Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 18 novembre 2011 (No 49) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-18 |
| Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 Novembre 2011 |
| Motion no 2 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 Novembre 2011 |
| Motion no 3 — 17 novembre 2011 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6. |
| Motion no 4 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7. |
| Motion no 5 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9. |
| Motion no 6 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 Novembre 2011 |
| Motion no 7 — 17 novembre 2011 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit : |
| « 9. (1) Le conseil compte quinze administra- » |
| Motion no 8 — 17 novembre 2011 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit : |
| « (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l'un d'entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. » |
| Motion no 9 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45. |
| Motion no 10 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46. |
| Motion no 11 — 16 novembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55. |