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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 42

Le mercredi 2 novembre 2011

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

1er novembre 2011 — Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) ».

1er novembre 2011 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

1er novembre 2011 — M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Michael Ferguson à titre de vérificateur général du Canada pour un mandat de dix ans.

Questions

Q-2052 — 1er novembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada : a) combien de demandes ont été présentées par des particuliers voulant désigner un bénéficiaire de leur pension de conjoint survivant du Régime de pensions du Canada qui n’est ni leur époux ni leur conjoint de fait; b) combien de demandes de ce genre ont été refusées?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-306 — 30 septembre 2011 — M. Ravignat (Pontiac) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique).

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