Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 3 Monday, June 6, 2011 2:00 p.m.	Journaux N^o 3 Le lundi 6 juin 2011 14 heures

Prayers

Prière

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of the Special Economic Measures (Syria) Regulations (P.C. 2011-594 and JUS-81000-2-914) and the Special Economic Measures Permit Authorization Order (P.C. 2011-595), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-411-495-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2011-594 et JUS-81000-2-914), ainsi que le Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) (C.P. 2011-595), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board) laid upon the Table, — Canadian Food Inspection Agency memorandum on the report of the Canadian Food Inspection Agency Inspection Staff Numbers. — Sessional Paper No. 8530-411-2.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) dépose sur le Bureau, — Note explicative de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur le nombre de membres du personnel d'inspection à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8530-411-2.

Motions

Pursuant to Standing Order 7(1), the Speaker proposed that Ms. Savoie (Victoria) be appointed Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole.

Conformément à l’article 7(1) du Règlement, le Président propose que M^me Savoie (Victoria) soit nommée Vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers.

Pursuant to Standing Order 7(1.1), the motion “That Ms. Savoie (Victoria) be appointed Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole” was deemed to have been moved and seconded.

Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que M^me Savoie (Victoria) soit nommée Vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Pursuant to Standing Order 8(1), the Speaker proposed that Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) be appointed Deputy Chair of Committees of the Whole.	Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) soit nommé vice-président des comités pléniers.

Pursuant to Standing Order 8(2), the motion “That Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) be appointed Deputy Chair of Committees of the Whole” was deemed to have been moved and seconded.

Conformément à l'article 8(2) du Réglement, la motion « Que M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) soit nommé vice-président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Pursuant to Standing Order 8(1), the Speaker proposed that Mr. Stanton (Simcoe North) be appointed Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole.	Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers.

Pursuant to Standing Order 8(2), the motion “That Mr. Stanton (Simcoe North) be appointed Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole” was deemed to have been moved and seconded.

Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.


By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when the House adjourns on June 9, 2011, it shall stand adjourned until Monday, June 13, 2011, and, for the purpose of the debate on 2011 Ways and Means Motion No. 1, Standing Order 84 be amended as follows:	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le jeudi 9 juin 2011, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 13 juin 2011 et que, aux fins du débat sur la motion des voies et moyens n^o 1 de 2011, l’article 84 du Règlement soit modifié de la façon suivante :
Section (5) be deleted and section (6) replaced with:	le paragraphe (5) soit supprimé et le paragraphe (6) soit remplacé par :
“(6) On the fourth of the said days, at fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business in such sitting, unless the debate be previously concluded, the Speaker shall interrupt the proceedings and forthwith put every question necessary to dispose of the proceedings.”; and	« (6) Le quatrième desdits jours, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours de cette séance, à moins que le débat n'ait pris fin antérieurement, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix toute question se rattachant aux affaires en délibération. »;
immediately following the adoption of the budget motion, the Speaker forthwith puts every question necessary to dispose of the Ways and Means motions tabled during the budget presentation.	immédiatement après l’adoption de la motion sur le budget, le Président met aux voix toute question se rattachant aux motions des voies et moyens déposées pendant la présentation du budget.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning asbestos (No. 411-0001);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 411-0001);

— by , one concerning the pension system (No. 411-0002);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du régime de pensions (n^o411-0002);

— by , one concerning cruelty to animals (No. 411-0003);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o411-0003);

— by , one concerning the fishing industry (No. 411-0004).

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-0004).

Interruption

At 3:19 p.m., pursuant to Order made Friday, June 3, 2011, the sitting was suspended.

À 15 h 19, conformément à l'ordre adopté le vendredi 3 juin 2011, la séance est suspendue.

At 4:00 p.m., the sitting resumed.

À 16 heures, la séance reprend.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

At 4:00 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the House proceeded to the consideration of Ways and Means Motion No. 1 for the Budget presentation.	À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 1 ayant pour objet l'exposé budgétaire.
Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Menzies (Minister of State (Finance)), moved, — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 1)	M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 1)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.


Mr. Flaherty (Minister of Finance) laid upon the Table, —	M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —
(1) “Budget 2011” — Sessional Paper No. 8570-411-1.	(1) « Le budget de 2011 » — Document parlementaire n^o 8570-411-1.
(2) Notice of Ways and Means motion to Amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations. — Sessional Paper No. 8570-411-2.	(2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8570-411-2.
(3) Notice of Ways and Means motion to amend the Excise Act, 2001 and the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-411-3.	(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire n^o 8570-411-3.
Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of each Ways and Means motion, notice of which was laid upon the Table earlier today.	Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Menzies (Minister of State (Finance)). (Ways and Means No. 1)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)). (Voies et moyens n^o 1)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Pursuant to Standing Order 83(2), the motion was deemed adopted.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Nuclear Safety Commission for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-15-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces for the year 2009, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-18-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Security Intelligence Service for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(5). — Sessional Paper No. 8560-411-19-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Communications Security Establishment for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-21-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the National Energy Board for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-22-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the National Film Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-24-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the National Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-26-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Natural Sciences and Engineering Research Council for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-27-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Office of the Auditor General of Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Statistical Survey Operations for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-30-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Members of Parliament Retiring Allowances Act, R.S. 1985, c. M-5, s. 67. — Sessional Paper No. 8560-411-173-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-411-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report on the Public Service Pension Plan, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Public Service Superannuation Act, R.S. 1985, c. P-36, s. 46. — Sessional Paper No. 8560-411-220-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-411-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Social Sciences and Humanities Research Council for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-234-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Employment Equity in the Federal Public Service for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(1). — Sessional Paper No. 8560-411-333-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act, R.S. 1985, c. S-24, s. 12. — Sessional Paper No. 8560-411-366-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-411-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the President of the Treasury Board on Official Languages in federal institutions for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Official Languages Act, R.S. 1985, c. 31 (4th Supp.), s. 48. — Sessional Paper No. 8560-411-570-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Official Languages)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 48. — Document parlementaire n^o 8560-411-570-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Canada Revenue Agency for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-749-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Parks Canada Agency for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-750-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-805-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-877-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of National Defence (Canadian Forces) for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-878-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-878-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Clement (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Institutes of Health Research for the year 2009, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-411-1034-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by — Interim Order No. 6 Respecting Private Operators (JUS-81100-2-109-5), dated June 3, 2011, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-411-926-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités) — Arrêté d'urgence n^o 6 visant les exploitants privés (JUS-81100-2-109-5), en date du 3 juin 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-411-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Summary of the Corporate Plan for 2011-2015 of the Canadian Tourism Commission, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-411-861-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Paradis (ministre de l'Industrie) — Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2015 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Copies of Orders in Council P.C. 2008-386, P.C. 2008-507, P.C. 2008-777, P.C. 2008-819, P.C. 2008-1009, P.C. 2008-1320, P.C. 2008-1681, P.C. 2008-1689, P.C. 2009-317, P.C. 2009-321, P.C. 2009-382, P.C. 2009-676, P.C. 2009-677, P.C. 2009-872, P.C. 2009-873, P.C. 2009-1583, P.C. 2009-1619, P.C. 2009-1620, P.C. 2009-1642, P.C. 2010-434, P.C. 2010-560, P.C. 2010-590, P.C. 2010-678, P.C. 2010-693, P.C. 2010-739, P.C. 2010-798, P.C. 2010-1002, P.C. 2010-1630 and P.C. 2011-252, concerning special measures to assist producers, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, sbs. 12(7). — Sessional Paper No. 8560-411-719-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Copies des décrets C.P. 2008-386, C.P. 2008-507, C.P. 2008-777, C.P. 2008-819, C.P. 2008-1009, C.P. 2008-1320, C.P. 2008-1681, C.P. 2008-1689, C.P. 2009-317, C.P. 2009-321, C.P. 2009-382, C.P. 2009-676, C.P. 2009-677, C.P. 2009-872, C.P. 2009-873, C.P. 2009-1583, C.P. 2009-1619, C.P. 2009-1620, C.P. 2009-1642, C.P. 2010-434, C.P. 2010-560, C.P. 2010-590, C.P. 2010-678, C.P. 2010-693, C.P. 2010-739, C.P. 2010-798, C.P. 2010-1002, C.P. 2010-1630 et C.P. 2011-252, concernant les mesures spéciales d'aide aux producteurs, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-411-719-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report on the administration of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Account, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, R.S. 1985, c. R-11, s. 31. — Sessional Paper No. 8560-411-231-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-411-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Adjournment	Ajournement
At 4:33 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 16 h 33, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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