Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 55 Monday, November 28, 2011 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 55 Le lundi 28 novembre 2011 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-2502 — November 25, 2011 — Mr. Choquette (Drummond) — What is the total amount of government funding, since fiscal year 2006-2007, up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Drummond, specifying each (i) department or agency, (ii) initiative or program, (iii) year, (iv) amount? | Q-2502 — 25 novembre 2011 — M. Choquette (Drummond) — À combien s’élèvent au total les fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Drummond depuis l’exercice 2006-2007 jusqu’au présent exercice, inclusivement, en précisant (i) le ministère ou l'agence, (ii) l'initiative ou le programme, (iii) l'année, (iv) le montant? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-299 — September 29, 2011 — Mr. Wilks (Kootenay—Columbia) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-299, An Act to amend the Criminal Code (kidnapping of young person). | C-299 — 29 septembre 2011 — M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul) — October 18, 2011 | Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
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