Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 42 Wednesday, November 2, 2011 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 42 Le mercredi 2 novembre 2011 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
November 1, 2011 — Ms. Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Bill entitled “An Act to amend the National Housing Act (Canada Mortgage and Housing Corporation’s retained earnings)”. | 1er novembre 2011 — Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) ». |
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November 1, 2011 — Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — Bill entitled “An Act respecting the locking of cellular telephones”. | 1er novembre 2011 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
November 1, 2011 — Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) — That, in accordance with section 3(1) of the Auditor General Act R.S.C., 1985, c. A-17, and pursuant to Standing Order 111.1, this House approve the appointment of Michael Ferguson as Auditor General of Canada for a term of ten years. | 1er novembre 2011 — M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Michael Ferguson à titre de vérificateur général du Canada pour un mandat de dix ans. |
Questions |
Questions |
Q-2052 — November 1, 2011 — Ms. Davies (Vancouver East) — With regard to the Canada Pension Plan: (a) how many claims have been made by individuals who have applied to designate a beneficiary of their survivor pensions from the Canada Pension Plan to someone who is not their spouse or common-law partner; and (b) how many of these claims have been turned down? | Q-2052 — 1er novembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada : a) combien de demandes ont été présentées par des particuliers voulant désigner un bénéficiaire de leur pension de conjoint survivant du Régime de pensions du Canada qui n’est ni leur époux ni leur conjoint de fait; b) combien de demandes de ce genre ont été refusées? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-306 — September 30, 2011 — Mr. Ravignat (Pontiac) — Second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-306, An Act to amend the Parliament of Canada Act (political affiliation). | C-306 — 30 septembre 2011 — M. Ravignat (Pontiac) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique). |
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