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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 49 Le vendredi 18 novembre 2011 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Savoie (Victoria), Vice-présidente et présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 6.

Groupe n^o 2 — motions n^os 7 à 11.

Groupe n^o 1

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-0087 et 411-0135 au sujet des Canadiens à l'étranger. — Document parlementaire n^o 8545-411-29-02;

— n^o 411-0090 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-411-4-05;

— n^os 411-0096 et 411-0115 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-411-1-05;

— n^o 411-0102 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire n^o 8545-411-27-03.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , quatre au sujet des îles Fidji (n^os411-0159 à 411-0162);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-0163);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o411-0164).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-173 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-165 — — En ce qui concerne l’ouverture des bureaux du ministère de la Défense nationale (MDN) au 3500, avenue Carling, à Ottawa, en Ontario, aussi connu sous le nom de Campus Nortel : a) quel a été le coût total de l’ouverture de ces bureaux pour le MDN, ventilé par (i) le coût initial de l’achat du terrain et des locaux, (ii) le coût de la rénovation des locaux pour les rendre opérationnels aux fins du MDN; b) combien de personnes travaillent-elles actuellement sur le Campus Nortel et est-ce le total de l’effectif que ces locaux accueilleront ou, dans le cas contraire, combien de personnes supplémentaires sont-ils censés accueillir; c) dans quels domaines ces personnes travaillent-elles, à savoir, en ressources humaines, en comptabilité, au commandement militaire, etc.; d) quel est l’échéancier établi pour le transfert de tous les services du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) au nouvel emplacement; e) certains services ou domaines demeureront-ils à l’emplacement actuel du QGDN et, si oui, lesquels; f) des services du MDN se trouvant dans d’autres locaux que ceux du QGDN vont-ils déménager au Campus Nortel, et, si oui, quels services et de quel emplacement, en indiquant l’adresse complète des édifices et des services devant être déménagés; g) quel sera le coût de fonctionnement annuel total des locaux du Campus Nortel? — Document parlementaire n^o 8555-411-165.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 6).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.

M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Watson (Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année laitière terminée le 31 juillet 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique et le Conseil de la Nation des Nuxalk, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2011-1192, C.P. 2011-1193 et C.P. 2011-1195 à C.P. 2011-1198. — Document parlementaire n^o 8540-411-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2011-1212 et C.P. 2011-1213. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2011-1207 et C.P. 2011-1208. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2011-1209. — Document parlementaire n^o 8540-411-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2011-1206. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2011-1185 et C.P. 2011-1186. — Document parlementaire n^o 8540-411-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2011-1183. — Document parlementaire n^o 8540-411-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2011-1199 à C.P. 2011-1202, C.P. 2011-1204, C.P. 2011-1205 et C.P. 2011-1218. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2011-1214 et C.P. 2011-1215. — Document parlementaire n^o 8540-411-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2011-1216 et C.P. 2011-1217. — Document parlementaire n^o 8540-411-29-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2011-1286. — Document parlementaire n^o 8540-411-20-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

— C.P. 2011-1219 à C.P. 2011-1221. — Document parlementaire n^o 8540-411-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2011-1184, C.P. 2011-1210 et C.P. 2011-1211. — Document parlementaire n^o 8540-411-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2011-1191. — Document parlementaire n^o 8540-411-32-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 14 h 31, la Vice-présidente ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.