Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 4 Le mardi 7 juin 2011 10 heures

Ordre du jour

Prière

Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :

— M. Van Loan et M. O'Connor, membres du Conseil privé de la Reine;

— M. Merrifield, représentant du caucus du parti gouvernemental;

— M. Mulcair et M^me Charlton, représentants du caucus du Nouveau Parti démocratique;

— M^me Foote, représentante du caucus du Parti Libéral.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 25 septembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 19 et 20 novembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 1^er mars 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 3 septembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 2 et 3 décembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 55^e session de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme — Promouvoir l'accès et la participation des femmes et des filles à l'éducation, la formation, la science et la technologie : le rôle des parlements, tenue à New York (New York) le 23 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 14 mars 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-07.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 411-0005);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o411-0006).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 1)

Le débat se poursuit.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M^me Nash (Parkdale—High Park), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que celui-ci ne prenne des mesures supplémentaires pour corriger son piètre bilan en matière de gestion financière, lutter de façon adéquate contre la crise de l’emploi qui sévit dans notre économie, remédier à la pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé, répondre à la nécessité d’offrir aux Canadiens une retraite confortable et un système sécuritaire pour leur épargne-retraite, sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et réparer son échec à remplacer ses mesures mal conçues et généralisées de réduction de l’impôt des sociétés par une approche axée sur la création d’emplois ».

Il s'élève un débat.

M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « emplois », de ce qui suit :

« et rejette la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle ne propose rien pour améliorer la dégradation des conditions de vie des peuples autochtones et le manque de débouchés auquel ils sont confrontés, pour encourager une prospérité durable et à long terme, ainsi que des opportunités équitables pour tous les Canadiens, qu’elle exclut délibérément les Canadiens à faible revenu du droit de bénéficier des nouvelles mesures fiscales en omettant de faire de ces mesures des crédits d’impôt remboursables, qu’elle fait fi du rôle du gouvernement fédéral dans le développement et le maintien de logements abordables, qu’elle prouve que le gouvernement entend continuer à afficher un manque de leadership en matière de santé, particulièrement en ignorant qu'il doit entamer des négociations avec les provinces sur la suite de l’accord de 2004 sur le renouvellement des soins de santé et en omettant d’informer les Canadiens sur les programmes et les services qu'il entend couper dans le but d’atteindre ses projections de réduction de la dette ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, deux jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2011.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens n^o 1)

Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M^me Nash (Parkdale—High Park);

Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-743-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.