Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 49

Friday, November 18, 2011

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 49

Le vendredi 18 novembre 2011

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2272 — November 17, 2011 — Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso) — With respect to the last hiring process that took place for the position of Director General, Regional Operations for Prince Edward Island (PEI) (Mr. Kevin MacAdam) at the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA): (a) when was the job position posted; (b) where was the position posted (i.e., website, newspapers, etc.); (c) for how long was the position posted in each medium; (d) was it an external or internal posting; (e) what information appeared in each posting medium; (f) who specifically developed and approved the job posting qualifications; (g) was this a newly created position, and, if not, what information appeared on the posting for the previous compeition for the position (i.e. that of Mr. MacAdam's predecessor); (h) what was the job description for this position prior to the last hiring process; (i) what is the current job description, if it is different from the description in (h); (j) what is the pay scale for this position; (k) has the pay scale for this position changed with the new hiring of Mr. MacAdam; (l) what were the French-language requirements (i.e. levels of proficiency A, B, or C) for this job when it was originally posted; (m) have the French-language requirements (i.e. levels of proficiency A, B, or C) changed with the latest hiring process for this position; (n) is there a Director General, Regional Operations position in ACOA for each of the other three Atlantic provinces (i.e. New Brunswick (NB), Newfoundland and Labrador (NL), and Nova Scotia (NS)), and, if yes, what is, for each position, (i) the pay scale, (ii) the job description, (iii) the French-language requirements (i.e. levels of proficiency A, B, or C); (o) are there any positions with ACOA for which bilingualism is a requirement to be hired, and, if so, what are they; (p) in the last frive years, in how many cases and for which positions have newly hired ACOA employees started their employment by being required to receive full-time French training; (q) does ACOA utilize any language training facilities in PEI, NL, NB or NS for employee French-language training, and, if so, which ones; (r) how many ACOA employees have received second-language training in each of the last five years; (s) what was the average length of second-language training over last five years; (t) what was the average cost for second-language training per employee in 2010-2011; (u) what is the expected budgeted cost of second-language training for the current Director General, Regional Operations for PEI (Mr. Kevin MacAdam), broken down by specific cost categories (e.g., tuition, travel, accommodations, meals, books, incidentals, etc.); (v) what is the duration of French-language training that Mr. MacAdam is required to take, broken down by (i) months, (ii) hours; (w) what levels of French-language proficiency (A, B, or C) must Mr. MacAdam achieve; (x) is Mr. MacAdam receiving his full salary during his French-language training, and, if not, how much is he being paid during this period; and (y) what is ACOA’s policy on the second-language training of its employees in terms of (i) effects on trainees' salaries, (ii) special compensation or benefits available to trainees during second language training, (iii) requirements to perform work duties, if any, during second-language training? Q-2272 — 17 novembre 2011 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne le dernier processus d’embauche pour le poste de directeur général, Opérations régionales pour l’Île-du-Prince-Édouard (IPÉ) (M. Kevin MacAdam) à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : a) quand le poste a-t-il été affiché; b) où le poste a-t-il été affiché (p. ex., sur le site Web, dans les journaux, etc.); c) pendant combien de temps l’offre d’emploi a-t-elle été affichée dans chacun des médias; d) le poste a-t-il été offert à l’interne ou à l’externe; e) quelles informations ont été données par chacun des médias; f) qui a établi et approuvé l’énoncé de qualités; g) était-ce un poste nouvellement créé et, dans la négative, quelle information relative au poste figurait-elle dans le concours précédent pour le même poste (c.-à-d. celui occupé par la personne qui a précédé M. MacAdam); h) quelle était la description de travail de ce poste avant le dernier processus d’embauche; i) était-ce la description de travail actuelle, si elle différente de la description faite à h); j) quelle est l’échelle salariale de ce poste; k) l’échelle salariale de ce poste a-t-elle changé avec l’embauche de M. MacAdam; l) quelles étaient les exigences relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C) pour ce poste quand il a été offert initialement; m) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à.-d. le niveau de compétence A, B ou C) ont-elles changé dans le dernier processus d’embauche pour ce poste; n) y a-t-il un directeur général, Opérations régionales, à l’APECA pour chacune des trois provinces atlantiques (c.-à-d. le Nouveau-Brunswick (NB), Terre-Neuve-et-Labrador (TNL) et la Nouvelle-Écosse (NÉ)), dans l’affirmative, quelles sont, pour chacun des postes, (i) l’échelle salariale, (ii) la description de travail, (iii) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C); o) y a-t-il d’autres postes à l’APECA pour lesquels le bilinguisme est une condition d’emploi essentielle et, dans l’affirmative, quels sont-ils; p) durant les cinq dernières années, dans combien de cas et pour quels postes les employés de l’APECA nouvellement embauchés ont-ils commencé leur emploi en étant tenus d’apprendre le français à plein temps; q) l’APECA se sert-elle d’installations d’apprentissage des langues à l’IPÉ, à TNL, au NB ou en NÉ pour l’apprentissage du français, et, dans l’affirmative, quelles sont-elles; r) combien d’employés de l’APECA ont eu de la formation en langue seconde durant chacune des cinq dernières années; s) quelle a été la durée moyenne de la formation en langue seconde durant les cinq dernières années; t) quel a été le coût moyen de la formation en langue seconde par employé en 2010-2011; u) quel est le coût budgeté prévu de la formation en langue seconde pour l’actuel directeur général, Opérations régionales, pour l’IPÉ (M. Kevin MacAdam), ventilé en catégories de dépenses (p. ex. droits de scolarité, déplacements, logement, repas, livres, frais accessoires, etc.); v) quelle est la durée de la formation en français que doit suivre M. MacAdam, en (i) mois, (ii) heures; w) quel niveau de compétence en français (A, B ou C) doit atteindre M. MacAdam; x) M. MacAdam touche-t-il son plein salaire durant sa formation en français, et, dans la négative, combien touche-t-il durant cette période; y) quelle est la politique de l’APECA en ce qui concerne la formation en langue seconde de ses employés au chapitre (i) des effets sur le salaire des stagiaires, (ii) de l’indemnisation ou des avantages particuliers offerts aux stagiaires durant la formation en langue seconde, (iii) des exigences relatives aux fonctions de leur poste, s’il en est, durant la formation en langue seconde?
Q-2282 — November 17, 2011 — Mr. Casey (Charlottetown) — With respect to the new federal regulations on water treatment systems, issued by Environment Canada, to be implemented in November 2011: (a) what is the estimated cost, separately, for each municipality and province affected by the need to upgrade infrastructure to meet the new requirements; and (b) how much funding has been committed by the federal government to help contribute to the upgrades in the jurisdictions of (i) St. John's, Newfoundland and Labrador, (ii) Halifax, Nova Scotia, (iii) Montreal, Québec, (iv) Charlottetown, Prince Edward Island, (v) Victoria, British Columbia, (vi) Vancouver, British Columbia, (vii) Sydney, Nova Scotia, (viii) Saint John, New Brunswick, (ix) Thunder Bay, Ontario, (x) Gander, Newfoundland and Labrador, (xi) Ottawa, Ontario? Q-2282 — 17 novembre 2011 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne le nouveau règlement fédéral sur les systèmes de traitement d’eau pris par Environnement Canada et qui doit entrer en vigueur en novembre 2011 : a) quel est le coût estimé, séparément, pour chaque municipalité et chaque province qui seront obligées de moderniser leurs infrastructures pour se conformer aux nouvelles exigences; b) combien d’argent le gouvernement fédéral s’est-il engagé à verser pour aider à payer ces travaux de modernisation dans les villes (i) de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), (ii) de Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) de Montréal (Québec), (iv) de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), (v) de Victoria (Colombie-Britannique), (vi) de Vancouver (Colombie-Britannique), (vii) de Sydney (Nouvelle-Écosse), (viii) de Saint John (Nouveau-Brunswick), (ix) de Thunder Bay (Ontario), (x) de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), (xi) d’Ottawa (Ontario)?
Q-2292 — November 17, 2011 — Mr. Casey (Charlottetown) — With respect to the new federal regulations on tolerance of fecal matter in areas where shellfish are, as issued by the Department of Fisheries and Oceans: (a) what is the estimated cost, separately, for each municipality and province affected by the need to upgrade infrastructure to address the new requirements; (b) how much funding has been committed by the federal government to help contribute to the upgrades in the jurisdictions of (i) St. John's, Newfoundland and Labrador, (ii) Halifax, Nova Scotia, (iii) Montreal, Québec, (iv) Charlottetown, Prince Edward Island, (v) Victoria, British Columbia, (vi) Vancouver, British Columbia, (vii) Sydney, Nova Scotia, (viii) Saint John, New Brunswick, (ix) Thunder Bay, Ontario, (x) Gander, Newfoundland and Labrador, (xi) Ottawa, Ontario; (c) how many times since the new federal regulations took effect have the fishing areas in the above-mentioned jurisdictions been shut down due to fecal matter contamination exceeding the acceptable limits; and (d) what is the estimated economic impact on local fishers of the new federal regulations in the jurisdictions of (i) St. John's, Newfoundland and Labrador, (ii) Halifax, Nova Scotia, (iii) Montreal, Québec, (iv) Charlottetown, Prince Edward Island, (v) Victoria, British Columbia, (vi) Vancouver, British Columbia, (vii) Sydney, Nova Scotia, (viii) Saint John, New Brunswick, (ix) Thunder Bay, Ontario, (x) Gander, Newfoundland and Labrador, (xi) Ottawa, Ontario? Q-2292 — 17 novembre 2011 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui a trait aux nouveaux règlements fédéraux annoncés par le ministère des Pêches et des Océans concernant les niveaux tolérés de matière fécale dans les secteurs où l'on trouve des mollusques : a) à combien estime-t-on, séparément, le coût que devront payer chaque municipalité et chaque province qui seront obligées de moderniser leurs infrastructures pour se conformer aux nouvelles exigences; b) combien le gouvernement fédéral s'est-il engagé à verser pour contribuer aux travaux de modernisation à (i) St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), (ii) Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) Montréal (Québec), (iv) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), (v) Victoria (Colombie-Britannique), (vi) Vancouver (Colombie-Britannique), (vii) Sydney (Nouvelle-Écosse), (viii) Saint John (Nouveau-Brunswick), (ix) Thunder Bay (Ontario), (x) Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), (xi) Ottawa (Ontario); c) combien de fois, depuis l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, les zones de pêche des municipalités ci-dessus ont dû être fermées parce que les concentrations de matière fécale dépassaient les limites acceptables; d) à combien estime-t-on l'impact économique des nouveaux règlements pour les pêcheurs de (i) St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), (ii) Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) Montréal (Québec), (iv) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), (v) Victoria (Colombie-Britannique), (vi) Vancouver (Colombie-Britannique), (vii) Sydney (Nouvelle-Écosse), (viii) Saint John (Nouveau-Brunswick), (ix) Thunder Bay (Ontario), (x) Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), (xi) Ottawa (Ontario)?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-288 — September 27, 2011 — Mr. Carmichael (Don Valley West) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-288, An Act respecting the National Flag of Canada. C-288 — 27 septembre 2011 — M. Carmichael (Don Valley-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul) — October 18, 2011 Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours