Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 7 décembre 2011 (No 62) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-19 |
| Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 30 novembre 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 5 décembre 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 5 décembre 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 4 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 5 décembre 2011 |
| Motion no 5 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 5 décembre 2011 |
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| Projet de loi C-20 | |
| Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada | |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1, 2, 7 et 8. | |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 décembre 2011. | |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 7 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 8 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 — 6 décembre 2011 — M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 6 décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 7 — 6 décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 8 — 6 décembre 2011 — M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8. |