La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 octobre, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
:
Madame la Présidente, je suis ravie de participer au débat sur le projet de loi , appelé, en abrégé, « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada » par les conservateurs.
Le titre aurait été approprié si nous avions effectivement enregistré une croissance au niveau des emplois et de l'économie. Or, il est impossible de poursuivre sur la lancée de quelque chose qui n'a jamais vraiment eu lieu. Examinons les faits.
Le marché actuel de l'emploi au Canada tourne au ralenti. En fait, il est moins vigoureux qu'avant le début de la crise, en octobre 2008.
Le marché de l'emploi ressent toujours les relents de la récession. En effet, le taux de chômage est nettement supérieur à ce qu'il était avant la dernière récession, et le nombre d'emplois créés ne suffit pas à maintenir le taux d'emploi à un niveau stable.
La croissance économique stagne. Tous les économistes ont revu à la baisse leurs projections de croissance économique du Canada. Le budget des conservateurs s'appuie sur des projections de croissance qui ne semblent plus être viables.
L'incertitude entourant l'épargne-retraite des Canadiens persiste.
L'endettement des ménages augmente en flèche et a atteint le niveau record de 150 p. 100.
Qui plus est, nos principaux marchés d'exportation éprouvent des difficultés financières. Le Fonds monétaire international projette que le déficit de la balance des paiements du Canada, exprimée en pourcentage du PIB, est en voie de devenir l'une des pires des économies avancées, pire que celle des États-Unis et bientôt pire que celle de l'Italie ou de l'Espagne. Le FMI prédit que notre déficit courant atteindra près de 4 p. 100 du PIB d'ici 2012.
Par ailleurs, au Canada, les investissements privés font cruellement défaut.
Il faut agir dès maintenant dans les domaines prioritaires pour les Canadiens, comme la santé, l'emploi, les pensions et le soutien aux aînés dans le besoin.
Plus tôt cette semaine, les conservateurs ont voté en faveur du plan d'action économique du NPD. Il est temps que leurs belles paroles se traduisent par des gestes concrets. Ils doivent être conséquents et proposer des mesures concrètes et décisives.
Comme je n'ai que dix minutes pour faire connaître ma position par rapport au débat d'aujourd'hui, je devrai me contenter de ne survoler que brièvement quelques-uns des éléments qui revêtent une importance toute particulière aux yeux des électeurs d'Hamilton Mountain.
Les députés qui ont écouté ce que les électeurs leur ont dit au cours de la campagne électorale de mai dernier ne peuvent pas ignorer que la santé demeure une priorité absolue pour les Canadiens. Or, ces derniers ont tout à fait raison de s'inquiéter.
Cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Du nombre, 73 p. 100 doivent se tourner vers les urgences des hôpitaux ou les cliniques sans rendez-vous quand eux ou les membres de leur famille ont besoin de soins de première ligne.
Parmi les pays industrialisés, le Canada se classe au 26e rang sur 30 pour ce qui est du nombre de médecins par habitant. En 2008, l'Association médicale canadienne a calculé que le Canada aurait besoin de 26 000 médecins de plus pour que son ratio médecins-population corresponde à la moyenne de l'OCDE.
Si on ne fait rien pour faciliter leur formation, il risque en outre de manquer 60 000 infirmières autorisées d'ici à peine 10 ans. Malgré l'importante pénurie de professionnels de la santé, les conservateurs n'ont pas l'intention d'engager d'autres médecins ni infirmières. Ils entendent plutôt envoyer les professionnels des villes pratiquer dans les régions rurales.
En quoi une ville comme Hamilton y trouverait-elle son compte? La pénurie de professionnels de la santé y est déjà criante. Hélas, au lieu de prendre des moyens pour régler cette crise, les conservateurs poussent l'insulte et incitent les médecins et les infirmières à délaisser les grands centres urbains en offrant d'annuler les prêts d'études de ceux qui iront travailler dans les régions rurales. On déshabille Pierre pour habiller Paul. Les Canadiens méritent mieux que ça.
Et qu'on ne vienne pas me dire que mes propos sont purement partisans, car l'Association médicale canadienne partage cet avis. Voici l'avertissement qu'elle nous a lancé:
Si nous n'agissons pas très bientôt, l'effet combiné du vieillissement des médecins et du vieillissement de la population nous rendra absolument incapables d'assurer la relève du corps médical.
Il n'y a pas que le réseau de la santé qui risque de souffrir à cause de l'inaction des conservateurs: l'économie aussi risque d'être mise à mal. Les conservateurs se contentent de hausser les épaules et de dire aux Canadiens que le Canada a de quoi se consoler quand il se compare aux autres pays, comme la Grèce.
C'est une insulte. C'est un affront à l'endroit des Canadiens qui ont du coeur au ventre et qui ont perdu leur emploi lors de la dernière récession sans que ce soit de leur faute.
Il est temps d'agir de manière résolue pour stimuler la création d'emplois afin que les gens de la classe moyenne, qui ont bâti notre pays, puissent enfin se remettre sur pied.
Permettez-moi de souligner l'urgence de telles mesures. D'après les chiffres officiels, près de 1,4 million de Canadiens sont actuellement sans emploi. Si on ajoute à ce chiffre ceux qui sont découragés ou qui sont sous-employés, on arrive à près de 2 millions de personnes en difficulté sur le plan professionnel.
Le taux de chômage a grimpé à 7,3 p. 100, et la proportion de travailleurs à temps partiel, y compris ceux qui n'ont pas fait ce choix, a augmenté rapidement. Les emplois permanents à temps plein permettant de subvenir aux besoins d'une famille restent très difficiles à trouver en maints endroits d'un bout à l'autre du pays. Le taux de chômage réel, si on tient compte des travailleurs qui ont abandonné la recherche d'emploi et de ceux qui travaillent à temps partiel sans avoir fait ce choix, s'élevait à 11,1 p. 100 en juillet de cette année, comparativement à 9,4 p. 100 en juillet 2008.
Le gouvernement se targue d'avoir créé, net, 600 000 nouveaux emplois, ce qui est malheureusement une autre déformation de la vérité. À peine 200 000 nouveaux emplois ont été créés depuis le moment où le niveau d'emploi était le plus élevé avant la récession, en mai 2008. Or, la population active a augmenté de 450 000 personnes depuis. Il y a donc un manque à gagner de 250 000 emplois, ne serait-ce que pour maintenir le taux d'emploi à un niveau stable.
Enfin, le chiffre qui est peut-être le plus stupéfiant d'entre tous est celui de 20 millions de dollars, correspondant au manque à gagner au seul chapitre des salaires qui résulte de la baisse actuelle du taux d'emploi, sans parler des pertes en ce qui concerne la stimulation économique et les recettes fiscales connexes.
Compte tenu de ces réalités, l'absence de mesures visant la création d'emplois n'est pas seulement décevante, elle est tout simplement inacceptable.
Les conservateurs comparent souvent le gouvernement à une entreprise. Pourtant, peu d'entreprises laisseraient passer les possibilités qui s'offrent actuellement au gouvernement: une main-d'oeuvre qualifiée abondante; un besoin cruel d'infrastructures dans tout le pays, infrastructures qui rapporteraient de solides dividendes et des capitaux à des taux presque plus bas que jamais. En de pareilles circonstances, les gens d'affaires avisés investiraient sans hésiter. Mais pas le gouvernement. Il n'est pas capable de flairer les bonnes affaires.
Malgré la faiblesse de la reprise économique, les conservateurs veulent éliminer toutes les mesures de relance et priver notre économie de dizaines de milliards de dollars. Les compressions radicales dans les dépenses, avant même que le secteur privé soit prêt à recommencer à investir, font mal aux familles et aux collectivités canadiennes.
Il n'y a pas que les néo-démocrates qui soulignent la folie d'une telle approche. Le propre ministère des Finances du gouvernement reconnaît que les investissements dans les infrastructures sont cinq fois plus efficaces que les réductions de l'impôt des sociétés. Il a publié cette information dans une annexe du budget de 2009.
La chambre de commerce de Toronto souligne que, pour garantir la compétitivité de l'économie aujourd'hui et à l'avenir, il est absolument prioritaire d'investir dans de solides fondations, c'est-à-dire dans les infrastructures.
Glen Hodgson, du Conference Board du Canada, est du même avis. Cette semaine, il a dit au Comité des finances que ce n'est pas le moment pour le gouvernement de réduire ses dépenses. Il souligne que ce dernier doit plutôt faire preuve de souplesse dans son approche. En outre, il a répété plusieurs fois que les dépenses fiscales, y compris les réductions inefficaces et coûteuses de l'impôt des sociétés préconisées par le , devraient être comprises dans tout examen des dépenses de l'État.
Même le gouverneur de la Banque du Canada a dit publiquement que le gouvernement pouvait avoir recours à des investissements stratégiques pour améliorer la situation.
Mais c'est peut-être Sherry Cooper, économiste en chef pour BMO Nesbitt Burns, qui a le mieux exprimé cette idée. Voici ce qu'elle a écrit lundi:
La croyance erronée voulant que la voie vers la prospérité économique repose sur le resserrement budgétaire à court terme, tel que préconisé par le premier ministre et le premier ministre britannique, David Cameron, la semaine dernière, montre que nous n'avons rien appris de la réponse de Herbert Hoover à la grande crise.
Ceux qui ne sont pas capables de tirer les leçons de l'histoire sont condamnés à en répéter les erreurs.
Je ne peux pas demeurer les bras croisés et laisser le gouvernement continuer à ne rien faire tandis que des gens dans ma circonscription souffrent des conséquences de cette approche. Je suis fier de défendre les familles et les personnes âgées laborieuses de et je n'aurai de repos que lorsque j'aurai accompli cette tâche.
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Madame la Présidente, aujourd’hui, j’ai le plaisir de partager mon temps de parole avec la députée de et de traiter du projet de loi .
J’explique le processus aux nouveaux venus à la Chambre. Chaque année, nous présentons un budget au printemps. L’adoption d’une motion sur le budget signifie que le principe du budget est accepté. Pour que les mesures budgétaires deviennent lois et soient mises en œuvre, ce dont il est question en partie aujourd’hui, il faut des projets de loi d’exécution du budget. C’est ce qu’est le projet de loi . Toutefois, le budget présente une telle ampleur que, pour la première fois depuis cinq ans que je suis ici, il est scindé en deux. Un projet de loi a déjà été adopté au printemps. La Chambre s’est déjà prononcée sur cette première mesure d’exécution. Ces budgets s’accompagnent d’une motion des voies et moyens qui accorde le pouvoir de lever des impôts ou de modifier le régime fiscal, et cela est incontournable.
Il y a donc une démarche à suivre pour exécuter le budget, et nous en sommes à la dernière étape. Le budget que nous avons présenté a été rejeté par le NPD et le Parti libéral qui formaient l’opposition avant les élections de mai dernier. Nous progressions. Nous faisions des choses dans l’intérêt des Canadiens. Mais l’opposition a décidé qu’il était temps de tenir des élections. Elles ont eu lieu, et les électeurs ont décidé qu’il était temps d’agir. C’est pourquoi ils nous ont accordé une majorité, de façon que nous puissions prendre nos mesures budgétaires et faire ce que nous voulons faire pour les Canadiens et pour les collectivités. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd’hui, en train de discuter de la deuxième partie du projet de loi d’exécution du budget.
Le projet de loi se divise en fait en cinq parties. Elles portent respectivement sur la création d’emplois et la croissance économique, le soutien aux collectivités, l’aide aux familles, l’injection de fonds dans l’éducation et la formation, et le respect pour les contribuables. Je vais mettre en évidence quelques éléments de chaque partie du projet de loi.
Il s’agit d’un projet de loi imposant, comme mon collègue libéral l’a dit, car il traite de questions importantes pour nous assurer la croissance économique et la création d’emplois, la stabilité que notre pays réclame. C’est ce pourquoi les Canadiens nous ont élus, et nous passons à l’action dès aujourd’hui.
Voici des exemples des mesures qui favorisent la création d’emplois et la croissance économique. Nous allons beaucoup entendre parler aujourd’hui et nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours du crédit à l’embauche accordé aux petites entreprises: 1 000 $ pour les inciter à engager de nouveaux employés. Cela créera des emplois et suscitera une croissance économique dans toutes les collectivités au Canada.
Notre action ne s’arrête pas là. Comme je siège au Comité des finances depuis cinq ans, je sais que la déduction pour amortissement accéléré a été une mesure très importante pour les fabricants canadiens. Ils souhaitaient obtenir cette mesure pour investir dans leur entreprise, dans leur matériel, de façon à pouvoir croître et fournir de nouveaux clients, ce qui se traduit par une croissance économique. Dans le projet de loi d’exécution du budget à l’étude aujourd’hui, cette déduction pour amortissement accéléré du matériel des fabricants est renforcée et bonifiée.
Je voulais aborder quelques questions liées à la création d’emplois et à la croissance économique, mais il y a aussi un autre aspect dont je voudrais parler. Ayant rempli pendant 13 ans les fonctions de conseiller municipal à Burlington, dans la région de Halton, je sais que nous n’avons que rarement pu compter sur l’aide de la province ou du gouvernement fédéral. Dans le projet de loi d’exécution du budget, nous rendons permanent le fonds de 2 milliards de dollars financé par la taxe sur l’essence afin de permettre aux municipalités de planifier leurs travaux d’infrastructure. Si les députés de l’opposition votent contre ce projet de loi, ils se prononceront contre l’aide aux municipalités. C’est ce qui se passerait.
Nous avons un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. À Burlington, nous avons un service de pompiers composé à la fois de professionnels permanents et de pompiers volontaires. À cause de cette situation, ce crédit d’impôt est important pour nous. Le chef des pompiers m'en a parlé. J’ai participé à un exercice avec les pompiers vendredi dernier, en fait. Je me suis joint à eux pour une partie de la formation et le chef des pompiers lui-même nous a dit que son service avait des difficultés à attirer des volontaires et à les garder parce que nous avons tous une vie très occupée. C’est un travail important, voire crucial, particulièrement dans la région rurale de Burlington. Le crédit d’impôt aidera le service à recruter et à garder des pompiers volontaires. C’est un aspect de l’appui accordé à nos collectivités qui figure dans ce projet de loi.
Nous aidons les familles de diverses façons. Le budget prévoit un nouveau crédit d’impôt pour les aidants familiaux qui soignent chez eux un membre de la famille ayant une déficience.
Je voudrais aborder un autre aspect qui est très important pour moi. J’ai déjà travaillé pour les Timbres de Pâques, de même que mon épouse qui y travaille encore. Nous participons aux collectes de fonds et aux campagnes de sensibilisation afin d’aider les enfants handicapés partout en Ontario.
Les députés ne le savent peut-être pas, mais il y a un plafond de 10 000 $ imposé sur les dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent réclamer dans le cadre du crédit d’impôt pour frais médicaux. Grâce au projet de loi , que nous appuyons et que nos électeurs nous ont renvoyés au Parlement pour adopter, ce plafond sera aboli afin de permettre aux familles de réclamer toutes les dépenses qu’elles ont engagées pour aider une personne ayant besoin de soins, qu’il s’agisse d’un enfant, d’une mère, d’un père, d’un frère ou autre.
Je voudrais rappeler aux députés d’en face que s’ils votent contre le projet de loi, ils se prononceront contre ce changement.
Nous avons aussi ajouté un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. En toute franchise, je dirais que mes deux filles font beaucoup de sport, mais ne participent pas à de nombreuses activités artistiques. Toutefois, comme conseiller municipal et maintenant comme député, je suis fier de dire que nous venons d’ouvrir un nouveau centre des arts dans la ville de Burlington et que je m'occupe de ce projet depuis 1999.
Je crois que c’est un objectif louable d’encourager les enfants, les familles et les grands-parents à s’intéresser aux arts. Ce crédit d’impôt destiné aux enfants assure l’équilibre entre les familles dont les enfants font du sport et celles dont les enfants ont des activités artistiques. Les arts sont très importants pour nous. C’est la raison pour laquelle nous encourageons les jeunes à s’y intéresser en instaurant ce crédit d’impôt.
Nous investissons dans l’éducation et la formation. Nous avons apporté un certain nombre d’améliorations à l’aide financière accordée aux étudiants. Nous avons facilité la répartition sans pénalité des actifs des régimes enregistrés d’épargne-études entre frères et sœurs. Toutefois, il y a un autre aspect important dans le projet de loi, qui ne touche pas ma circonscription autant que les autres: on pourra dispenser du remboursement des prêts d’études les médecins et les infirmières qui acceptent de travailler dans des collectivités rurales et isolées.
C'est une question qui me tient beaucoup à coeur. J'ai grandi dans le village de Port Elgin, petite localité rurale de l'Ontario située aux abords du Huron. C'est un très beau coin, mais les gens ont beaucoup de mal à se trouver un médecin. Il faut se déplacer pour obtenir des services hospitaliers et médicaux, comme c'est le cas dans bien d'autres régions du pays.
L'annulation des prêts aiderait les collectivités à attirer de jeunes professionnels de la santé dans leurs régions pour fournir les services aux gens qui en ont besoin.
Pour ce qui est des cinq éléments, le dernier point dont j'aimerais parler concerne le respect de l'argent des contribuables. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous allons mettre fin aux subventions directes accordées aux partis politiques. Bien franchement, cela touche le Parti conservateur. Avant, plus on recevait de votes, plus on touchait d'argent de la part des contribuables. C'était une subvention directe des contribuables, qu'ils aient voté ou non pour nous.
Nous éliminons cette pratique. Ainsi, il incomberait aux partis de parler avec leurs partisans et de recueillir des fonds directement auprès de ces derniers, au lieu de se fier presque exclusivement aux subventions des contribuables pour financer leurs élections et leurs activités, comme c'est le cas de certains partis à la Chambre. Nous ne croyons pas que ce soit juste ni que ce soit une façon judicieuse de dépenser l'argent des contribuables.
Mener à bien la reprise économique reste la priorité absolue du gouvernement. Les Canadiens ont donné au gouvernement conservateur un mandat fort, lui demandant de s'occuper des enjeux importants, notamment stimuler la création d'emplois et favoriser la croissance économique. Je m'en tiendrai à cela et je serai ravi de répondre aux questions des députés.
:
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des familles de travailleurs de Winnipeg-Centre-Sud. J'ai la chance de représenter une collectivité très diversifiée, active et engagée. Les électeurs de Winnipeg-Centre-Sud ont élu une députée conservatrice parce qu'ils avaient le sentiment — tout comme moi — que le Canada avait besoin d'un leadership fort et stable dans un contexte économique difficile. Les gens de ma circonscription savent que l'augmentation des impôts et des dépenses ne permet pas de créer de vrais emplois durables.
Un grand nombre de gouvernements occidentaux sont aux prises avec une dette énorme. Le Canada, quant à lui, est reconnu comme un leader sur le plan économique et un modèle sur la scène internationale. C'est pourquoi notre stratégie, énoncée dans la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, est axée sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens, à savoir la création d'emplois et la promotion de la croissance économique.
[Français]
La principale priorité de notre gouvernement est de mener à bien la reprise économique. Les Canadiens ont donné à notre gouvernement conservateur un mandat fort: qu'il reste concentré sur ce qui est important, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique.
Depuis juillet 2009, près de 600 000 nouveaux emplois nets ont été créés au Canada. De plus, nous sommes le seul pays du G7 à avoir récupéré plus que l'ensemble de la production et des emplois perdus pendant le ralentissement économique.
[Traduction]
Notre plan renferme un certain nombre d'éléments clés qui vont avoir des retombées positives pour les habitants de Winnipeg, du Manitoba et du Canada tout entier.
Nous sommes conscients du rôle essentiel que jouent les petites entreprises en matière d'économie et de création d'emplois. C'est pourquoi nous sommes résolus à les aider à se développer et à réussir. La prochaine étape du Plan d'action économique du Canada comporte donc des mesures grâce auxquelles les petites entreprises et les entrepreneurs pourront prospérer davantage et créer plus d’emplois.
Il y a notamment le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Ce nouveau crédit aiderait jusqu'à 525 000 employeurs à assumer les coûts liés à l'embauche d'employés supplémentaires. Ma circonscription compte des centaines de petites entreprises — y compris des personnes qui travaillent à la maison et certains des meilleurs restaurants au pays —, et toutes bénéficieraient du crédit lorsqu'elles embauchent de nouveaux employés.
Dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, le gouvernement a aidé des étudiants à obtenir un emploi et à acquérir une expérience précieuse, tout en apportant une contribution utile à leur collectivité. Ces jeunes seront heureux d'apprendre que le gouvernement accorde un soutien de plus de 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Ces fonds vont favoriser le démarrage d'entreprises et le recours à des mentors bénévoles d'expérience, ce qui va permettre aux jeunes Canadiens de lancer plus de 1 000 nouvelles entreprises. Grâce à notre appui, les jeunes devraient créer plus de 6 700 nouveaux emplois.
[Français]
C'est pourquoi le gouvernement du premier ministre maintient le cap avec son plan visant à maintenir les impôts bas pour créer des emplois et favoriser la croissance économique.
[Traduction]
Il est essentiel d'aider la prochaine génération d'entrepreneurs si nous voulons assurer notre prospérité, mais il ne faut pas oublier de former la prochaine génération de chercheurs, de scientifiques et d'innovateurs. C'est pourquoi le gouvernement double le montant du revenu en cours d'études qui peut être exonéré. Plus de 100 000 étudiants pourront profiter de cette mesure.
[Français]
Selon la Fédération étudiante universitaire du Québec, et je cite: « le présent budget fédéral contient de bonnes nouvelles pour les étudiants canadiens [...]. »
[Traduction]
Le fait de pouvoir payer plus facilement les études secondaires des enfants est une des multiples raisons pour lesquelles mes électeurs sont bien servis par ce budget. Tout les aspects de l'éducation comptent pour les électeurs de . Le gouvernement aide les familles à payer les frais de programmes qui enrichiront le bagage culturel et artistique de leurs enfants. C'est ce que fait notre nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Calqué sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui est très apprécié, ce crédit allège les coûts admissibles des activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement des enfants.
De plus en plus de familles ont la double contrainte de s'occuper en même temps d'enfants qui grandissent et de parents qui vieillissent. Le crédit d'impôt pour aidants familiaux est un des volets essentiels de notre plan. Il sert à aider les aidants familiaux qui s'occupent de proches à charge ayant une déficience, notamment les conjoints, les conjoints de fait et les enfants mineurs. Tout cela vient s'ajouter aux mesures déjà prises par notre gouvernement pour aider les familles depuis 2006.
Nous avons réduit les impôts plus de 120 fois depuis que nous sommes au pouvoir. Nous avons réduit le taux minimal d'imposition sur le revenu des particuliers. Nous avons supprimé la pénalité fiscale associée au mariage pour les ménages à revenu unique. Nous avons ajouté le crédit d'impôt pour enfants. Nous avons ajouté le fameux compte d'épargne libre d'impôt et le régime enregistré d'épargne-invalidité pour aider les enfants qui vivent avec un handicap.
En plus de ces allégements fiscaux, les familles bénéficient d'autres nouvelles mesures ciblées comme le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le Régime élargi d'accession à la propriété et le crédit d'impôt pour le transport en commun. Les familles de profitent aujourd'hui des mesures énergiques que prend et qu'a pris notre gouvernement pour alléger le fardeau fiscal et stimuler l'économie.
Notre collectivité et notre pays bénéficient de mesures à grande échelle. Nous avons affecté 20 millions de dollars à la prévention de la criminalité chez les jeunes pour promouvoir des programmes destinés à aider les jeunes à résister aux gangs et à s'en détacher. Nous améliorons le Supplément de revenu garanti pour permettre aux aînés économiquement faibles admissibles de recevoir des prestations annuelles supplémentaires. Nous avons prolongé le programme écoÉnergie Rénovation pour aider les familles à diminuer leurs factures de chauffage et d'électricité en rendant leurs maisons plus éconergétiques. Notre plan de réduction des impôts au profit de l'emploi et de la croissance marche.
Cette semaine, la revue d'affaires renommée Forbes a décerné au Canada le titre de meilleur pays au monde où faire des affaires. Le FMI prévoit que le Canada aura la plus forte croissance économique d'ensemble parmi les pays du G7 ces deux prochaines années. C'est le Canada qui a de loin le plus faible rapport dette-PIB de tout le G7.
[Français]
La dernière chose dont l'économie canadienne a besoin maintenant, c'est la hausse massive des impôts que propose le NPD. Une hausse des impôts ferait perdre des emplois, paralyserait notre reprise et ferait reculer le pouvoir d'achat des familles canadiennes. La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada préservera l'avantage qu'a notre pays dans l'économie mondiale.
[Traduction]
L'extrême instabilité économique de l'Europe et le ralentissement de la croissance aux États-Unis rendent le climat économique très précaire.
[Français]
Nous ne sommes pas à l'abri de la volatilité de l'environnement économique mondial provoqué en grande partie par le manque de confiance dans les efforts des gouvernements pour réduire leur déficit.
Cette situation de crise est une occasion importante pour le Canada de faire preuve de leadership et de promouvoir une croissance solide, durable et équilibrée à moyen terme, ainsi que de travailler à renforcer la confiance du marché et à favoriser la reprise économique mondiale.
[Traduction]
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que nous ne dévirons pas de notre plan prudent et pragmatique de réduction de leurs impôts et que nous continuerons à oeuvrer avec eux à la croissance de notre économie.
[Français]
Nous sommes plus forts ensemble.
:
Monsieur le Président, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de dans un débat qui réunit apparemment à la Chambre aujourd'hui une sorte de caucus multipartite de la région de Winnipeg.
De ce côté-ci de la Chambre, nous répétons souvent que le gouvernement conservateur est déconnecté de la réalité. Le gouvernement affirme pour sa part que cherchons à le discréditer en tenant de tels propos, mais cette mesure législative, en l'occurrence le projet de loi , constitue une preuve à l'appui de nos affirmations, notamment en ce qui concerne l'approche du gouvernement à l'égard de l'économie nationale.
Depuis que l'économie canadienne a commencé à sérieusement battre de l'aile en 2008, un très grand nombre de Canadiens en ont subi de profondes répercussions, notamment sur le plan matériel. S'il est vrai, en termes techniques, qu'on a assisté à une sorte de reprise qui a eu des retombées matérielles pour certains, force est de reconnaître que le fort sentiment d'insécurité et d'inquiétude sur le plan financier ne s'est jamais dissipé.
Peu importe la couche de la société à laquelle ils appartiennent ou leur situation financière, les gens de ma circonscription, Beaches—East York, sont inquiets, que ce soit dans les quartiers où la pauvreté et le chômage sont profonds et persistants ou dans East York jusqu'à la plage.
Ceux qui jusqu'ici ont entretenu l'espoir de jouir d'un certain confort et d'une certaine sécurité sur le plan matériel constatent aujourd'hui que cette perspective devient plus éloignée. Ceux qui ont connu le confort et la sécurité sur le plan matériel se demandent si leur situation demeurera stable. Quant à ceux qui ont fait des économies, ils se demandent peut-être s'il leur en restera pour atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé, par exemple la retraite ou l'éducation de leurs enfants.
Évidemment, cette inquiétude n'est pas sans fondement. En 2008, nous avons été plongés dans la pire récession depuis plus de 70 ans. La reprise a été hésitante et beaucoup plus lente que les reprises précédentes, plombée par la menace persistante d'une seconde contraction économique d'envergure. Nous sommes bombardés quotidiennement de nouvelles et d'images de catastrophes économiques qui se produisent ou qui menacent de se produire tout autour de nous, notamment chez nos plus gros partenaires commerciaux, les États-Unis et l'Europe.
C'est dans ce climat d'inquiétude légitime et répandue que j'ai ouvert le journal l'autre jour pour y lire que notre avait déclaré être disposé à laisser les choses persister jusqu'à ce que les technocrates qui ont l'oeil fixé sur le rétroviseur lui confirment que nous sommes, ou, pour dire juste, que nous étions en difficultés économiques.
Qu'est ce que nous ne savons pas, en l'occurence? Nous savons que l'économie canadienne est petite et très ouverte. Par conséquent, nous sommes loin d'être à l'abri de la tourmente économique mondiale. Nous savons que les plus grandes économies mondiales actuelles, l'Europe et les États-Unis, traversent de fortes turbulences.
Nous savons aussi que ce sont nos principaux partenaires commerciaux. En ce qui concerne les États-unis en particulier, nous savons qu'il existe une forte corrélation entre leur croissance économique et la nôtre. C'est particulièrement le cas dans ma province, l'Ontario. Par exemple, si la reprise américaine post-2008 avait été une reprise typique, le PIB serait de 2,5 p. 100 plus élevé, et les exportations canadiennes seraient en hausse de 6,5 p. 100.
Comme les économies européennes et américaines sont dans les câbles et que la vigueur du dollar persiste, il semble que nous allons être aux prises avec un grave déficit du compte courant pendant un bout de temps. Le taux de chômage demeure obstinément élevé, particulièrement chez les jeunes, et l'on prévoit qu'il grimpera encore.
Nous savons aussi que les choses pourraient être pires — bien pires, en fait. Pour reprendre la formulation originale du gouverneur de la Banque du Canada, « la tendance [...] pointe clairement vers un ralentissement ».
D'après les prévisions du 30 septembre des Services économiques TD:
À notre avis, il y a 40 p. 100 de risque que les États-Unis tombent en récession l'année prochaine.
Ce qui nous amène à la conclusion évidente que le risque que nous courons nous-mêmes de retomber dans une récession demeure élevé. Dieu merci, tous les économistes ne sont pas aussi technocratiques et déconnectés de la réalité que le gouvernement. Réagissant à la volonté du ministre d'attendre pour voir ce qui s'est passé — notez l'utilisation du passé —, Douglas Porter, économiste chez BMO Marchés des capitaux, a déclaré:
Je crois que les risques d'un ralentissement en Amérique du Nord sont suffisamment grands pour justifier que le gouvernement ait un plan B.
Ce plan B est évidemment ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, préconisons, soit des investissements dans les infrastructures.
M. Porter a ajouté:
Les dépenses d'infrastructure constituent un des stimulants à court terme les plus efficaces à la disposition d'un gouvernement, mais il faut du temps pour mettre les projets en branle et c'est pourquoi nous devrions étudier dès maintenant un plan B.
Nous savons que les économistes sont tout aussi capables que nous de se quereller entre eux, mais il semble exister une quasi unanimité au sujet de la valeur des dépenses d'infrastructure dans un contexte économique comme celui que nous vivons.
Comme il a été souligné au moment du débat sur le budget, même l'annexe du document gouvernemental intitulé Le Plan d'action économique du Canada, 2e année, des projets pour maintenir la croissance économique, le septième rapport aux Canadiens, confirme le pouvoir des dépenses d'infrastructure comme stimulant, particulièrement comparé à d'autres mesures.
Ce n'est pas comme si nous manquions d'infrastructures ayant besoin de réparations. Nos villes sont confrontées à un déficit en dépenses d'infrastructure de l'ordre de 123 milliards de dollars. De plus, la Fédération canadienne des municipalités a estimé les besoins en nouvelles infrastructures à 115 milliards de dollars.
Pendant que des économistes exhortent très gentiment et généreusement à élaborer un plan B, il semble juste et responsable que nous réclamions d'abord un plan A, parce que le projet de loi ne saurait constituer un plan. Ce projet de loi c'est la paralysie, pas de la planification. Ce serait une chose de voir le gouvernement paralysé avec un plan entre les mains, c'en serait une autre de le voir paralysé par la confusion de ses mesures.
L'élément central de la réaction du gouvernement au contexte économique est la réduction du taux d'imposition des entreprises. Nous savons que ce n'est pas là une mesure adaptée à la situation économique des Canadiens et nous savons que cela ne marche pas.
Tout d'abord, cela ne crée pas d'emplois. Une étude de près de 200 grandes entreprises canadiennes qui ont bénéficié de réductions d'impôt à partir de l'an 2000 a montré qu'en 2009, leurs profits avaient augmenté de 50 p. 100. Les impôts qu'elles paient ont diminué de 20 p. 100 par année, soit 12 milliards de dollars, et elles ont créé moins d'emplois par rapport à la moyenne nationale.
Deuxièmement, la réduction des impôts des entreprises ne stimule pas les investissements. Au Canada, les dépenses en capital ont diminué par rapport au PIB depuis le début de 1980, en dépit de réductions d'impôt des entreprises qui a fait passer le taux d'imposition fédéral et provincial combiné de 50 p. 100 à un peu moins de 30 p. 100 l'an dernier.
Troisièmement, nos taux d'imposition des sociétés font le bonheur du Trésor américain. En effet, les sociétés américaines qui rapatrient leurs profits aux États-Unis doivent payer 35 p. 100 d'impôts, moins un crédit d'impôt qui leur est accordé pour les impôts qu'elles ont déjà payés au Canada. Le montant des recettes fiscales perçues par le Trésor américain — autrement dit le montant des recettes fiscales auxquelles renoncent les pouvoirs publics canadiens, en raison du taux inférieur d'imposition des sociétés — se situe, selon les estimations, entre 4 et 6 milliards de dollars par année.
Enfin, les réductions d'impôt accordées aux entreprises, qui sont censées être un remède à la situation économique actuelle, ratent carrément leur cible. En effet, en dépit des difficultés et de l'insécurité économiques auxquelles sont confrontées tant de Canadiens, les profits des entreprises ont continué à augmenter chaque année. Les sociétés ont maintenant un demi-billion de dollars en réserve et le monde est inondé de biens, ce qui met un frein à l'inflation. Pourtant, c'est dans ce contexte de surabondance de biens que le gouvernement n'a rien trouvé de mieux que d'accroître l'offre. Cela n'a aucun sens.
C'est un tout autre remède qu'il nous faut. Nous devons stimuler la demande. En effet, alors que les bénéfices des sociétés ont augmenté de 15 p. 100 au deuxième trimestre de cette année, le revenu réel disponible au Canada a diminué. L'augmentation réelle des salaires a chuté de 1,3 p. 100 en juillet par rapport à l'année précédente. Ce chiffre comprend une diminution de 2,3 p. 100 en Ontario. Pendant ce temps, les ménages sont aux prises avec un niveau record de dettes.
C'est notamment pourquoi notre parti prend fait et cause pour la création d'emplois — stimulée par des investissements du gouvernement dans l'infrastructure —, la bonification des pensions versées aux aînés, l'assouplissement des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi et le droit à la libre négociation collective, car ce sont toutes des mesures qui répondent aux besoins de l'économie et de la croissance économique du Canada.
En regardant vers l'avenir, on voit clairement les défis économiques de notre pays, mais également les occasions inouïes. Il incombe à notre gouvernement de saisir ces occasions, dans l'intérêt des Canadiens, afin d'assurer leur santé et leur prospérité économiques. Or, à ce chapitre, le gouvernement, comme son prédécesseur, a lamentablement échoué. Pendant des années, il a insisté pour enfermer le Canada dans des relations commerciales désavantageuses et disproportionnées.
Pour finir, je veux revenir sur les propos tenus par le gouverneur de la Banque du Canada, lequel a déclaré:
[...] le Canada est comparable à un bateau. Il peut être secoué par les vagues ou tiré par le courant, mais il est toujours en mesure de garder le cap même sur les mers les plus houleuses.
Pour autant que je sache, le gouvernement n'a pas encore fixé de cap. Au contraire, il a laissé les Canadiens se faire ballotter par les vagues sur les mers économiques houleuses.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de d'avoir partagé son temps de parole avec moi et je le remercie également de l'exposé réfléchi qu'il vient de faire sur le projet de loi .
Comme certains députés présents à la Chambre sont de nouveaux élus, je commencerai par dire que ce à quoi ils assistent aujourd'hui n'a rien d'habituel. Je ne veux pas qu'ils croient qu'il est habituel ou approprié d'écourter ou de clore les débats qui ont lieu à la Chambre des communes au moyen de motions d'attribution de temps et de clôture tel qu'ils ont pu le voir au cours de la 41e législature. En vérité, la clôture en elle-même est un affront à la démocratie.
Il est inquiétant de voir le gouvernement utiliser la clôture à mauvais escient et carrément en abuser à un point tel qu'elle nuit à l'institution elle-même qu'est le Parlement et aux fondements mêmes de la démocratie.
Je n'exagère pas en disant que le recours à la clôture de façon aussi cavalière mine notre démocratie. L'attribution de temps a toujours été prévue au Règlement, mais elle doit être utilisée judicieusement, c'est-à-dire après qu'une question de débat ait été traitée à fond et que tous les députés désireux d'intervenir au sujet d'un projet de loi aient eu l'occasion de le faire. Le gouvernement peut envisager le recours à la clôture lorsque l'on fait délibérément obstruction à la procédure parlementaire.
Or, ce n'est pas ce qui se produit au cours de la 41e législature. Des projets de loi omnibus volumineux et complexes sont à l'étude à la Chambre durant une journée, voire deux, puis le gouvernement impose péremptoirement l'attribution de temps et la clôture. Personne ne devrait accepter cela comme si c'était dans l'ordre des choses. J'espère que la population canadienne en prend note parce qu'il est important de le souligner.
J'ai été élu six fois à la Chambre. J'étais dans l'opposition lorsque le gouvernement libéral était majoritaire, et nous l'avons critiqué vigoureusement pour ce qui nous semblait être un abus des motions d'attribution de temps et des motions de clôture. Franchement, comparativement aux conservateurs, je dois dire que c'était de la petite bière, car au moins les libéraux ne proposaient ce genre de motion qu'après un débat de plusieurs jours, voire plusieurs semaines, au sujet d'un projet de loi. Évidemment, certaines personnes auraient voulu intervenir de nouveau sur certains projets de loi, mais au moins tous les députés avaient suffisamment d'occasions de participer au débat au nom de leurs électeurs.
On tend vers la question de privilège — et j'aimerais qu'on se penche là-dessus — quand les députés se font systématiquement refuser le droit de communiquer les préoccupations de ceux qui les ont choisis comme représentants dans cette Chambre.
On me donne dix minutes pour débattre d'un projet de loi de cette envergure et d'une telle complexité. Franchement, le projet de loi est probablement le plus important de la législature, car il s'agit de la mise en oeuvre de tout le cycle financier relatif aux budgets des dépenses, aux autres budgets, à leur exécution, et cetera. Aucun projet de loi présenté par un gouvernement pendant le cycle parlementaire n'est plus crucial que le projet de loi d'exécution du budget, et on nous refuse le droit d'en discuter en profondeur à la Chambre.
Cela étant dit, compte tenu du peu de temps que l'on m'accorde, je limiterai mes commentaires à mes impressions générales sur l'objectif de ce projet de loi.
Lorsque j'étais à Washington, l'an dernier, j'ai vu sur un pare-choc un autocollant qui veut tout dire. On pouvait y lire: « Au moins, la guerre contre la classe moyenne se porte bien. » Voilà qui résume bien l'attitude que le gouvernement affiche en présentant son processus budgétaire ainsi que la frustration qui se manifeste en ce moment-même à l'égard du secteur boursier.
Les Américains ont été plus rapides à croire aveuglément que le monde des affaires avait leur intérêt à coeur. Ils ont été les premiers à se lancer, mais il semblent aussi être les premiers à faire marche arrière. Les Américains en ont ras-le-bol de récompenser les artisans mêmes du bourbier économique dans lequel ils se trouvent, alors que, de notre côté, avec la même mentalité exactement, nous nous obstinons à récompenser les grandes sociétés canadiennes qui nous ont trahis avec leurs fichus excès, leur avidité et leur incapacité à se maîtriser. Nous allons récompenser ce secteur. Dans la liste des dépenses prioritaires du présent exercice financier, le plus gros morceau est, en fait, une autre réduction d'impôt de 6 milliards de dollars pour les entreprises.
Je suis originaire de la province du Manitoba. Le taux d'imposition des petites entreprises était de 11 p. 100 lorsque les néo-démocrates ont pris le pouvoir en 1999, et il a été systématiquement réduit à zéro. Un gouvernement néo-démocrate majoritaire vient tout juste d'être réélu pour la quatrième fois dans cette province en partie parce que les réductions d'impôt appliquées par le gouvernement néo-démocrate ciblaient un domaine capable d'engendrer des emplois et de stimuler l'économie. Autrement dit, on accorde un allègement fiscal aux petits entrepreneurs qui, c'est connu, vont réinvestir dans leur entreprise et créer des emplois. Aucune preuve empirique de ce genre n'existe au sujet de l'allègement fiscal beaucoup plus généreux de 6 milliards de dollars additionnels que le gouvernement envisage d'offrir aux entreprises au cours du présent exercice financier.
Mon collègue de a dit que le ministère des Finances lui-même reconnaît qu'un investissement en infrastructure a un effet économique cinq fois supérieur à des réductions d'impôt pour les sociétés. Ce fait figure dans l'annexe du budget de 2009. Nous savons pertinemment où notre dollar rapporte le plus, et pourtant, le gouvernement semble ressentir une certaine complaisance envers les artisans du malaise économique actuel. Il récompense le mauvais comportement avec encore davantage de cadeaux. Soit dit en passant, il s'agit de la plus grande largesse consentie aux grandes sociétés depuis l'examen de la Loi sur les brevets pharmaceutiques, au milieu des années 1990, lorsque les brevets ont été prolongés de 17 à 20 ans. C'était là un cadeau du gouvernement libéral du jour à Pfizer et à d'autres grandes sociétés pharmaceutiques.
Les conservateurs s'entêtent et empruntent 6 milliards de dollars car cet argent, ils ne l'ont pas. Nous sommes en déficit, de sorte qu'ils n'ont pas 6 milliards de dollars à donner aux grandes entreprises canadiennes, mais ils vont leur en faire cadeau quand même.
Comme mon collègue de l'a fait remarquer, le Canada n'en bénéficiera même pas. En fait, bien souvent, ces entreprises sont des sociétés étrangères. Elles prennent cet argent et le renvoient aux États-Unis, leur point d'origine, et le gouvernement américain les impose à un taux raisonnable de 35 p. 100 sur leurs revenus étrangers.
Le gouvernement actuel ne pense pas au tableau d’ensemble. Notre classe moyenne diminue peu à peu. Les salaires diminuent d’année en année si l’on tient compte de l’inflation. Au début de mon intervention, j’ai dit que la guerre contre la classe moyenne allait bien, mes les conservateurs ont-ils pensé que cela nuira à l’économie de faire du tort à la classe moyenne consommatrice, en ne l’aidant pas et en freinant son expansion? S’ils veulent une économie basée sur les bas salaires et les faibles coûts, je leur rappelle que nous ne parviendrons pas à la prospérité en limitant notre essor. Jamais aucun pays ne l’a fait. Les pays assurent leur prospérité en favorisant la croissance. Même Henry Ford comprenait que les travailleurs qui avaient de l’argent dans leurs poches pouvaient acheter les produits qu'ils fabriquaient. On dirait que nous avons perdu de vue cette perspective.
La guerre des conservateurs contre les travailleurs et contre la gauche est un autre exemple de ce qu’ils essaient de faire. Quand Ronald Reagan était au pouvoir, il est parvenu à réduire de 33 à 12 p. 100 le taux de syndicalisation aux États-Unis. Ce taux est maintenant de 5 p. 100. La guerre contre les travailleurs et la gauche ne fait que commencer avec l'avènement de ce gouvernement conservateur majoritaire. Ce projet de loi est le premier indice du type de planification financière que le gouvernement préconise. C'est une formule fautive et impropre. C'est un mode de pensée désuet. C’était bon pour le siècle dernier, et cela ne sert pas les intérêts des travailleurs que je représente.
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Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet de cet important projet de loi.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le nouveau député d'. Je pourrais évidemment parler pendant 20 minutes. En fait, comme l'intervenant précédent l'a indiqué, je pourrais parler pendant un long moment de toutes les mesures formidables prévues dans ce document, mais je tiens à donner à un nouveau député prometteur l'occasion d'intervenir lui aussi.
L'intervenant précédent, un député néo-démocrate qui ne ménage pas les métaphores colorées pour faire des descriptions, a indiqué que si nous avions suivi les recommandations du NPD, le budget aurait été fort différent. Je réponds que j'ai écouté le NPD. C'est pourquoi je savais qu'il me fallait gagner les élections dans la circonscription de . Que Dieu nous préserve de l'éventualité où les néo-démocrates auraient leur mot à dire à l'égard de l'économie canadienne parce qu'ils ne la mèneraient pas en tête de file des pays du G7. Notre économie ne serait pas dans une position qui, de l'aveu même du FMI, est enviable. Le Canada ne serait pas, comme l'a publié cette semaine le magazine Forbes, le meilleur endroit au monde pour investir.
Voilà où se situe actuellement le Canada. Voilà le Canada que le et le , avec l'appui du caucus conservateur, se sont employés à créer. Je note également que le a aussi joué un rôle très important à cet égard.
Ce projet de loi est important. L'intervenant précédent a brièvement parlé de l'activité commerciale. Il a parlé des entreprises. Toutefois, sa façon de parler des entreprises canadiennes m'a déplu. Les entreprises, l'investissement et, bien sûr, les emplois qu'elles créent revêtent une importance cruciale pour les collectivités canadiennes. Alors qu'elles créent de l'emploi, pourquoi s'en prend-on constamment aux entreprises et les présente-t-on comme des entités auxquelles l'État devrait s'attaquer? Or, c'est apparemment le mantra du NPD.
Il y a quelques minutes, mon collègue de a indiqué dans sa question que de nombreuses entreprises au Canada, dont certaines sont assez petites, bénéficient des mesures fiscales que nous avons proposées dans nos budgets. Je m'en voudrais de ne pas mentionner un exemple précis à cet égard.
Le présent budget prolonge l'application de la déduction pour amortissement accéléré à l'intention des fabricants. Cette mesure leur permet de moderniser l'équipement plus rapidement et à moindre coût, même s'il ne s'agit que d'un report d'impôt. Cependant, elle rend les conditions plus alléchantes pour investir au Canada. Par surcroît, nous avons également réduit de façon générale l'impôt des sociétés.
Ensemble, ces deux mesures viennent en aide aux entreprises dans ma circonscription comme McCloskey International, un important fabricant d'équipement en pleine croissance. J'invite tous les députés à visiter son usine pour constater la croissance qu'elle a connue depuis 2006, la croissance qu'elle a connue depuis que nous avons présenté la stratégie « Avantage Canada », notre plan pour favoriser la croissance économique. Nous l'avons présentée en 2007. Nous nous sommes prononcés sans équivoque. Nous avons pris un engagement à l'égard des employeurs et des Canadiens sur la façon dont nous dirigerions les finances nationales.
Cette entreprise, McCloskey International à Peterborough, a connu une croissance fulgurante. Le propriétaire, Paschal McCloskey, m'a dit que la croissance de son entreprise au Canada est en grande partie attribuable aux mesures que notre gouvernement a prises pour réduire ses coûts de production et d'exploitation au Canada.
Nous avons investi dans des partenariats avec lui par l'entremise de programmes comme le Programme de développement de l'Est de l'Ontario et de la nouvelle Agence de développement économique pour le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario. Nous avons effectué des investissements ciblés dans l'éducation. L'Association des universités du Canada est très favorable au budget. Les collèges le sont aussi. Les étudiants reconnaissent les investissements importants prévus dans le budget.
Il y a tant d'éléments importants dans le budget. Le projet de loi d'exécution propose la mise en oeuvre de ses mesures essentielles.
Quand nous donnerons suite à ces engagements, les entreprises comme McCloskey International pourront croître de plus belle. On m'a dit que grâce aux mesures que nous avons mises en oeuvre, elle peut fabriquer de l'équipement à meilleur marché et plus efficacement dans l'est de Peterborough qu'en Irlande ou dans une autre de ses installations européennes. Grâce à cela, l'entreprise a pu considérablement accroître ses effectifs. Ceux-ci ont doublé dans les trois dernières années. Beaucoup de familles de la classe moyenne touchent maintenant un revenu.
J'invite le député de Winnipeg à prendre à nouveau la parole et à me poser une question à propos des familles de la classe moyenne dans ma circonscription qui ont emploi directement attribuable au leadership économique du gouvernement. C'est fondamental; c'est important.
Il s'agit de stimuler la création d'emplois et la croissance économique en instaurant un crédit temporaire au titre de l'embauche pour les petites entreprises, de manière à encourager l'embauche. Le NPD a indiqué qu'il était favorable à cette mesure, mais il votera contre. C'est insensé. J'ai déjà été propriétaire et exploitant d'une petite entreprise qui comptait quelques dizaines d'employés, et je sais que c'est le genre d'incitatif qui favorise l'embauche. Ces incitatifs réduisent le coût global de l'emploi. Le salaire versé n'est pas tout, à cela s'ajoute l'impôt à l'emploi dont il faut aussi tenir compte. Il s'agit d'un type d'incitatif fort important pour les petites entreprises.
J'ajouterais que le député de Winnipeg s'est également dit favorable à une réduction de l'impôt des entreprises. Pourtant, je me souviens que le député a voté contre chacune des mesures de réduction d'impôt des petites entreprises que nous avons présentées et je suis certain que les députés qui sont à la Chambre depuis 2006 s'en souviennent aussi. Lorsque nous avons relevé le plafond des gains en capital, afin d'en exempter les petites entreprises, le député s'y est opposé. Quand nous avons réduit le taux d'imposition de 12 à 11 p. 100, le député s'y est opposé. Quand nous avons fait passer le plafond de 300 000 $ à 400 000 $, lors de l'entrée en vigueur de la réduction du taux d'imposition, le NPD s'est encore une fois opposé, alors que c'était une mesure importante pour les petites entreprises.
Le NPD a aussi voté contre tous les investissements dans les infrastructures qui permettent aux petites entreprises de prospérer, comme des routes en bon état et de bons réseaux pour Internet par exemple. Je remarque que le Président a été un ardent défenseur de l'Est de l'Ontario. Le gouvernement a fait d'importants investissements dans un réseau Internet à large bande dans cette région. Voilà un investissement dans les infrastructures qui favorisera d'autres investissements, sans compter les autres mesures fiscales que nous avons mis en place comme le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. C'est ainsi qu'on renforce les petites collectivités.
Notre plan favorise la croissance économique et la création d'emplois, et il est équilibré. Nous réduisons l'impôt, nous construisons des infrastructures, nous aidons les gens à faire du bénévolat — ou à tout simplement profiter du milieu où ils vivent —, bref nous proposons un plan économique équilibré. Ce n'est pas une coïncidence si les autres pays du G7 s'inspirent de notre plan économique. Voilà pourquoi nous entendons maintenir le cap. Ce n'est qu'en agissant ainsi, c'est-à-dire en maintenant l'impôt à un niveau peu élevé, en éliminant la dette publique et en faisant les investissements qui nous permettront d'assurer notre avenir que le Canada conservera sa position enviable sur la scène internationale. C'est l'objectif que nous poursuivons, et nous l'avons dit à maintes reprises.
J'ai encore en tête ce que disait le premier ministre britannique lorsqu'il s'est adressé à la Chambre il y a quelques semaines: il disait que le XXIe siècle pourrait bien être celui du Canada, et ce, grâce au leadership du gouvernement, de notre caucus, du et du .
Pour terminer, je vais lire quelques citations que je considère comme importantes. Voici d'abord ce que disent les Manufacturiers et exportateurs du Canada:
Le prolongement de la déduction pour amortissement accéléré sur deux ans pour les investissements dans les technologies de fabrication et transformation annoncé aujourd'hui dans le budget [de 2011] est critique pour soutenir la reprise économique au Canada.
Le député disait que notre parti s'attaque aux syndicats. Voici pourtant ce que le Congrès du travail du Canada a à dire sur le sujet:
[...] le CTC a exercé d’énormes pressions pour faire augmenter le Supplément de revenu garanti [...] versé à 1,6 million de personnes âgées à faible revenu. Le ministre [des Finances] a apporté de légères améliorations au SRG dans ce budget. C’est un gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté [...]
Pourtant, le NPD a voté contre.
Je signale au passage que l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, un très gros organisme de Peterborough qui fait la promotion du plein-air, s'est réjoui d'apprendre que le budget de 2011 prévoyait une série de mesures destinées aux amateurs de plein-air du Canada. Je me demande sincèrement comment le NPD a pu s'y opposer.
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Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi .
Comme c'est la première fois que j'interviens à titre de député en faveur d'un projet de loi, j'aimerais dire à quel point c'est un honneur pour moi d'être ici au nom des citoyens de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla.
Il est facile de citer des statistiques et des chiffres à l'appui du projet de loi; après tout, les résultats économiques du Canada et son bilan en matière de création d'emplois sont sans pareil depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Toutefois, il est plus important de montrer aux députés comment les politiques et les orientations prévues dans le projet de loi créeraient des emplois et stimuleraient l'économie canadienne.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je me dois de faire une observation importante. Jour après jour, à la Chambre, nous entendons l'opposition attaquer la notion même des allègements fiscaux ou des incitatifs fiscaux accordés aux entreprises, en disant qu'il n'y a rien de bon là-dedans. Pourtant, ce sont les entreprises elles-mêmes qui offrent les emplois aux citoyens canadiens et qui maintiennent la vigueur de notre économie.
Je suis peut-être trop novice, mais je crois que les députés d’en face se soucient des emplois et tiennent à ce que les habitants des circonscriptions qu’ils représentent gardent leur travail. Toutefois, ce ne sont pas les beaux discours ou les hausses d’impôt qui créent des emplois. Ce sont les politiques économiques et les investissements qui aideront à créer des emplois. Voilà pourquoi je vais appuyer le projet de loi.
Je voudrais donner un exemple précis d’un des nombreux aspects du projet de loi concernant la création d’emplois et expliquer comment cela créerait des emplois dans ma circonscription, Okanagan--Coquihalla.
Le projet de loi propose de prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation.
Okanagan Falls est une collectivité de ma circonscription qui a été particulièrement touchée par l’effondrement du secteur du bois d’œuvre aux États-Unis. Cela a eu des répercussions économiques qui ont entraîné la fermeture du principal employeur de la région, la scierie Weyerhaeuser. Je suis certain que d’autres députés sont bien placés pour savoir quel désastre économique cela peut causer dans une petite communauté sur le plan des pertes d’emplois, de la diminution de l’assiette fiscale globale et de l’augmentation des incidents de violence conjugale. Ce sont-là certaines des conséquences malheureuses du chômage.
Par-dessus le marché, l’infestation de dendroctones du pin ponderosa a également menacé une grande partie de l’approvisionnement local en bois d’œuvre dans la région d’Okanagan Falls et dans un grand nombre de collectivités de la Colombie-Britannique qui dépendent de la forêt.
En juin dernier, je suis retourné à Okanagan Falls pour assister à l’inauguration du premier établissement de fabrication et de production à grande échelle de bois d’œuvre lamellé-collé du Canada, et même de l’Amérique du Nord. Cette nouvelle usine qui utilise des techniques de pointe a créé, à Okanagan Falls, un bon nombre d’emplois bien rémunérés, des emplois d’une importance cruciale.
Nous devons toutefois reconnaître que cette usine représente un investissement de plusieurs millions de dollars. Ses machines et son matériel très spécialisés sont essentiels au bon fonctionnement de l’usine. La pièce maîtresse est la raboteuse la plus grosse au monde. C’est un des éléments essentiels de la fabrication de bois d’œuvre lamellé-collé. Malheureusement, c’est aussi extrêmement coûteux.
C’est pourquoi il est indispensable de prolonger la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel de fabrication, exactement comme le propose le projet de loi . En fait, ce sont précisément ces incitatifs fiscaux et ces politiques d’allégement qui nous garantissent que les entreprises investiront dans de l’équipement comme cette raboteuse. C'est une immense pièce d'équipement qui crée des emplois. L'opposition voit les entreprises uniquement comme une source de recettes fiscales, mais si on augmente les impôts, le gouvernement encaissera plus d'argent, mais il y en aura moins pour investir dans les emplois et du matériel comme cette raboteuse.
C’est une très belle réussite et j’espère que tous les députés, surtout ceux de l’opposition, écouteront attentivement la suite de mon propos.
Les nouveaux emplois et les machines de cet établissement de fabrication de bois d’œuvre lamellé-collé produiront des panneaux lamellés hautement spécialisés qui sont utilisés dans des applications commerciales et industrielles pour remplacer le béton. Ces panneaux sont six à sept fois plus légers que le béton et il est donc beaucoup plus facile et économique de les transporter. D’autre part, leur production exige beaucoup moins d’énergie, ils génèrent moins de déchets et c’est donc un produit plus écologique.
Voici le plus intéressant. Le bois d’œuvre lamellé-collé peut être fabriqué à partir d’arbres tués par le dendroctone. Cela pourrait être la première utilisation commercialement viable du bois endommagé par le dendroctone pour construire des structures de bois. De plus, le bois d’œuvre lamellé-collé pourrait permettre, très prochainement, de construire un bâtiment tout en bois ayant une résistance aux tremblements de terre nettement supérieure à tout ce qui existe actuellement sur le marché. Pensez aux possibilités d’emploi que la construction de structures résistant aux tremblements de terre, par un procédé économique et à la fine pointe de la technologie, représenteraient pour une province comme la Colombie-Britannique qui est située stratégiquement à la porte de l’Asie-Pacifique. C’est un potentiel énorme.
Tout ce qu’il reste à trouver, ce sont des entreprises prêtes à investir des millions de dollars dans du matériel et des machines. Voilà pourquoi la disposition du projet de loi proposant d’étendre l’application de la déduction pour amortissement accéléré dans le cas des investissements dans le matériel et les machines de fabrication et de transformation est tellement importante. Elle créera des emplois et pourrait favoriser la création d’une toute nouvelle industrie innovatrice et à valeur ajoutée qui profitera à de nombreuses collectivités dépendant des ressources forestières.
Le projet de loi propose en outre de prolonger d’un an le versement du crédit d’impôt à l’exploration minière à ceux qui ont investi dans des actions accréditives, afin d’aider le secteur minier canadien.
La première ministre de la Colombie-Britannique a récemment annoncé l’affectation de ressources provinciales supplémentaires en vue de l’ouverture de huit nouvelles mines.
Nous devons en outre reconnaître que les grandes entreprises sont celles-là même à qui l’opposition veut imposer des impôts tellement lourds qu’elles pourraient être acculées à la faillite. Ce sont les mêmes sociétés à qui nous demandons d’investir des centaines de millions de dollars en matériel et en machines pour favoriser la création d’emplois bien rémunérés pour nos travailleurs. Nous savons tous que ces « travailleurs » comprennent ceux que les députés de l’opposition font constamment passer avant les autres.
Toutefois, avant d’avoir des mines pouvant créer des emplois, nous devons encourager l’exploration. Le crédit d’impôt à l’exploration minière favorisera la création de mines et, partant, la création d’emplois.
Dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, nous avons la mine de cuivre de Highland Valley qui offre des centaines d’emplois bien rémunérés.
Des grandes entreprises ont récemment annoncé qu’elles avaient l’intention d’investir 475 millions de dollars pour une mise à niveau de l’usine de Highland Valley destinée à augmenter la production et la récupération du minerai. Par suite de cette annonce, il a été possible d’en arriver à une nouvelle entente provisoire de cinq ans avec les travailleurs membres du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique.
Au lieu d’envoyer plus d’argent à Ottawa, comme le voudraient les députés de l’opposition, les grandes entreprises investissent directement dans ma circonscription pour créer plus d’emplois bien rémunérés. Je le mentionne parce que je crois qu’il est important que les députés de l’opposition comprennent que nous ne pouvons pas taxer à mort les entreprises. Celles-ci doivent avoir des fonds pour réinvestir et créer des emplois.
Je n’ai fait qu’effleurer deux aspects du projet de loi pour montrer de quelle façon cette mesure législative peut créer des emplois dans la circonscription d’Okanagan—Coquihalla et contribuer ainsi au renforcement de notre économie.
Le projet de loi contient une vingtaine d’autres dispositions qui favorisent la création d’emplois et appuient l’économie locale de ma région. Le crédit d’impôt temporaire à l’embauche destiné aux petites entreprises, l’investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le fonds de la taxe sur l’essence, le crédit d’impôt aux aidants familiaux et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants ne sont que quelques exemples.
Je crois aussi que le projet de loi favorisera la création d’emplois, renforcera l’économie et assurera un équilibre qui aidera les familles et les aînés à améliorer leur qualité de vie. Je remercie les députés d’en face qui ont écouté mes propos et les raisons pour lesquelles j’appuie le projet de loi , mesure qui renforcera l’économie de la circonscription d’Okanagan—Coquihalla.
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Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de , une belle circonscription.
[Traduction]
Je vais changer un peu de cap. Les deux derniers intervenants ont abondamment parlé de tout ce qu'apporte ce budget aux grandes entreprises et aux grandes sociétés du Canada. Au Parti libéral, nous savons très bien que l'une des choses les plus importantes pour un Canadien, c'est d'avoir un emploi. Il est donc important que nos entreprises soient solides et que les propriétaires de petites entreprises prospèrent. Ces initiatives sont importantes, mais ne doivent pas rester isolées. On voit bien ce qui se passe avec les investissements censés avoir des retombées. Il est très rare que les moins nantis de notre pays en profitent.
En 2009, 9,2 p. 100 de notre population vivait dans la pauvreté. C'est maintenant près de 10 p. 100 de la population qui frôle le seuil de la pauvreté. C'est donc sur ceux qui n'ont pas de voix, ceux dont je n'ai pas entendu parler pendant tout ce débat et qui n'ont pas été mentionnés dans cette Chambre, que je vais axer mes remarques.
Avant de commencer à parler de la pauvreté, je souhaiterais mentionner plus précisément certaines fermetures de locaux de Service Canada et de centres de traitement de l'assurance-emploi un peu partout. D'ici quelques mois, on va renvoyer chez eux environ 600 employés qui traitent les demandes d'assurance-emploi. Les conservateurs parlent d'investir dans les communautés rurales. Avec cette initiative, il va supprimer des emplois en milieu rural et concentrer le travail entre les mains d'un plus petit nombre de personnes. Mais les postes qui seront maintenus vont être transférés dans des centres où le taux de chômage est faible.
Je pense précisément à trois cas de centralisation des emplois par le gouvernement. À Gander, Corner Brook et Happy Valley-Goose Bay où le taux de chômage est de 17 p. 100, on transfère les emplois à St. John's où le chômage est inférieur à 6 p. 100. À Edmundston, Campbellton et Bathurst, où le chômage fluctue entre 11 et 15 p. 100, on transfère les emplois à Moncton où il y a moins de 7 p. 100 de chômeurs. Enfin, à Sydney, où le taux dépasse les 16 p. 100, on transfère un certain nombre d'emplois à Halifax où le taux est inférieur à 6 p. 100. C'est complètement absurde.
Interrogée à la Chambre sur cette question, la a répliqué que c'étaient des emplois temporaires créés dans le cadre du Plan d'action économique. C'est complètement ridicule. La ministre fait de la désinformation. Il y a 70 employés au centre d'appels de Glace Bay, qui fonctionne depuis largement plus de 25 ans, et 50 d'entre eux sont permanents et 20 temporaires. Ces employés temporaires étaient tous là avant le Plan d'action économique.
Ce qui n'a aucun sens, c'est que le gouvernement supprime ces emplois alors que nous sommes sur le point de connaître un autre ralentissement économique. Le chômage est en hausse, et nous savons que la tendance va s'accentuer. Ce qui va se produire, c'est que les demande de prestations vont se multiplier à mesure que les gens qui vont se retrouver sans emploi. Lorsqu'ils communiqueront avec leur bureau d'assurance-emploi, il n'y aura pas assez d'employés pour prendre les appels, ce qui va créer un arriéré encore plus important. C'est inacceptable.
En 2006, 80 p. 100 des appels étaient traités dans un délai de trois minutes, ce qui est la norme pour répondre aux demandes de renseignements par téléphone dans les centres d'appels de l'assurance-emploi. Le pourcentage est maintenant de 32 p. 100. Des appels restent sans réponse. Les gens téléphonent pour savoir où est leur chèque d'assurance-emploi et quand ils recevront un peu d'argent pour acheter de la nourriture, des couches et tout ce dont ils ont besoin pour fonctionner. Ils doivent rappeler 10, 15 ou 20 fois avant de pouvoir parler à un employé.
Ces personnes sont les plus vulnérables dans notre société. Ce sont elles qui ont le plus de difficulté à joindre les deux bouts. Pourtant, le budget n'en fait aucunement mention. C'est inacceptable.
Le budget est un document de 642 pages, mais le mot « pauvreté » n'y est mentionné que deux fois. Le gouvernement perçoit la pauvreté comme un poste de dépense, alors que la majorité des Canadiens la perçoivent comme une question d'investissement. Les députés de ce côté-ci de la Chambre la perçoivent aussi comme une question d'investissement, mais le gouvernement a complètement raté la cible avec les initiatives proposées dans le budget.
Le budget renferme quelques mesures tape-à-l'oeil. Les conservateurs ont inclus quelques bonbons. C'est un peu comme présenter un bouquet d'épines garni de deux ou trois roses pour sauver les apparences. Ce qui me préoccupe, c'est le budget dans son ensemble parce qu'il n'accorde pas une aide suffisante aux Canadiens qui sont en difficulté et qui vont continuer de l'être.
Je veux attirer l'attention de tous les députés sur une étude sur la pauvreté qui vient d'être réalisée. En effet, le sénateur Art Eggleton a présenté un document exceptionnel, intitulé « Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion ». Ce rapport propose des initiatives que le gouvernement pourrait lancer afin de s'attaquer à la pauvreté.
Le Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences a réalisé une étude sur la pauvreté d’une durée de trois ans. L’ancien député néo-démocrate Tony Martin y a beaucoup travaillé. Mon bon ami de Dartmouth—Cole Harbour, Mike Savage, y a aussi consacré beaucoup de temps. C’est un excellent rapport qui a été présenté au gouvernement, mais celui-ci n’en a pas beaucoup tenu compte. Ce qui motive le gouvernement, c'est l’argent.
C’est pourquoi je veux attirer l’attention des députés, surtout ceux d’en face, sur le rapport du Conseil national du bien-être social, un organisme qui relève du gouvernement. L’étude vient d’être publiée. Elle s’intitule Le sens des sous pour résoudre la pauvreté. Je suis sûr que ce rapport sera distribué à tous les députés. Je les encourage à l’examiner. C'est une étude formidable qui propose un modèle axé sur l’investissement pour traiter certains aspects de la pauvreté.
Certaines des observations empiriques présentées dans le rapport mettent en lumière des faits qui sautent aux yeux comme étant pleins de bon sens. On y parle de logement et d’investissement dans le logement. Si les gens n’ont pas d’endroit où vivre, ou sont logés dans des conditions inacceptables, s’ils se demandent si leurs enfants et eux auront demain un endroit où vivre, leur santé mentale ainsi que leur équilibre émotionnel en souffrent, mais leur santé physique aussi, sans aucun doute. Si les gens sont malades et n’ont pas d’endroit sûr où vivre, comment peuvent-ils accorder la priorité à leur retour à la santé? Le logement a un effet sur le coût du système de soins de santé.
Selon cette étude, 20 p. 100 du coût de notre système de soins de santé est attribuable à des facteurs socioéconomiques. S’il manque de places en garderie, comment une mère seule peut-elle aller travailler, ne sachant pas ce qu’elle fera de son enfant? En tant que législateurs, nous voulons veiller à ce que les citoyens participent à l’essor de l’économie, par exemple que les mères seules puissent retourner aux études ou accepter un emploi. Nous voulons nous assurer que ces possibilités et ces services existent, afin que les gens puissent contribuer à l’essor de notre grand pays.
Le gouvernement a raté le coche avec ce budget. Ce qui m’inquiète, c'est que, avec l’adoption des projets de loi sur les questions de justice, les choses seront encore plus difficiles pour ceux qui ont le plus besoin d’aide.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de , d'avoir généreusement partagé son temps de parole avec moi. Je veux poursuivre dans la même veine.
Je crois qu'il est important de rappeler à la Chambre un élément de son discours. Je parle de la mesure dans laquelle les emplois sont axés sur l'efficacité. Autrement dit, les emplois sont transférés et relocalisés, mais en fait, il s'agit d'une façon déguisée d'éliminer des postes dans les collectivités les plus vulnérables. Dans ma circonscription, à Terre-Neuve-et-Labrador, il y a 195 collectivités, dont l'une des principales, Gander, essuie une perte d'au moins 30 emplois. Ces postes sont transférés dans une région qui présente un taux de chômage plus faible, et les raisons données pour justifier cette décision sont ahurissantes.
Grâce aux avancées technologiques, les gens peuvent maintenant faire leur travail dans certaines régions sans devoir être rassemblés dans un immeuble. C'est une connexion à distance. J'ai entendu un député du gouvernement parler de la merveilleuse stratégie de la connexion Internet à large bande. Comme je l'ai mentionné, ma circonscription compte 195 collectivités, dont 65 n'ont pas accès à une connexion Internet à large bande. Ces collectivités ne pourront même pas bénéficier de cette stratégie. Ce n'est bon ni pour les affaires, ni pour tous ces crédits que le conservateurs promettent, ces crédits d'impôts à la carte, comme mon collègue les appelle. Cette mesure ne sert pas à grand chose pour les gens qui s'établissent dans une région qui n'a pas accès à une connexion Internet à large bande, et où on ne peut pas se procurer certaines ressources de base.
J'aimerais aussi parler de certaines des mesures comprises dans ce budget, notamment de celles que nous considérons comme prometteuses, même si elles n'aboutiront pas. En fait, elles ne donnent pas le résultat auquel on devrait logiquement s'attendre, c'est-à-dire faire sortir les gens de la pauvreté. J'ai plusieurs exemples en tête, comme les crédits d'impôt pour les familles et les pompiers volontaires. Parce que ces crédits d'impôt ne sont pas remboursables, les gens tout au bas de l'échelle de la pauvreté ne pourront pas en bénéficier. Voilà qui est malheureux, puisque c'est principalement pour ces personnes que ces crédits d'impôt ont été prévus et que ce sont elles qui en bénéficieraient le plus. Le gouvernement est de mauvaise foi quand il manipule ces chiffres sans se soucier des gens à qui ils renvoient.
Quand les conservateurs ont baissé la TPS de deux points de pourcentage, il y a quelques années, je me rappelle à quel point ils se sont vantés de tout l'argent qu'ils allaient faire économiser à des multitudes de pauvres. Ce qu'ils n'ont pas dit, par contre, c'est que les personnes qui ont réellement pu profiter de ces baisses étaient celles qui s'achetaient une maison de plus de 300 000 $ ou une voiture de plus de 20 000 ou 25 000 $. Ce ne sont pas les personnes qui vivent au jour le jour, qui essaient de trouver assez d'argent pour payer la facture d'électricité qui ont vraiment bénéficié de la baisse de 2 p. 100 de la TPS. Et il faut voir un peu ce que ça a fait au Trésor même.
Le gouvernement semble penser qu'en coupant dans l'impôt, il peut aider les personnes les plus vulnérables de la société, alors que ce n'est pas le cas. Par contre, si le gouvernement veut se vanter de ses réductions d'impôt pour la classe supérieure, la classe moyenne aisée ou encore les gens d'affaires, alors il devrait le dire.
Le principal problème du gouvernement ne tient pas tant aux grands principes de ses politiques, mais à la façon dont il en fait la promotion. Dans une annonce qu'il a faite il y a plusieurs mois et qu'il reprend maintenant — mais cela, c'est une tout autre histoire —, le gouvernement prétend offrir un nouveau crédit d'impôt aux petites entreprises, mais ce crédit d'impôt est imposable. Mon autre problème tient au fait que le gouvernement, en même temps qu'il offre ce crédit d'impôt, augmente les cotisations d'assurance-emploi à partir de janvier de façon à récupérer le manque à gagner. Voilà qui illustre parfaitement comment le gouvernement donne pour mieux enlever ensuite. Il en fait la démonstration parfaite dans la mesure législative sur le droit d'auteur que nous nous apprêtons à examiner, mais j'y reviendrai un autre jour.
C'est regrettable, car nous avons déjà écoulé la moitié du temps qui nous est accordé puisque les conservateurs ont limité le débat à la Chambre.
Voyons les choses en face: notre travail de député nous rémunère assez bien, mais nous ne pouvons faire notre travail et débattre. Nous ne pouvons débattre de ces mesures entre députés de différentes régions afin d'en comprendre la portée.
Le revenu médian dans ma circonscription figure parmi les plus bas au pays. Il n'est pas le plus bas, mais c'est tout presque. Ce que pensent les habitants de ma région, c'est qu'ils ne bénéficieront pas de ces divers crédits d'impôt. Ne serait-il pas avantageux d'offrir un crédit d'impôt remboursable de sorte que ceux qui ont un faible revenu puissent profiter d'un remboursement?
Ce crédit d'impôt remboursable ne serait pas fondé sur le revenu. Les personnes ayant un faible revenu pourraient donc profiter de ces diverses baisses d'impôt à la pièce, comme mon collègue du Cap-Breton l'a souligné avec raison.
Personnellement, je trouve que certains des aspects que nous n'abordons pas à la Chambre revêtent une grande importance. Nous devrions profiter du fait qu'un gouvernement majoritaire est au pouvoir pour les quatre ou cinq prochaines années pour avoir une bonne et longue discussion de portée générale sur la sécurité des pensions.
La sécurité des pensions est l’une des questions qui reviendra nous hanter dans plusieurs années, et quelqu’un se tournera vers nous et dira que, à ce moment précis, nous n’avons pas vraiment discuté de ce qui était le plus important. C’est regrettable.
Je ne suis pas entièrement opposé aux réductions de l’impôt des sociétés. Je crois que, dans bien des cas, elles ont exactement les effets que le gouvernement décrit. Les sociétés ne sont pas altruistes. Je ne suis pas de ceux qui croient aveuglément que le crédit d’impôt des sociétés servira à créer de nouveaux emplois. Les sociétés ont des actionnaires. Ils veulent un rendement, et un bon rendement. Parmi ces actionnaires, il y a beaucoup de personnes âgées, par exemple, et il n’y a là rien de mal. Mais ne comptons pas sur le crédit d’impôt des sociétés pour nous sortir de la pauvreté à un moment où il est au-dessus de nos moyens.
Je considère d’une part ces crédits d’impôt et, d’autre part, les millions de dollars injectés dans les F 35. Je ne m’opposerai pas à ce que les militaires canadiens obtiennent plus de ressources, mais qu’advient-il de la recherche et sauvetage? Où cela figure-t-il? C’est une question prioritaire à débattre à la Chambre, mais, malheureusement, chaque fois que nous essayons d’en discuter, le débat tourne court.
Il y a de bonnes mesures concrètes dans le budget et dans diverses mesures législatives, je l’admets.
Certaines sont beaucoup trop modestes pour avoir un effet déterminant. Le CTC a loué le gouvernement en disant qu’il proposait une augmentation modeste du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables. Augmentation modeste en effet. On aurait pu la doubler. Les chiffres provenant de nombreux groupes de réflexion et de beaucoup de régions nous disent que, si nous avions doublé cette augmentation, la faisant passer de 300 à 700 millions de dollars, nous aurions arraché à la pauvreté beaucoup plus d’aînés.
N’oublions pas que, dans ma région, bien des gens ont pour seul revenu ce qui leur vient de l’État, c’est-à-dire les prestations du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ces gens ont de grandes maisons, et c’est là leur seul revenu. L’hiver est à nos portes et nous savons tous que le mazout domestique n’est pas particulièrement bon marché, par les temps qui courent, et qu’il coûte cher depuis déjà cinq ou dix ans.
Je considère ce débat comme une occasion de dire oui à telle ou telle mesure et de réclamer une amélioration de telle autre. Au lieu de voter contre, il faut dire que le gouvernement peut faire bien mieux. Les gens exigent non seulement du gouvernement, mais aussi des divers députés qu’ils traduisent les opinions qui s’expriment dans les circonscription, à savoir qu'il est possible de faire mieux.
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Je vous présente mes excuses, monsieur le Président.
Le , le et notre gouvernement conservateur ont permis au Canada d'afficher la plus forte croissance de l’emploi parmi les pays du G7. Depuis juillet 2009, nous avons créé, net, près de 600 000 nouveaux emplois. C’est un résultat dont notre gouvernement s’enorgueillit à juste titre.
Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada demeurera l’un des pays les plus performants du G7 au cours des deux prochaines années. Nous nous en réjouissons, mais cela ne signifie pas que le Canada soit à l’abri des turbulences économiques qui secouent le monde actuellement. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement veut aller de l’avant et mettre en œuvre la prochaine étape du Plan d’action économique du Canada.
L’un des éléments du projet de loi qui me plaît le plus et qui sera d’une extraordinaire utilité pour mes électeurs est la remise de prêts qui sera accordée aux nouveaux médecins et infirmiers et infirmières dans les régions rurales ou éloignées. Cet excellent programme facilitera l’accès à des soins de santé de qualité dans ma circonscription et dans tout le Canada. Il créera des emplois dans ma circonscription et aidera nombre de nos collectivités.
L’instauration d’un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires est un autre exemple de ce que fait notre gouvernement pour aider les collectivités et les bénévoles hors pair qui s’y trouvent. Je sais, pour avoir moi-même été membre de la GRC, ce que c’est que de servir le public et de voir arriver les pompiers volontaires sur la scène d’un accident de la route. Ces personnes risquent leur vie chaque jour et elles sont payées par des remerciements.
Ces gens non seulement font un travail dangereux, mais en outre ils le font bénévolement. Les pompiers volontaires sont des contribuables canadiens qui travaillent dur. Le crédit d’impôt les soulagera un peu pendant ces temps difficiles sur le plan économique. Près de 85 000 pompiers volontaires protègent la vie et les biens des Canadiens qui vivent dans les petites collectivités de tout le pays. Je respecte énormément le travail qu’ils font.
Grâce au gouvernement conservateur, les familles peuvent maintenant inscrire leurs enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives et sportives. Cela est excellent. J’ai moi-même de jeunes enfants et je suis conscient de l’importance de ces activités et des résultats qu’elles produisent. Les jeunes sont actifs et leur esprit est stimulé. Ils prennent l’habitude de travailler dur pour atteindre leurs objectifs et plus tard ils seront en mesure de contribuer à l’économie canadienne.
Nous investissons également dans l’éducation en aidant les apprentis dans des métiers spécialisés et les travailleurs qui exercent une profession réglementée en faisant en sorte que les frais d’examen d’accréditation deviennent admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.
Ce sont d'excellentes politiques, qui amélioreront la vie et les moyens de subsistance de tous les Canadiens.
Le projet de loi prévoit aussi d'excellentes mesures afin de soutenir l'industrie forestière, ce qui est très important pour les électeurs de ma circonscription.
En permettant à Exportation et développement Canada de fournir un soutien financier aux entreprises forestières du Canada, nous avons créé de nouveaux emplois et favorisé la croissance. Par exemple, l'ouverture d'une nouvelle scierie à Big River, dans le Nord de la Saskatchewan, créera plus de 100 nouveaux emplois dans les secteurs de la reforestation, du transport et de la production. Et grâce à la prolongation du Programme de travail partagé, nous avons pu aider les employeurs du secteur forestier et protéger les emplois qui étaient à risque.
Le crédit d'impôt pour exploration minière est une autre excellente initiative qui aide ma circonscription.
L'industrie minière canadienne est d'une grande importance dans ma circonscription, située dans le Nord de la Saskatchewan. On y trouve beaucoup de mines, qui emploient des milliers de personnes. En fait, 300 000 Canadiens travaillent actuellement dans l'industrie minière. Cette industrie favorise la stabilité économique et la croissance de plusieurs collectivités rurales, de communautés des Premières nations et de communautés métisses de ma circonscription.
Je suis très fier de faire partie du gouvernement conservateur. Nous sommes des chefs de file mondiaux quant à la façon de gérer efficacement l'économie pendant cette récession périlleuse.
Il n'est pas étonnant que le Canada fasse l'envie du monde entier.
Le gouvernement conservateur s'est donné pour mission de fournir stabilité et croissance pendant cette période économique tumultueuse tout en maintenant les taxes et les impôts bas, et nous avons réussi.
J'aimerais citer Warren Jestin, économiste en chef de la Banque Scotia. Dans le Daily Commercial News and Construction Record du 27 septembre, il déclare que: « Le Canada est le meilleur endroit où vivre et presque tout ce que je vois me le confirme encore plus. »
Nous avons apporté plus de 120 réductions d'impôt depuis 2006. Par conséquent, le fardeau fiscal global est à son plus faible niveau en presque 50 ans. Comme on l'a fait remarquer, nous avons réduit la TPS de 7 à 5 p. 100. Nous avons instauré pour les aînés le fractionnement du revenu de retraite. Nous avons instauré un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Nous avons ramené le taux d'imposition du revenu des particuliers à 15 p. 100, un plancher sans précédent, et nous avons instauré le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Toutes ces mesures combinées représentent, pour la famille canadienne moyenne, des économies totales de plus de 3 000 $. Les familles se retrouvent avec 3 000 $ de plus dans leurs poches. Ce sont là des résultats dont les Canadiens peuvent être fiers.
Le gouvernement se préoccupe avant tout du retour au travail des Canadiens, ce qui stimulera la croissance des collectivités et du pays entier.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose des mesures qui viendront stimuler l'embauche et qui accorderont une aide financière supplémentaire aux travailleurs et aux familles durant la reprise, notamment le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, qui peut atteindre 1 000 $ et qui sert à réduire l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi versées par l'employeur en 2011, par rapport à 2010.
La mesure propose également 4,5 millions de dollars par année pour élargir le Programme de protection des salariés afin de couvrir les employés mis à pied lorsque la tentative de restructuration de leur employeur prend plus de six mois, échoue, et que l'entreprise fait faillite ou est mise sous séquestre.
En conclusion, les Canadiens ont donné au gouvernement conservateur le mandat de continuer à montrer la voie sur la scène internationale. Je fais savoir aux députés que nous continuerons à montrer la voie; le projet de loi représente la voie de l'avenir pour le Canada.
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Monsieur le Président, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi portant exécution du budget, le projet de loi . Ce projet de loi a fait l’objet d’un très long débat. Il a d’abord été déposé à la Chambre le 22 mars et, aujourd’hui, nous débattons de la mise en œuvre de la deuxième phase de cette mesure.
Que s’est-il passé depuis que nous avons entamé cette discussion? Non seulement nous en avons débattu à la Chambre, non seulement le projet de loi a été renvoyé à un comité pour y subir un examen approfondi, et non seulement il a été renvoyé à la Chambre, mais nous avons eu des élections. Pendant ces élections, je pense que chaque député est allé parler du budget de porte en porte. Comment cela s’est-il terminé? Les conservateurs ont un gouvernement majoritaire. Pourquoi? C’est parce que les Canadiens ont dit que notre gouvernement allait prendre soin de l’économie du pays.
Pourquoi les Canadiens s’inquiétaient-ils à ce sujet? Ils se sont inquiétés parce qu’il y a eu une catastrophe en Haïti, une catastrophe au Japon et une catastrophe en Islande où deux volcans sont entrés en éruption et ont causé beaucoup de problèmes sur le plan de la qualité de l’air et ce genre de choses. Pendant ces catastrophes, le Canada a apporté une contribution généreuse pour aider les collectivités touchées, tout en surveillant de près ce qui se passait sur le front économique au Canada.
Le a assumé un leadership formidable. Le Canada est actuellement considéré comme le pays où il y a le plus de stabilité économique. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Un bon nombre de sociétés, d’organismes et de tierces parties réputés l’ont dit aussi. Le Canada est le pays du G7 qui enregistre la plus forte croissance de l’emploi.
Est-ce le résultat de cette bonne planification? Six cent mille nouveaux emplois ont été créés et les Canadiens sont au travail. C’est incroyable.
Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada sera le pays du G7 qui connaîtra la croissance économique globale la plus forte au cours des deux prochaines années. C’est pourquoi nous devons adopter la deuxième phase de ce projet de loi d’exécution du budget pour permettre à l’économie de croître. Beaucoup de choses formidables sont en train de se produire et le Canada est dans une situation stable. Pourquoi? C’est parce que notre et notre caucus ont mis en place un plan économique qui est bon pour le Canada, les Canadiens, les familles et les aînés.
Le Canada est le pays du G7 qui a le ratio de dette publique totale-PIB le plus bas, ce dont nous pouvons être fiers. Nous allons juguler le déficit. Nous avons un plan pour y arriver.
Le Forum économique mondial considère le système financier du Canada comme le plus sain au monde pour la quatrième année de suite. C’est étonnant dans le contexte de ralentissement économique mondial. Moody’s renouvelle la cote de crédit triple A du Canada en raison de notre résilience économique. La vigueur financière du gouvernement est très forte. Le monde dit qu’il considère le Canada comme un leader. Comme l’a déclaré le premier ministre britannique, « c’est l’année du Canada ». C’est l’année du Canada grâce à ce leadership.