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Le mercredi 23 novembre 2011 (N^o 52)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-18

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 6.

Groupe n^o 2 -- motions n^os 7 à 11.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 18 novembre 2011.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 6 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 2 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 18 novembre 2011 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 4 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 5 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 6 — 18 novembre 2011 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Avis de motions

Groupe n^o 2

Motion n^o 7 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 8 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 9 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 10 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 11 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 7 — 17 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

Motion n^o 8 — 17 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l'un d'entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »

Motion n^o 9 — 16 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 10 — 16 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 11 — 16 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.