Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 59 Le vendredi 2 décembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er décembre 2011 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (enregistrement visuel de personnes dans leur résidence) ». |
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| 1er décembre 2011 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2732 — 1er décembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (Loi sur les RPAC) : a) le gouvernement a-t-il obtenu le consentement provincial nécessaire pour l’adoption des mesures législatives correspondantes; b) comment le gouvernement veillera-t-il à ce que les frais que paient les participants aux régimes demeurent peu élevés, comme l’exige la Loi sur les RPAC; c) comment le gouvernement définira-t-il et contrôlera-t-il les frais imposés conformément à la Loi sur les RPAC? |
| Q-2742 — 1er décembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (Loi sur les RPAC), le règlement permettra-t-il aux gestionnaires de régimes du secteur privé, autres que ceux des banques et des compagnies d’assurance, de gérer les actifs des RPAC? |
| Q-2752 — 1er décembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (Loi sur les RPAC), le gouvernement prévoit-il incorporer des exemptions conjoncturelles limitées ou particulières aux règles d’immobilisation afin de permettre aux Canadiens ayant des revenus modestes d’accéder, en cas d’urgence, aux fonds accumulés dans le compte de leur RPAC? |
| Q-2762 — 1er décembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les nouveaux avantages postérieurs au départ à la retraite (APDR) : a) quel est l’objectif des APDR; b) pour quelles raisons les a-t-on rendus obligatoires plutôt que facultatifs pour les aînés qui reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada avant l’âge de 65 ans et qui continuent à travailler; c) quels calculs actuariels ont été effectués à l’égard des cotisations liées aux APDR et aux paiements éventuels, et quels sont les résultats de ces calculs; d) quelle publicité le gouvernement a-t-il menée auprès des Canadiens afin de les sensibiliser aux APDR et combien d’argent y a-t-il consacré; e) à quelles fins les fonds accumulés des cotisations aux APDR peuvent-ils être employés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-312 — 3 octobre 2011 — M. Rousseau (Compton—Stanstead) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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