mais il a quand même accepté un chèque de 20 000 $ d'un groupe d'aînés qui faisait une levée de fonds pour s'acheter des meubles.
J'aimerais savoir combien de députés donnent de l'argent lorsqu'ils vont à un événement de bienfaisance. Pourraient-ils lever la main? Très bien. C'est ce que font la plupart des Canadiens. Les Canadiens de la classe moyenne font des dons aux organismes de bienfaisance, ils n'acceptent pas de chèque de 20 000 $...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la GRC a ouvert une enquête criminelle en bonne et due forme. Le gouvernement ne peut prétendre que le chèque annulé et le courriel du 20 février concernent une transaction privée. Le chef de cabinet du premier ministre est impliqué dans l'affaire et c'est le conseiller juridique personnel du premier ministre qui a rédigé l'entente.
Le Cabinet du premier ministre va-t-il soumettre immédiatement ces documents et tout autre renseignement pertinent à la GRC ou attend-il d'être visé par une autre perquisition et saisie?
Monsieur le Président, bien évidemment, le gouvernement et le Cabinet du premier ministre coopéreront avec la GRC en tout temps.
Cela dit, nous aimerions encore savoir quand donc le chef du Parti libéral coopérera avec les organismes de bienfaisance desquels il a accepté des centaines de milliers de dollars en honoraires alors qu'il touchait un salaire de député. Nous sommes ici pour servir le public. Alors qu'il était rémunéré pour servir le public, il acceptait d'énormes sommes d'argent de groupes d'aînés et à d'autres organismes de bienfaisance pour servir ses propres intérêts.
Il se fait passer pour un défenseur de la classe moyenne. Les Canadiens de la classe moyenne font des dons de charité. Ils n'acceptent pas de grosses sommes d'organismes de bienfaisance, surtout lorsqu'ils sont censés les aider.
Monsieur le Président, hier soir, Pamela Wallin a déclaré que « la tâche d'un secrétaire principal ou d'un chef de cabinet, c'est de [...] voir à protéger le premier ministre ».
Les conservateurs sont-ils d'accord avec cette affirmation? N'est-il pas raisonnable, dans ce cas, de supposer que Nigel Wright voulait avant tout défendre les intérêts du premier ministre quand il a établi le chèque?
Monsieur le Président, si la députée souhaite poser des questions concernant Nigel Wright, libre à elle de le faire. Cela ne relève pas du gouvernement.
Ce qui relève du gouvernement, par contre, c'est de voir à ce que les députés puissent examiner et adopter des projets des loi à la Chambre des communes. En ce moment même, le NPD emploie des manoeuvres d'obstruction pour bloquer le projet de loi d'initiative parlementaire du député de Calgary-Nord-Est, qui retirerait aux personnes déclarées coupables de terrorisme leur citoyenneté canadienne. Plus de 80 % des Canadiens approuvent ce changement. Seulement 6 % s'y opposent fortement, mais l'ensemble du caucus néo-démocrate défend l'idée aberrante selon laquelle les dangereux terroristes devraient pouvoir conserver leur citoyenneté canadienne, et ce, même après un verdict de culpabilité. Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, les Canadiens se posent de sérieuses questions à propos du rôle que joue le gouvernement au Sénat. Les conservateurs manquent de respect à la Chambre et aux Canadiens quand ils refusent de répondre aux questions.
Je fais donc une nouvelle tentative. Est-ce qu'une personne de l'autre côté de la Chambre a vu une copie du fameux chèque dont les conservateurs semblent connaître tous les détails? Si oui, l'ont-ils remis aux policiers?
Monsieur le Président, la réponse est non. D'ailleurs, le gouvernement ne peut pas fournir un chèque qui a été tiré sur un compte personnel qui n'a rien à voir avec le gouvernement.
Ce qui a à voir avec le gouvernement, par contre, c'est la sécurité des Canadiens. Un très fort pourcentage de Canadiens — y compris, d'après les sondages, la majorité des gens qui soutiennent le NPD — sont d'avis que, quand des Canadiens affichent violemment leur manque de loyauté envers le Canada au moyen d'actes de trahison ou de terrorisme, ils devraient perdre la citoyenneté canadienne, qu'ils ont reniée par leurs gestes.
Le NPD, toujours extrémiste, n'est pas d'accord et fait obstruction au projet de loi qui corrigerait ces situations. Pourquoi ne nous laisse-t-il pas...
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour détourner l'attention de leurs propres scandales. Je me demande s'ils répondent de la même façon aux enquêteurs qui les interrogent dans le cadre de l'enquête criminelle sur les magouilles qui se sont déroulées dans le bureau du premier ministre.
Est-ce que quelqu'un au bureau du premier ministre a parlé à Nigel Wright depuis qu'il est devenu la cible d'une enquête criminelle?
Monsieur le Président, je répète que le bureau du premier ministre et le gouvernement n'ont pas été contactés par la GRC à ce sujet.
La grande majorité des Canadiens, y compris les supporteurs du Nouveau Parti démocratique et les Québécois, appuient le principe voulant que si vous êtes condamné pour avoir commis des actes terroristes graves, vous devez perdre votre citoyenneté canadienne. Donc, nous nous demandons pourquoi le Nouveau Parti démocratique refuse d'accepter l'adoption du projet de loi du député de Calgary-Nord-Est à ce sujet.
Monsieur le Président, un crime a peut-être été commis au bureau du premier ministre, et on dirait que les conservateurs font tout pour ne pas en parler. Les affaires de l'État devraient être traitées avec un peu plus de sérieux.
Les sénateurs ont tenté de frauder les contribuables: c'est une chose. Mais ce n'est pas tout, oh non! Ce matin, on apprend que le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a tenté de convaincre l'administration du Sénat de consentir de plus longues vacances payées à une employée qui n'était nulle autre que sa blonde. Encore des privilégiés qui essaient d'abuser de leurs privilèges.
Après avoir endossé la fraude pendant des années, est-ce que ce gouvernement endosse aussi ce genre de comportement de la part d'un de ses sénateurs?
Monsieur le Président, dans le cadre de son enquête criminelle sur le versement de 90 000 $ de l'ex-chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, à Mike Duffy, est-ce que la GRC a contacté la leader du gouvernement au Sénat?
Monsieur le Président, je répète que personne au gouvernement n'a été contacté par la GRC là-dessus.
Hier, cependant, le leader du NPD a été contacté par la GRC. Celle-ci voulait savoir pourquoi il avait ignoré toutes les règles de circulation ici, sur la Colline du Parlement. Par ailleurs, il y a des députés néo-démocrates qui n'ont pas payé leurs taxes. Nous voulons savoir pourquoi les néo-démocrates n'ont plus de respect pour les lois du Canada.
Monsieur le Président, est-ce qu'un membre du cabinet, n'importe qui, a été contacté par la GRC dans le cadre de son enquête sur le versement de 90 000 $ de Nigel Wright à Mike Duffy? Personne? C'est d'une enquête criminelle qu'on parle, ici.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, personne au gouvernement n'a été contacté par la GRC là-dessus.
À nouveau, j'espère que le NPD va expliquer aux Canadiens pourquoi il s'oppose à l'idée que les terroristes graves doivent perdre leur citoyenneté. C'est un principe très simple, un principe respecté par presque toutes les autres démocraties au monde. C'était la loi au Canada avant 1977. De plus, 80 % des Canadiens appuient le principe. Pourquoi le NPD s'oppose-t-il à cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le projet de loi du gouvernement était vraiment bon, le secrétaire parlementaire n'aurait pas besoin d'arriver avec une pile d'amendements. Les néo-démocrates tentent d'améliorer le projet de loi au comité de l'immigration.
[Français]
J'ai une question très simple. Est-ce que le premier ministre a consulté un avocat pour savoir comment il devait agir dans une enquête criminelle portant sur son bureau, à propos du versement de 90 000 $ de l'ex-chef de cabinet du premier ministre du pays — je le rappelle — au sénateur conservateur Mike Duffy?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, personne au bureau du premier ministre n'a été appelé par la GRC à ce sujet.
Cependant, il y a encore des députés du NPD qui n'ont toujours pas payé leurs impôts. C'est une violation de la loi. Nous aimerions savoir quand ils auront l'intention de répondre aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et de payer leurs impôts comme le font tous les Canadiens. Pour les députés néo-démocrates, le fait de ne pas payer leurs impôts n'est pas exactement un bon exemple à donner.
Monsieur le Président, une enquête criminelle au bureau du premier ministre, c'est du sérieux. Point final!
Il est triste de constater que les conservateurs ont même arrêté de faire semblant de rendre des comptes aux Canadiens et aux Canadiennes.
La question est simple. À quelle date, spécifiquement, l'ex-chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, a effectué le paiement à Mike Duffy pour rembourser ces réclamations frauduleuses?
Monsieur le Président, cette question a déjà été abordée.
Comme les députés du NPD refusent de répondre à cette question, nous voulons savoir à nouveau pourquoi ils ont recours à toutes ces actions au comité de l'immigration pour empêcher l'adoption et même un vote sur le projet de loi d'initiative parlementaire du député de Calgary-Nord-Est. C'est un projet de loi qui mettra en place un système pour révoquer la citoyenneté des terroristes qui sont condamnés.
Ce principe est appuyé par 80 % des Canadiens. Pourquoi n'est-il pas appuyé par les néo-démocrates?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens voient clair dans la stratégie du gouvernement de ne pas répondre aux questions. Ce n'est pas vraiment difficile.
Les conservateurs avaient promis de faire preuve d'ouverture mais, au lieu de cela, ils ont effectué des versements secrets et se sont livrés à des tractations. C'est la vérité. Ils avaient promis de rendre des comptes, mais ils s'en sont pris au directeur parlementaire du budget et ont embauché leur personnel selon leurs propres conditions. Maintenant, ils ont le culot d'augmenter les primes des hauts fonctionnaires ministériels alors que des employés sont mis à pied et qu'il y a des compressions au sein des ministères.
Reste-t-il des principes que les conservateurs ne sont pas prêts à sacrifier?
Monsieur le Président, le gouvernement donne le ton en réduisant les dépenses des bureaux des ministres de plus de 18 %. Les dépenses du Cabinet du premier ministre ont été réduites de plus de 22 %. Le Plan d'action économique de 2010 a gelé les budgets de fonctionnement des ministères, et ces gels sont encore en vigueur aujourd'hui,
Contrairement à l'opposition, nous n'arrêterons pas de faire économiser de l'argent aux contribuables, mais nous nous arrêterons aux panneaux d'arrêt.
L'emploi
Monsieur le Président, le taux de chômage des étudiants à temps plein au Canada dépasse 20 %. Les jeunes Canadiens cherchent désespérément à acquérir de l'expérience professionnelle et sont forcés, sous la pression, d'accepter des stages non rémunérés. Cependant, Statistique Canada ne s'intéresse même pas à la question.
Si une personne a un emploi rémunéré, cela se retrouve sous la forme de données. C'est pareil si une personne est à la recherche d'un emploi. Si une personne a un emploi non rémunéré, cependant, aucune donnée n'est recueillie. Si on ne garde pas de renseignements sur les stages non rémunérés, cela risque de mal aller. C'est pour cela que Statistique Canada devrait en garder la trace.
Nous ne pouvons pas nous attaquer à un problème si nous n'en connaissons pas l'ampleur. Pourquoi donc le gouvernement ne demande-t-il pas à Statistique Canada de commencer à amasser des données concernant les stages non rémunérés au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement répond aux besoins des jeunes Canadiens. Soyons bien clairs. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le mois dernier, il s'est créé, net, 54 400 emplois parmi le groupe des moins 30 ans. C'est incroyable. Nous avons contribué à créer plus d'un million d'emplois, net. Il y a, dans le budget, 70 millions de dollars qui sont destinés à la création de 5 000 stages rémunérés pour les jeunes Canadiens afin qu'ils aient de véritables débouchés.
Au contraire des libéraux, qui votent contre toutes les initiatives de ce genre, nous sommes là pour les jeunes Canadiens.
Monsieur le Président, le navire amiral du programme d'emploi des conservateurs est la très chaotique subvention canadienne pour l'emploi. C'est plus un navire fantôme qu'un navire amiral. Sept provinces sur dix ont déclaré que ce programme prend sérieusement l'eau. La Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, toutes ces provinces ont déclaré que ce programme avait sombré avant même d'avoir quitté le port.
Pourquoi les conservateurs n'abandonnent-ils pas ce programme à la dérive et n'aident-ils pas plutôt les Canadiens qui cherchent désespérément un emploi?
Soyons très clairs, monsieur le Président. Nous retirons la création d'emplois des mains du gouvernement pour la remettre entre celles des employeurs et des employés, ceux qui savent comment créer des emplois dans ce pays. C'est pourquoi, sous la direction du gouvernement et du ministre des Finances, nous avons créé, net, plus d'un million d'emplois au pays depuis le creux de la récession.
Nos programmes et nos plans sont efficaces. La subvention canadienne pour l'emploi va faire exactement ce qu'elle doit faire, soit créer des emplois et des occasions pour les Canadiens. J'invite les libéraux et tous les autres à se joindre à nous. Ça va être formidable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les conservateurs se trouvent à bord d'un navire qui coule. Leur navire amiral a heurté un iceberg et prend l'eau.
Le plus insultant, c'est que les conservateurs continuent de dépenser des millions de dollars des contribuables pour faire la publicité de ce programme. Chacune des publicités que les Canadiens voient sur ce programme pendant les finales de la Coupe Stanley coûte 140 000 $. Or, ce programme n'existe pas et n'existera jamais. C'est vraiment porter l'incompétence et l'incurie à des sommets encore jamais atteints.
Pendant que les jeunes Canadiens croulent sous les dettes étudiantes, les conservateurs continuent de nous servir le même refrain. Quand vont-ils changer de disque?
Monsieur le Président, le député a posé une question au sujet des emplois. Une employée d'un organisme à but non lucratif a perdu le sien à cause du chef libéral. Je me permettrai de citer une lettre que cet organisme, qui vient en aide aux aînés dans le besoin, a écrit au chef libéral:
L'activité de financement pour laquelle nous avions retenu vos services à titre de conférencier a été une énorme déception et une perte financière pour nous. Notre fondation, nouvellement créée, s'emploie à recueillir des fonds extrêmement nécessaires afin d'aider les personnes âgées de la résidence Church of St. John & St. Stephen Home Inc.
Le chef libéral s'est pointé là-bas, a entraîné des pertes et a reçu 20 000 $ de cet organisme, somme qui aurait dû permettre d'aider des personnes âgées.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre parlera de libre-échange entre le Canada et l'Europe, en France, il devra aborder l'une des questions posant le plus problème, soit celle de l'agriculture. Les producteurs de boeuf et les producteurs laitiers et fromagers du Canada méritent de savoir s'ils devront payer le prix de la volonté du gouvernement à faire des compromis.
Qu'est-ce que le premier ministre est en train de mettre sur la table présentement? Qui devra payer le prix de l'empressement des conservateurs à détourner l'attention des scandales?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les négociations sont en cours, nous n'en connaissons pas encore le résultat final. Quand nous le connaîtrons, nous le communiquerons au député.
Cependant, j'aimerais poser une question au député au sujet des emplois. Je ne comprends pas pourquoi le NPD s'oppose à la création d'emplois. Une augmentation de 20 % des échanges commerciaux avec l'Union européenne stimulera l'emploi. Des revenus plus importants pour les exportateurs contribueront à la création d'emplois. Je savais que les néo-démocrates étaient contre le commerce; maintenant, je sais qu'ils sont contre la création d'emplois.
Monsieur le Président, le premier ministre souhaite désespérément détourner l'attention. Nous savons tous cela, mais ce sont les producteurs canadiens qui vont en payer le prix. L'accord de libre-échange avec l'Europe sera le plus important du genre pour le Canada en une décennie. Il faut que l'accord soit avantageux pour le Canada. Les Canadiens sont préoccupés par...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Comme je l'ai déjà demandé aux députés, il leur suffit d'attendre que le député ait fini de poser sa question avant d'applaudir. Je suis sûr qu'ils vont applaudir lorsqu'il aura fini de poser sa question.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, le problème, c'est que les conservateurs n'ont pas encore signé l'accord. Nous craignons que le premier ministre signe un mauvais accord parce qu'il est désespéré en ce moment.
Comment le gouvernement pourra-t-il s'assurer de signer un accord avantageux pour le Canada, alors que le premier ministre et le secrétaire parlementaire sont, de toute évidence, extrêmement désespérés en ce moment?
Monsieur le Président, la réponse est très simple. Le NPD n'a nullement l'intention de signer des accords commerciaux parce qu'il s'oppose au commerce. Il continue d'être contre le commerce. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons signé des accords de libre-échange avec neuf pays. Le NPD a appuyé un seul accord de libre-échange dans toute son histoire. Les néo-démocrates dénoncent tout ce que nous avons fait et toutes les mesures prises par les gouvernements précédents. Ils sont contre le commerce et contre la création d'emplois.
Vous avez l'occasion de vous joindre à nous. Si vous souhaitez parler de commerce, vous pouvez vous joindre à nous et appuyer...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, dans l'intérêt supérieur des Canadiens, il faudrait que le premier ministre s'efforce de représenter le Canada aux réunions du G8, au lieu de chercher à fuir les scandales. Ce n'est malheureusement pas le cas. Le premier ministre n'a qu'une idée en tête: échapper aux scandales. Voilà le problème.
Aux réunions du G8, le premier ministre ne sera pas sur la même longueur d'onde que ses homologues, encore une fois. Le premier ministre a retiré le Canada du traité contre la désertification. Le traité sur les armes n'a pas encore été signé. Les conservateurs sont de plus en plus isolés sur la scène internationale. Ils ne peuvent même pas négocier avec nos propres diplomates. Voilà à quel point la situation s'est détériorée.
Comment pouvons-nous collaborer avec nos alliés lorsque notre premier ministre se retire de traités internationaux et qu'il refuse de négocier avec nos diplomates?
Monsieur le Président, le gouvernement obtient des résultats concrets. Le premier ministre se trouve en Europe, où il obtient des résultats pour le Canada, contrairement au chef néo-démocrate, qui a réprimandé une agente de la GRC. Si les députés du NPD pensent un jour diriger le pays, ils devraient commencer par améliorer leur comportement.
Je sais qui est le député. Nous allons obtenir des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, le seul leader d'un pays du G8 à refuser de signer le Traité sur le commerce des armes, c'est nul autre que le premier ministre conservateur.
Pourquoi? Probablement à cause de leurs théories du complot au sujet de ce traité. Il s'agit d'un traité portant sur le commerce international des armes, et non pas sur leur usage intérieur. Le Canada a participé aux négociations pendant des mois, mais les conservateurs refusent toujours de prendre une position ferme contre le commerce illégal des armes.
Quand signeront-ils ce traité?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a joué un rôle de premier plan aux Nations Unies pour faire en sorte que ce traité devienne réalité. Le Canada croit qu'il faut garder les armes hors de la portée des criminels, des terroristes et de ceux qui violent les droits de la personne. C'est pourquoi notre pays compte parmi les 154 pays qui ont accepté de conclure ce traité.
Parallèlement, il est important que ce traité n'ait pas d'incidence néfaste sur les propriétaires d'armes à feu responsables et respectueux des lois, ni ne décourage le transfert des armes à feu utilisées à des fins récréatives comme le tir sportif et la chasse.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, cela fait quatre jours que le NPD fait obstruction au projet de loi d'initiative parlementaire C-425 au comité de l'immigration. Ces députés agissent de la sorte parce qu'ils pensent que des individus reconnus coupables de terrorisme devraient conserver leur citoyenneté canadienne. Le NPD fait fi des 80 % de Canadiens qui appuient ce projet de loi, dont bon nombre d'habitants de ma circonscription, Richmond Hill, qui ont communiqué avec moi pour me faire part de leur appui.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme peut-il expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement appuie le projet de loi C-425 et pourquoi le NPD s'oppose à la grande majorité des Canadiens dans ce dossier?
Monsieur le Président, je félicite le député de Richmond Hill pour son excellent travail dans cet important dossier.
Les Canadiens comprennent que la citoyenneté repose sur la loyauté. Lorsque des individus expriment de façon violente leur déloyauté envers le Canada, lorsqu'ils attaquent ses soldats, lorsqu'ils commettent des actes violents de trahison, lorsqu'ils commettent des actes de terreur comme des Canadiens en ont malheureusement commis au cours des derniers mois, cela équivaut à une renonciation à leur citoyenneté et à la loyauté sur laquelle elle repose.
La plupart des Canadiens comprennent que la conséquence de ces actes doit être la révocation de la citoyenneté. Je pense que la majorité des Canadiens trouvent franchement bizarre que le NPD remue ciel et terre pour que de dangereux individus reconnus coupables de terroristes puissent conserver leur droit à la citoyenneté canadienne.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, alors que nous marquons le cinquième anniversaire des excuses officielles au sujet des pensionnats indiens, où le gouvernement a reconnu le tort fait aux enfants et à leur famille, il est désolant de constater que la jeunesse autochtone n'est toujours pas une priorité pour les conservateurs.
Le ministre tarde encore à compléter la liste nominative lui permettant de faire un suivi auprès des élèves autochtones pour déterminer leur admissibilité afin que les écoles reçoivent le financement adéquat.
Comment le ministre explique-t-il la lenteur de ce processus, qui techniquement aurait dû prendre fin en février dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous appuyons l'éducation pour les membres des Premières Nations vivant dans des réserves. Notre programme d'aide au revenu, annoncé récemment par le ministre, vise à garantir que les jeunes Autochtones possèdent les compétences dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail n'importe où au Canada.
J'espère que le NPD emboîtera le pas et appuiera ces initiatives. Les Premières Nations les demandent. Cette mesure a été précédée d'une série de consultations comme n'en a jamais faites aucun gouvernement et nous en faisons profiter les Premières Nations.
Monsieur le Président, on croirait entendre un enfant qui dit que le chien a bouffé son devoir.
La liste nominative du ministère pour les élèves des Premières Nations est habituellement complète en février. Nous sommes en juin et l'année scolaire est presque terminée. Le ministère a été forcé d'envoyer des lettres aux conseils scolaires pour leur demander de ne pas imputer d'intérêts aux frais de scolarité des élèves des Premières Nations.
Pourquoi ce processus n'est-il pas encore terminé?
Monsieur le Président, manifestement, nous sommes conscients que certaines communautés envoient leurs enfants étudier en ville. Nous travaillons à ces processus maintenant. Ces écoles ont perçu leurs droits de scolarité. Ce qui importe, c'est que ces élèves autochtones aient accès à une bonne éducation pour arriver sur le marché du travail avec le même bagage que celui que s'attendent à avoir tous les autres Canadiens, qu'ils vivent ou non dans une réserve.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le premier ministre a promis un renouvellement des relations, mais on dirait qu'il n'y a rien de nouveau là-dedans.
Nous venons de constater un autre cas de manque de respect: après la signature de l'accord sur les revendications territoriales des Nisga'a, ceux-ci ont fait cadeau d'un bateau au Musée canadien des civilisations dans un esprit de réconciliation. Pourtant, on prend l'initiative inconsidérée d'expédier ce bateau ailleurs. Le Nishga Girl représente un pan important de l'histoire canadienne. Le ministre verra-t-il à ce qu'on cesse de vouloir se débarrasser du bateau et consultera-t-il respectueusement les donateurs et la population?
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant du problème dont parle la députée. Je vais prendre le temps de me renseigner et je lui répondrai plus tard.
Cette question me donne toutefois une bonne occasion de parler du nouveau musée canadien, qui sera consacré à l'histoire. Le Musée canadien des civilisations, qui deviendra le Musée canadien de l'histoire, pourra ainsi commencer à partager ses artéfacts avec les autres musées du pays, petits et grands. Environ 3,5 millions d'artéfacts sont actuellement entreposés.
Ces députés s'opposent à cette idée parce qu'ils préfèrent garder les artéfacts dans les entrepôts. Ils ne veulent pas que les Canadiens puissent voir ces trésors d'une grande importance qui se trouvent dans les entrepôts. J'espère qu'ils changeront d'avis et que, tant qu'à s'intéresser à cette question, ils appuieront avec nous la création du nouveau musée canadien, qui sera consacré à l'histoire.
[Français]
Monsieur le Président, on va continuer d'informer les députés d'en face.
Ce n'est pas uniquement un manque de respect envers les Premières Nations, ce l'est aussi pour la communauté canado-japonaise.
Celle-ci a clairement fait savoir qu'elle était outrée par le manque de consultation dans l'affaire du Nishga Girl. Le pire, c'est que cela survient l'année où l'on souligne le 25e anniversaire des excuses officielles du gouvernement canadien pour les souffrances vécues ici par la communauté japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale.
C'est un bel exemple de la manière dont la réforme bâclée du mandat du Musée canadien des civilisations gruge l'histoire diversifiée du Canada.
De quel droit le ministre peut-il autoriser qu'on « shippe » des pièces de musée représentant les divers peuples du Canada sans consulter personne?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà qui est encore une fois représentatif de l'attitude du NPD, qui veut en quelque sorte que seuls certains groupes de personnes puissent jouir des trésors du pays. J'imagine qu'il faudrait les laisser entreposés au Musée canadien de l'histoire.
Des voix: Oh, oh!
M. Paul Calandra: Et ils trouvent ça drôle. Ils se moquent de tout ce qui vise à donner aux Canadiens un meilleur accès à leur histoire et leur culture. C'est la même attitude qui les a incités à voter contre le crédit de 142 millions de dollars pour nos musées nationaux. C'est la même attitude qui les a incités à voter contre l'augmentation du financement accordé à nos artistes. Ils ne comprennent pas. Ils ne sont pas conscients de l'importance des arts et de la culture pour promouvoir...
L'industrie touristique
Monsieur le Président, nous célébrons cette semaine la Semaine nationale du tourisme. Or, le gouvernement conservateur, lui, la souligne en faisant des compressions de 20 % dans le budget destiné à faire la promotion du tourisme canadien à l'étranger. Le Canada a déjà perdu un visiteur étranger sur cinq, ce qui donne lieu à des pertes d'emploi à l'échelle du pays. Cela n'empêche pas le gouvernement de trouver des centaines de millions de dollars pour faire la promotion de son bilan économique, qui est désastreux.
Pourquoi les conservateurs mettent-ils l'accent sur la propagande au lieu de promouvoir notre industrie touristique, qui est très importante?
Monsieur le Président, je suis très fier du travail accompli par la Commission canadienne du tourisme. Les gens de cette organisation sont très efficaces et font du bon travail.
Cela dit, les libéraux ne semblent pas savoir que lorsque nous donnons de l'argent à la Commission canadienne du tourisme, il s'agit d'argent qui vient de nos poches, des poches des contribuables canadiens. C'est pour cette raison que cet argent doit être bien administré, et la commission s'acquitte très bien de ce rôle. Nous ne voulons pas d'un appareil gouvernemental imposant qui dépense de l'argent. Nous voulons un gouvernement qui agit de façon responsable envers les contribuables.
Monsieur le Président, ces budgets de promotion sont aussi payés par les contribuables et ils ne créent aucun emploi.
Le gouvernement conservateur a cessé de faire la promotion du Canada aux États-Unis. Comme si ce n'était pas assez, il porte aussi atteinte à nos principaux attraits touristiques, en l'occurrence nos parcs et nos monuments nationaux. Ils ne veulent pas dévoiler l'ampleur des compressions visant le personnel, les programmes ainsi que les heures et les dates d'ouverture, mais nous savons que des entreprises du secteur touristique font faillite, de Nanaimo à l'île du Cap-Breton en passant par Kingston.
Pourquoi les députés conservateurs ne prennent-ils pas la défense de leurs collectivités? Quand le gouvernement réparera-t-il le gâchis que les députés conservateurs ont eux-mêmes causé?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue que, comme je l'ai dit tout à l'heure en anglais, il est très important que la commission dépense de l'argent de façon efficace, et c'est ce qu'elle fait. On dirait qu'ils croient que l'argent tombe du ciel. Ils veulent plus d'argent, plus de programmes et un plus gros déficit.
Contrairement aux libéraux, nous sommes conscients que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes de demain, et c'est pour cela qu'il faut agir de façon consciente et responsable avec l'argent de l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, voilà que les conservateurs écartent la question des délais d'attente pour les soins de santé, arguant qu'elle relève exclusivement des provinces. Il s'agissait pourtant d'une promesse électorale clé. Le gouvernement du Canada fournit des services de santé aux Premières Nations, aux militaires et aux anciens combattants, ce qui en fait le cinquième fournisseur en importance dans ce domaine au pays. Bien que les délais d'attente préoccupent tous les Canadiens, les conservateurs ont cessé d'en faire une priorité et refusent maintenant de reconnaître leur responsabilité à cet égard.
Où en est le plan de la ministre visant à réduire les délais d'attente pour, à tout le moins, les 1,3 million de Canadiens dont les soins de santé relèvent directement du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, nous respectons la compétence des provinces et des territoires dans le domaine des soins de santé. Nous fournissons un financement stable à long terme grâce auquel les transferts fédéraux en santé atteindront le niveau historique de 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie.
Étant donné la façon dont le système de santé fonctionne, tous les Canadiens obtiennent les soins de santé qu'ils souhaitent, peu importe s'ils les ont financés ou non au moyen de leurs impôts. Du côté des néo-démocrates, les députés, que les contribuables canadiens paient pourtant grassement, ne prennent même pas la peine de payer leurs impôts, qui contribueraient à soutenir le système de soins de santé.
Je les trouve très hypocrites de formuler ainsi des critiques à ce sujet, alors qu'ils ne paient pas leur juste part.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs se défilent devant leurs responsabilités. Le fédéral est le cinquième plus grand fournisseur de couvertures médicales au pays, mais les temps d'attente sont aberrants pour plus de 1,3 million de personnes, notamment au sein des Premières Nations, des forces armées et des anciens combattants.
Quand le secrétaire parlementaire nous dit que ce n'est pas de son ressort, il induit la Chambre en erreur et il nie les responsabilités de son ministère. Où est le plan du secrétaire parlementaire pour réduire les temps d'attente?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement continue à collaborer avec les provinces, les territoires et ses partenaires pour mettre au point le meilleur système de santé possible.
J'aimerais, encore une fois, faire remarquer à la députée néo-démocrate qu'il est extrêmement important que tous les Canadiens paient leur juste part et contribuent au système canadien de soins de santé. Nous comptons sur le fait que les Canadiens mieux nantis viennent en aide au moins bien nantis, de façon à ce que tous aient accès à un système de soins de santé dont nous pouvons être fiers.
Je trouve très hypocrite de la part du parti d'en face de ne pas se montrer plus sévère envers ses propres députés qui ne paient pas leurs impôts et qui ne contribuent pas au système de soins de santé.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le chef du NPD s'est imaginé dans une scène du film Rapides et dangereux sur la Colline du Parlement. Lorsque la GRC a mis fin à sa folle virée, en l'avertissant de ne pas recommencer cet exploit, il a répondu sur un ton agressif: « Ne savez-vous donc pas qui je suis? Vous allez avoir de graves ennuis. »
Omettre de respecter cinq arrêts obligatoires est dangereux, illégal, irréfléchi, passible d'une amende allant jusqu'à 2 000 $ et même d'une peine d'emprisonnement. Ce comportement imprudent a mis en danger la vie de centaines d'enfants en visite sur la Colline du Parlement. Il aurait pu causer une tragédie.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique peut-elle indiquer à la Chambre les mesures prises par le gouvernement pour donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail?
Monsieur le Président, le gouvernement a créé de nouvelles lois pour garder de dangereux criminels derrière les barreaux. Nous avons ajouté près de 3 000 nouveaux agents de la GRC aux forces de première ligne et nous donnons à la GRC les outils nécessaires pour lutter, entre autres, contre le harcèlement sexuel dans ses rangs.
Le chef du NPD a tenté d'intimider une agente de la GRC qui assure la protection de la Colline du Parlement. Pour sa part, le député de Timmins—Baie James a qualifié une agente de la GRC de « préposée au stationnement ». C'est ignoble. Les députés de l'opposition ne peuvent pas être fiers de cela. Le chef du NPD doit s'excuser, tout comme le député...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens d'origine somalienne ont quitté un pays déchiré par la guerre pour venir dans notre pays paisible. Or, près de 50 jeunes hommes de cette communauté sont morts en Ontario et en Alberta depuis 2006.
Ainsi, 18 % des décès par balle survenus en 2012 à Toronto touchaient la communauté somalienne, qui représente moins de 2 % de la population de la ville. Or, personne n'a posé de questions ni proposé de solutions, et aucune enquête n'a été menée.
Pourquoi le gouvernement conservateur est-il indifférent à cette tragédie humaine?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a présenté des mesures législatives visant à punir sévèrement les gangs, les crimes commis avec une arme à feu, et la criminalité en général dans les villes comme Toronto et ailleurs.
Or, chaque fois que nous proposons un projet de loi de ce genre, l'opposition vote contre. Chaque fois, les députés de l'opposition défendent les criminels au lieu des victimes.
De ce côté-ci, nous défendons les victimes. Nous voulons garder les criminels en prison et mettre fin au phénomène de la porte tournante. C'est la raison pour laquelle nos mesures législatives sont adoptées. Les Canadiens sont favorables à notre position sur la répression de la criminalité et rejettent les vielles méthodes des libéraux.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, hier, j'ai posé au gouvernement des questions pointues afin de savoir pourquoi le projet du Cercle de feu a été suspendu.
Le secrétaire parlementaire s'est contenté de réciter une liste des endroits qu'il a visités. Les gens du Nord de l'Ontario méritent mieux. Ils veulent savoir pourquoi, après les cinq mois de prétendu leadership d'Ottawa, le projet est plus loin que jamais d'être réalisé.
Trêve de faux-fuyants. Que fera le ministre pour relancer ce projet?
Monsieur le Président, j'aime ces questions faciles du vendredi matin que posée le député de Nickel Belt. Rien ne me ferait plus de plaisir que de parler de cette question.
J'ai parlé d'une visite auprès de la Première Nation de Webequie. Je suppose que je n'ai pas parlé du fait que le ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario et moi avons consulté tous les chefs des Premières Nations à Thunder Bay. Nous avons rencontré les intervenants qui participent au projet du Cercle de feu.
Les gens ont dit être principalement préoccupés par fait que le gouvernement provincial a abandonné le projet, et que les quelques rares députés néo-démocrates qui restent dans le Nord de l'Ontario n'appuient pas les initiatives que le gouvernement fédéral propose afin que le projet du Cercle de feu devienne une réalité économique.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, les organismes de bienfaisance font un travail extraordinaire pour nos familles et nos collectivités partout au Canada. Et elles le font souvent avec peu de fonds et peu de bénévoles.
Voilà pourquoi il est inconcevable qu'un député, et encore moins le chef du Parti libéral, empoche son salaire de 160 000 $, puis exige des honoraires des organismes de bienfaisance qui l'invitent à présenter une allocution, alors que cela fait partie du travail pour lesquels les contribuables canadiens le paie. Cela montre un sérieux manque de jugement ainsi qu'un manque de respect envers les organismes de bienfaisance et les contribuables canadiens.
Le ministre d'État aux Finances peut-il informer la Chambre du bon travail que fait le gouvernement pour appuyer les oeuvres de bienfaisance?
Monsieur le Président, nous trouvons révoltant que le chef libéral prenne l'argent des organismes de bienfaisance dont les ressources financières sont déjà très limitées alors qu'il touche un salaire de député.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons plutôt de proposer des mesures qui aideront les organismes de bienfaisance à obtenir plus de fonds. En effet, nous avons proposé de consentir un super crédit d'impôt aux nouveaux donateurs. Que s'est-il passé? Le chef du Parti libéral s'y est opposé. Il prend l'argent des organismes de bienfaisance et s'oppose aux initiatives qui visent à les aider à recueillir plus de fonds.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, depuis quelques semaines, la députée d'Hamilton Mountain et moi pressons le gouvernement d'examiner le cas de deux hommes d'Hamilton, Nick Miele et son cousin, Ben Constantini, âgé de 18 ans, qui sont incarcérés dans une prison dominicaine depuis les petites heures du 28 mai. Des proches parents craignent qu'ils soient malades et n'aient pas bénéficié de l'application régulière de la loi.
Le ministre informera-t-il les familles des efforts déployés dans le dossier de ces deux hommes et des résultats obtenus?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son engagement dans ce dossier.
Les deux Canadiens arrêtés en République dominicaine pour avoir prétendument blessé un autre citoyen canadien bénéficient de l'aide consulaire. Même si le gouvernement du Canada ne peut les soustraire aux lois locales, les agents consulaires réclament pour eux un traitement équitable et l'application régulière de la loi, et resteront en contact avec les familles.
L'éthique
Monsieur le Président, vu le tapage et le manque de respect dont nous sommes témoins à la période des questions depuis quelques semaines, les Canadiens ne se doutent probablement pas que la vaste majorité des députés sont des gens honnêtes qui travaillent d'arrache-pied et qui, lorsqu'on leur pose une question, n'essaieraient jamais, si on ne leur remettait pas des notes préparées d'avance, de blâmer quelqu'un d'autre ou d'accuser quelqu'un d'être mêlé à un scandale.
Cette stratégie finira un jour par ternir la réputation de tous les parlementaires et par miner la démocratie, car on croira que tous les députés profèrent de telles calomnies.
Je supplie donc les ministres de répondre à la question suivante: le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités et demandera-t-il la tenue d'une enquête?
Monsieur le Président, des organismes indépendants se penchent actuellement sur cette affaire, comme il se doit. Le gouvernement coopérera pleinement à ces examens, bien entendu.
Monsieur le Président, je remercie le ministre pour sa réponse. Il est vrai que la GRC enquête actuellement sur le Cabinet du premier ministre, du jamais vu au pays, je crois.
Ma question portait sur la partisanerie qui est, bien entendu, très répandue en politique. Ne pourrions-nous pas nous élever au-dessus de la partisanerie pendant la période des questions et lorsque nous nous adressons aux médias? Ne pourrions-nous pas cesser de faire tout un plat avec des peccadilles?
Nous devons faire preuve de respect envers la population canadienne et ne pas laisser la Chambre dégénérer.
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que Leann de la fondation Grace a perdu son emploi parce que le chef du Parti libéral a demandé 20 000 $ pour faire un discours lors d'une activité de financement qui s'est révélée être un fiasco. L'organisme a perdu de l'argent, et les dons qui étaient censés aider les aînés les plus démunis se sont retrouvés dans les poches du chef du Parti libéral.
Depuis deux mois, l'organisme supplie le chef du Parti libéral de lui remettre l'argent.
J'espère que le Parti vert se joindra à nous pour exhorter le chef du Parti libéral à faire la chose honorable pour nos aînés et à rembourser l'argent.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu le privilège d'assister à une séance du comité de la citoyenneté et de l'immigration, qui étudie un projet de loi d'initiative parlementaire. Aujourd'hui, j'ai entendu un député conservateur d'arrière-ban poser une question à un ministre dans le seul but de permettre à celui-ci d'induire la Chambre en erreur sur la teneur du débat, laissant entendre que certaines personnes appuient le terrorisme.
En réalité, le gouvernement cherche à s'approprier un projet de loi d'initiative parlementaire pour servir ses propres intérêts, ce qui est contraire au caractère démocratique de notre institution.
Le Président a entendu le rappel au Règlement du député de Malpeque. Comme le sait le député, la présidence ne s'ingère pas directement dans les affaires des comités. De plus, la présidence ne s'occupe pas déterminer la véracité des faits présentés.
Une voix: Des ministres induisent la Chambre en erreur.
Des voix: Oh, oh!
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À l'ordre.
Une voix: J'invoque le Règlement.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington a la parole.
Monsieur le Président, le député de Malpeque vient d'affirmer qu'un député avait posé une question afin de permettre à un ministre d'induire la Chambre en erreur.
Tout d'abord, il est interdit d'accuser quelqu'un d'induire la Chambre en erreur délibérément. Il se pense futé, mais on ne peut pas faire par des moyens détournés ce qu'on ne peut faire directement. C'est le premier problème. Le député a enfreint le Règlement et devrait s'excuser.
De plus, lorsqu'il vous a interrompu, il a encore une fois proféré des faussetés en contravention du Règlement. J'estime qu'il devrait se rétracter et faire preuve de décorum pour une fois.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le treizième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui traite du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter trois pétitions qui portent sur l'IVCC.
Les Canadiens atteints de sclérose en plaques veulent savoir quand les députés et les sénateurs conservateurs ont appris que leur gouvernement avait décidé de mettre la hache dans les projets de loi sur l'IVCC, tant ceux de la Chambre que celui du Sénat. Le 6 février 2012, la décision avait déjà été prise. Étaient-ils déjà au courant lorsqu'ils ont assisté aux audiences du Sénat? Dans l'affirmative, pourquoi aucun d'entre eux n'a-t-il eu le courage et l'honnêteté de l'annoncer aux Canadiens souffrant de sclérose en plaques? Les conservateurs n'auraient pas dû leur faire entretenir de faux espoirs pendant huit mois.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de consulter des spécialistes qui se consacrent au diagnostic et au traitement de l'IVCC, de procéder de toute urgence à la phase III des essais cliniques et d'exiger que des soins de suivi soient administrés.
La sélection en fonction du sexe
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première pétition présentée à la Chambre des communes vise à appuyer le projet de loi C-473, présenté par une collègue du Québec.
Les signataires demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi, qui vise à atteindre une représentativité équilibrée des femmes et des hommes qui siègent aux conseils d'administration des sociétés d'État.
Évidemment, il s'agit d'un projet de loi qui réaffirme la position du NPD à l'égard de l'égalité des femmes dans toutes les sphères de notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des électeurs de la circonscription d'Elmwood—Transcona. Ils attirent l'attention du gouvernement sur la nécessité de soutenir le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec et soulignent l'importance que les gens de Winnipeg et de tous les coins du pays bénéficient d'un régime de pension sûr.
[Français]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions.
[Traduction]
Ces trois pétitions viennent de nombreux électeurs de la circonscription que je représente. Les pétitionnaires sont préoccupés par la discrimination à l'endroit des femmes que constitue, d'après eux, l'avortement sexo-sélectif. Ils demandent aux députés de condamner cette pratique.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions au nom de personnes qui demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures concernant le parc de la Rouge. Nous savons que ce parc comporte des zones biologiques constituées d'une forêt carolinienne rare ainsi que d'une forêt mixte et de plaines, et qu'il abrite le tiers des espèces en péril du Canada. C'est la terre ancestrale des Premières Nations Mississauga, Huron-Wendat et Seneca, et on y trouve des vestiges de leurs villages et de leurs lieux de sépulture sacrés.
Voilà une dernière possibilité de créer un vaste parc national dans le Sud de l'Ontario, une région où vit 34 % de la population du Canada et dont 77 % des terres servent à l'agriculture ou aux habitations humaines. Seulement 1/400e de son territoire est protégé par des parcs nationaux.
Les pétitionnaires demandent respectueusement au gouvernement du Canada de veiller à ce que le parc national de la Rouge mette en oeuvre et renforce l'intégrité, les visées et les politiques écologiques du plan approuvé du parc de la Rouge, du Plan de la ceinture de verdure de la province, du plan d'action pour la valorisation du patrimoine naturel de la Rouge et du plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, afin que ce parc urbain national soit le meilleur parc. Nous savons évidemment que ce sera le plus grand parc urbain en Amérique du Nord. Afin qu'il...
[Français]
L'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a maintenant la parole.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de déposer deux pétitions.
La première est signée par des centaines d'individus qui sont contre la réforme de l'assurance-emploi. Ils revendiquent l'annulation complète de tous les changements annoncés depuis le dépôt du projet de loi C-38.
Monsieur le Président, j'ai aussi le plaisir de déposer une pétition signée par des centaines de citoyens de mon comté qui revendiquent l'annulation de la décision unilatérale et sans discussion d'éliminer toute activité hivernale au parc Forillon. Ils demandent que le financement soit rétabli et que les employés retrouvent leur emploi, afin que le parc puisse respecter son mandat de rendre service à tous les citoyens de la Gaspésie et du Canada, à longueur d’année.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée par des habitants de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, de Victoria et de Salt Spring Island. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de faire ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique a décidé de faire, à savoir d'examiner les faits et de déterminer que le projet d'Enbridge visant à construire un oléoduc qui irait du Nord de la Colombie-Britannique jusqu'à Kitimat n'est pas prêt à être approuvé et qu'il ne devrait certainement pas l'être. Ils ajoutent qu'il n'y a aucune preuve que ce projet est dans l'intérêt des Canadiens, comme le gouvernement fédéral l'affirme.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants de Toronto, ainsi que de ma circonscription, de l'île Mayne et de l'île Galiano. La pétition s'adresse au gouvernement fédéral, et plus particulièrement au Conseil privé. Les pétitionnaires exhortent le Cabinet à ne pas ratifier le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Ce traité pourrait être ratifié par le Cabinet à n'importe quel moment. C'est une question qui préoccupe gravement les Canadiens, qui se rendent compte qu'il n'y a jamais eu d'audience. Nous n'avons pas entendu d'experts. Ce traité engagerait le Canada dans une relation inégale avec la République populaire de Chine pendant 31 ans, ce qui permettrait à celle-ci d'intenter des poursuites contre le Canada et d'obtenir des milliards de dollars en arbitrage.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, cette pétition porte sur la luzerne génétiquement modifiée. Mes électeurs sont divisés sur la question de savoir si la luzerne génétiquement modifiée Roundup Ready devrait être autorisée. Cette pétition est signée principalement par des agriculteurs biologiques, qui se préoccupent des effets potentiellement nuisibles que pourrait avoir la luzerne génétiquement modifiée sur leur capacité de pratiquer l'agriculture, notamment biologique, dans ma circonscription.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada, depuis le 1er janvier 2005, le Conseil du Trésor lui a-t-il attribué des fonds pour l’élaboration et la mise à l’essai d’un dépôt numérique fiable (DNF) et, les cas échéant, (i) combien de fonds lui ont été versés, (ii) au cours de quels exercices, (iii) quels sont les rapports accessibles permettant d’obtenir des précisions quant à la réussite de l’élaboration et de la mise en œuvre du DNF?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, en réponse aux parties (i) et (ii) de la question, le Conseil du Trésor a fourni 22 810 000 $ sur une période de trois années, soit 2007-2008, 2008 2009 et 2009-2010, pour le projet AMICAN/Dépôt numérique fiable, le DNF.
Pour ce qui est de la partie (iii) de la question, le rapport « Étude préliminaire d’un système en voie d’élaboration Audit de l’initiative Catalytique AMICAN » est disponible au http://www.collectionscanada.gc.ca/012/014/012014-205-f.html.
Les rapports ministériels de 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009 2010, 2010-2011 et 2011-2012 sur le rendement de Bibliothèque et Archives Canada, BAC, sont disponibles au http://www.tbs sct.gc.ca/dpr rmr/index-fra.asp.
BAC continue d’investir dans la préservation à long terme et se concentre sur la poursuite du développement du DNF en prenant les mesures suivantes: il élabore et met en œuvre le processus d’acquisition des documents numériques et transfère les livres électroniques des éditeurs dans le DNF; il élargit la portée de ce système afin de pouvoir acquérir plus de documents de divers types; il accroît la capacité de stockage pour répondre aux besoins continus et à venir; et il améliore la capacité interne et revoit les processus opérationnels dans le but de soutenir l’exploitation efficace du DNF.
Grâce à ses investissements dans le DNF, BAC continue de répondre aux exigences croissantes de l’économie numérique, tout en réalisant des économies considérables pour les Canadiens.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1332, 1336, 1338 et 1340 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le financement affecté à la promotion des langues officielles du Canada et ne faisant pas partie du montant de 1,1 milliard de dollars prévu dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013: a) quels ministères et organismes ont contribué au financement du programme des langues officielles; b) quels sont les noms des programmes qui ont versé le financement, répartis par ministère ou organisme; c) combien chacun de ces programmes ont-ils dépensé au cours des exercices (i) 2007-2008, (ii) 2008-2009, (iii) 2009-2010, (iv) 2010-2011, (v) 2011-2012, (vi) 2012-2013?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1er janvier 2011: a) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC qui ont été ou sont actuellement retirés de l'inventaire et sont envoyés vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; b) sur quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle était fondé chacun de ces retraits d'inventaire; c) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC dont on a discuté ou négocié ou dont on discute ou on négocie actuellement le renvoi vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives ou des bibliothèques universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; d) dans chacun des cas où BAC a décidé de ne pas acquérir d’archives ou de dossiers offerts, quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle a-t-on fournie au donneur pour expliquer cette décision?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1er janvier 2005: a) quelles sont les sections et succursales qui existent ou ont existé, pour chacune des années; b) combien d’archivistes travaillent ou ont travaillé dans chacune des sections et succursales, pour chacune des années, en prenant soin d’indiquer le nombre d’employés à temps partiel et d’employés saisonniers; c) combien de gestionnaires travaillent pour chaque section et direction; d) combien d’articles ont été achetés; e) quelle était la valeur totale des articles achetés; f) combien de prêts interbibliothèques ont été enregistrés; g) quels ont été les coûts de fonctionnement liés aux prêts interbibliothèques; h) combien de voyages internationaux le chef de BAC a-t-il faits et combien ont coûté ces voyages?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle information les exploitants fournissent-ils à Santé Canada; n) à quelle fréquence Santé Canada procède-t-elle à une vérification de ces centres de prélèvement; o) quelles mesures Santé Canada et la Food and Drug administration des États-Unis prennent-ils pour assurer la sécurité des produits de plasma sanguin achetés aux États-Unis?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Loi sur le respect des collectivités
Projet de loi C-65 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, aucun accord n'a pu être conclu aux termes des dispositions des paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Conformément aux dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Projet de loi C-49 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, aucun accord n'a pu être conclu aux termes des dispositions des paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Conformément aux dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur les élections au sein des premières nations
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion portant que le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le projet de loi S-6 améliorera la vie des citoyens des Premières Nations. Comme le gouvernement l’a démontré clairement, ce projet de loi permettra aux Premières Nations de bâtir des gouvernements plus forts et plus responsables qui ouvriront la voie à un avenir meilleur pour elles-mêmes, leurs familles et leurs collectivités.
Avant de poursuivre, j'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député le plus distingué et le plus efficace qu'ai jamais eu York-Centre.
[Français]
Le projet de loi S-6, qui sera désormais la Loi sur les élections au sein de premières nations, donnera à tous les membres des bandes un système électoral auquel ils peuvent faire confiance.
[Traduction]
Quand ils exerceront leurs droits démocratiques, ils auront confiance de le faire au sein d’un système solide, dont les Canadiens peuvent se prévaloir au moment de la tenue d’élections, et ce, pour tous les niveaux de gouvernement: fédéral, provincial et municipal.
Le projet de loi S-6 vise à donner aux membres des Premières Nations les outils dont ils ont besoin pour qu’ils puissent compter sur des gouvernements responsables et prendre des décisions éclairées quant à leurs dirigeants.
[Français]
Il s'agit de s'assurer que les chefs et les conseillers disposent de la légitimité et de la stabilité politiques nécessaires pour prendre les meilleures décisions possibles au nom de leur collectivité.
En somme, on peut dire qu'il s'agit d'établir la confiance et le respect des gens envers leurs dirigeants et le système utilisé pour les élire.
[Traduction]
Toutefois, la législation proposée ne fait pas que conférer aux citoyens des Premières Nations des moyens de se prendre en mains. Elle offre une solution de rechange viable à certaines des parties les plus indésirables de la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections; des parties qui nuisent à la capacité des dirigeants des Premières Nations d’améliorer le bien-être de leur collectivité, ou même d’attirer des investissements et de créer des possibilités de développement économique. Permettez-moi de vous expliquer en quoi consiste une partie de ces faiblesses, et comment elles ont eu des répercussions sur les gouvernements des Premières Nations et sur les collectivités qu’ils représentent.
La première grande faiblesse de la Loi sur les Indiens consiste en sa limitation de la durée du mandat des élus à deux ans. En comparaison, les gouvernements fédéral et provinciaux, de même que les administrations municipales, sont habituellement élus pour un mandat de quatre ans.
Les mandats électoraux de deux ans placent les chefs et les conseillers des Premières Nations dans une situation de campagne électorale permanente.
[Français]
Cela empêche les dirigeants des Premières Nations de se concentrer sur des questions à long terme et ils ne disposent pas d'assez de temps pour planifier et mettre en oeuvre des initiatives à long terme. Alors qu'ils sont fraîchement élus, les conseils de bande commencent à penser à la prochaine élection.
[Traduction]
En raison de ce manque de vision à long terme, il arrive souvent que les gouvernements des Premières Nations ne parviennent pas à jeter les bases du développement communautaire. Il s’agit d’une préoccupation exprimée tant par les gouvernements des Premières Nations que par les résidants qui se plaignent que cette lacune a créé des conditions d’instabilité et d’occasion manquée.
[Français]
Tout cela a une incidence directe sur le développement économique et la création d'emplois. Les intervenants du secteur privé hésitent à investir dans de telles conditions d'incertitude. Au bout du compte, ce sont les collectivités des Premières Nations, les hommes, les femmes et les enfants, qui paient le prix le plus lourd de cette instabilité en raison des occasions manquées en développement des affaires et en création d'emplois.
[Traduction]
La deuxième pomme de discorde des Premières Nations concernant le régime électoral en vertu de la Loi sur les Indiens vise le processus de nomination des candidats, ou, devrais-je dire, l’absence d’un tel processus. Des dispositions de la Loi sur les Indiens permettent la tenue d’élections même si le candidat ou la candidate n’a aucune envie de se présenter ou, comme cela arrive parfois, n’est pas au courant que son nom figure sur le bulletin de vote.
En passant, nous avons déjà eu ce problème en Ontario. Il y a 90 ans de cela, mon grand-père a été élu président d'un conseil municipal. Il a du faire annuler son élection le lendemain, car il ne s'était pas porté candidat.
Une fois que des candidats sont proposés, leurs noms figurent automatiquement sur les bulletins à moins qu’une demande de retrait ne soit présentée par écrit.
[Français]
Ainsi, des personnes n'ayant nullement l'intention de siéger au conseil peuvent se retrouver dans cette situation et peuvent même être élues, sans pour autant vouloir siéger. C'est une situation que mon grand-père a connue, il y a 90 ans.
[Traduction]
Ce n’est pas le seul problème. La Loi sur les Indiens et le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens permettent aussi à la même personne de se porter candidate au poste de chef et au poste de conseiller.
[Français]
De plus, il n'y a aucune limite au nombre de candidats qu'une personne peut désigner. Il n'est pas rare de voir jusqu'à 100 personnes se disputer quelques postes au conseil. Tous ces problèmes devraient être résolus avec l'adoption du projet de loi S-6.
Une autre préoccupation qui revient constamment est le système de bulletins de vote par correspondance en vertu de la Loi sur les Indiens.
[Traduction]
Nous avons tous entendu parler des histoires de personnes dont le nom se trouvait sur la liste électorale de la bande qui ont vendu leur bulletin de vote à d’autres personnes. Cette situation est malheureuse, mais il ne s’agit pas d’un cas isolé. Des recherches révèlent que, dans certaines régions du pays, l’achat et la vente présumée de bulletins de vote par correspondance sont des pratiques répandues. Comme le conseil de bande fournit au fonctionnaire électoral une liste d’adresses pour les bulletins de vote par correspondance qui peut être ou non précise ou à jour, ce genre de situation peut facilement se produire.
Les électeurs et dirigeants des Premières Nations ont indiqué qu’ils désirent un processus plus rigoureux leur donnant l'assurance que les bulletins de vote sont postés uniquement à des électeurs admissibles, et que seuls ceux-ci votent.
[Français]
Ces inquiétudes sont aggravées par le fait que la Loi sur les Indiens n'inclut aucune infraction ou peine pour les activités frauduleuses en lien avec le processus électoral dans les collectivités des Premières Nations. Pour le moment, toute personne souhaitant tromper le système est libre de le faire. Si ces mêmes activités se produisaient dans le cadre d'élections fédérales, provinciales ou municipales, l'individu serait assujetti à une poursuite au criminel.
[Traduction]
Pourquoi les membres des Premières Nations devraient-ils s’attendre à moins? Ils ont les mêmes attentes que tous les autres Canadiens.
Finalement, en vertu de la Loi sur les Indiens, le pouvoir d’enquêter et de prendre des décisions quant à la validité des résultats d’élections incombe au ministre. Cette situation nous ramène à l’époque où il était de croyance générale que le ministre était la meilleure personne pour chapeauter les dossiers de gouvernance de bande. Le gouvernement n’est pas d’accord. Nous croyons que les collectivités des Premières Nations, et non le ministre, sont les mieux placées pour prendre une décision éclairée au sujet de leurs dirigeants et que les gouvernements des Premières Nations sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant leurs affaires. C’est pourquoi nous voulons leur donner les outils nécessaires pour responsabiliser leurs gouvernements.
De plus, le système d’appel existant en vertu de la Loi sur les Indiens est profondément défectueux. Il est très complexe et manque de rigueur et de transparence pour être efficace.
[Français]
De plus, les résultats et les processus décisionnels y sont beaucoup trop longs. Un appel peut prendre de 6 à 18 mois avant d'être résolu, soit peut-être plus que la moitié du mandat de deux ans d'un conseil de bande.
C'est pourquoi le projet de loi S-6, une solution de rechange à la Loi sur les Indiens, apporte plusieurs améliorations qui répondront à la demande des Premières Nations de disposer d'un système électoral plus fiable et plus rigoureux.
[Traduction]
Ce projet de loi, ainsi que le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui a reçu la sanction royale plus tôt cette année, aideront à créer les conditions favorables à l’élection de gouvernements plus forts, plus stables et plus efficaces dans le respect des principes de responsabilisation et de transparence. Permettez-moi de vous expliquer brièvement les avantages de ce projet de loi pour les Premières Nations qui décident d’en adopter les dispositions.
[Français]
Premièrement, le projet de loi propose des mandats plus longs.
[Traduction]
Deuxièmement, le projet de loi S-6 propose un processus de mise en candidature plus solide. Les Premières Nations pourront choisir de percevoir des droits de candidature. On éliminerait aussi des anomalies, comme l’élection d’une même personne aux postes de chef et de conseiller.
Troisièmement, le projet de loi S-6 propose des peines pour des infractions déterminées comme l’obstruction du processus électoral, la corruption ou la fraude relativement à une élection, comme le prévoient d’autres lois électorales.
[Français]
Quatrièmement, le projet de loi S-6 élimine le rôle du ministre dans les élections. Le ministre n'aurait plus de rôle à jouer quant aux appels en matière d'élection et au retrait de dirigeants élus. Cette décision serait prise par les tribunaux. J'exhorte les députés de la Chambre à soutenir l'adoption de cet important projet de loi.
En terminant, j'aimerais souligner que vendredi prochain, le 21 juin, sera la Journée nationale des Autochtones au Canada.
[Traduction]
On a choisi cette date parce qu’elle correspond au solstice d’été et que de nombreux groupes autochtones y célèbrent leur culture et leur riche patrimoine.
[Français]
Ce matin-là, à 7 heures, nous nous rencontrons à côté, au Château Laurier, pour le premier déjeuner national de prière parlementaire.
[Traduction]
Le soir, à 22 h 45, il y aura une cérémonie de dépôt d'une gerbe au Monument commémoratif national des anciens combattants autochtones, situé dans le parc de la Confédération, sur la rue Elgin.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs essaient de bâtir un credo qui se veut positif envers les Premières Nations, mais ils refusent de modifier leur discours pour que ce soit vraiment un discours de nation à nation.
Plus tôt à la Chambre, au cours du débat sur le projet de loi S-2, on a vu que ce projet de loi émanant du Sénat aurait pu donner une réelle occasion à ce gouvernement de faire quelque chose de positif pour les femmes autochtones.
Malheureusement, il n'a pas écouté les préoccupations de ces groupes de femmes et ce projet de loi n'est pas appuyé par les personnes qu'il essaie d'aider. Que ce gouvernement veuille se bâtir un credo féministe est d'un ridicule consommé.
Je veux poser une question à mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Nous savons que les conservateurs ne répondent toujours pas aux problèmes réels liés à la gouvernance en choisissant de ne pas aborder les lacunes de la Loi sur les Indiens.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'écouter les préoccupations légitimes exprimées par les groupes des Premières Nations?
Monsieur le Président, bien que la diction de la députée d'en face m'ait causé un peu de difficulté, je dois dire que le projet de loi S-6, dont nous débattons présentement, répond exactement aux préoccupations que les chefs de bande, les conseillers et les résidants des réserves nous ont exprimées.
C'est une façon de démocratiser les élections dans les bandes et une façon de responsabiliser les gens des Premières Nations plutôt que de garder le statut de grand manitou du ministre. Ce ne sera plus le ministre qui décidera, ce seront les résidants des Premières Nations eux-mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le régime électoral issu de la Loi sur les Indiens comporte plusieurs failles qui contribuent directement à l’instabilité des gouvernements des Premières Nations. Je songe entre autres au fait que le mandat des élus ne dure que deux ans, ce qui est beaucoup trop court pour que les Premières Nations puissent concevoir et mettre en oeuvre les projets à long terme dont leurs membres auraient besoin. Dans bien des cas, les choses reculent au lieu d’avancer lorsque les dirigeants d’une Première Nation changent à la suite d’une élection. Pareille instabilité n’incite pas les investisseurs à regarder du côté des Premières Nations.
J'aimerais que mon collègue nous explique pourquoi il faut que le projet de loi S-6 soit adopté sans plus tarder.
Monsieur le Président, de nombreux députés ici présents ont vécu les trois derniers gouvernements minoritaires, où nous étions constamment, il est vrai, en mode préélectoral. Ce n’est pas ainsi qu’on planifie à long terme. Certains députés ont de l’expérience au niveau municipal. Plus le cycle de planification est long, meilleure est la planification elle-même. Au fédéral, le cycle est de quatre ans. Même chose dans les provinces et dans la plupart des municipalités, du moins en Ontario et au Québec. Le travail accompli est de meilleure qualité. Nous aimerions que les conseils de bande puissent jouir du même avantage.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain d’avoir bien entendu le député. Il a dit que le projet de loi à l’étude fait en sorte que ce ne sera plus le ministre qui décidera. Selon ce que je comprends des alinéas 3(1)a) et 3(1)b), le ministre aura encore son mot à dire. Le rôle paternaliste et colonialiste qu’a toujours joué le ministre des Affaires autochtones ne sera donc pas évacué.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Le député appuie-t-il les demandes présentées par l’Assemblée des Premières Nations au Sénat, à savoir rayer les alinéas 3(1)a) et 3(1)b) du projet de loi? Est-ce là que le député veut en venir?
Monsieur le Président, c'est probablement l'alinéa c.
Nous avons deux options ici: la Loi sur les Indiens, paternaliste, ou le projet de loi S-2, qui prévoit une transparence et une responsabilité accrues et donne davantage la possibilité aux conseils de bande de planifier à long terme, comme ils l'entendent. C'est cette dernière option que nous choisissons.
Si ces députés veulent s'en tenir aux bonnes vieilles façons de faire de la Loi sur les Indiens, grand bien leur en fasse. C'est ce qui explique que la population canadienne, dans toute sa sagesse, a choisi les députés de ce côté-ci pour former le gouvernement.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens à la suite du député d'Ottawa—Orléans, un très distingué député et le meilleur qu'ait jamais eu Ottawa—Orléans dans l'histoire de notre grand pays.
Je suis très heureux d'exprimer mon appui, aujourd'hui, au projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations. Tous conviennent que la Loi sur les Indiens est une loi paternaliste dépassée qui empêche les collectivités des Premières Nations de réaliser leur plein potentiel.
Pour la petite histoire, la Loi sur les Indiens a vu le jour en 1876, il y a environ 137 ans. Bien qu'elle ait été modifiée et remaniée plusieurs fois, cette loi, y compris les dispositions sur les élections, est restée en grande partie inchangée depuis 1951. En plus d'être restrictive et paternaliste, la Loi sur les Indiens sape la capacité des Premières Nations de gérer leurs propres affaires, que nous parlions de tenir des élections ou d'exploiter des possibilités de développement économique. Cette loi désuète dresse, pratiquement à chaque tournant, des obstacles sur la route des Premières Nations vers une plus grande autonomie.
Pourtant, encore aujourd'hui, en 2013, la vaste majorité des 633 collectivités des Premières Nations du Canada sont encore gouvernées par cette loi coloniale de sorte qu'elle continue d'envahir presque tous les aspects de leur vie, du statut d'Indien, aux ressources sur leurs territoires, aux testaments et à l'éducation, en passant par l'administration des bandes et j'en passe.
C'est pourquoi des lois ont été adoptées au fil des ans en vue de remédier aux nombreuses lacunes de la vétuste Loi sur les Indiens. Le gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles qui empêchent les Premières Nations d'améliorer leur sort. Plutôt que d'essayer de gérer leurs vies avec un texte de loi faisant figure d'antiquité, le gouvernement pense que nous devons leur fournir les outils modernes dont elles ont besoin pour cesser de vivre sous l'emprise de cette loi et se bâtir un avenir meilleur, dans leur intérêt et celui de leurs enfants.
C'est dans le domaine de la gouvernance que ce besoin est le plus apparent. Comme mes collègues députés en conviendront, une bonne gouvernance est le fondement de toute collectivité stable et autosuffisante, que ce soit une Première Nation ou une autre collectivité.
Le projet de loi S-6 donnerait aux Premières Nations le choix de contourner les règles de la Loi sur les Indiens concernant les élections dans les réserves. Les Premières Nations auraient ainsi la possibilité de remplacer le système électoral actuel par un nouveau système. Un cadre cohérent et fiable permettrait aux populations des réserves d'élire des gouvernements solides, stables et efficaces. Les Premières Nations pourraient se prévaloir des dispositions du projet de loi pour tenir en toute équité des élections leur permettant de se doter de gouvernements transparents et responsables.
Actuellement, 238 Premières Nations tiennent leurs élections conformément à la Loi sur les Indiens. Les autres Premières Nations ont recours à un code coutumier qui leur est propre ou se gouvernent en vertu d'un accord d'autonomie gouvernementale dans lequel le système de sélection de leurs dirigeants est défini.
Malheureusement, compte tenu de l'insuffisance des moyens dans certains cas, ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui peuvent tirer parti de ces options. De plus, il arrive qu'aucune de ces options ne réponde aux besoins particuliers d'une population appartenant aux Premières Nations, ce qui a d'ailleurs été souligné dans les témoignages présentés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Cette inadéquation est d'autant plus apparente que, chaque année, environ deux Premières Nations délaissent le système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens pour adopter un code électoral coutumier. Dans la région de l'Atlantique, pas une seule Première Nation n'a abandonné le système électoral de la Loi sur les Indiens depuis plus de 10 ans.
Plus révélateur encore est le comportement des Premières Nations qui, par frustration, ont pris l'initiative dans plusieurs régions de forcer la main au changement. Le travail de deux organisations pour faire du projet de loi S-6 une réalité mérite d'être souligné. Il s'agit de l'Assemblée des chefs du Manitoba et de l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs.
Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui est le résultat des idées et des propositions d'amélioration formulées par ces deux organisations autochtones régionales, qui ont collaboré pour mener à bien ce projet important. Avant même que le projet de loi ne soit rédigé, les Premières Nations du pays ont pu nous dire quels problèmes elles constataient dans le système actuel et ce qu'il fallait faire pour les résoudre.
Je veux maintenant expliquer de quelle façon la gouvernance sera améliorée dans les communautés qui choisiront d'appliquer le régime établi dans la Loi sur les élections au sein des Premières Nations. Je tiens à insister sur le mot « choisiront », car cette mesure législative serait tout à fait facultative.
Cependant, avant d'énumérer les nombreux avantages du projet de loi, il est essentiel de passer en revue les principaux griefs au sujet du système électoral prévu dans l'actuelle Loi sur les Indiens et les problèmes qui doivent être réglés, d'après ce que nous ont dit les dirigeants et les membres des Premières Nations.
On trouve actuellement en tête de liste la disposition qui exige la tenue d'élections aux deux ans. Cela empêche les chefs et les conseillers des Premières Nations de mettre en oeuvre des projets à long terme. De plus, ils ont très peu de temps pour travailler avec des partenaires et des investisseurs pour profiter des possibilités de création d'emplois qui amélioreraient les conditions de vie des habitants de leurs collectivités. Au lieu de se consacrer à ces débouchés prometteurs, la plupart des chefs et des conseillers doivent commencer à préparer les élections suivantes presque aussitôt après leur victoire.
Ce n'est pas là le seul problème. L'actuel système de vote par la poste se prête aux abus et le processus de mise en candidature, qui est douteux, permet à des gens qui ne sont ni déterminés à se présenter ni vraiment désireux de servir la communauté de faire inscrire leur nom sur le bulletin de vote.
Ce n'est pas tout. En l'absence d'infractions et de sanctions définies, il est presque impossible d'intenter des poursuites pour pratiques frauduleuses. De plus, en cas de présumées pratiques frauduleuses, illégales ou abusives, les fonctionnaires fédéraux doivent encadrer un long processus d'appel. Pas étonnant que les chefs du Manitoba et de l'Atlantique en aient ras-le-bol.
Les Premières Nations qui adopteront le régime proposé dans le projet de loi S-6 n'auront plus à tolérer de telles situations. Cette mesure législative va leur offrir un bien meilleur régime. Les Premières Nations pourraient utiliser les nouveaux outils offert par ce dernier si elles les jugeaient mieux adaptés à leurs besoins.
Il s'agit d'une mesure moderne, mieux adaptée à la réalité actuelle, une mesure conçue pour le XXIe siècle, et non les années 1950.
Afin de répondre à une des plaintes les plus fréquemment émises par les communautés des Premières Nations partout au pays, la loi sur les élections au sein des premières nations permettrait aux chefs et aux conseillers d'être élus pour un mandat de quatre ans. Les conseils de bande pourront ainsi entreprendre des projets pluriannuels visant à améliorer la vie de leurs concitoyens, ce que le régime actuel les empêche de faire. Cette planification à plus long terme, qui favorisera des climats d'investissements stables, efficaces, prévisibles et donc attrayants aux yeux des entreprises et des investisseurs, permettra aux dirigeants des Premières Nations de préparer leurs communautés à saisir les possibilités qui pourront se présenter.
Le projet de loi S-6 comporte une autre amélioration importante. Il encouragera les candidats les plus sérieux et les plus dévoués à se présenter grâce à un processus de nomination plus rigoureux. Les Premières Nations pourront imposer une caution pouvant atteindre 250 $ afin de dissuader les candidatures frivoles et peu intéressées. Elles pourront aussi exiger que les candidats acceptent par écrit qu'on retire des bulletins de vote ceux qui n'ont aucunement l'intention de briguer un poste. Le projet de loi fera également en sorte que personne ne puisse présenter sa candidature à plus d'un poste lors d’une même élection. Ainsi, les risques de fraude électorale seront beaucoup moins élevés parmi les communautés qui adopteront le projet de loi S-6.
Certaines des dispositions les plus importantes de ce projet de loi prévoient de nouvelles infractions et de nouvelles peines, qui sont absentes de la Loi sur les Indiens. Le projet de loi énumère des infractions précises et les peines qui y sont associées. Selon le projet de loi S-6, les dirigeants des Premières Nations pourraient intenter des poursuites pour activités électorales illégales. De plus, ils auraient l'appui des tribunaux pour imposer des amendes et des peines d'emprisonnement aux personnes reconnues coupables.
Le projet de loi S-6 reflète l'engagement du gouvernement à collaborer avec les Premières Nations dans le but d'offrir un régime de rechange au système électoral désuet prévu par la Loi sur les Indiens et ainsi de renforcer le processus d'élection des conseils de bande. Si les Premières Nations sont convaincues que cette approche est la bonne, les parlementaires devraient les écouter.
C'est pourquoi j'invite tous les parlementaires à appuyer le projet de loi S-6 afin de permettre aux Premières Nations d'envisager le XXIe siècle avec plus de confiance.
Monsieur le Président, je vais reposer la question que j'ai posée à mon collègue d'Ottawa—Orléans parce que sa réponse n'était pas vraiment claire.
Son gouvernement est-il prêt à suivre les conseils de l'Assemblée des Premières Nations et à supprimer les alinéas b) et c) de l'article 3 de la loi actuelle afin de faire disparaître le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien du tableau et à supprimer les éléments aux relents de colonialisme et de paternalisme qui sont présents depuis la fondation de notre pays et les débuts de la Loi sur les Indiens? Le gouvernement va-t-il, oui ou non, supprimer les alinéas b) et c) de l'article 3?
Monsieur le Président, c'est ce que nous faisons. Nous offrons aux communautés des Premières Nations la possibilité d'adopter le projet de loi S-6 et d'en finir avec cette vieille loi qu'est la Loi sur les Indiens. Nous leur proposons un mécanisme qui leur permettra de rendre des comptes et de faire preuve de transparence. Nous leur proposons les outils dont elles ont besoin pour construire des communautés modernes qui attireront les investissements et les entreprises et contribueront à créer des emplois.
Nous avons mené beaucoup de consultations au sujet de ce projet de loi. Les sénateurs sont arrivés à la conclusion que les chefs de l'Atlantique et du Manitoba en avaient assez du système électoral actuel régi par la Loi sur les indiens. C'est pour cela que de nombreux habitants des réserves se disent en faveur du projet de loi S-6.
C'est pour cette raison que j'encourage tous les députés à rejeter le système paternaliste actuel, qui n'est qu'une relique du passé, et à appuyer le projet de loi S-6. Les Premières Nations auront ainsi la dignité dont elles ont besoin pour prospérer dans notre beau pays.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du vif intérêt qu'il porte à cette question. Il est évident que c'est un dossier qui lui tient à coeur.
Lors de sa création, la Loi sur les Indiens semblait mettre en place un système électoral anormal. Au lieu de permettre aux Premières Nations d'exiger des comptes à leur gouvernement, il semble que la loi confie cette responsabilité au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Cela semble quelque peu rétrograde.
Le député pourrait-il expliquer ce que ferait le projet de loi pour remédier à la situation?
Monsieur le Président, en plus de favoriser la transparence et la responsabilité, le projet de loi S-6 ferait quelque chose d'encore plus important. Il donnerait aux Premières Nations l'espoir de pouvoir tirer profit des possibilités exceptionnelles que leur offre notre grand pays.
L'une de mes responsabilités préférées dans le cadre de mes fonctions de député — et je sais que c'est le cas de bien d'autres députés — consiste à assister aux cérémonies de citoyenneté auxquelles participent de nouveaux citoyens qui sont venus au pays afin d'échapper à la persécution et à une situation désespérée. Ils viennent au pays pour profiter des possibilités exceptionnelles qui sont offertes non seulement à eux-mêmes, mais aussi à leurs enfants. Nous devons dire non seulement que les étrangers qui viennent au Canada peuvent avoir de l'espoir et des possibilités, mais aussi que le pays permet aux citoyens et aux Premières Nations de vivre avec beaucoup de dignité, d'espoir et de possibilités.
C'est ce qu'offrirait le projet de loi S-6.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir exprimer mon opposition au projet de loi S-6. Comme bon nombre d'autres mesures proposées par le gouvernement conservateur, celle-ci inspire de vives préoccupations aux Premières Nations. Le NPD croit que l'enjeu de cette mesure est sérieux et que les Premières Nations devraient avoir leur mot à dire, comme chaque fois qu'une question les touche directement ou indirectement.
Cette semaine, nous soulignons un anniversaire d'une grande importance pour les Premières Nations du Canada. Il y a cinq ans, le premier ministre a pris la parole à la Chambre des communes pour présenter des excuses aux survivants des pensionnats, à leurs familles et à leurs communautés. Il s'est engagé à établir une nouvelle relation avec les Premières Nations. Il s'est engagé à donner un nouveau départ à la relation entre la Couronne et les Premières Nations. Cinq ans plus tard, la nouvelle relation promise ne s'est jamais concrétisée. Pire encore, le gouvernement continue d'imposer, les uns après les autres, des projets de loi qui vont à l'encontre de ses promesses.
Il manque au projet de loi S-6 le même ingrédient crucial qui manquait aux mesures qui l'ont précédé, soit la consultation des Premières Nations. Le projet de loi doit tenir compte de leurs préoccupations.
Quand le gouvernement parle du projet de loi S-6, il tient de beaux discours sur l'importance de favoriser l'autonomie et la stabilité des Premières Nations et de rendre leur système électoral plus équitable. Ce sont des principes très valables, qui font bonne impression. Mais quand on y regarde de plus près, quand on lit ce qui s'est dit au Sénat pendant les débats sur ce projet de loi, quand on écoute ce que les Premières Nations et leurs dirigeants ont à dire, on constate que cette mesure n'a rien à voir avec l'autonomie et ne procure pas aux Premières Nations la stabilité dont elles ont besoin pour assurer l'équité de leur système électoral.
Le NPD est donc convaincu qu'il ne peut pas appuyer ce projet de loi. Le gouvernement doit s'asseoir avec les Premières Nations et écouter les préoccupations concrètes qu'elles ont communiquées directement à des députés. Comme on le sait, cette mesure a d'abord été débattue au Sénat. Il faudrait y apporter des changements, puisqu'elle vise à rendre le processus électoral des Premières Nations plus équitable et les communautés, plus stables.
Le projet de loi établit les règles régissant les élections en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens. Entre autres, on propose un cycle électoral de plus de deux ans et la capacité d'avoir une date d'élections commune, deux choses qu'ont réclamées les Premières Nations. Nous convenons qu'il faut apporter ces modifications, mais nous partageons néanmoins la grave préoccupation qu'ont exprimée les Premières Nations, c'est-à-dire que le projet de loi S-6 accorde au ministre des Affaires autochtone et du Développement du Nord le pouvoir de soumettre à ce nouveau régime toute Première Nation qui préfère tenir des élections communautaires.
Nous voulons améliorer les élections chez les Premières Nations, mais la mesure proposée se contente de rafistoler certains éléments de la Loi sur les Indiens sans s'attaquer au pouvoir considérable qu'a le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord sur le droit des bandes de décider de leur avenir.
Cette affirmation repose sur un concept d'une importance critique. Le gouvernement fédéral a pris des engagements en signant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais le projet de loi S-6 est en contradiction avec ces engagements. J'aimerais citer l'article 18 de la déclaration, qui dit:
Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles.
Malheureusement, voici ce qu'on peut lire dans le résumé législatif du projet de loi:
Les Premières Nations pourront choisir d'appliquer le nouveau régime électoral proposé par le projet de loi ou, dans certaines circonstances, pourront y être assujetties par voie d'arrêté ministériel.
Le NPD se range du côté des Premières Nations en exprimant sa totale opposition à cette disposition, qui compromet l'engagement que le gouvernement et notre pays ont pris à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle va à l'encontre de la promesse qu'a faite le premier ministre lorsqu'il a parlé d'un nouveau départ et d'une nouvelle relation.
Selon Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 240 Premières Nations tiennent des élections conformément à la Loi sur les Indiens, 341 Premières Nations préfèrent tenir des élections communautaires ou en fonction de leur code coutumier que des élections en vertu de la Loi sur les Indiens et 36 Premières Nations choisissent leurs dirigeants aux termes de leur propre entente d'autonomie gouvernementale.
De nombreuses Premières Nations ont exprimé d'importantes préoccupations concernant la brièveté du mandat des dirigeants des Premières Nations, préoccupations dont me parlent souvent les Premières Nations que je représente. Nous convenons avec elles pour dire que le mandat de deux ans imposé aux Premières Nations aux termes de la Loi sur les Indiens est trop court et qu'il nuit à la stabilité politique et économique et crée souvent de profondes divisions au sein des communautés.
Je connais beaucoup de chefs et de conseillers dans les communautés du Nord du Manitoba à qui cela a posé beaucoup de problèmes. Ils ont des idées et une approche visionnaire pour gouverner leur communauté qui diffèrent peut-être de celles adoptées par leurs prédécesseurs, mais deux ans ne leur suffisent pas pour apporter des changements et engager la communauté dans la voie souhaitée avec l'aval de ses membres. Nous sommes d'accord avec les Premières Nations: il faut supprimer la limite de deux ans.
En ce qui concerne les élections visées par la Loi sur les Indiens, nous sommes également d'accord avec les graves préoccupations exprimées à l'égard du niveau d'intervention ministérielle, de l'absence de processus d'appel adéquat et autonome et de l'absence de marge de manoeuvre pour fixer la durée des mandats et décider de la taille des conseils.
À notre avis, le fait que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ait le pouvoir de s'ingérer dans les élections des Premières Nations au moyen d'un arrêté ministériel, comme le prévoit le projet de loi, est extrêmement problématique et a un fort relent de colonialisme.
J'aimerais citer quelques recommandations qu'avait faite la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996. Voici ce qu'a dit le Comité sénatorial des peuples autochtones:
En ce qui concerne les élections, [l'initiative] proposait notamment d’établir des régimes électoraux communautaires et de supprimer l’obligation d’appliquer la [Loi sur les Indiens] comme mesure préliminaire au rétablissement des formes traditionnelles de sélection des dirigeants. À ces égards, les mesures suivantes ont été proposées: l’élaboration, par les communautés, de codes coutumiers; l’élaboration, par les communautés, de mécanismes locaux de règlement des différends; la création d’une capacité régionale des Premières nations et de conseils consultatifs.
Le projet de loi fait fi de certaines recommandations datant de 1996 ou n'y consacre pas les ressources nécessaires.
Nous avons soulevé une question épineuse en lien avec le paragraphe 3(1), qui dit que « Le ministre peut, par arrêté, ajouter le nom d’une première nation à l’annexe [...] » des Premières Nations participant au nouveau système électoral.
L'autre problème concernant ce projet de loi, ce sont les règlements prévus à l'article 41. Cette disposition confère au gouverneur en conseil le pouvoir général de prendre des règlements.
De nombreux chefs et des personnes qui s'intéressent à la gouvernance autochtone nous ont fait part leur opposition à la version actuelle du projet de loi S-6 et j'aimerais les citer.
Avant de le faire, j'aimerais attirer l'attention sur la pratique très problématique du gouvernement consistant à imposer la clôture lorsque nous débattons de projets de loi concernant les Premières Nations. Il l'a imposée pour le projet de loi S-2 et il l'a imposée pour d'autres projets de loi avant le projet de loi S-2.
Pour nous, néo-démocrates, il est absolument essentiel que les Premières Nations soient entendues par le comité, de façon à ce qu'il puisse formuler les meilleures mesures législatives possibles ou les contester en leur nom.
Malheureusement, selon mon expérience, le gouvernement conservateur a tout fait en son pouvoir pour réduire Premières Nations au silence et les empêcher de s'exprimer au sujet de projets de loi qui concernent directement leurs communautés. Voilà qui est inacceptable et qui reflète encore une fois l'approche colonialiste que l'actuel gouvernement suit depuis le début.
Cela étant dit, j'aimerais lire certains messages que nous avons reçus alors que le projet de loi en était à l'étape de l'étude en comité au Sénat.
J'aimerais commencer en citant le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, Derek Nepinak. Il a dit ceci:
Ce projet de loi ne correspond pas aux recommandations de l'AMC. Il semble être une tentative de la part du ministre pour étendre le pouvoir du gouvernement et son contrôle des processus électoraux des Premières Nations établis conformément à la Loi sur les Indiens et au code coutumier. J'espère que le Canada entreprendra une consultation constructive avec les Premières Nations du Manitoba pour régler certains problèmes au lieu d'imposer unilatéralement un cadre réglementaire qui portera gravement atteinte aux droits des Premières Nations.
Cette déclaration contient des messages clés, dont la nécessité d'entreprendre une consultation constructive. Il reconnaît que des problèmes existent et que l'un de ces problèmes est l'imposition unilatérale d'un cadre, qui porterait gravement atteinte aux Premières Nations.
Je tiens aussi à citer ce qu'a dit Jody Wilson-Raybould, chef régionale pour la Colombie-Britannique à l'Assemblée des Premières Nations, lorsqu'elle a parlé des problèmes que présente l'article 3:
Essentiellement, ces dispositions donnent au ministre le pouvoir d'imposer à une Première nation des règles de gouvernance fondamentales que la Première nation risque de détester et de juger illégitimes, ce qui jettera sans doute de l'huile sur un feu déjà vif.
En fin de compte, chaque nation doit assumer la responsabilité de sa propre gouvernance, y compris les élections, et elle le fera.
Pour sa part, Tammy Cook-Searson, chef de la bande de Lac La Ronge, a déclaré ceci:
Ce que je reproche principalement à ce projet de loi, c'est qu'il n'apporte aucun changement positif par rapport à l'ancienne Loi sur les Indiens. Ni la Loi sur les Indiens ni le projet de loi S-6 intègre les principes constitutionnels des droits inhérents à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale. On laisse le pouvoir entre les mains du cabinet et du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada, au lieu de donner une plus grande responsabilité aux Premières nations à l'égard de leur gouvernance.
Quant à elle, Aimée E. Craft, présidente de la Section nationale du droit des Autochtones à l'Association du Barreau du Canada, a expliqué ce qui suit:
[C]oncernant le niveau de discrétion ministérielle permettant d'inclure des Premières nations à la liste des Premières nations participantes, cette disposition modifie le caractère facultatif de la mesure législative. Le ministre garde ainsi le pouvoir discrétionnaire d'exercer un contrôle sur la gouvernance des Premières nations; certaines Premières nations deviendraient ainsi assujetties à la loi, plutôt que d'être parties prenantes. En outre, le projet de loi ne définit pas clairement la norme que le ministre appliquera pour déterminer ce qui constitue un conflit prolongé lié à la direction qui a sérieusement compromis la gouvernance d'une Première nation [...]
Voilà des chefs autochtones et une spécialiste en ce qui concerne les dimensions juridiques du projet de loi — Aimée Craft —, qui expriment de sérieuses réserves au sujet de divers éléments du projet de loi S-6.
On a également signalé ceci:
En fin de compte, l'évaluation que fera une Première Nation de cette loi dépendra en grande partie de ce qui est prévu dans les règlements ou de ce qui ne l'est pas. Cependant, il faut se rappeler que les règlements seront conçus de manière à pouvoir être modifiés facilement et rapidement. Par conséquent, une Première Nation pourrait décider d'adhérer à la Loi sur les élections au sein des premières nations parce que, selon elle, les règlements sont tout à fait sensés. Toutefois, rien ne garantit que le gouverneur en conseil ne modifiera pas ces règlements, ce qui pourrait devenir moins attrayant pour cette Première Nation.
Il y a un certain nombre de préoccupations. Je suis extrêmement troublée par le fait que le gouvernement conservateur ne cesse d'imposer des mesures législatives sans avoir d'abord consulté les Premières Nations sur des questions très importantes qui ont tout à voir avec leur capacité d'autodétermination. Les conservateurs utilisent des termes très généraux qui peuvent sembler très beaux pour beaucoup de Canadiens, mais qui, en fait, occultent la réalité.
Je pense aux Premières Nations que j'ai l'honneur de représenter et à ce qu'elles m'ont dit sur les problèmes que leur causent leurs systèmes électoraux et la Loi sur les Indiens.
Je sais que le gouvernement conservateur s'est joint aux critiques de la Loi sur les Indiens. Il est paradoxal que beaucoup de Premières Nations considèrent cette loi comme un outil colonial qui vise à les opprimer davantage.
L'imposition d'une mesure législative aux Premières Nations n'est-il pas un signe d'oppression? Est-ce que ce n'est pas une manifestation de l'esprit de la Loi sur les Indiens, qui vise à imposer des attitudes et des systèmes étrangers aux Premières Nations?
L'imposition d'une mesure législative sans consultation appropriée, sans la prise en compte des demandes de changements à ce projet de loi, montre que le gouvernement fédéral croit qu'il en sait davantage que les Premières Nations et qu'il pense pouvoir intervenir et régler les problèmes.
Si l'histoire nous a appris quelque chose, c'est qu'une telle attitude ne nous mènera nulle part, et qu'elle marginalisera et affaiblira davantage les Premières Nations. J'espère que c'est une chose qui préoccupera réellement les députés ministériels et qui les fera réfléchir à deux fois à ce qu'ils font chaque fois qu'ils présentent un projet de loi.
Comme on a pu le constater dans le débat sur le projet de loi S-2, de nombreux ministériels représentent des collectivités des Premières Nations. Que disent ces députés? Ils mentionnent à répétition qu'il faut abolir la Loi sur les Indiens et mettre un terme au genre d'oppression imposée par une succession de gouvernements fédéraux, par la Couronne. Or, ce n'est pas la solution.
Les Premières Nations doivent former l'épicentre de l'avenir qu'elles forgent pour leurs collectivités. Elles doivent jouer un rôle de premier plan. Les questions entourant la gouvernance et les élections sont fondamentales à la capacité des Premières Nations de déterminer leur propre avenir. Plutôt que d'imposer des lois, le gouvernement conservateur doit consulter les Premières Nations et apporter des modifications qui tiennent compte de leurs besoins et de leur opinion.
Malheureusement, ce n'est pas l'attitude adoptée par le gouvernement fédéral. Celui-ci choisit plutôt de s'en prendre continuellement aux Premières Nations en imposant projet de loi après projet de loi dont les mesures vont à l'encontre des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies. Ces projets de loi ne tiennent aucunement compte des graves préoccupations que soulèvent les Premières Nations lorsqu'elles demandent au gouvernement de prendre l'initiative et d'assumer ses responsabilités.
À l'égard des élections, beaucoup de Premières Nations craignent de ne pas avoir la capacité voulue pour proposer le genre de plan de gouvernance qu'elles souhaiteraient avoir. Ce manque de capacité est fondamentalement lié à l'insuffisance de fonds et aux compressions effectuées par le gouvernement fédéral actuel ainsi que par son prédécesseur libéral, qui a gelé le financement des Premières Nations à 2 %. Et maintenant, ce sont les organismes de défense des intérêts des Premières Nations qui sont touchés par des réductions, ces mêmes organismes qui aident aussi à la prestation de services d'éducation, de formation, de logement et de santé.
Les Premières Nations ont toujours tendu la main. Elles sont prêtes à collaborer avec le gouvernement. Elles veulent apporter du changement dans leurs collectivités. Les néo-démocrates sont fiers de joindre leur voix à la leur pour s'opposer au projet de loi S-6. Nous demandons au gouvernement de changer de cap et d'amorcer véritablement un nouvelle relation avec les Premières Nations du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Churchill pour ses commentaires. Churchill se trouve sans l'ombre d'un doute dans une région magnifique. J'ai eu la chance de travailler dans l'industrie minière, dans cette circonscription, aux côtés de nombreux membres des Premières Nations.
Je suis déçu, cependant, par le ton qu'elle emploie et par les accusations qu'elle lance, parce qu'elles ne représentent pas la réalité. De fait, le gouvernement compte de nombreux ministres et députés d'origine autochtone. Ils apportent leur aide au Cabinet et en comité et ils sont tous en faveur de l'amélioration dont nous discutons aujourd'hui. Certains ont l'impression, et c'est aussi la réalité, que de nombreuses Premières Nations — pas toutes, mais beaucoup d'entre elles — sont dominées par les hommes et que le système électoral pose problème. Nous essayons au moins d'améliorer cela.
Prenons notre projet de loi sur les droits matrimoniaux, qui vise à donner aux femmes et aux enfants les mêmes droits qu'autres Canadiens. Le NPD a voté contre et a fait le même genre de beaux discours à cette occasion. Le NPD est, idéologiquement parlant, opposé à toute forme de changements. Il est pour le statu quo. Nous essayons, quant à nous, de rendre les Premières Nations plus autonomes.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses commentaires élogieux sur ma circonscription et la région du Nord du Manitoba, qui sont effectivement très belles.
Par contre, avec tout le respect que je lui dois, je ne suis pas d'accord avec lui quant à ses autres observations. Selon moi, le statu quo, si c'est bien de ça qu'il s'agit, c'est l'attitude paternaliste et coloniale que le gouvernement adopte quel que soit le projet de loi. J'ai eu l'occasion de faire écho aux Premières Nations et de dénoncer le projet de loi S-2 sur les droits relatifs aux biens matrimoniaux. Les mêmes thèmes reviennent à la Chambre. Le gouvernement n'écoute pas les Premières Nations, il ne tient pas compte de ce qu'elles disent et il continue d'imposer ce projet de loi. C'est la sorte de statu quo que les Premières Nations constatent chez le gouvernement conservateur, qu'elles constataient aussi chez l'ancien gouvernement libéral et à laquelle elles se butent depuis trop longtemps.
Le gouvernement aurait l'occasion d'écouter ce que les Premières Nations ont à dire, et d'intervenir. Nous aurions l'occasion d'agir, de collaborer avec elles et de supprimer de la Loi sur les Indiens tout élément à caractère oppressif. Nous pourrions vraiment collaborer avec les Premières Nations, qui veulent améliorer leur sort et bâtir un avenir meilleur. Voilà ce que les néo-démocrates réclament.
Monsieur le Président, la députée de Churchill a tout à fait raison. Ses observations reflètent certainement les témoignages entendus au Sénat au sujet de ce projet de loi et ce que j'entends des Premières Nations de l'Alberta.
J'ai parlé il y a à peine une demi-heure avec des représentants des Premières Nations du Traité no 8; ils sont tout à fait contre ce projet de loi. Ils sont particulièrement préoccupés par les dispositions des alinéas 3(1)b) etc), qui ne font que répéter ce qui se trouve déjà dans la Loi sur les Indiens et établir clairement que le ministre de la Couronne peut faire obstacle à l'épanouissement et à l'autodétermination des Premières Nations.
Le gouvernement dit qu'il a procédé à des consultations, mais il ne semble pas comprendre qu'il a l'obligation, en vertu de la Constitution, de consulter les Premières Nations, de prendre en considération ce qu'elles disent et d'en tenir compte. Dans la situation dont il est question, il a effectivement communiqué avec les Premières Nations du Traité no 8, mais il a refusé de les écouter, alors qu'elles demandaient simplement qu'on leur donne la capacité de tenir des élections selon la coutume. Les Premières Nations voudraient qu'on les aide à ajouter des procédures d'appel à leurs procédures coutumières. La plupart des Premières Nations du Traité no 8 suivent les procédures coutumières. Elles seraient heureuses qu'on les aide à se donner les moyens de tenir des élections justes et ouvertes organisées par elles.
Monsieur le Président, les propos de la députée au sujet des Premières Nations parties au Traité 8 et celles de l'Alberta sont d'une importance capitale dans ce débat.
Nous avons un thème récurrent ici. Nous avons, d'une part, des Premières Nations d'un peu partout au pays qui s'opposent aux projets de loi présentés par le gouvernement et qui expriment des préoccupations bien précises et, d'autre part, le gouvernement qui refuse toujours de les écouter. Si le gouvernement voulait changer la situation, il écouterait les Premières Nations à propos de la nécessité d'investir dans le renforcement de leurs capacités. Il respecterait les Premières Nations qui considèrent que le régime électoral coutumier des bandes leur convient et il respecterait l'idée fondamentale que ce sont les Premières Nations qui connaissent le mieux les besoins de leur peuple
L'approche actuelle du gouvernement consiste à faire ce à quoi s'attendent les Premières Nations des gouvernements fédéraux. Malheureusement, au cours des derniers mois, nous avons vu l'empressement du gouvernement à imposer des lois aux Premières Nations, à les réduire au silence et à empêcher tout débat de sorte qu'on ne les entende pas. Nous risquons d'avoir une loi qui marginaliserait encore davantage les Premières Nations, qui leur enlèverait des pouvoirs et qui tuerait leur enthousiasme et toute envie, chez elles, d'apporter une contribution dans leurs collectivités, leur région et, fondamentalement, le pays.
[Français]
Monsieur le Président, selon le grand chef Derek Nepinak de l'Assemblée des chefs du Manitoba, cette proposition ne répond pas aux recommandations présentées par l'Association des chefs du Manitoba. Il semble que le ministre tente d'étendre la compétence et le contrôle des processus électoraux des Premières Nations qui sont établis en vertu de la Loi sur les Indiens et du code coutumier.
La députée de Churchill ne croit-elle pas que ce projet de loi passe à côté d'un vrai processus démocratique en imposant un cadre statutaire qui portera atteinte aux droits des Premières Nations?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de sa question.
Je suis absolument d'accord sur ce qu'elle avance et qui a été soulevé par le grand chef des Premières Nations du Manitoba. Cette approche reflète vraiment une attitude colonialiste, une attitude qui vise à museler et à ne pas écouter les Premières Nations. Celles-ci sont venues au Sénat pour faire part de leurs objections ainsi que des raisons de leur opposition. Il s'agissait de points essentiels du projet de loi. Malgré cela, le gouvernement a décidé d'aller de l'avant, sans écouter ces Premières Nations et sans faire de changement.
Ce genre d'attitude et ce projet de loi, s'il est adopté, marginaliseraient encore davantage les Premières Nations de partout au Canada qui veulent apporter des changements et qui veulent changer la direction de leurs communautés. Malheureusement, c'est le gouvernement fédéral qui bloque cet effort.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon la députée de Churchill, le NPD s'oppose au projet de loi en raison d'une disposition qui donne au ministre le pouvoir d'assujettir une Première Nation à la Loi sur les élections au sein des premières nations en cas de conflit prolongé lié à la direction ayant sérieusement compromis la gouvernance la Première Nation après qu'on ait fait tous les efforts raisonnables pour que la communauté en arrive à une solution.
Ce sont là des circonstances particulières et extrêmement rares. En fait, ce n'est arrivé qu'une fois depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur, en 2006, et deux fois sous l'ancien gouvernement libéral.
Le ministre a le pouvoir d'assujettir une Première Nation à la Loi sur les Indiens en cas de conflit prolongé. Toutefois, c'est exactement le genre de situation que nous tentons d'éviter. La disposition donnerait au ministre le pouvoir d'ordonner de nouvelles élections en vertu du projet de loi S-6.
Le NPD dit: « Non. Donnons-leur l'option d'être assujettis à la Loi sur les Indiens. » À mon avis, le NPD fait preuve de paternalisme à cet égard.
Pourquoi la députée refuse-t-elle que les Premières Nations disposent de la même option en cas de circonstances graves et exceptionnelles?
Monsieur le Président, j'encourage la députée d'en face à lire les mémoires que les dirigeants des Premières Nations de partout au pays ont présentés à l'étape de l'examen en comité, et à tenir compte des préoccupations très sérieuses qu'ils ont exprimées à propos de l'enjeu mentionné par la députée.
Le projet de loi S-6 ne prévoit aucun mécanisme d'appel interne, alors qu'un tel mécanisme doit faire partie intégrante du processus si on souhaite vraiment travailler avec les Premières Nations et rendre leurs élections plus équitables. Nous craignons que les Premières Nations soient forcées de se tourner vers le système judiciaire pour présenter un appel s'il se produit des irrégularités ou des problèmes pendant le processus électoral.
Le gouvernement sait très bien, puisque plusieurs députés conservateurs ont connu des tracas électoraux, qu'il faut du temps pour régler les irrégularités qui se sont produites. Que les problèmes touchent les dépenses électorales, des appels automatisés ou autre chose, on ne voudrait pas que les Premières Nations soient forcées d'avoir recours au système judiciaire alors qu'il serait facile de prévoir un mécanisme d'appel interne.
C'est un point que les Premières Nations ont soulevé. Malheureusement, le gouvernement reste sourd à cette demande importante. Ce projet de loi ne tient pas compte des préoccupations soulevées par les Premières Nations, et nous croyons qu'il viendra marginaliser et opprimer davantage les Premières Nations du Canada. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.
Quand nous venons ici représenter les gens qui nous ont élus, nous apportons avec nous l'expérience professionnelle que nous avons acquise dans nos carrières antérieures. Nous apportons avec nous l'expérience que nous avons acquise au contact des gens que nous avons côtoyés. Quand nous arrivons ici, nous sommes aussi frappés par l'étendue des choses que nous ne connaissons pas dans les domaines auxquels nous n'avons pas été exposés.
Si je fais pareille entrée en matière, c'est pour dire que, parmi les choses qui m'intéressent particulièrement, il y a les relations avec les Premières Nations du pays. Il s'agit d'une question qui devrait retenir l'attention de bien des Canadiens, parce qu'à bien des égards, les Premières Nations jouent un rôle vital dans notre société. Les législateurs que nous sommes doivent bien tenir compte de leur réalité et de leurs particularités culturelles.
Depuis quelques mois, je siège au Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, en compagnie de certains de mes collègues ici présents. Je tenais à parler de ce projet de loi, ce que je ferai dans une minute, à cause de la discussion que nous avons eue, hier au comité. La place des femmes au sein des Premières Nations constitue un enjeu de taille qui a des répercussions sur une foule de sujets. Surtout quand on sait, comme je suis en train de m'en rendre compte petit à petit, que pour les Premières Nations, le concept de pouvoir peut prendre toutes sortes de formes et de sens.
Il est important que nous prenions conscience, nous, législateurs, que nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les femmes des Premières Nations se présentent aux élections qui ont lieu dans leur communauté. Quand des obstacles se dressent sur leur chemin, nous devrions tenter de les supprimer si c'est en notre pouvoir de le faire. Quand nous discutons avec tel ou tel organisme, comme les groupes de défense des droits des Premières Nations, tout le monde reconnaît que les femmes jouent un rôle essentiel dans le processus de guérison et qu'elles savent trouver des solutions aux problèmes qui frappent les Premières Nations, y compris la violence.
Voici ce qui m'a frappé le plus dans mon parcours en tant que femme, lorsque je me suis portée candidate pour être élue au Parlement. Lorsque nous essayons d'inciter une femme à se présenter aux élections, l'une des premières choses qu'elle nous dit c'est que les règles ne semblent pas claires ou que certaines personnes ne sont pas assujetties aux mêmes règles et qu'elle n'a pas le temps de jongler avec ça. Si une femme a l'impression que les règles ne sont pas claires ou qu'elles sont injustes, cela la dissuade de briguer les suffrages.
Ce sujet me passionne vraiment, et c'est dans ce contexte que je veux parler du projet de loi. J'estime que cette mesure législative améliorerait grandement le régime électoral des Premières Nations du pays, car il préciserait les règles et ferait en sorte que ces règles tiennent compte des besoins des communautés autochtones. Selon ce que j'ai pu constater en me penchant sur les travaux du Sénat et sur les témoignages qui ont été donnés au comité sénatorial, de vastes consultations ont été tenues auprès des Premières Nations précisément sur ce projet de loi.
Je crois que le dernier examen de ces dispositions date des années 1950, et nous sommes maintenant en 2013.
J'appuie le projet de loi parce qu'il moderniserait le régime électoral des Premières Nations. Ces dernières auraient ainsi le choix de s'aligner sur les régimes électoraux qui régissent les élections fédérales, provinciales et municipales.
Le projet de loi a été élaboré pour donner suite aux demandes des dirigeants et des membres des Premières Nations qui souhaitent plus de rigueur et de reddition de comptes au sein des régimes électoraux dans les réserves. Ces Autochtones critiquent ouvertement le régime désuet et paternaliste que la Loi électorale du Canada établit. Ils ont demandé que l'amélioration du régime électoral comble les lacunes que renferme la Loi sur les Indiens.
Ce sont tout d'abord l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs et l'Assemblée des chefs du Manitoba qui ont attiré l'attention de tous sur ce dossier. Ces deux groupes ont pris l'initiative et ont trouvé des solutions pour stabiliser et améliorer la gouvernance des Premières Nations grâce au renforcement et à la modernisation du régime électoral.
Avec l'appui du gouvernement conservateur en 2008, ils ont commencé à effectuer des recherches sur la question des élections des conseils de bande. Après avoir cerné des lacunes dans le système prévu actuellement aux termes de la Loi sur les Indiens, ils ont discuté de leurs constatations avec des dirigeants des Premières Nations, des techniciens en matière de gouvernance et des membres de communautés situées dans leur région respective.
Entre janvier et mars 2010, l'Assemblée des chefs du Manitoba a organisé des séances d'information et de discussion auprès de plus de 30 des 37 Premières Nations de la province qui tiennent leurs élections en vertu du système électoral prévu aux termes de la Loi sur les Indiens. Au cours de la même période, l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs a demandé à la population de s'exprimer sur les réformes électorales en publiant des messages dans les médias sociaux et des articles dans le Mi'kmaq-Maliseet Nations News, ainsi qu'en organisant des groupes de discussion auxquels ont participé des experts en la matière.
L'Atlantic Policy Congress et l'Assemblée des chefs du Manitoba ont ensuite transmis leurs recommandations au ministère. Puis, ces recommandations ont servi de base au document de discussion intitulé Improving the System for First Nations Elections, qui a été élaboré conjointement avec l'Assemblée des chefs du Manitoba et l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs.
À la demande de l'ancien ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, les deux organisations ont lancé un processus de consultation national sur ces recommandations. Tous les efforts ont été déployés pour recueillir le point de vue des membres des communautés canadiennes, afin que les recommandations finales tiennent compte des préoccupations des citoyens des Premières Nations.
Les deux groupes ont affiché le document de travail et la documentation pertinente sur leurs sites Web respectifs et invité les gens à soumettre leurs commentaires et des idées d'amélioration. De plus, l'Assemblée des chefs du Manitoba et l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs ont écrit aux conseils des Premières Nations qui tiennent des élections en vertu de la Loi sur les Indiens pour leur fournir le document de travail, les inciter à organiser des discussions dans leurs communautés, et leur demander de fournir une rétroaction.
Les dirigeants des deux organisations ont aussi présenté les recommandations aux organisations des Premières Nations de partout au pays. D'après les commentaires obtenus dans le cadre de ces divers processus, la liste des réformes possibles a été mise au point et présentée au ministre. C'est à partir de là, soit après la consultation, que la rédaction du projet de loi S-6 a débuté.
De plus, en 2009, le Comité sénatorial permanent des affaires autochtones s'est penché sur les limites du système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens. Ce comité a tenu une vingtaines d'audiences à Ottawa, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Des dirigeants de Premières Nations, dont des chefs d'organisations nationales et provinciales, ainsi que des représentants de conseils de bande, des administrateurs de bande et des membres des communautés sont venus témoigner et répondre à des questions. À la lumière de ces témoignages, le comité sénatorial en est venu à la conclusion qu'il fallait procéder à une réforme du système électoral. Son rapport recommandait notamment que le gouvernement travaille avec les Premières Nations à l'élaboration de mesures législatives dans le domaine électoral.
Les membres des Premières Nations ont été clairs. Ils veulent l'assurance que leurs chefs seront tenus de rendre des comptes au moyen de structures de gouvernance modernes, qui correspondent et répondent aux besoins et aux priorités des communautés. Le projet de loi S-6 vise à corriger bon nombre de problèmes de longue date liés aux élections.
Le gouvernement tient à s'assurer que les Premières Nations aient des gouvernements forts, responsables et transparents, car nous savons tous qu'un système électoral rigoureux, ouvert et transparent, donnera aux Premières Nations les assises dont elles ont besoin pour attirer des investissements, développer des activités économiques et se fixer des objectifs qui permettront d'améliorer la qualité de vie des résidants de leurs collectivités.
Afin de répondre aux recommandations fournies par les chefs des Premières Nations et aux commentaires des gens au niveau local, la mesure législative proposée prévoirait une nouvelle option pour les communautés qui souhaitent un système électoral différent de celui qui est prévu dans la Loi sur les Indiens.
Le projet de loi autoriserait des mandats de quatre ans. Ce changement dans la durée du mandat assurerait une continuité au sein des Premières Nations et favoriserait la croissance économique et la prospérité ainsi que la stabilité à long terme du système électoral.
Le projet de loi créerait aussi un processus plus rigoureux pour la nomination des candidats. Cela éliminerait aussi la possibilité qu'une même personne soit élue à la fois comme chef et comme conseiller.
Le projet de loi prévoit des peines pour les infractions telles que l'entrave à la tenue des élections ou la participation à des manoeuvres frauduleuses à l'égard de l'élection. En outre, il accorderait des pouvoirs réglementaires en ce qui a trait aux bulletins de vote postaux et au vote par anticipation.
Le projet de loi S-6 offrirait aux électeurs des Premières Nations un système électoral prévoyant des normes et des mesures de protection semblables à celles dont bénéficient les autres électeurs canadiens. Il leur donnerait également la possibilité d'avoir une date d'élection commune, ce qui correspond au souhait exprimé par certaines Premières Nations. La mesure législative proposée permettrait aux gouvernements des Premières Nations qui en font la demande d'exercer leur mandat en même temps et de tenir leurs élections le même jour. Cela pourrait être très avantageux dans le cadre d'initiatives conjointes auxquelles participeraient les Premières Nations d'une même région.
Un aspect particulièrement important du projet de loi — qui tient compte des points de vue exprimés par de nombreux membres des Premières Nations au cours du processus — est le fait que le ministre ne jouerait plus aucun rôle dans les élections. Ainsi, ce sont les tribunaux qui entendraient les appels liés aux élections, comme ils le font dans le cas des élections fédérales, provinciales et municipales. Le fait que les Premières Nations aient accès au système judiciaire est une bonne chose. Notre collègue d'en face a fait valoir que cela pourrait représenter un certain désavantage pour les collectivités des Premières Nations.
Quoique nous souhaitions que ces questions soient traitées sans délai, je suis d'avis qu'il serait moins paternaliste de donner le pouvoir aux tribunaux plutôt que de le laisser entre les mains du ministre. Les Premières Nations seraient ainsi traitées sur un pied d'égalité avec les autres Canadiens ayant des droits semblables.
Le projet de loi S-6 est conçu pour aider les membres des Premières Nations à se prendre en charge le pouvoir décisionnel et pour le remettre entre les mains du peuple. Il vise à garantir le droit démocratique de ces nations de choisir les dirigeants politiques qu'elles veulent et dont elles ont besoin.
J'encourage mes collègues députés, y compris ma collègue d'en face, à prendre connaissance des témoignages entendus par le comité sénatorial ainsi que de certaines recommandations formulées dans les documents que je viens de citer. Ce projet de loi prévoit beaucoup de modifications techniques à la loi qui rendraient les règles électorales plus claires, plus accessibles et plus stables.
Pour revenir à ce que j'ai dit au début de mon discours, ces changements ne seraient pas seulement avantageux pour les Premières Nations en général. Si nous voulons encourager les femmes des Premières Nations à se porter candidates aux élections, nous devons les aider notamment en précisant les règles comme le prévoit le projet de loi.
J'espère que tous les députés prendront le temps de bien examiner ce projet de loi et qu'ils lui accorderont leur appui, compte tenu des nombreux avantages qu'il présente et qui découlent de la consultation effectuée par notre gouvernement avant de le rédiger.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, de la motion portant que le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je veux commencer par dire que je suis très heureux de pouvoir parler de ce projet de loi. Je dirai pourquoi pendant mon discours. Je veux aussi remercier mon collègue de Red Deer de l'avoir présenté. J'ai travaillé avec lui au Comité permanent des comptes publics. Je sais que c'est un député travaillant. Je suis très heureux d'appuyer son projet de loi.
Une histoire très sérieuse est à l'origine de ce projet de loi. L'événement a été très médiatisé et il a évidemment provoqué de l'action législative. Il y a aussi d'autres situations où ça pourrait arriver. Parfois, on n'en entend pas parler, et c'est pourquoi je veux prêter ma voix en appui à ce projet de loi.
Au bout du compte, le projet de loi améliorerait un élément du Code criminel. En effet, la fausse représentation d'un agent de la paix ou d'un fonctionnaire public serait considérée une circonstance aggravante pour le crime commis par la suite.
À Red Deer, il s'agissait d'une agression sexuelle. L'agresseur s'était fait passer pour un policier, ce qui a créé des circonstances pour faciliter son crime.
Je suis très heureux d'appuyer le projet de loi de mon collègue de Red Deer parce que personne n'est à l'abri de ça, et on en entend de plus en plus parler.
À Chambly, j'ai participé à deux reprises au Salon des aînés, une activité annuelle. Ce salon se tient la plupart du temps en septembre. Il regroupe les différents organismes de la région et on y parle des enjeux qui touchent les aînés. Plusieurs de ces organismes parlent de la sécurité pour les aînés. Chaque année, des membres très respectés et travaillants de la police locale de chez nous viennent parler de la vulnérabilité des aînés à certaines choses, parfois même leur propre famille.
Être au courant de ces explications, non seulement comme député, mais aussi comme jeune, fils et petit-fils de quelqu'un, permet de comprendre toutes les choses qui peuvent arriver.
Le policier a parlé de fausse représentation de fonctionnaires publics. Cela devient très problématique, parce que les aînés reçoivent de plus en plus d'appels de gens qui prétendent être des fonctionnaires, par exemple. Ces personnes demandent de l'information et toutes sortes de choses. C'est aux fins de fraude, de vol ou peu importe, selon les circonstances.
C'est de plus en plus dangereux, surtout de nos jours, où l'information circule plus librement. On est heureux de voir cette circulation d'information, mais ça nécessite aussi qu'on soit plus attentifs et qu'on fasse plus attention.
On peut s'estimer très heureux de voir qu'on met le Code criminel à jour, afin de décourager les criminels de faire ces fausses représentations. Au moins, lorsqu'une personne — un aîné, comme dans l'exemple que j'ai donné — répondra au téléphone ou verra physiquement quelqu'un qui prétend être un agent de la paix ou un fonctionnaire, elle saura très bien si c'est le cas ou non.
J'aimerais prendre un peu de recul, parce que c'est un sujet intéressant. En effet, hier, pendant un débat sur une motion d'attribution de temps, j'entendais le ministre de la Justice parler du fait que le NPD n'appuie pas les victimes et les projets de loi qui visent à punir les criminels et à défendre les victimes. Ce projet de loi est un très bel exemple démontrant à quel point ce n'est pas le cas. Je vais vous expliquer pourquoi.
Si on examine ce projet de loi, je pense qu'on peut dire qu'on est très heureux qu'il n'y ait pas de peine minimale. Jusqu'à maintenant, on s'est donné comme principe, au NPD, de s'opposer aux projets de loi proposant des peines minimales, parce que c'est une façon draconienne de rendre la justice. Cela manque un peu de respect envers le système judiciaire, mais aussi envers les juges et la discrétion qu'ils ont le droit et le devoir d'appliquer. On apprécie beaucoup le fait qu'il n'y ait pas de peine minimale proposée dans ce projet de loi. On comprend que ce sont des facteurs aggravants pour le crime commis. Dans ce cas-ci, on parle de fausse représentation.
Avant de prendre la parole sur ce projet de loi, j'ai saisi l'occasion d'examiner le travail fait en comité par tous les membres, qui ont convenu du projet de loi sans amendement. Le processus a été très rapide.
Cependant, outre le fait que le processus était rapide, il s'est aussi bien déroulé. Des témoins ont été entendus, et il y a eu de belles discussions. J'ai même lu les témoignages du député de Red Deer, qui semblait bien heureux de la façon dont le processus s'était déroulé.
Je veux me servir du projet de loi comme d'un bel exemple. Malgré la rhétorique qui provient des deux côtés de la Chambre, j'ai espoir que l'on puisse être d'accord sur des enjeux tels que celui de la protection des victimes, même si parfois on ne convient pas de la façon de le faire et des modifications à apporter à la loi.
En fin de compte, malgré les désaccords entre parlementaires, nos objectifs demeurent les mêmes. Parfois, ce n'est que la façon d'atteindre ces objectifs qui est différente. À mon avis, le projet de loi est un très bel exemple d'une situation qui prouve qu'on a vraiment l'intérêt des citoyens à coeur. Cette fois-ci, nous en convenions, malgré que ce ne soit pas toujours le cas. Le projet de loi en est vraiment un bel exemple.
Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour demander aux députés et au gouvernement de regarder ce qui a été fait. Il faut réaliser que c'est possible de travailler ensemble, afin d'avancer un programme qui renforcera le système judiciaire et défendra les victimes. Je pense que c'est très faisable. Ce n'est pas le cas, trop souvent, avec le programme du gouvernement, qui a tendance à nous égorger avec des projets de loi, sans considérer les différentes opinions et les diverses façons d'atteindre un même objectif. C'est vraiment important d'avoir le même objectif — je ne le répéterai jamais assez souvent.
Pour revenir sur le sujet de la fausse représentation, c'est quelque chose qui me fait peur, et c'est aussi très difficile à comprendre. Il faut bâtir un lien de confiance avec les agents de la paix et les fonctionnaires de l'État, qui ont des objectifs très clairs et qui doivent faire affaire avec les citoyens à propos de dossiers qui sont parfois très délicats. Il va sans dire que, pour les agents de la paix, ce sont des dossiers délicats, car leur sécurité est mise en jeu lorsque leur intervention est nécessaire.
Cependant, les fonctionnaires ont aussi des enjeux délicats à traiter. On parle parfois de questions financières, de questions extrêmement personnelles ou de questions liées à l'immigration. Que quelqu'un puisse prétendre faire partie de l'une ou l'autre de ces instances est très inquiétant. Si je me mets à la place de la jeune victime de Red Deer, je comprends combien cela doit être difficile pour elle, pour sa famille et pour ses amis. De plus, les gens qui ont entendu parler de cette histoire ont maintenant plus de difficulté à faire confiance aux corps policiers, bien que ces derniers travaillent fort pour protéger la population.
Le lien de confiance devient crucial. À mon avis, peu importe leur allégeance politique, les parlementaires ont la responsabilité d'agir afin que leurs concitoyens se sentent protégés par ces personnes et se sentent à l'aise dans leurs transactions avec elles.
Étant donné mon vécu et ce que j'entendais de la part des citoyens de ma circonscription de Chambly—Borduas qui étaient sur place au salon des aînés, je n'ai aucune gêne à appuyer le projet de loi. Je tiens aussi à féliciter mon collègue de Red Deer.
Je terminerai en disant ce que j'ai déjà dit dans mon discours. Nous avons une belle occasion de démontrer que tous les députés de la Chambre sont du côté des victimes, même si on diffère parfois sur la façon de les défendre. Le projet de loi peut servir d'exemple pour démontrer que l'on peut être d'accord de temps en temps. Il ne faut jamais l'oublier lorsqu'on débat de questions très délicates et très importantes.
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Red Deer a la parole pour exercer son droit de réplique de cinq minutes.
Monsieur le Président, c'est avec humilité que j'interviens aujourd'hui pour conclure le débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-444.
Nous n'avons pas souvent l'occasion de travailler au nom d'un électeur en particulier, et de façon aussi importante, en modifiant le Code criminel du Canada. D'abord et avant tout, je tiens à remercier la courageuse jeune femme, et sa mère, qui m'ont incité à présenter ce projet de loi. Je voudrais aussi remercier de nombreux députés de leur appui et de leurs encouragements tout au long du processus, ainsi que des efforts personnels qu'ils ont déployés lors des débats sur ce projet de loi. Je pense aussi à mon excellent personnel, à Ottawa comme à Red Deer.
Comme je l'ai dit, ce projet de loi porte sur la détermination de la peine. Il traite de la nécessité d'imposer des peines plus sévères à ceux qui prétendent faussement être un agent de la paix ou un fonctionnaire public. Par ailleurs, il est conforme au principe fondamental de la proportionnalité des peines, énoncé dans l'article 718 du Code criminel. Nous devons préserver la confiance et le respect qu'ont les citoyens à l'égard des policiers. Lorsque les citoyens voient un uniforme de police, ils respectent l'autorité dont est investie la personne qui le porte. Nous donnons aux policiers les outils nécessaires pour infliger des peines plus sévères aux criminels qui abusent de cette confiance en vue de causer du tort.
Selon les paramètres de la peine maximale pour cette infraction, la décision concernant les peines appropriées reviendra encore aux tribunaux. Nous savons que la détermination de la peine tient compte d'un certain nombre de facteurs, comme le casier criminel du contrevenant ou la gravité du préjudice causé à la victime.
Les circonstances aggravantes ne représentent qu'un facteur de plus parmi ceux dont les juges doivent tenir compte lorsque la Couronne réussit à obtenir une condamnation. La détermination de la peine accomplit certains résultats; le soutien aux victimes compte parmi ceux-ci. Les droits des victimes doivent être protégés. Celles-ci doivent savoir que les criminels subissent de graves conséquences pour le tort qu'ils leur ont causé.
Je veux transmettre l'expression de notre plus sincère sympathie à tous les Canadiens qui ont été victimes d'une personne qui prétendait être un agent de la paix en vue de leur causer un préjudice. Je leur dédie ce projet de loi.
Je tiens à remercier mes collègues de leur appui. Si le temps me le permet, j'aimerais remercier particulièrement les députés suivants pour leur contribution au débat: le ministre de la Justice; les membres du Comité permanent de la justice, pour leur étude réfléchie, leur participation au débat et leur appui; les comotionnaires, les députés de Sault Ste. Marie et d'Oxford; les députés qui sont intervenus durant le débat ici, à la Chambre, à savoir les députés de Gatineau, Mont-Royal, Montcalm, Brome—Missisquoi, Charlottetown, Beauport—Limoilou, Colombie-Britannique-Southern Interior, Vaudreuil-Soulanges, Louis-Hébert, Nanaimo—Cowichan, Chambly—Borduas, Northumberland—Quinte West, Edmonton—St. Albert, Windsor—Tecumseh, et le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, ainsi que la ministre associée de la Défense nationale.
Il est symbolique de voir tous les députés présents à la Chambre manifester leur appui, non seulement envers un projet de loi, mais aussi envers les victimes et les policiers de partout au pays.
Toutefois, étant donné l'incertitude qui entoure les dates de fins de session, je serais heureux de profiter de l'occasion pour m'exprimer au nom de tous les députés et accepter fièrement l'appui unanime de la Chambre, si tel est son choix.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Bourassa | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (74) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
| VACANCE | Bourassa | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 14 juin 2013 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Jim Hillyer Carol Hughes Greg Rickford Kyle Seeback Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Bob Rae |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Pierre Jacob Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Blake Richards Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Sylvain Chicoine Bryan Hayes Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Erin O'Toole Manon Perreault Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
|
Rick Dykstra Mylène Freeman Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Malcolm Allen Jay Aspin Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Alain Giguère Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Lysane Blanchette-Lamothe |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Joan Crockatt Anne-Marie Day Sana Hassainia Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Jean-François Larose Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Brian Storseth Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
|
Mark Adler Guy Caron Raymond Côté Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Cathy McLeod Murray Rankin Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Paulina Ayala Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen Dennis Bevington James Bezan Denis Blanchette Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Charmaine Borg Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Ruth Ellen Brosseau Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Chris Charlton Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong François Choquette Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Fin Donnelly Rosane Doré Lefebvre Earl Dreeshen Matthew Dubé Kirsty Duncan Linda Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Réjean Genest Jonathan Genest-Jourdain Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Sadia Groguhé Dan Harris Jack Harris Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Jean-François Larose Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Hélène Laverdière Hélène LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Dany Morin Isabelle Morin Marc-André Morin Marie-Claude Morin Jamie Nicholls Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Manon Perreault François Pilon Pierre Poilievre Joe Preston Anne Minh-Thu Quach Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Romeo Saganash Jasbir Sandhu Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Hélène LeBlanc Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Phil McColeman Kennedy Stewart Glenn Thibeault Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Dan Albas Scott Armstrong Blaine Calkins Robert Goguen Pierre Jacob Hoang Mai Wayne Marston Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
|
Joyce Bateman Corneliu Chisu Pierre Dionne Labelle Matthew Dubé Royal Galipeau Jacques Gourde Élaine Michaud Erin O'Toole Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Denis Coderre Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Ted Hsu Daryl Kramp Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Hélène LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
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Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Pat Martin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
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Vice-présidents: Peter Braid John McCallum |
|
Dan Albas Jay Aspin Denis Blanchette Kelly Block Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Françoise Boivin Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Ray Boughen Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Jim Hillyer Blake Richards Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Randy Kamp Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay John Weston Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Alexandrine Latendresse Dominic LeBlanc |
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Scott Armstrong Nathan Cullen Parm Gill Tom Lukiwski Dave MacKenzie Costas Menegakis Scott Reid Craig Scott Nycole Turmel Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Scott Armstrong Stéphane Dion Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
|
Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Marc Garneau Peter Julian |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joan Crockatt Claude Gravelle Ryan Leef Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Ben Lobb Dany Morin Djaouida Sellah David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Ryan Cleary Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
|
Candice Bergen Rosane Doré Lefebvre Parm Gill Laurie Hawn Ryan Leef Rick Norlock LaVar Payne John Rafferty Jean Rousseau Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Olivia Chow David McGuinty |
|
Mark Adler Robert Aubin Joe Daniel Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones |
|---|
|
Président: Stella Ambler |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Libby Davies |
|
Niki Ashton Kelly Block Jean Crowder Robert Goguen Cathy McLeod Michelle Rempel Greg Rickford Romeo Saganash Susan Truppe Total: (12) |
| Comité spécial sur les coopératives |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Rob Clarke Richard Harris Jim Hillyer Chungsen Leung Peggy Nash José Nunez-Melo François Pilon Terence Young Total: (17) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Bob Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDenise Batters Diane Bellemare David Braley Joan Fraser Céline Hervieux-Payette Leo Housakos Wilfred P. Moore |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Réjean Genest Brian Masse Andrew Saxton Mark Strahl Maurice Vellacott Wai Young Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Gary Schellenberger
M. Brian Storseth
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre associée de la Défense nationale | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Bergen | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| Mme Lois Brown | du ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants |
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