Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 33 Le jeudi 20 octobre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 octobre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1842 — 19 octobre 2011 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Quel est le montant total du financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, par ministère, organisme, initiative et montant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-279 — 19 octobre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre des mesures pour assurer la protection des animaux utilisés par un service de police ainsi que celle des agents de police; b) augmenter la peine maximale des personnes reconnues coupables de voies de fait envers un animal utilisé par un service de police. |
| M-280 — 19 octobre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’affairer à : a) accroître la sensibilisation à l’égard des investissements privés pour l’épargne-études, de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien; b) aider les parents à faire face à l’augmentation des frais de scolarité pour les études postsecondaires au Canada. |
| M-281 — 19 octobre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, Santé Canada devrait : a) revoir ses directives sur les essais cliniques de thérapie cellulaire; b) s'assurer que les Canadiens puissent bénéficier rapidement et en toute sécurité de thérapies à base de cellules souches. |
| M-282 — 19 octobre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, Santé Canada devrait travailler en étroite collaboration avec ses homologues internationaux pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées concernant la sécurité et l’efficacité des traitements à base de cellules souches qui ne sont pas offerts dans notre pays ni dans d’autres qui maintiennent une forte surveillance réglementaire. |
| M-283 — 19 octobre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter l'appui financier de toutes les formes de recherche sur les cellules souches, qu’il s'agisse de recherche fondamentale, de production de cellules souches ou d’essais cliniques préliminaires de calibre mondial. |
Affaires émanant des députés |
| C-311 — 3 octobre 2011 — M. Albas (Okanagan—Coquihalla) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mayes (Okanagan—Shuswap), M. Lunney (Nanaimo—Alberni), M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), M. Aspin (Nipissing—Timiskaming) et M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — 3 octobre 2011 |
| M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon) — 4 octobre 2011 |
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