Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 33 Thursday, October 20, 2011 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 33 Le jeudi 20 octobre 2011 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| October 19, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act respecting a National Strategy to Encourage the Development of Renewable Energy Sources”. | 19 octobre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1842 — October 19, 2011 — Mr. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — What is the total amount of government funding since fiscal year 2004-2005, up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Chicoutimi—Le Fjord, identifying each department or agency, initiative and amount? | Q-1842 — 19 octobre 2011 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Quel est le montant total du financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, par ministère, organisme, initiative et montant? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-279 — October 19, 2011 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) take steps to ensure the protection of law enforcement service animals and officers; and (b) increase the maximum sentence for a person convicted of an assault on a enforcement service animal. | M-279 — 19 octobre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre des mesures pour assurer la protection des animaux utilisés par un service de police ainsi que celle des agents de police; b) augmenter la peine maximale des personnes reconnues coupables de voies de fait envers un animal utilisé par un service de police. |
| M-280 — October 19, 2011 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should work to: (a) raise awareness of private education savings investments, the Canadian Education Savings Grant, and the Canada Learning Bond; and (b) help Canadian parents afford rising post-secondary tuition rates in Canada. | M-280 — 19 octobre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’affairer à : a) accroître la sensibilisation à l’égard des investissements privés pour l’épargne-études, de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien; b) aider les parents à faire face à l’augmentation des frais de scolarité pour les études postsecondaires au Canada. |
| M-281 — October 19, 2011 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — That, in the opinion of the House, Health Canada should: (a) review its guidance for clinical trials, relating to cellular therapy; and (b) ensure that Canadians will be able to access stem cell therapies in a safe and timely manner. | M-281 — 19 octobre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, Santé Canada devrait : a) revoir ses directives sur les essais cliniques de thérapie cellulaire; b) s'assurer que les Canadiens puissent bénéficier rapidement et en toute sécurité de thérapies à base de cellules souches. |
| M-282 — October 19, 2011 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — That, in the opinion of the House, Health Canada should work closely with its international counterparts to ensure that Canadians make informed decisions about the safety and efficacy of stem cell treatments not offered either in this country or in others where there is strong regulatory oversight. | M-282 — 19 octobre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, Santé Canada devrait travailler en étroite collaboration avec ses homologues internationaux pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées concernant la sécurité et l’efficacité des traitements à base de cellules souches qui ne sont pas offerts dans notre pays ni dans d’autres qui maintiennent une forte surveillance réglementaire. |
| M-283 — October 19, 2011 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — That, in the opinion of the House, the government should increase financial support for the entire continuum of stem cell research, from basic science to funding for cell manufacturing, and early phase clinical trials to globally competitive levels. | M-283 — 19 octobre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter l'appui financier de toutes les formes de recherche sur les cellules souches, qu’il s'agisse de recherche fondamentale, de production de cellules souches ou d’essais cliniques préliminaires de calibre mondial. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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