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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 37

Le mercredi 26 octobre 2011

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

25 octobre 2011 — Le ministre d'État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée, « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-305 — 30 septembre 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — 30 septembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 octobre 2011