Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 52 Le mercredi 23 novembre 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant à appuyer le football professionnel canadien ». |
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| 22 novembre 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche) ». |
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| 22 novembre 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations) ». |
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| 22 novembre 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation ». |
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| 22 novembre 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2402 — 22 novembre 2011 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne l’émission des visas pour les étudiants étrangers qui font des études au Canada : a) est-ce que le pays d’origine des étudiants est un critère influençant le type de visa (c’est-à-dire à entrées multiples ou à séjour unique) qu’ils peuvent recevoir; b) quels sont les pays d’origine des étudiants qui sont susceptibles de recevoir un visa à entrée unique, mais qui ne peuvent recevoir un visa à entrées multiples; c) quels sont les pays d’origine des étudiants éligibles aux deux types de visa? |
| Q-2412 — 22 novembre 2011 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les centres d’appels du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) : a) pour les appels d’accès I aux centres d’appels du RPC et de la SV, (i) quelle est la norme de niveau de service, (ii) quels sont les résultats correspondants obtenus, par centre d’appels du RPC et de la SV, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant; b) pour les appels d’accès II aux centres d’appel du RPC et de la SV, (i) quelle est la norme de niveau de service, (ii) quels sont les résultats correspondants obtenus, par centre d’appels du RPC et de la SV, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant; c) si la norme nationale de niveau de service pour les appels d’accès II aux centres d’appels du RPC et du SV a changé au cours des six dernières années, quelle en est la justification; d) quels sont, à l’échelle nationale et par province, les objectifs et les résultats d’occupation d’un agent d’un centre d’appels du RPC ou de la SV, par centre d’appels du RPC et de la SV, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant; e) pour les messages de volume élevé d’appels des centres d’appels du RPC et de la SV, (i) quelle est la norme de niveau de service, (ii) quels sont les résultats correspondants obtenus, par centre d’appels du RPC et de la SV, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant; f) quel est (i) le nombre total d’appels reçus aux centres d’appels du RPC et de la SV, (ii) le nombre total d’appels aux centres d’appels du RPC et de la SV pris en charge par le système de réponse vocale interactive (SRVI), par centre d’appels du RPC et de la SV, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant; g) les normes de niveau de service pour les rappels par les centres d’appels du RPC et de la SV ont-elles changé au cours des six dernières années et, dans l’affirmative, (i) quand ont-elles changé, (ii) pourquoi ont-elles changé; h) quel est le nombre total de membres du personnel des centres d’appels du RPC et de la SV, à l’échelle nationale et dans chaque province, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant; i) quel est le taux de roulement du personnel aux centres d’appels du RPC et de la SV, par province, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant; j) quel est le coût total de la formation des nouveaux employés des centres d’appels du RPC et de la SV, par province, pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011 jusqu’à maintenant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-292 — 22 novembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) revoir le Code national du bâtiment du Canada pour s’assurer qu’il contient les dispositions nécessaires à la sécurité des pompiers par rapport aux matériaux de construction légers et aux nouvelles techniques de construction résidentielle; b) préciser que la sécurité des pompiers dans les bâtiments résidentiels peut justifier une demande de modification du Code national du bâtiment du Canada; c) s’assurer que la sécurité des pompiers dans les bâtiments résidentiels figure dans le Code national du bâtiment du Canada en tant qu’exigence fondamentale lors de l’examen dont il doit faire l’objet en 2015. |
| M-293 — 22 novembre 2011 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’industrie de l’édition électronique a créé des débouchés économiques pour les entrepreneurs, auteurs, éditeurs et fabricants de lecteurs électroniques; b) reconnaître que les livres électroniques présentent des avantages incontestables pour les personnes âgées et les enfants; c) reconnaître que les livres électroniques sont plus respectueux de l’environnement que les livres; d) déclarer le mois de mars le « Mois du livre électronique »; e) appuyer les objectifs et idéaux du « Mois du livre électronique »; f) encourager les Canadiens à observer le « Mois du livre électronique ». |
Affaires émanant des députés |
| C-267 — 19 septembre 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
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