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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton et Feuilleton des avis

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Feuilleton

N^o 273

Le lundi 16 septembre 2013

11 heures

Ordre des travaux

Ordre du jour

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

19 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et la protection des services aériens ».

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et la protection des services aériens ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

6 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (intensité sonore des messages publicitaires à la télévision) ».

N^o 2

6 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (caution des personnes accusées d’infractions avec violence) ».

N^o 3

6 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ».

N^o 4

6 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ».

N^o 5

8 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (lutte contre la pornographie juvénile) ».

N^o 6

8 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens ».

N^o 7

8 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) ».

N^o 8

9 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».

N^o 9

14 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de financement de l’enseignement chez les Premières Nations ».

N^o 10

14 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés ».

N^o 11

21 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence) ».

N^o 12

22 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent) ».

N^o 13

22 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée des grands-parents ».

N^o 14

22 juin 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) ».

N^o 15

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».

N^o 16

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».

N^o 17

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) ».

N^o 18

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ».

N^o 19

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ».

N^o 20

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit) ».

N^o 21

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ».

N^o 22

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet) ».

N^o 23

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges) ».

N^o 24

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre l’incitation au génocide, la répression et l’armement nucléaire en Iran ».

N^o 25

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture) ».

N^o 26

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage ».

N^o 27

15 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée) ».

N^o 28

20 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (conditions socioéconomiques) ».

N^o 29

21 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan ».

N^o 30

21 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit d'action au civil contre les auteurs et les parrains d’actes de terrorisme) ».

N^o 31

27 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ».

N^o 32

27 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer dans les meilleurs délais la prestation de services de soins de santé appropriés aux enfants des Premières Nations ».

N^o 33

27 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ».

N^o 34

27 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ».

N^o 35

27 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ».

N^o 36

27 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales ».

N^o 37

27 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) ».

N^o 38

29 septembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (révision — libération conditionnelle) ».

N^o 39

3 octobre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant les télécommunications au Canada (objectif du service de base) ».

N^o 40

4 octobre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant ».

N^o 41

5 octobre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) ».

N^o 42

6 octobre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces) ».

N^o 43

24 octobre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées) ».

N^o 44

27 octobre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé ».

N^o 45

27 octobre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (médicaments sur ordonnance et soins dentaires) ».

N^o 46

1^er novembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) ».

N^o 47

30 novembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux) ».

N^o 48

13 décembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner Haida Gwaii comme zone nordique réglementaire pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu ».

N^o 49

14 décembre 2011 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (appareils d’enregistrement audio) ».

N^o 50

26 janvier 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation ou exportation d'amiante interdites) ».

N^o 51

3 février 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) ».

N^o 52

10 février 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi de l'impôt sur le revenu (reçus d'impôt pour les contribuables) ».

N^o 53

15 février 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi abrogeant la Loi sur les Indiens ».

N^o 54

29 février 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’avril comme le Mois national du patrimoine hispanique ».

N^o 55

1^er mai 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (défibrillateurs externes automatisés) ».

N^o 56

16 mai 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’abrogation et le remplacement de la Loi sur les Indiens ».

N^o 57

11 octobre 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ».

N^o 58

23 octobre 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (transmission d’une oeuvre) ».

N^o 59

23 octobre 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ».

N^o 60

5 novembre 2012 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (participation d’un agent de la paix ou fonctionnaire public à une manifestation) ».

N^o 61

24 janvier 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi sur la sensibilisation au don d'organes ».

N^o 62

28 janvier 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Service des poursuites en matière de concurrence) ».

N^o 63

1^er mars 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) ».

N^o 64

14 mars 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (programme pour l’autonomie des anciens membres) ».

N^o 65

1^er mai 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et une autre loi en conséquence (Territoires du Nord-Ouest) ».

N^o 66

29 mai 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nepisiguit) ».

N^o 67

30 mai 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale) ».

N^o 68

30 mai 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (impôts sur le revenu) ».

N^o 69

31 mai 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour réinstallation) ».

N^o 70

4 juin 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (infraction commise lors du transport d’une substance désignée) ».

N^o 71

11 juin 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (libération de l’emprunteur — dette contractée par carte de crédit) ».

N^o 72

11 juin 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».

N^o 73

17 juin 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (Bureau de régie interne) ».

N^o 74

17 juin 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (île de Vancouver) ».

N^o 75

12 septembre 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (examen quinquennal) ».

N^o 76

12 septembre 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Stikine et autres rivières) ».

N^o 77

12 septembre 2013 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

N^o 1

13 décembre 2011 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 12 décembre 2011, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.